Raisons indéânies
HONGRIE : Conformément aux dispositions du § 115 de la loi industrielle de 1884, les jeunes gens de moins de 16 ans ne doivent pas être occupés au travail de nuit dans les fabriques entre 9 h. du soir et 5 h. du matin. Toutefois, dans les établissements où le travail de nuit est inévitable, l'autorité industrielle peut autoriser remploi de jeunes gens au-dessous de 16, mais non pas au-dessous de 14 ans, et, en tenant compte de leur développement physique, leur permettre de faire la moitié de la diu*ée du travail fixée par le § 65 (jusqu'à 14 ans 8 heures, au-dessus de cet Âge 10 heures), de même pendant les heures de nuit.
III. — Réponses au questionnaire relatif à Tinterdiction du travail de nuit des Jeunes ouvriers.
(Extrait des rapports des sections.)
Question 1(»). — Nombre des jeunes ouvriers dans chaque pays.
Garçons Pays. et filles. Garcoos.
A. Mineurs de 15 ans :
1« Italie (1905) dans les établissements protégés . . 330 715 158 247
B. Mineurs de 16 ans :
T Allemagne (1904) dans les établissements protégés 369931 131584
3* Autriche (1902) dans
toutes les industries. . . 198 746 146 680
4« Belgique (4896) dans toutes les industries (en ne comptant pas le personnel des mines de houille) 65961 42688
5<» Pays-Bas (1899) dans toutes les industries
(âge : 12-15) 56700 46385
G. Mineurs de 18 ans dans les établissements soumis à l'insp.
du travail :
6* Danemark (1905-06). ... 10 144 8 010
7* France (1905) 565 638 300 988
8* Grande-Bretagne, fabriques et ateliers (1901). 777 649 420 718 Mines (1905) 61248 60538
9*» Suisse (1901) 35 272 16 669
Pourcentage des garçons sar
le total des ouvriers.
Question l(b). — Nombre des ouvriers travaillant la nuit (classés par âge et par industrie).
i^ ALLEMAGNE : Impossible à déterminer (Rapport allemand^ p. 29).
2<> AUTRICHE : Idem (Rapport autrichien^ p. 11).
3® BELGIQUE : 36 garçons seulement travaillent la nuit. Travaillant par équipes se relayant jour et nuit : 4238 garçons (9,94 0/0). Ne travaillant que le jour : 90,01 0/0 [Rapport belge, p. 6). En 1901 : 2 714 protégés (dont 2400 dans la verrerie), personnel de nuit total : 21862 (un neuvième du personnel total, p. 24).
4** DANEMARK : pas déterminé.
5* FRANCE : Jour et nuit : 10 830 garçons, 618 femmes, 110072 hommes adultes (Rapport français sur l'application des lois réglementant le travail en 1905, p. 379). La moitié environ de ces garçons dans les verreries, un peu plus du tiers dans les usines métallurgiques.
6*» GRANDE-BRETAGNE : Pas déterminé.
Question 2. — Nombre des jeunes ouvriers
dans les industries exceptées de Tinterdiction
du travail de nuit.
1« ALLEMAGNE : Hauts foumeaux, forges, verreries, boulangeries, etc. (Rapport allem., p. 29).
2* AUTRICHE : Pas encore déterminé [Rapport autr., p. 11).
3^ BELGIQUE : comme Question i(^) (Rapport belge, p. 24).
4* DANEMARK : Pas déterminé.
5<* FRANCE : Comme Question l(^) {Rapport sur Vapplication des lois réglementant le travail en i905^ p. 379).
6* GRANDE-BRETAGNE : 67 612 dans les industries non soumises à l'interdiction, soit 29630 dans les forges et hauts fourneaux, 16 651 chez les typographes, 7 510 dans les verreries, 5 195 dans les boulangeries, 3 518 dans les papeteries [Rapport britannique, p. 39).
V PAYS-BAS : 1 829 dans les verreries, etc., 2 189 chez les typographes {Rapport néerlandais, Append. E, et pp. 3 et 16).
