ADMINISTRATION GENERALE DES DOMAINES ET BOIS

Le Bureau de l'Administration est rue des

Petits-Champs, à Paris.

Genêt, Directeur tt Receveur 'général ^ rue du

Soleil.

Etc., etc.

Rcceptiori en la charge de Trésorier de France en 1710, de François de Paul Roussel DE Belloy (archives départenieiitalos de la Somme, G. 1988, fol. 260).

Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre a nos amés et féaux con*^^"^ les gens tenant nostre Chambie des Comptes a Paris, présidons Ires^''^ de France et gnaux de nos finances a Amiens, salut; noe cher et bien auié François de Paul Roussel de Belloy nous a tait remonstrer qu'il désirerait se faire pourvoir d'un office de noe con^'' présd* tres'^'' de France et gnal de nos finances a Amiens, mais coîume d'un costé il luy manque sept mois et demy pour avoir atteint laage de 25 ans accomplis et que d'aultre part noe anié et féal Noél Roussel noe con^'' prcsd*^ tr*^'" de France au mesnie bureau est son oncle paternel, il ne peut a cause de ce deffanlt daage et degré de parenté estre receu aud. office sans avoir auparavant obtenu nos lettres de dispense sur ce nécessaires qu il nous a très humblement fait supplier de luy accorder, a ces causes voulant favorablement trailter le siipj)!*' en considération des services que son père nous a rendu dans l'exercice d'un pareil office pendant plus de vingt années, et jusques a son deceds nous vous mandons et enjoignons par ces prs*®** signées de noe main que lorsc[ue l'exposant vous présentera nos provisions dud. office de noe con^"" presd' très, de France et gnal de nos finances à Amiens, deubment expédiées, signées el scellées en son nom vous ayez à le i-ecevoir aud. office sans vous arrester au deffaut daage et degré de parenté dont nous l'avons de noe grâce specialle relevé et dispensé, relevons et dispensons par ces présentes nonobstant Ions édit, arrest et règlement contraire, ausquel nous avons |)our ce regard seullement dérogé et dérogeons par cesd. {)!'esenles a condition que venant à opiner ensemble leurs voix se trouvant conformes

elles ne seront comptées que pour une, car tel est noe plaisir. Donné à Versailles le 12® avril l'an de grâce 1710 et de noslre règne le 67^, signé Louis et plus bas par le roy Phelipeaux et scellé d'un grand scel de cire jaune et a costé est escrit regtrées en la chambre des comptes ouy le p"" gnal du roy pour tenir par l'impétrant de l'effet et contenu et scellées, les semestres assembles le 22 may 1710, signé Richer.

Jay receu de M"" Gabriel-François de Paul Roussel de Belloy, acquéreur de loQice de con^^" du roy très»" de France général des finances en la gnalité d'Amiens dont estoit pourveu M*' Antoine du Bos au jour de son décès arrivé le 22 janv. 1710, qu il avait payé le droit annuel pour en obtenir les provisions aux gages et droit y apparlenans la somme de 2475 f'r. scavoir 2250 iv. en pral et 11^ xx^ L. pour les deux sols pour livre pour en jouir a litre de survivance, demeurer luy et ses suecesseurs a ladvenir dispensés de la rigueur des quarante jours et en pouvoir disposer par sa veuve, enfants hers ou ayans cause comme de choses a luy appartenante conformément a ledit du mois de décembre 1709 et déclaration du 14 jan'' ensuivant, fait à Paris le 14 avril 1710, signé Bertin et au dos est escrit enregi'é au con'^*^ général des finanees par nous con^r du roy en tous ses con^'ls ^^t j,u con^'' royal, coneur gnal des finances a Paris le 16 avril 1710 signé Desmarest.

Jay receu de M° Gabriel-François de Paul Roussel de Belloy la somme de 1296 fr. pour le droit de marc d or de l'office de con'^''" du roy président tre'" de France général de ses finances cil la gnalité d'Amiens dont et entend se faire pourvoir au lieu de M'' Anloiiu' du Bos d'" possesseur et 64 L. 16 s. pour les 2 sols pour livre du doublement dud, droit, fait à Paris le 14 a.vril 1710, signé Moufle et au dos est escrit eni-egré au (.yiicile gnal du marc d'or des ordres de sa maté, par nous es»" con^"' du roy coneur onal dud. marc d'or, a Paiis le 15 avril 1710, signé Lesage, collaonné, aux originaux par nous conci' sec'"^ du roy maison, couronne de Franco et de ses finances (Signé) de St-Hiîaire.

