INTRODUCTION
On ne connait pas exactement l'origine de l'institution des Trésoriers de France. On sait cependant qu'ils ont été créés dès les premiers temps de la Monarchie, pour la surveillance du trésor royal.
Sous la première et la seconde race et aussi sous une partie de latroisième. l'impôt était inconnu en France ; les rois n'avaient d'autres revenus que ceux de leur propre domaine ; ces revenus centralisés dans le Trésor du Roi^ étaient confiés à la garde et à la direction d un officier appelé le grand Trésorier de France.
Ce fut Louis le jeune qui, le premier, et à l'occasion de la seconde croisade, demanda, en 11 ^18, un impôt à ses sujets ; ce fut le premier impôt direct, dit M. Hesse. Charles VII, en établissant los tailles perpétuelles, rendit l'impôt foncier permanent. Depuis cette époque nous savons combien le budget de l'Etat s'est accru !
Aux xiv' siècle et au xv"" siècle le nombre
des Trésoriers varia avec le nombre des provinces composant le royaume. Pendant la guerre de cent ans, il y en eût jusqu'à sept ; en 1413, il n'y en avait plus que cinq, qui étaient loin, paraît-il, de remplir leurs fonctions avec honnêteté (1).
Il y avait deux catégories de Trésoriers : l'une chara:ée de la direction du domaine et des fmances, l'autre sur la foi de la justice était chargée de rendre la justice sur le fait du domaine et du trésor, c'est pourquoi on les appelait aussi Trésoriers du trésor^ elle a été supprimé par une ordonnance du 7 janvier 1400, à la charge que s'il se présentait quelque différend au trésor, pour le décider, les autres trésoriers appelleraient des conseillers au parlement ou de la chambre des comptes. Cette ordonnance ne fut pas appliquée, et en 1407, en parut une autre avec les mêmes clauses que celle de 1400, ce qui n'empêcha pas ces trésoriers sur le fait de la justice d'exister jusqu'en 1689, époque à laquelle la Chambre du Trésor fui unie au bureau des finances, le roi attribuant aux Trésoriers de France, chacun en sa généralité, toute cour et juridiction.
Les Trésoriers de France ont des attributions multiples, savoir :
1° Celles qui leur appartenaient anciennement pour la direction des finances, alors que la con-
(1) Baron de Bakante, liis. des Ducs de Bourgogne, T. HT. page 306.
naissance des causes du domaine appartenait à la chambre du trésor.
2° La juridiction qui appartenait à la chambre du trésor sur le fait du domaine et qui pendant un temps avait été attribuée en partie aux Baillis et aux Séuéchaux ; ils avaient aussi la voirie , en conséquence de l'édit de février 1627.
En résumé chaque bureau avait dans l'étendue de sa généralité : 1° La direction des finances qui comprenait les finances ordinaires, qui étaient les domaines ; 2° les finances extraordinaires, qui étaient les aides, les tailles et autres impositions.
Les Trésoriers devaient veiller à la conservation du domaine du roi et de son revenu, faire payer les charges locales, etc.
Ils recevaient les foi et hommages, aveux et dénombrements des terres nontitrées relevantes du roi ; faisaient les procès-verbaux des réparations à faire aux maisons et hôtels du roi, aux prisons et autres édifices dépendant du domaine et aussi aux grands chemins.
Ils avaient l'inspection particulière et exerçaient leur juridiction sur les comptables et les receveurs des deniers royaux, dont ils recevaient aussi les serments, etc.
Les Trésoriers de France prêtaient serment en la chambre des comptes et jouissaient de nombreux privilèges.
Faisant partie du corps des compagnies souveraines ils en avaient les privilèges, notamment la
noblesse transmissible. Ceux de Paris ainsi que ceux de Lille (1) l'avaient au premier degré ; ceux des autres bureaux des finances ne transmettaient la noblesse que a Pâtre et Avo,
Dans certains cas, les Trésoriers jugaient souverainement, parlaient debout au roi comme les
- cours souveraines ; ils avaient aussi entrées, rang et séance aux pompes funèbres des rois, reines et
i autres princes.
