‹ Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueChapitre 12 sur 114 · III. — TRAITES DE PAIX CONCLUS SOUS LOUIS XIII · texte numérisé non relu

III. — TRAITES DE PAIX CONCLUS SOUS LOUIS XIII

Un an après la signature de la trêve, on fit la paix définitive, « tant pour oter toutes les occasions des » maux, plaintes et dommages passez que pour la » seûreté des esprits et cessation des meurtres et » captivités^». Deux traités successifs intervinrent entre TEmpereur du Maroc et le chevalier de Razilly : l'un principal, signé à Marrakech, le 17 septembre 1631, et l'autre complémentaire, signé à Saffi, le 24 septembre de la même année ^

Aux termes de cette double convention, négociée par le sieur de Molères^, le roi de France s'interdisait de prêter un appui quelconque aux Espagnols contre les sujets de l'Empereur du Maroc ^.

La liberté du commerce ainsi que la tolérance

religieuse étaient reconnues au profit des nationaux

respectifs des deux pays.

Des consuls français pouvaient être établis dans les divers ports marocains et y exercer un pouvoir

de juridiction^.

1. GeUe phrase est empruntée au préambule de l'un des traité dont nous parlons plus loin.

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