LXXXI-CXLV

Discours qu'il prononce le 33 fructidor an II, au nom du Comité de Législation, II, pp. 36 et 181. — Adresse, comme ministre de la Justice, aux juges et commissaires du Directoire exécutif pi-ès les difTérents Tribunaux, une circulaire sur les dévoilas des magistrats, p. 684. — Adresse ime ciirulaire aux Tribunaux civils des départements de la République, au sujet de l'ordre de sei-vice dans les audiences, p. 690. ^ Leur adresse l'arrêté sur la police et Tordre des audiences du Tribunal civil du département de la Charente, p. 691.

Cambor.n (Vicomte .du Sau>lant db .Voyez Saillant.

CambtHii, I, p. 91,n.l.

CAMBRo?ixE(Valentine-Antoinelte,femme Sauonieb). Plaide contre son mari :

divorce, II, p. 658.

Cameux ^Charles- Joseph). Elu greffier.

I, p. il 8. — Greffier du Tribunal du

6* an-*, p. i2i, -* Présente Dubray

comme commis-greffier civil, p. 597'.

Notii'e biographique, II, p. 872.

CAMPARDON,aut«ur des Prodigalités d*un fermier général, II, p. 373, n. 6.

Camus. Auteur des Lettres sur la /m»ofession d'avocat^ avec un catalogue raisonné des Uvt^s utiles à un avocat. Av.-prop., p. X.

I Camus. Son opinion sur la pétition de Latude, I, p. 572, n. 2.

Camus Armand-Gaston). Prêle son appui avec Barnave et Mirabeau à Adrien du Port pour faire modifier le dô«'pet de TAssemblée nationale du 3 nov. 1790, relatif à la nomination des juges, I, p. 3. — . Notes biographiques, p. 278, n. 1. — Jugement (TUi enjoint d'être plus circonspect A l'avenir A celui qui a opéré le dépôt imprudent dune lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une aénoncialion calomnieuse, p." 278.

Camus (Uobert-Philippe-Louis). Plaide contre Guyot : pièces retenues par un avocat jusqu'au paiement de ses honoraires, I, p. 653,

Camus de la (iuiBouRoÈRB. Fait partie de la Chambre des vacations du Parleuient de Paris. Proh'statlon contre le décret de snspprisiiin. Introduct., ]». XXVI et stiiv.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Candbille. Introd., pp. clxxv et ccxiii.

Auleur de l'opéra Intitulé : Pizane ou la conquête du Pét^u, II, p. 229.

(UxDEiLLB. Introd., p. cnxxii.

Arlrice, Lp. 643, note.

Epouse Sinions père. II, p. 337. n. 3. ^ Gaillard et uie plaident contre elle : engagement théâtral, p. 364. — Notes biographiques, en noie,

Caxen (Marie, femme Bklot. veuve en premières noces de Miyahï-Vou- OLANs . Plaide contre (ilaude Muyart:

compétence des Tribunaux de famille ; la mort de Tun des époux ne fait pas cesser l'alliance entre leurs familles, H, p. 158.

Ca nis y (Adrieni^e-Hei-vée-Loulse). Notice biographique, II, p. 200, n. 1.

Cawbt (Aane-r4harlolte-Constance . Notice, H, p. 200 et n. 1.

Ganisy (Prançois-Uené-Hervé Carbosbl DR), émigré. Il, p. 800 et n. 1.

CAnouviLLs (Antoine - Alexandre - Marie de, marquis de Raffbtot), Notes biographiques, 11, p. 610, n. 2.

Canouvillb (Alexandre-Charletï-Marîe- Emest de). Notes biographiques, H, p. 610, n. 2. b f i . ^

Canouvillb : Armand - Jules - EHisabeth de), surnommé le « beau Ganouville ».

Amant préféré de Pauline Bonaparte, II, p. 6f0, n. 2. ^ '

Cantal. Abrial est président du collège électoral du Cantal, 11, p. 853. — Ganilh est député du Cantal le 22 août 1815, p. 893.

Caîitblbit (Le Cûulteiti de). Notes biographiques, I, p. 732, n. 1, et p. 740, note 2.

Cap {h) (Saint-Domingue). Boissel était avocat au Conseil souverain du Cap,

Capbt .Louis XVI, roi). Avait accordé un brevet de pension à Ghâteaugay, I,

CiPET (Loyis-Philippe-Joseph, dit Philippe-Egalité), prince français , duc d Orléans. Notes biograpKiques, I, p. 124, note 2. — Jugement rendu bar défaut ooptre lui, p. 424, n. 1. — Jugement le condamnant à payer 4,200 livres pour construction d'une cheminée économique, p. 140. — Jugement le condamnant à payer à Miler 4,000 livres, prix d'une lampe, p. 440. — Nouvelles notes biographiques, p. 242, n. 1. —Plaide contre sa femme : les parties ne sont pas tenues de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 242. — Condamné à payer à Beaudot 31,000 livres pour le prix principal de l'office du cf devant bailU juge criminel et de police

de la ci-devant prévôté de Joinville, p. 351. — Sa séparation de biens, . 391. — Vend ses terres du comté e Mortaln, p. 395. — La régie nationale plaide contre lui au sujet du droit de péage de la rivière de rourcq, p. 439. — Jugement relatif à une rente qu'il a donnée aux époux deMonsigny, p. 466. — Enumération des biens saisis par ses créanciers, p. 489. — Revenaicalion du portrait de lord Anmtel par Van Dyck, p. 505.