Louis par la grâce de Dieu roy de France el de iXavai're a tous ceux quy ces pûtes vcrronl saluî, scavoii' faisons (jue ]iar lentièrc confiance que nous avons en la personne de uostre

cher et bien amé Gabriel-François de Paul Roussel de Belloy et en ses sens, suffisance loyauté, preudhommie, capacité et expérience, fidélité et afTection a iioc service par iceluy, par ses causes avons donné et oclroyé, donnons et octroyons par ces présentes l'office de noe con^»' tr*"" de France et général de nos finances en la gnalilé d'Amiens que tenoit et exercoit defï'unct Antoine du Bos, d^'" paisible possesseur décédé le 22 janv, de la pnte année pour laquelle il avoit payé le droit annuel après le déced duquel ses filles et hères nous auroient nommé led. Roussel de Belloy par leur procuration cy attachée soubs le contrescel de noe chancellerie pour led. office avoir tenir et doresnavant exercer, en jouir et user par led. Roussel en survivance en vertu de noe édil du mois de décembre der. et du rachapt de lannuel dud. office fait par led. Roussel ainsy qu'il apert par le certificat du sieur Geoffroy par nous commis pour le recouvrement de la finance provenant du rachapt de l'annuel des ofl*^^ quy y sont subjets : led. certificat par luy donné en vertu de 1 arrêt de noe conseil du 11^ janvier der"" cy attaché avec l'ampliation de la qui*^® de survivance dud. office et encore aux honneurs, autés, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, exemptions, gages, droit, fruits, proffits, revenus et émolumens accoutumés et aud. office appartenant tel et semblables qu'en a jouy ou deub jouir led. du Bos pourveu toutefois qu il ne manque aud. Roussel qu'environ sept mois et demy pour avoir atteint laage de 25 ans accomplis requis painos ord<=^® suivant son extrait baplistaire du 2J^ novembre 1685 délivré par le s'" Piolé, curé de St-Michel d'Amiens, légalisé par le s^" Thierry, lient'' gn*' au bailliage et siège présidial de lad. ville, qu il nayt aud. bureau des finances d'au^^ parens on alliés au degré de l'ordce que noe amé et féal Noël Roussel tr^i" de France son oncle paternel ainsy qu'il apert par le certificat des off»"» dud. bureau du 10^ mars der., le tout a peine de perle dud. office nullité des présentes et de sa réception et quant aud. delfault daagc et degré de parenté nous l'en avons relevé et dispensé par nos lettres du 12 avril de la présente année a condition que lorsque les voix dud. Roussel oncle et neveu se trouveront en opinant conformes elles ne seront comptées que pour une. Sy donnons en mandement a nostre très cher et féal ch^i- chancellier de France le s'" Phéli-

peaux comte de Poutchartrain commandeur de nos ordres que pour être au serment dudit Roussel et a nos amé et féaux coners les gens tenant noe chambre des comptes a Paris président j-ts cJe France et gnaux de nos finances a Amiens, qu'après estre aparu aud. gens de nos comptes, de bonnes vie, mœurs, aage susd., conversation et religion catholique apostolique et romaine dud, Roussel et de luy pris et receu tant par eux que [des] T^^ de France le serment en tel cas requis et accoutume, ils les reçoivent, mettent et substituent de par nous en possession et jouissance dud. office et d'yceluy ensemble des honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, franchises, liberté, exemptions, gages, droits, fruits, proffits, revenus et émolumens sud., le fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement, paisiblement et a luy obéir et entendre de tous ceux et ains}- qu'il apard'"''' es choses touchant et concernant led. office. Mandons en outre aud. tr'"* de France que par les receveurs et payeurs des gages des off^® dud. bureau ou aux comptables qu'il apard'^'^ ils fassent payer, bailler et délivrer comptant aud. Roussel les gages et droit aud. office apartenant doresnavant par chacun an aux termes et en la manière accou lumée a commencer du jour de sa réception et raportant pour une fois seullement copie collationnée des présentes et qu'il le fasse suffisante, nous voulons lesd. gages et droits estre portés et alloués en la dep^® des comptes de ceux quy en auront fait le payement par lesd. gens de nos comptes auxquels mandons ainsy le faire sans difficulté car tel est noe plaisir en tesmoing de quoy nous avons fait mettre noe scel a ces ptes, donné a Paris le 19 avril l'an de grâce 1710 et de noe règne le 67*^, signé sur le reply par le roy, de St-Hilaire et scellé lu grand scel de cire jaune et sur led. reply est escrit aujourdhuy 11^ tnay 1710 le s^ Roussel de Belloy dénommé en ses présentes pourveu de la charge de Ir*" de France à Amiens a lait et preste le serment quil debvoit au roy a cause de lad. charge, entre les mains de monseign'" Louis Phelipeaux, che*^'" comte de Poutchartrain, chancellier de France, commandeur des ordres du roy, con"' secl'" de sa majté, maison couronne de France et de ses finances et pre' secre*® de monseigneur le ehancellier présent signé Millain et de l'autre costé est encore escrit led. M'' Gabriel-François de Paul Roussel de Belloy a été receu en

