CONGRÈS DE ZURICH ET DE BRUXELLES

On peut faire remonter les projets de législation internationale du travail aux premières tentatives de protection légale nationale. Ce fut, en effet, l'un des promoteurs de la législation sur les fabriques en Angleterre, Robert Owen, qui présenta, en 1818, aux diplomates européens réunis en Congrès à Aix-la-Chapelle, un projet d'intervention et de réforme. *

Sa tentative n'eut aucune espèce de succès et il en fut de môme, pendant longtemps, de celles qui suivirent*.

1. Actes de la Conf, djplom, pour la ProU ouvrière, Berne, 1906» in-4 (Bihliog., XVIII). Esquisse historique, pp. 9-13.

TRAITÉS DB PlliTOYARat. 1

La plus nette dont on ait gardé le souvenir, est celle du philanthrope alsacien Daniel Legrand, qui, de 1853 à 1857, adressa plusieurs appels aux gouvernements des pays industriels, pour leur demander « de provoquer une loi internationale sur le travail industriel », dont il avait esquissé Tavant-projet.

Vers la même époque, et probablement à la suite du même mouvement d'idées, le gouvernement du canton suisse de Saint-Gall, qui avait une industrie du tissage semblable à celle de Mulhouse, vota la première loi ouvrière pour réglementer le travail dans les fabriques en Suisse. Il s'adressa à son voisin, également industriel, le canton de Zurich, pour lui demander d'adopter une loi analogue, de façon à mettre les ouvriers et les industriels des deux pays dans les mêmes conditions. « Il serait sans doute nécessaire, ajoutait-il dans son projet, de créer un système uniforme au moyen de stipulations internationales entre les États industriels de l'Eurçpe; mais cette idée' rentre, pour le moment, dans la catégorie des vains désirs. »

Le Conseil ne se trompait point : le projet ne fut, en effet, repris en Suisse qu'après la Constitution de 1874, et au moment où le Conseil

fédéral soumit à rAssemblée un projet de loi sur les fabriques. Le 5 juin 1876, dans son discours d'ouverture de la session, M. le colonel Frey, président du Conseil national, déclara qu'il y avait lieu d'examiner « si la Suisse ne devait pas provoquer la conclusion de traités internationaux tendant à régler les questions ouvrières d'une manière uniforme dans tous les États industriels ».

Le 9 décembre 1880, le même personnage proposa au Conseil fédéral une motion l'invitant « à entrer en négociations avec les principaux États industriels dans le but de provoquer la création d'une législation internationale sur les fabriques ». Le Conseil fédéral prit cette motion en considération, puis, le 30 avril 1881, fit pressentir les Gouvernements des États voisins afin de savoir s'ils se montreraient disposés à préparer la conclusion d'une convention internationale réglementant le travail dans les fabriques. D'après le compte rendu officiel des actes de la conférence diplomatique de Berne en 1906*, « les réponses reçues

* furent loin d'être encourageantes ». Une brochure du colonel Frey^ donne le passage suivant de la

. réponse française :

i. (Bibliogr., n» XVIII), p. 3.

2. Zur Geschichte der Idée der intern. Arbeiterschatzes (Bibl., XVI, no 1), p. 4.

Le rôle de l'État n'est pas d'intervenir dans les contrats entre patrons et ouvriers et de porter atteinte, sans nécessité absolue et bien démontrée, à la liberté du travail. Si donc, en France même, le gouvernement se montre très peu disposé à entrer dans cette voie, il serait encore bien moins enclin à se lier les mains par voie internationale sur cette matière.

Néanmoins, Fidée ne disparut plus; elle fut reprise par rAssociation ouvrière suisse à tendances socialistes appelée « le Grutli », qui, en 1886, réclama des démarches pour rétablissement d'une législation internationale. A la suite de ce mouvement, deux députés, MM. Decurtins, catholique social, et Favon, socialiste, présentèrent au Conseil national une nouvelle motion qui priait le Conseil fédéral d'ouvrir des pourparlers en vue de faire soit par des traités, soit par une loi adoptée simultanément dans plusieurs nations, quatre réformes déterminées, savoir :

La protection des mineurs ;

La limitation du travail des femmes ;

Le repos hebdomadaire ;

La fî ation d'une journée normale de travail.

En juin 1888, la motion fut adoptée, et le Conseil fédéral, averti par l'expérience de 1881, se contenta d'inviter les puissances à une conférence préparatoire qui devait se tenir au mois de sep-

tembre 1890, afin d'examiner si une entente internationale serait possible *.

Pour attirer toutes les bonnes volontés, le Conseil indique des raisons de morale générale; il veut, dit-il, « que la famille ne soit pas livrée à la dépravation physique et morale, et ruinée par le fait d'une exploitation trop considérable, trop précoce, des forces de l'ouvrier ».

Limitant le programme déjà arrêté, il le borne presque entièrement au repos hebdomadaire et au travail des enfants et des femmes dans les établissements industriels.

Avec beaucoup de réserves, il propose simplement un programme de discussion, et le rédige sous la forme d'un questionnaire portant sur six ordres de faits :

Interdiction du travail du dimanche;

Fixation d'un âge minimum pour l'admission des enfants dans les fabriques ;

Fixation d'une durée maximum de la journée pour les jeunes ouvriers ;

Interdiction d'occuper des jeunes gens et des femmes dans des exploitations particulièrement nuisibles à la santé ou dangereuses;

1. Min. des Aff. étrangères, Conférence internationale de BerUn, 15-29 mars 1890, Paris, I. N., 1890, in-4. (Bibliog., V), pp. 1-10, Correspondance offlc.^ 27 mars 1887, 27 février 1890.

Restriction du travail de nuit pour les jeunes gens elles femmes;

Exécution des dispositions adoptées*.

La limitation du travail des adultes avait été supprimée de Tordre du jour, parce qu'elle aurait exigé des lois nouvelles dans presque tous les États, sauf en Autriche, en France et en Suisse, et que la plupart des gouvernements auraient refusé de prendre une initiative si nouvelle.

La réponse de la France marquait un changement d'attitude. On y trouvait cette déclaration :

Le Gouvernement de la République porte un trop vif intérêt à toutes les questions sociales, particulièrement à celles qui concernent la production industrielle et l'amélioration des conditions de la vie de l'ouvrier pour ne pas avoir accueilli avec une sympathie particulière les ouvertures du Conseil fédéral *.

Plusieurs autres États parurent prêts à se rendre à l'invitation du Conseil fédéral.

1. Conf, intem. de Berlin (Bibliogr., V), pp. 7-9 (Annexe à la note circulaire du 28 janvier 1890).