En vertu des règlements du Conseil d'Etat de
1599 et de 1610, ils avaient voix délibérative aux
bureaux des cbambres des comptes, des cours des
^. aides et du trésor . aux cours des aides ils pre-
\ naient place devant le plus ancien conseiller parce qu'ils étaient do3^ens nés ; ils présidaient en la chambre du trésor en qualité de généraux des finances, et, dans les parlements, se plaçaient au dessus des baillis et des sénéchaux.
(^ Les Trésoriers étaient exempts des droits Xl'aides, d'emprunts, subsistances, logements des
"] gens de guerre et furent maintenus par provisions
(^ dans l'exemption du droit de gros (2).
/ Ils étaient aussi exempts du ban et arrière-ban, de paj^er le prêt au recouvrement du droit annuel et de toute tutelle ou curatelle.
Leur procès, dit Fournival, ne pouvait être fait
(1) Baron du Chamhge du Liessavi. Le bureau des finances de Lille.
(2) Droit (lu vingtième que l'on payait aux fermiers des aifirs sur les vins, bière, cidre qui se vendaient en gros.
(^ que par le Chancelier de France ; il est au moins certain qu'ils jouissaient du privilège des autres cours, de ne pouvoir être jugés que par leurs collègues.
En tant qu'ofiiciers qualifiés de France, ils étaient commensaux de la maison du roi et jouissaient, en conséquence, de tous les privilèges attribués aux commensaux, tels que le droit de Committimus (1) et de Franc- Salé (2), droit de deuil à la mort des rois, etc. Ajoutons que Timportance des fonctions de Trésorier avait bien diminué au siècle dernier. \ Le Trésorier de France portait le titre de - chevalier et jouissait de la prérogative d'outre tombe d'être enterré avec des éperons dorés (3).
Les questions de préséance ont souvent amené des contestations.
Par un règlement de 1598, confirmé en 1606(4), ils avaient la préséance sur les présidents, lieutenant-général et autres officiers du bailliage, mais ils en furent déboutés par arrêt contradictoire du 1 1 janvier 1651; aussi, depuis ce temps, le corps des Trésoriers ne se trouve plus aux processions générales.
(1) Committimus , privilège qu'avaient certains officiers royaux, prélats et maisons religieuses pour faire évoquer tous leurs procès devant des juges spéciaux.
(2) Franc-Salé, privilège, accordé à quelques officiers royaux, certaines cammunautés et provinces, de prendre une provision de sel déterminée, sans payer d'impôts.
(3) Le P. Daire, hist. d'Amiens, T. I. page 148.
(4) Ibidem, T. 1, page 149.
Un arrêt du Grand Conseil du 2 septembre 1627, confirma l'échevinage dans le droit qui lui était contesté par les Trésoriers « lorsqu'il s'agit de rendre quelque action de grâce rà Dieu, de prendre séance dans les hautes chaires (stalles) du chœur de l'église Notre-Dame à main droite en entrant dans le chœur, immédiatement au dessous de messieurs les gouverneurs, et de marcher côte à côte du présidial, aux processions solennelles et autres assemblées où les échevins se trouvent en corps )) (l). Moins de quinze années après, en 1641, un autre arrêt du même conseil donna la préséance aux trésoriers généraux sur messieurs du corps de ville, ceux-ci en sont réduits à prendre place. toujours du côté droit du chœur, mais après les chanoines, par suite d'un accord survenu avec le chapitre.
Les Trésoriers de France n'échappaient pas à l'obligation imposée aux bourgeois d'Amiens de fournir le service militaire, les archives de la ville d'Amiens mentionnent notamment la condamnation encourue au parlement par Philippe du Bos, seigneur de Drancourt, qui insistait de sa qualité pour se soustraire à la garde des remparts.
