Le Ministère du duc de Clioisnul dura de 1758 à

4. Dans le combat livré devant Larache, nous perdîmes 200 hommes. — Ordéga, France et Maroc» Reo. polit, et littér.^ 1893, 2« semestre, p. 585,

Cette convention reproduisait la plupart des clauses du traité de 1682 relativement au commerce et à la navigation : elle rappelait aussi la promesse de neutralité au cas d'un conflit entre la France et les autres Etats barbaresques^ Toutefois, sur un point, elle contenait une innovation notable : d'après son article 11, les indigènes employés comme interprêtes ou courtiers par les consuls et marchands français étaient soustraits à la juridiction locale et au paiement des charges personnelles^. C'était la première fois que le droit de protection à l'égard des sujets marocains nous était expressément reconnu par une convention.

Le traité du 28 mai 1767 ^ fut le dernier acte diplomatique qui intervint entre la France et le Maroc, sous l'ancien régime.

1. Article 9 : a En cas de rupture entre TEmpcreur de France et » les régences d'Alger, Tunis H Tripoli, TEmpereur du Maroc ne » donnera aucun aide ni assistance aux dites Régences, en aucune » façon, et il ne permettra à aucun de ses sujets de sortir, ni » d'armer sous aucun pavillon des dites Kégences pour courir sur V les Français et si quelqu'un des dits sujet venait à y manquer, 3> il serait puni et responsable du dit dommage ».

Cet article est, sous une forme un peu différente, la reproduction de Tarticle H du traité de 168 S.