l'ofïice de con*^'' du roy, li-*^^" de France et giial des finances en la généralité d'Amiens, nienlioimé en ces présentes et d'iceluy fait et preste le serment en tel cas requis et accoutumé en la chambre des comptes ouy le pro^' gn^' de sa majté information préalablement faites sur les vie moeui-s, aage et religion calliolique apostolique et romaine par l'un d^s con^""" m'' ord'*^ en lad. chamlîre a ce commis, api'ès qu'il a été ouy et interogé, trouvé sudisant et capable el lait les affirmations et soumissions portées par le règlement du 23 novendjre 1658 a la charge de garder et observer les édits arrcst et réglemens concernant les matières féodales, les st>mestres assemblés le 26** ui^'V 1710, signé Richer.

Pièces enregistrées au registre C. 1991, /'" Sàl v°, des archives dép"'^'^^ de la Somme ^ pour la réception de Louis-Nicolas Froment, comme conseiller trésorier de France et général de nos finances en la généralité d' Amiens.

7 mars 17bO Lettre de conipalibililé pour le sieur Louis-Nicolas Froment.

Louis par la grâce de Dieu Hoy de France et de Navarre a noir? très cher et féal le s'" de la Moignon chevalier chancellier de France et a nos amés et féaux cone>'s les gens tcnans notre chambi'e des comptes a Paris présidents trésoriers de France, et généraux de nos finances a Amiens, salut notre très cher et bien amé le s^' Louis-Nicolas Froment notre conseiller con- Irolleur gênerai et alternatif des finances de la généralité d'Amiens nous a fait représenter qu'il désireroit se faire pour voir, de Loffice de notre con^'" trésorier de France et général de nos finances en lad. généralité d'Amiens, uu lieu du feu s'" Louis-François-Anloine de Ponthieu, mais craignant que

vous fassiez difficultés de l'y recevoir sous prétexte de l'incompatibilité qui pourrait se trouver dans l'exercice dud. office avec iceluy de controlleur gênerai alternatif de nos finances de lad. généralité dont il est pourvu, il nous a très humblement fait supplier de luy accorder nos lettres de compatibilités sur ce nécessaires.

A ces causes voulant favorablement traiter led. s^" exposant nous vous mandons et enjoignons par ces présentes signées de notre main que lorsque fed. s»" Louis-Nicolas Froment vous fera apparoir de nos lettres de provisions dud. office de notre con^"" Trésorier de France et gênerai de nos finances en lad^^ généralité d'Amiens duement expédiées en son nom, vous avez a l'y recevoir et a luy permettre comme nous luy avons permis et permettons par ces présentes d'en faire l'exercice et les fonctions conjointement avec ceux de 1 office de notre con^'' controlleur gênerai alternatif de nos finances de lad. généralité d'Amiens dont il est pourvu sans vous arrêter a l'incompatibilité qui pourroil se trouver entre Icsd. offices, de laquelle nous avons de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale relevé le dispensé, relevons et dispensons led. s'" Froment par ces mêmes présentes nonobstant tous édits déclarations, ordonnances, arrêts et reglemens a ce contraire auxquels nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement et sans tii-er a conséquence a la charge néanmoins que led. s'' Froment ne pourra assister aud. bureau aux affaires ou il aura fait les fonctions de controlleur gênerai de nosd. finances ou clans lesquelles il auroit interest en lad. qualité, Si vous mandons que lesd. présentes vous ayez a faire Regislrer et de leur contenu jouir et user led. s»" Froment pleinement et paisiblement cessant et faisant cesser tous troubles et empechemens contraires. Car tel est notre plaisir Donné a Versailles le 1^'" jour de février l'an de grâce rail sept cent soixante et de notre Règne le quarante cinquième. Signé Louis, et plus bas par le Koy Phelypeaux et scellées du grand sceau de cire jaune.