8° SUISSE : 100 dans les verreries; 3 établissements parmi 5 font usage des permissions accordées par le Conseil fédéral {Rapport suisse, pp. 75 et 84).
Question 3. — Effets des exceptions.
Exceptions non justifiées.
i^ ALLEMAGNE : Interdiction du travail de nuit dans la confection désirable. Nouvelles restrictions réalisées dans la boulangerie après beaucoup d'opposition; introduction de restrictions moins réussies dans les restaurants (/?. ail., pp. 12-19).
2*> AUTRICHE : Motifs des exceptions : Des adultes travaillent ensemble avec de jeunes auxiliaires dans la verrerie, les forges, sucreries, etc.; les exigences
de Tapprentissage alléguées (R, autr.j pp. 18-27). RestrictioQS désirées comme en Allemagne, tendant à Tinterdiction complète. Effets de Texception : mortalité supérieure dans forges, papeteries, sucreries (9,9 et 11,8 p. 100, contre 7,9 p. 100 pour le total des adultes dans Tindustrie) (/?. autr,^ p. 25).
3* BELGIQUE : Motifs : Pénurie de main-d'œuvre, longueur de Tappren tissage, coupé par service militaire, surcroît de ressources aux familles. Abus d'exceptions : suppression totale du travail de nuit à Val St-Lambert réussie. Préconisée par JR, belge^ p. 20. Opposition à la suppression de l'exception de la part des forges Cockerill et Vieille Montagne, p. 28.
4* FRANCE : Mêmes motifs : Dans la verrerie, répugnance des parents français, traite des petits Italiens. Danger de la concurrence étrangère (A. /ranp., 41-45); transporteurs mécaniques dans le Nord et dans TEst rendent ce travail inutile (pp. 40-42); système Boucher (Cognac) et Séverin (Achern) brevetés. Aucune raison contre l'abolition du travail de nuit dans les mines (p. 49) et dans le commerce de Talimentation de 6 h. du soir à 5 h. du matin (/?. /r., pp. 54-55).
5* GRANDE-BRETAGNE : Pour les forges, typographies et papeteries, efforts de M. Asquith en 1895 pour élever Tàge d'admission au travail de nuit à 16 ans, de M. Tennant, à 17 ans. Les inspecteurs approuvent cette mesure. Ils désirent modifications de l'alternance des équipes de la deniellerie {Rapport brit.^ pp. 41-42).
6<» PAYS-BAS : Le projet de loi sur le travail prévoyait
l'interdiction 5 ans après l'entrée en vigueur de la loi du travail de nuit (10 h. du soir à 5 h. du matin) des ouvriers de 14 à 17 ans dans les verreries, chez les typographes, dans les tuileries, la fabrication des filets de soie, les boulangeries, les fabriques de lait condensé, les moulins (R. néerl.^ p. 44).
7** SUISSE : Proposition de loi des inspecteurs, art. 18, al. 4 : Interdiction absolue du travail de nuit sans exception. Exception désirée pour les verreries par la Chambre de Commerce de Zurich. Limite de Tàge d'admission pour le travail de nuit : 20 ans, dans le projet de YAràeiterbund, Pour les ateliers, adoption d'une loi fédérale {H. suisse^ pp. 82-87).
Question 4. — Élévation à 18 ans de l'&ge d'admission au travail de nuit.
!• ALLEMAGNE : Enquête suggérée, réforme désirable (Rapport aliem,, pp. 36-43).
2» AUTRICHE : Pas indiqué.
3° BELGIQUE : Pas indiqué.
4« PAYS-BAS : Projet de loi (retiré) : 17 ans {R. néerl. p. 42).
Question 5. — Durée des heures de repos légal des jeunes ouvriers.
Pays axant la limite de Vinterdiction du travail
de nuit à :
A. 18 ans. — 13 heures en New-Jersey ; 10 en Dane-
mark, Norvège, Suède, Suisse; 9 en Grande-Bretagne, New- York, Québec; 8 en France, Finlande, Massachusetts.
