SUISSE

Fabriques : quatorze ans.

Loi fédérale du 23 mars 1897, art. 10 (Landmann, Arbeiterschutzgesetzgebung der Schweiz^ p. 68).

Ateliers :

Réglementation di£férente dans les divers cantons (Landmann, pp. lxxxv et lxxxvi). Les ateliers d'une certaine importance tombent sous Tapplication de la loi fédérale qui fixe le minimum d'âge è. quatorze ans {Ibid., p. 9).

il. — Exceptions à l'interdiction du travail de nuit des Jeunes gens.

I. — Arrêt de rexploitation par suite de circonstances imprévues.

1® ALLEMAGNE : Perturbations atmosphériques, etc., accidents; quatorze jours, prolongement de quatre semaines par le Chancelier de l'Empire.

2® AUTRICHE : trois semaines, les autorités de police peuvent prolonger Tautorisation (2 à 3 heures).

3* BELGIQUE : force majeure, circonstances exceptionnelles.

A^ FRANCE : en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure.

5® GRANDE-BRETAGNE : Seulement a) en cas de manque d'eau ou de danger d'inondation, une heure supplémentaire pendant quarante-huit à quatre-vingtseize jours; b) pour la teinture au rouge d'andrinople, en cas de danger d'inflammation et pour le blanchissage au grand air en cas de changement subit de la température.

6^ ITALIE : Lorsque des raisons techniques ou économiques Texigent absolument, la durée du travail peut être prolongée jusqu'à douze heures (éventuellement travail de nuit), art. 17.

7® PAYS-BAS : Manque d'eau ou de vent (jusqu'à 10 heures du soir).

n. — Établissements à feu continu.

i. Hauts fourneaux, forges, etc.

1* ALLEMAGNE : Seulement pour les jeunes gens du sexe masculin et seulement dans les aciéries et forges; changement d'équipe toutes les semaines, 10 heures de travail, repos de 12 heures entre deux équipes.

2® AUTRICHE (pays représentés au Reichsrat) :'dans les forges pour les opérations du moulage, graissage, et pour les manœuvres; dans les fabriques de faux, sous la condition qu'il y ait un changement convenable des équipes de jour et de nuit.

a) Dans les laminoirs à zinc, adolescents de quatorze à seize ans, dix heures divisées par des repos de 1 h. i/2 au total; repos principal, de 11 heures du soir à 2 heures du matin, de 1/2 h. au moins.

b) Dans les usines métallurgiques régies par la loi du 21 avril 1810, adolescents du sexe masculin de quatorze à seize ans et filles et femmes de seize à vingt et un ans au service d'alimentation des hauts fourneaux, 10 heures i/2 divisées par des repos de

1 h. i/2 au moins au total, repos principal d'une demiheure au moins entre il heures et 2 heures.

4^ FRANCE : Dans les usines métallurgiques, les enfants du sexe masculin seulement, 10 heures, avec

2 heures au moins d'interruption.

5° GRANDE-BRETAGNE : Seulement les jeunes gens, et pas plus de six à sept nuits dans l'espace de deux semaines, une heure et demie d'interruption.

6*> PORTUGAL : Dans les fonderies.

S. Fabriques de papier.

lo AUTRICHE : Jeunes gens et jeunes filles.

2** BELGIQUE : Adolescents du sexe masculin de quatorze h seize ans, 10 heures, trois repos de 1 h. 1/2 au total.

S"" FRANCE : Enfants du sexe masculin seulement, 10 heures, avec 2 heures au moins d'interruption.

4* GRANDE-BRETAGNE ; Seulement les jeunes gens, pas plus de 7 nuits dans l'espace de 14 jours; une heure et demie d'interruption.

S. Verreries*

l® ALLEMAGNE : Seulement les adolescents du sexe masculin, changement d'équipe toutes les semaines, 10 h. de travail, 12 h. de repos entre deux équipes.

2<* AUTRICHE : Seulement les jeunes gens, pour ouvrir et fermer la forme, et pour d'autres travaux faciles.

a) Glacerie : garçons de quatorze à seize ans pour

entretien des voies et remblayage des tailles de 9 h. du soir à minuit, séjour dans les travaux souterrains, descente et remonte comprises, 10 heures, repos comme ci-dessus, i/8 du séjour. Filles et femmes de 16 è. 21 ans, occupées à la surface au triage mécanique par suite des travaux du second poste précité, de 9 h. du soir à minuit. Durée du travail effectif 9 heures ; des repos d'une heure au total :

c) Fabrication du coke : Adolescents du sexe masculin de 14 à 16 ans, 10 heures 1/2, des repos de 1 h. 1/2 au total.

3® FRANCE : Dans les mines, minières et carrières en général, et pour certains travaux souterrains désignés par règlements d'administration publique, les enfants du sexe masculin seulement, 8 heures de travail effectif au plus avec 10 heures de présence au plus, è. prendre seulement entre 4 h. du matin et minuit.