Registrées en la chambre ouy le Procureur gênerai du roy pour jouir par l'Impétrant de l'effet et contenu en ycelles aux charges, clauses et conditions y portées les semestres assemblées, le vingt-six février mil sept cent soixante. (Signé) Ducornet.

Registrées es registres du bureau des finances d'Amiens du

consentoincnl du procMu-fiir du roy pour jouir p;u l'Iuipcl imuI de l'ofFel cl conlenu eu y<'t>lles :iu\ cliyroes (dauses el conditions y porléos, le sept mars mil scplccnl soixante. (Si^né) Houllel.

Jay reçu de M« Nicolas-Jean Douville s'- de Maillefeu nommé par la v^ es noms et ([ualilës quelle procède de M« Louis-Francois-Auloine de Ponthiiîu s'' de Popincourl con*''' du roy trésorier (h; France oénéral de ses finances en la généralité dAmiens décédé le sept décembre mil sept cent cinquante huit pour en obtenir des provisions aux gages et droits y appt, la somme de trois mille sept cens douze livres dix sois, scavoir 3 mille 375 livres en principal et 337 livres 10 sols pour les deux sols pour livre, ledit oflice employé au présent rolle en conseq^*-' de L'arrêt du conseil du dix sept juillet mil sept cent cinquante uenf, pour en jouir a titre de survivance demeurer luy et ses successeurs a l'avenir dispensés d.e la rigueur des quarante jours et en pouvoir disposiMpar sa veuve enfants héritiers et ayans cause comme de chose a eux appartenants conformément a L'Edit du mois de décembre 1743, déclar.'tion du 9 aoust 1722. l'arrêt du conseil i\\\ 31 janvier 1723 fait a Paris le cjuinzième jour de soptemhi'e mil sept cent quarante neuf quittance du trésorier des revenus casuels de la somme de 111'" Vil*". XII^ Xs., signé Bertin, au dos est escrit enregistré au controUe général des finances par nous cone«" d'etal et ordinaire au conseil Royal, controlleur généi-al des finances a Paris h^ trentième jour de janvier )nil sej)t ceul soixante. (Signé) Bertin.

Jay reçu de M^ Louis-Nicolas Froment la so^ de douze cens quatre vingt seize livres pour le droit de marc d'or de l'office de coner du Roy, trésorier de France et général de ses finances en la gnlité d'Amiens dont il entend se faire pourvoir au lieu du s^" Louis-François-Antoine dv Ponthieu et deux cens cinquante neuf livres quatre sols pour les quatre sols pour livre dud. droit fait a Paris le onzième jour de février mil sept cent soixante. Quittance du trésorier général du marc d'or des ordres du roy année 1760, (signée) Hardouin de Beaumoise et au dos est écrit, enregistrée au controlle général du marc d'or des ordres de sa majesté par nous écuyer, coner du Roy controlleur général dud marc d'or a Paris le douzième jour de février mil sept cent soixante. (Signé) Cronaot.

Collationné par nous escuyer con^'" secrélaii'P du roi maison couronne de France et de ses finances, (signé) Boinvillers,

