‹ Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueChapitre 57 sur 114 · OBJET DES TRAITÉS CONCLUS · texte numérisé non relu

OBJET DES TRAITÉS CONCLUS

Les clauses que contiennent ces traités peuvent se diviser en deux groupes.

Les unes ont pour objet de mettre fln aux hostilités survenues entre les deux Etats, elles sont relatives à la restitution des captifs^, à des promesses de neutralité^, aux châtiment des autorités coupables^, au licenciement de troupes réunies sur la frontière ^ à la mise hors la loi de TEmir Abd-el- Kader^. Comme elles ne présentent qu'un intérêt historique,

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