La France est d'accord

8. La Grande-Bretagne est d'accord en ce qui touche une Convention portant restriction du travail de nuit des femmes dans l'industrie, sous les conditions suivantes :

a. Que tous les États dont la concurrence dans les industries touchées par les Conventions paraît sérieuse adhèrent auxdites Conventions et qu'on prenne en considération la faculté, pour les États non représentés à la Conférence et dont certaines industries viendraient à se développer, d'adhérer ultérieurement aux Conventions ;

6. Que des garanties suffisantes soient données par les Etats signataires, en vue d'une application rigoureuse des restrictions statuées par les Conventions;

Et que l'on considère aussi les questions suivantes :

a. S'il n'y aurait pas lieu de fixer une limite à la durée des Conventions (le Gouvernement britannique se réserve de soulever cette question à la Conférence) ;

6. S'il ne conviendrait pas de constituer un tribunal ou une commission qui puisse être saisi des cas dans lesquels serait alléguée une non-observation, par tel Etat, des règles acceptées, ainsi que des cas dans lesquels une modification

à ces règles serait proposée ensuite de nouvelles découvertes chimiques ou mécaniques.

Le Gouvernement britannique trouve, en outre, désirable que la Conférence examine les conditions de la réunion de Conférences ultérieures et de la conclusion de Conventions futures; il exprime Tavis qu'à Tavenir les enquêtes et les recherches précédant nécessairement la conclusion d'arrangements internationaux devraient être entreprises, non par une association privée, mais par les organes officiels des Gouvernements intéressés.

Quant à Tinterdiction du phosphore blanc dans Tindustrie des allumettes, le Gouvernement britannique n*est pas encore en mesure de répondre.