B. 16 ans. — 13 heures 3/4 en Nouvelle-Zélande ; 13 en Michigan; 12 au Queensland; 11 en Nouvelle- Galles du Sud, Minnesota, Ohio ; 10 en Bulgarie, Pays- Bas; 6 en Allemagne, Autriche, Roumanie, Wisconsin; 8 au Luxembourg; 7 en Hongrie.
C. 15 ans. — 10 et 8 heures en Italie, 8 et 6 (par équipes) en Russie (jusqu'à 17 ans dans les fabriques textiles).
D. 14 ans. — 13 heures 3/4 en Australie occidentale; 13 en Illinois, Virginie; 11 en Arkansas; 10 en Espagne; 9 en Victoria.
E. 13 ans. — 11 heures en Âlabama.
F. 12 ans. — 10 heures dans la Caroline du Sud, 8 en Portugal.
Question 6. — Infractions à Tinterdiotion.
1» ALLEMAGNE : En 1904 : 147 contraventions, 312 personnes. En 1905 : seulement en Prusse, Bade, Bavière et Wurtemberg 153, avec 359 personnes. Surtout tuileries, boulangeries, moulins, confection (fi. ail., pp. 34 et 35).
2» AUTRICHE : 1903 : 185; 1904 : 225 ouvriers (R. autr,y p. 34). (Maximum dans Talimentation.)
3<> BELGIQUE : 1900 : 804; 1901 : 1091. Rapports 951 et 836, Procès-verbaux 12 et 55. (Maximum, verrerie.)
4<» FRANCE : 1900 : 1 534; 1902 : 1 160; 1904 : 813; 1905 : 1009 infractions (avec femmes) (R. fr., p. 9.)
5° GRANDE-BRETAGNE : Surloul dans la couture, la typographie, etc. (R. brit.^ p. 42).
6*> ITALIE : 1«' juillet 1903 au 31 décembre 1905 : nombre de plaintes déposées par les inspecteurs : 69; sur ce nombre 39 ont entraîné des pénalités, 9 sont en instance.
Question 7. — Situation légale des employés.
1<» ALLEMAGNE : Non réglé pour les bureaux, etc. Travail de nuit interdit dans les magasins depuis le 1" janvier 1901 : fermeture de 9 h. du soir à 5 h. du matin. Lorsque les 2/3 de tous les commerçants d'un endroit le demandent, l'heure de fermeture peut être fixée à 8 h. du soir. Le Conseil du travail propose (5 juin 1905) d'introduire 10 et 11 h. de repos aussi pour les bureaux. Les syndicats désirent journée maxima de 8 à 9 heures (R, alL^ p. 25).
2** AUTRICHE : Non réglé pour les « individus engagés pour des services très qualifiés » (§ 73 Gewerbeordnung). Travail de nuit interdit dans les magasins, comme pour les fabriques. (Nombre : 27 724 garçons = 5 p. 100 de tous les employés de commerce.) Pas observé en Galicie (on travaille jusqu'à 9, 11 et 11 h. et demie du soir). Le Comité du Conseil supérieur propose (1902) repos de nuit de il heures et fermeture des magasins de 9 h. du soir à 5 h. du matin (/î.au(r., pp. 4145).
3*> BELGIQUE : Non réglé. L'inconvénient du travail de nuit est considérable, notamment magasins de tabacs, fleurs, cafés, restaurants (A. belge^ p. 33).
40 FRANCE : En 1896 : 56197 jeunes gens = 12,84 p. 100 des employés de tout âge. Non réglé. Proposition du Conseil supérieur du Travail en 1901 : Interdiction du travail de nuit des mineurs de 18 ans et des femmes dans le commerce et les banques, de 9 h. du soir à 5 h. du matin. Prolongation jusqu*à 10 h. les samedis et veilles de fêtes légalei^, à condition de fermeture complète le lendemain (A. /r., pp. 50>53).
