II. — Règlement du travail du dimanche

i'* î\ est désirable, sauf les exceptions et les délais nécessaires dans chaque pays :

a) Qu'un jour de repos par semaine soit assuré aux personnes protégées ;

b) Qu'un jour de repos soit assuré aux ouvriers de l'industrie ;

c) Que ce jour de repos soit fixé au dimanche pour les personnes protégées;

d) Que ce jour de repos soit ûxé au dimanche pour tous les ouvriers de l'industrie ;

2^ Des exceptions sont admissibles :

a) A l'égard des exploitations qui exigent la continuité de la production pour des raisons techniques ou qui fournissent au public des objets de première nécessité, dont la fabrication doit être quotidienne ;

6) A l'égard des exploitations qui, par leur nature, ne peuvent fonctionner que dans des saisons déterminées ou qui dépendent de l'action irrégulière des forces naturelles.

Il est désirable que, même dans les établissements de cette catégorie, chaque ouvrier ait un dimanche libre sur deux ;

3<^ Dans le but de déterminer des exceptions à des points de vue similaires, il est désirable que leur réglementation

PREMIÈRES TENTATIVES il

soit établie par suite d'une entente entre les différents gouvernements.

m. — Règlement dti travail des enfants.

Il est désirable :

1° Que les enfants des deux sexes n'ayant pas atteint un certain âge soient exclus du travail dans les établissements industriels ;

2^ Que cette limite d'âge soit fixée à douze ans, sauf pour les pays méridionaux où cette limite serait de dix ans;

3^ Que ces limites d'âge soient les mêmes pour tout établissement industriel et qu'il ne soit admis sous ce rapport aucune différence;

4° Que les enfants aient préalablement satisfait aux prescriptions concernant l'instruction primaire ;

5« Que les enfants au-dessous de quatorze ans révolus ne travaillent ni la nuit ni le dimanche ;

6® Que leur travail effectif ne dépasse pas six heures par jour et soit interrompu par un repos d'une demi-heure au moins ;

70 Que les enfants soient exclus des occupations insalubres ou dangereuses ou n'y soient admis que sous certaines conditions protectrices.