DU TRAVAIL APRÈS LE 15 AVRIL

Arrangement du 15 avril 1906 entre la Belgique et le

Grand-Duché de Luxembourg 108

Texte 108

Les Accords de l'Allemagne avec le Luxembourg et la

Belgique 113

Texte de Tarrangement allemand-luxembourgeois (2 septembre 1905) 115

Texte de l'Ordonnance du Conseil fédéral allemand en faveur

des sujets belges (22 février 1906) 119

Arrangements franco-belge (21 février 1906) et francoluxembourgeois (27 juin 1906) 122

Texte *. . 123

Projet de traité entre la Frange et le Royaume-Uni . . 126