Enfui plusieurs Trésoriers de France ont occupé des charges municipales, à Amiens, et même en dehors de leur résidence : François de Louven-
(I) Archives municipales, reg. aux délibérations LXII, p. 77 elLXIV, p. 116.
court, seigneur de Vauchelles, en l()23 ; Vincent Le Roy, seigneur de Cerisy en 1644 ; Gabriel- Florent de Sachy, seigneur de Garouges, en 1760, et autres, furent maieurs d'Amiens ; André de Romanet, seigneur de saint Leu, le fut de Montdidier, en 1654, et Robert Fuzelier, seigneur d'Ailliel, d'Abbeville en 1754.
Jl.
Lorsque Jean Le Bon, établit les généralités en France, la Picardie fut d'abord comprise dans la généralité d'Outre-Seine, qui était une des trois généralités qui divisaient la France lors de la création de ces juridictions.
Amiens, Beauvais, Chàteau-Thierr}^ Clermont, Compiègne, Laon, Noyon, seules avec un élu particulier Crépy et Soissons, étaient alors des élections (l).
En 1477, la recette générale de Picardie, est organisée, mais ce n'est encore en fait qu'une dépendance de la généralité d'Outre-Seine, dit encore G. Jacqueton.
La généralité de Picardie comprenait en 1487, le comté de Ponthieu et les prévôtés de Boye, Péronne et iMontdidier. Le baillage d'Amiens et la prévôté du Vimeu dépendaient encore de la généralité de Paris, (2); ce n'est qu'en 1523 que la généralité d'Amiens prend définitivement naissance, avec les diocèses d'Amiens et de Noyon pour ressort ; elle perd la plus grande partie de ce dernier par la création, en 1595, de la généralité de Soissons.
(1) G. Jacqueton, documents relatifs à l'administralion financière de France de Charles VII à François IX. p. 282.
(2) Hesse. V administration communale et provinciale en France et en Europe, p.
A sa suppression la généralité d'Amiens se composait de six élections, Amiens, Abbevillc- Péronne , Montdidier, Doullens et Saint-Quentin, et de quatre gouvernements : Calais, Boulogne, Ardres et Montreuil.
L'Artois qui avait été réuni à la généralité d'Amiens, peu après le traité des Pyrénées , en 1659, en fût détaché en 1754 et réuni à la généralité de Lille.
La population de la généralité d'Amiens était de 532,000 âmes, et sa superficie de 458,000 lieues carrées ; elle tenait en France le 7'"" rang.
Par édit, daté de Cognac, le premier novembre 1542 François V^ créa seize recettes générales dans le royaume, dont une à Amiens, et nomma, dans chacune, un receveur général. Peu après Henri 11, son successeur, porta le nombre desgénéralitésà dix-sept, et par, édit donnéàBlois,cn 1551, il unit les charges de Trésorier de France à celle-^ des généraux des finances, leur attribuant les mômes privilèges, et créa une cliarge de Trésorier de France, général des finances, dans chacune des dix-sept généralités alors existantes
La généralité d'Amiens ne fut administrée, de 1551 à 1557, que par un seul Trésorier général qui se qualifiait, selon le P. Daire, de commissaire des vivres et ravitaillement de Picardie, Lorraine, Champagne et Barrois. A cette époque, la charge de Trésorier n'étant pas encore sédentaire , les titulaires exerçaient donc les fonctions de Tréso-
rier général dans plusieurs provinces en même temps. LeCarpentier, en son Histoire du Cambrésis, confirme l'assertion du Père Daire, et cite Antoine d'Estourmel, baron de M assy, seigneur du Plessis- Gacheleu et de Guibermesnil, comme ayant été Trésorier général du roi en ses provinces de Picardie, Champagne et Brie, à cette époque ; on trouve encore François de Ganteleu, conseiller et général des finances à Amiens lorsqu'il fût nommé capitaine d'Amiens le 5 mai 1562 (1), charge qui pourtant depuis l'édit de 1551, aurait dû être réunie à celle de Trésorier de France.