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre a tous ceux qui ces présentes lettres verront salut seavoir faison que sur le témoignage avantageux que nous avons reçu de la personne de notre cher et bien amé le s^' Louis-Nicolas Froment notre con®^ controlleur général alternatif de nos finances en la généralité d'Amiens et de ses sens suffisance capacité et expérience fidélité et affection a notre service pour ces causes et autres a ce nous mouvant nous luy avons donné et oetroyé, donnons et octroyons par ces présentes l'office de notre con*'' trésorier de France et général de nos finances en la généralité d'Amiens que tenoit et exerçoit le s"" Louis- François-Antoine DE PoNTHiEU, décédé le sept décembre mil sept cent cinquante huit, qui en jouissait a titre de survivance au moyen de la finance par luy payée en exécution de notre edit du mois de décembre mil sept cent quarante trois tant pour le rachapt du prix et annuel que pour l'augmentation de fjjjec y attribuée, après le décès duquel sa veuve es nom et qualités qu'elle procède nous auroit nommé et présenté aud. office le s' Nicolas-Jean Douville par acte du quatorze juin mil sept cent cinquante neuf lequel en conseq^® de notre arrêt du conseil du dix sept juillel suivant en auroit payé en nos revenus casuels le droit de survivance conformément a noire d. edit et a notre déclaration du neuf aoust mil sept cent vingt deux et ne désirant se faire pourvoir dud. office nous auroit nommé et présenté led. s^" Froment par acte du dix huit janvier dernier et consenti par yceluy que la quittance du droit de survivance par luy payé serve et vaille aud. s*' Froment comme si elle avait été expédiée on son nom pour ledit office avoir tenir et doresnavant exercer en jouir et user par led. s*' Froment aud. tiire de survivance et et aux honneurs, pouvoirs, autorités, privilèges, exemptions, franchises, immunités, prérogatives, prééminence, rang, séance, gages, augmentations de gages, droits, fruits, profit , revenus et emolumens y appartenants, tels et tout aussy qu'en, a joui on du jouir led. s^" de Ponthieu et qu'en jouissent ou doivent jouir les autres pourvus de pareils offices a conditions toutetois que led. s^ Froment ait atteint l'âge de vingt cinq ans accomplis requis par les ordonnances suivant son extrait baptistaire du treize

décembre mil sept cent vingt quatre duement légalisé cl (pi il n'ait dans le nombre des officiers dud. bureau de nos finances aucuns parents ni alliés aux degrés prohibés par les ord^^^es ainsy qu'il est justifié par le certificat des officiers dud. bureau ey avec led. extrait baptistaire lesd. actes de nominations et autres pièces attaché sous le conire scel de notre chancellerie a peine de perle dud. office nullités des présentes et de sa réception et quant a l'incompatibilité qui pourrait se trouver entre led. office et celui de notre con"' controlleur général alternatif de nos finances de lad. généralité d'Amiens dont est pourvu led. s*' Froment nous l'en avons relevé et dispensé par nos lettres du premier du présent mois aussy sy attachées a la charge. Néanmoins qu'il ne pourra assister aud bureau aux alfaires ou il aura t'ait les fonctions de controlleur général de nos finances et dans lesquelles il auroit interest en cette qualité. Sy donnons en mandement a notre très cher et féal chevalier chancelier de France le s"" de La iMoignon qu'ayant pris et reçu dud. s*" Froment le serment ordinaire et a nos amés et féaux con®"^ les gens tenant notre chambre des comptes a Paris Présidents trésoriers de France et généraux de nos finances a Amiens qu'étant apparu a notre d. chambre des comptes des bonne vie mœurs âge susd. de vingt cinq ans accomplis conversation et religion catolique apostolique et Romaine dud. s*" Froment et de luy pris et reçu tant par notre chambre des comptes que par nosd. Président Trésoriers de France le serment en tel cas requis et accoustumé; ils le reçoivent mettent et instituent de par nous en possession dud. office l'en fassent jouir et user pleinement et paisiblement aux honneurs pouvoirs, fonctions, autorités, privilèges, exemptions franchises immunités prérogatives, prééminences, rang, séance gages augmentations de gvTges droits fruits profits revenus et emoulumens susdits et luy fassent obéir et entendre de tous ceux et ainsy qu'il appartiendra es choses concernant led. office. Mandons en outre a nos d. Présidents Trésoriers de France et généraux des finances a Amiens que par les trésoriers receveurs payeurs et autres comptables qu'il appartiendra des fonds a ce destiné ils fassent payer et délivrer comptant aud. s*" Froment doresnavant par chacun an aux termes et en la manière accoutumée les gages et firoits aud. office apparlenans a commencer du jour

et dallp dv sa réception de laquelle i'e[)ortanl copie collalionnee ainsy que des présentes pour une t'ois seulement avec quittance sur ce suffisante, nous voulons lesd. gages et droits être passés et alloués dans la dépense des comptes de ceux qui en auront tait le payement par lesd. gens de nos comptes auxquels mandons ainsy le faire sans difficulté car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel a ces présentes données à Versaille le quinzième jour de février l'an de grâce mil sept cent soixante et de notre règne le quarante cinquième, signé sur le reply par le Roy, Domellier et scellées du grand sceau de cire jaune et sur led. reply est escrit opposition pour deniers, scellée a la charge des oppositions.