5^ GRANDE-BRETAGNE : Les employés mineurs de 18 ans ne doivent travailler que 74 heures par semaine, y compris les heures des TefSis(ShophoursAct 1 892). Si les deux tiers des commerçants d'un district le désirent, l'autorité locale doit, sous réserve de la ratification du Parlement, imposer la fermeture des magasins à certaines heures. Ces heures ne seront pas plus tôt que 7 h. du soir pendant 6 jours de la semaine ou 1 h. un jour de la semaine [Shop Early Closing Act 1905), Cette loi ne défend pas le travail de nuit derrière les portes closes du magasin. Le syndicat des employés désire maximum de 60 heures par semaine pour les employés, interdiction du travail une demi-heure après la fermeture du magasin, fermeture à 7 h. s. pendant 3 jours, 1 h. un jour, 9 h. et 10 h. les autres jours; trois heures supplémentaires pendant 24 jours par an après notification à l'inspecteur (R, brit.y pp. 5 et 8).
IV. — Résumé des rapports des sections relatifs au travali à domiciie.
ALLEMAGNE Le travail à domicile se fait :
A. — A la campagne (particulièrement en Silésie et en Saxe).
/. — Tissage à domicile.
Diminution du travail à domicile, augmentation des fabriques, augmentation des ateliers de famille proprement dits. Le travail est fourni principalement par des intermédiaires. Dans quelques endroits, transformation en ateliers.
Durée du travail : 14 1/2 à 15 heures.
Salaires : 6 Mk. à 6 Mk. 65 par semaine.
La plus grande mortalité infantile en Prusse.
Législation protectrice en vigueur : Interdiction des économats. Assurance-vieillesse et assurance-invalidité. Interdiction du travail de nuit (8 h. soir à 8 h. matin) des enfants. Interdiction strictement observée (?).
//. — Industrie des Jouets,
Localisée à Sonneberg et dans rErzgebirge. Organisation double : l"* Travail à domicile combiné avec du travail en fabrique; 2** Travail à domicile seul : a) Grand induslriel; b) Ouvrier de fabrique; c) Ouvrier à domicile (dégrossisseur) ; ou io Exportateur; 3© Ouvrier à domicile : a)Piqueur; b) Ouvrier dégrossisseur.
Pendant la saison on donne aux ouvriers, après il heures de travail en fabrique, encore du travail à emporter.
Durée du travail : 13 à 14 heures. Dégrossisseur, 19 heures.
Salaire : ouvrière de fabrique travaillant aux pièces, 9 ài 10 Marks par semaine; ouvrière travaillant t domicile, 5 à 9 Mk.
Maladies : forte tuberculose dans le travail du papier mâché.
Législation protectrice en vigueur : Interdiction du travail de nuit des enfants. Application (?).
B. — En ville et à la campagne.
///. — Industrie des cigares.
Augmentation du travail à domicile (effets des lois protectrices de 1888 et 1891).
Furent occupés en :
1891 dans le district de Minden, dans les fabriques, 1 8S3 enfants.
1898 — — — rind. à dom. 5 863 —
Organisation triple : L Ateliers à domicile occupant
des ouvriers ne faisant pas partie de la famille (1® façonneur et ses aides, Hambourg et Brème). II. Travail donné par des fabricants aux ateliers de famille {i^ Fabricant donnant Touvrage en dehors; ^ Famille travaillant à domicile : le mari façonne, la femme roule et les enfants écôtent les feuilles de tabac. Saxe et Westphalie). III. Travail en fabrique et travail donné à domicile.
Durée du travail : 12 à, 13 h., parfois jusqu'à 15 heures par jour, travail du dimanche.
Salaires : Atelier, 28 k 34 Marks par semaine; aides : 9.50 à 15 Mk. Travail à, domicile dans les grandes villes : 14 Mk. (Hambourg) ; 21 à 23 (Breslau); en Saxe 8 à 9, enfants étrangers (6 à 15 ans) 1 à 1.50 Mk. par semaine, et 4 à 6 heures de travail par jour.
Maladies : phtisie pulmonaire.
Législation protectrice en vigueur : Assurance-vieillesse et invalidité (bons résultats). Loi sur la protection des enfants. Application (?).