De cet état de choses concluons, que les édits royaux concernant les Trésoriers et les généraux des finances ne furent réellement exécutés, qu'après 1578, alors que les bureaux des finances ont été rendus sédentaires.
En 1557,1e roi Henri H créa un deuxième Trésorier dans toutes les généralités ; ce nombre fut successivement augmenté, et lorsque le bureau des finances d'Amiens, qui était ambulant devint sédentaire, le 30 juin 1578, le nombre des Trésoriers de France attachés à la généralité de Picardie s'élevait déjà à sept. Par suite de créations successives le bureau des finances d'Amiens comptait en 1638, vingt-huit Trésoriers ; ce nombre ne fût jamais dépassé et a été conservé jusqu'à sa suppression en 1790.
(1) Le P. Daire, T. I. page 169.
Un édit de Henri IV, rendu après la reprise d'Amiens sur les Espagnols, en 15^>7, ayant retiré aux maires et échevins la seigneurie qu'ils avaient dans la ville et la banlieue, ainsi que la justice civile qu'ils exerçaient au nom du roi à cause de la prévôté royale, les Trésoriers furent chargés de visiter et de faire réparer les châteaux et forteresses du domaine en dépendant.
Louis XIII, par édit d'avril 1627, créa, à titre d'offices au bureau des finances d'Amiens, un avocat, un procureur du roi, dix procureurs postulants, trois huissiers, deux greffiers et un clerc-greffier ; plus tard ce personnel sera modifié ainsi qu'on le verra par les tableaux des officiers du bureau des finances des années 1692, 1754, 1769, 1779 et 1790, cités aux pièces justificatives. En 1697, les Trésoriers de France du bureau des finances d'Amiens acquirent deux charges de Trésoriers de France, commissaires vérificateurs pour les comptes des étapes, que la cour avait créées la même année. Ce bureau, qui avait été transféré à Gompiègne, en 1593, avait dans son département la ville et juridiction de Gompiègne.
Au xviii*" siècle, lorsqu'il fut créé un Ghevalier d'honneur dans la plupart des généralités, le bureau des finances d'Amiens en eut un.
Les dernières années de leur existence, les Trésoriers avaient établi une chapelle dans leur hôtel
et un aumônier y célébrait la messe les jours d'audiences « et avant icelles » .
Les assemblées du bureau des finances se tenaient les lundis, mercredis, vendredis et samedis de chaque semaine, à onze heures du matin, dans Thotel que les officiers de ce bureau avaient fait construire en 1634. sur un terrain qu'ils achetèrent de l'Abbaye de saint Acheul, le 16 février 1630, (1) moyennant 3,600 livres. Cet hôtel occupa un emplacement provenant du prieuré de St-Pierre d'Abbeville et de l'Abbaye de Valloires, M. Hesse en attribue la construction au cardinal de Richelieu, qui faillit quelques années plus tard y être assassiné par Montrésor, Saint Ibal et autres partisans du comte de Soissons.
Nous donnons en tête de ce volume une vue du Palais des Trésoriers de France ; depuis la révolution il passa en plusieurs mains et il appartenait il y a quelques années au marquis de Landreville, qui le fit restaurer dans le style de l'époque.
Le Trésorier se qualifiait généralement:
conseiller du roi, président trésorier de France et général des finances en la généralité de Picardie. A la fm du xviii*^ siècle le nom de généralité de Picardie fut remplacé par celui de généralité d'Amiens.
La loi du 7 septembre 1790, supprima le bureau
(1) Le P. Daire hist. d'Amiens, T. I. p. 151.
.— Iodes finances d'Amiens ainsi que les autres bureaux des finances du royaume (1).
(1) Ouvrages à consulter : Miraumonl.Pasquier, Joly, de Giraucourt, Baquet, Fournival, le recueil des ordonnances de la troisième race, le Père Daire, hist. de la ville d'Amiens ; Hesse, administration communale et provinciale, etc. etc.
