‹ Les traités ouvriers; accords internationaux de prévoyance et de travail;Chapitre 6 sur 98 · I. — Les Journaux officiels · texte numérisé non relu

I. — Les Journaux officiels

Stenographische Berichte d'Allemagne (Reichstag)^ Annales parlementaires de Belgique (Annexe au Moniteur)^ Journal officiel de la République française^

Gazzetta ufficiale del Regno d'Italia, Compte rendu des séances de la Chambre du Luxembourg, Bulletin sténogr. offic, de l Assemblée fédérale, donnent les débats et documents parlementaires, ainsi que les textes de lois, publiés en outre, avec les arrêtés et décrets, lors de la promulgation, dans des recueils comme la Reichsgesetzblatt de l'Empire d'Allemagne, le Moniteur belge, le Bulletin des Lois de la République française, le Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, la Feuille fédérale et le Recueil des lois fédérales de la Confédération suisse.

II. — Les Bulletins mensuels des Offices du Travail; Labour Gazette publiée par le Board of Trade, Londres,

divers, depuis 1892, in-4,

ReîchS'Arbeitsblatt herausgegeben vom kaiserlichen Statistischen Amt, Berlin, C. Heymans, depuis avril 1903, in-8.

Revue du Travail, publiée par l'Office du Travail de Belgique, Bruxelles, depuis 1896, 2 fois par mois, in-8.

Bulletin de l'Office du Travail, publié par le Ministère du Commerce et de l'Industrie depuis 1893, puis par le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale créé en octobre 1906, Paris, divers, in-8,

Xn BIBLIOGRAPHIE

Ministère di Agricoltura, Industria e Commercio. Bolletino deW Ufficio del LavorOj Roma, G. Baten^ depuis 1904» in-8,

donnent les textes des lois ouvrières et parfois de prévoyance sociale, les règlements, des détails sur Fapplication.

Pour la législation internationale du Travail, celui qui fournit le plus de textes et de renseignements est le Bullelin de r Office du Travail français ; les autres reproduisent assez souvent ce qu'il publie sur ce chapitre.

m. — Royaume de Belgique. Ministère de l'Industrie et du Travail. OfÂce du Travail. Annuaire de la Législation du Travail publié par V Office du Travail de Belgique, Bruxelles, divers, in-8; parait chaque année depuis 1897, donne la traduction française de toutes les lois ouvrières promulguées dans Tannée. Moins complet, mais plus ancien et plus régulier que le Bulletin de l'Office international du Travail, n® IX de cette Bibliographie.

rv. — Bullelin du Comité permanent des Congrès internationaïuc des assurances sociales (anciennement Comité international des Accidents du Travail), Paris, 55, rue de Châteaudun; publication mensuelle en principe, particulière, mais publiant les traductions françaises authentiques des lois sur les accident^ du travail et en général des lois de prévoyance sociale.

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