CHAPITRE XII

Octroi des concessions. — Exécution des travaux. — Établissement des conducteurs aériens et souterrains. — Protection des lignes télégraphiques et téléphoniques. — Exploitation et entretien. — Contrôle. — Cession, emprunt et rachat des concessions. — Réglementation financière 299

Annexes : Loi du 25 juin 1895 concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique. — Instruction technique pour l'établissement des conducteurs d'énergie 313

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