TRAITÉS DE PROTECTORAT CONCLUS AVEC SAMORY

Il s'agit ici des traités passés le 23 mars 1887 et le 21 février 1889 qui, par certaines clauses ^ établissaient le protectorat français sur les Etats de Samory et qui, à cet égard, ont pris fin par suite des hostilités survenues en 1891 ^.

3. D'après un principe de droit international, les traités conservent leur force obligatoire entre les Etats contractants malgré le décès des souverains signataires. Bonfils, op, cit., p. 466.

4. Le lieutenant-gouverneur du Soudan dépend du gouverneurgénéral de l'Afrique orientale française. Décret du <6 juin <895, art. 3.

5. Nous verrons que ces traités contenaient aussi des cessions implicites de territoires.

6. J'ai déjà eu l'occasion de dire que la guerre qui éclate entre TElat protecteur et l'Etat protégé entraîne l'abolition du protectorat. Voyez p. 134, note 2.

D'ailleurs si, par l'effet des hostilités survenues en 1891, les traités passés avec Samory ont pris fin quant aux relations de protectorat, ils ont, au contraire, continué à exister quant aux cessions de territoires. En effet, la guerre ne résout pas les conventions qui ont eu pour bat d'établir un étal de choses définitif. En ce sens : Bonfils, op, cit., p. 473.