Exécution du concordat du 9 janvier 1792 entre ses créanciers, p. 514. — Jugement ordonnant l'exécution du procès-verbal contenant vente des écuries d'Orléans, p. 515.

Résolution, faute de paiement, de ■ la vente consentie par lui, de onze arcades des maisons sur le Jardin- Egalité, II, p. 456. - Avait pour nialtresse Marguerite-Françoise Bouvier de la Motte de Cépoy, femme de Leclerc de Bulîon, p. 663, note.

CAPBAis-MAKTifr. Plaide contre la veuve Salleur: promesse de mariage ; dédit, p. 776.

Capucines (couvent des). Situé place Vendôme, I, p. 502, note.

Capucines i Rue desL La citoyenne Brot^q y demeure. II, p, 200. — Montesquiou - Fezensac demeure dans cette rue, p. 374. ^ Thellusson y demeure, p. 686.

Capucins Enclos desV Franconi v installe son cirque, II, p. 127, note^

Caraman (comte de). Devint plus tard prince de Chimay. Voyez Chimay.

Caraman (duc de , auteurs de La famille de ta mat^uise de Pompadoui\ I, p. 502, n. 2 ' ^ ' '

Carbohel - Canis Y (Charles - Eléonor) .

Plaide contre la citoyenne Bracq et la citoyenne Ducos :. garde d'une mineure, dont les parenlsjont périf sur léchafaud, revendiquée par son aïeul et tuteur, II, p. 200. — Plaide contre Patrond : jugement de débouté d'opposition, p. 313,

Cahbonnbl, ancien juge. Nommé par le pjrecloire juge au Tribunal civil de la Semé, II, p. 252. — Siège à la a« section le 29 pluviôse an VT (17 février 1798 : obligation ; paiement, Rn J- " ^*^g® ^^22 pluviôse an VU (10 février 1799j ; jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612. - Siège à l'audience extraurdman'e du J21 ,. ventôse an' VIII 12 mars 1800;: affaire criminelle, p. 736. — A la dernière audience du nbunal civil de la Seine, il est affecté n la 4« section, p. 7i8. — Notice biographi»iue, p. 872. - Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. im.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Cabbonxel. Introd., p. ccxi.

Plaide avec d'autres contre Vilatte et Carpcntier: courses de chevaux au Champ-de-Mars ; prix attribués non aux propriétaires de clievaux mais aux écuyers, II, p. 480.

Garbonnel. Fondé de pouvoir de la veuve de Monteynard : succession de son mari, IL p/322.

Garbonnibr. Introd., p. ci.

Défenseur officieux près les Tribunaux, I, p. 22, note. — Plaide contre Perrin pour M"« Raucourt, au sujet d'un tableau qui la l'eprésente dans le rôle de Médée, p. 52 et notes. — Plaide pour les héritiers d'Holbach contre des anciens serviteurs auxquels celui-ci a fait des legs, p. 261.

— • Plaide pour Mignard dans un procès relatif^à l'exécution du testament de M"* de Feuquières, p. 336. — Plaide

Sour Saint-Simon et autres défeneui's à une demande en dommagesintérêts pour détention arbitraire, p. 344. — Plaide pour les frères Bes-

' nard qui obtiennent des dommagesintérêts pour dégâts causés par le gibier, p. 387. — Plaide pour Egalité au sujet du droit de péage de la rivière de rOurcq, n. 439. — Plaide pour la citoyenne a'Aumont qui demande son divorce contre Valentinois-Monaco, p. 504, — Plaide pour Morin : nullité absolue de la concession du Château-Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, p. 545. — Plaide

[ pour de la Gallissonnière contre Latude : demande de celui-ci en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 561. — Plaide pour Amelot contre Latude qui obtient des dommages-intérêts, p. 572. — Plaide pour la demoiselle Contât : insaisissabilité d'une rente, p. 579.

Siège comme appelé, le 29 messidor an 111 (17 juillet 1795), au Tribunal du 3* arr* : liquidation des reprises de la dame Debure, divorcée . d'avec son mari, II, p, 167. — Fondé de pouvoir du citoyen et de la citoyenne Delaunay, qui plaident contre la citoyenne Descomgs (Louise) : i-evendication de meubles, p, 287. — Fondé de pouvoir de de Tourzel et la citoyenne de Pons, contre lesquels plaide le citoyen de Pons : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime; rejet, p. 311. — Fondé de pouvoir d'Houdetot, p. 371.

— • Fondé de pouvoir d'Aucane et des héritiers Sainte- A maranthe : revendication de meubles par des locataires d'une maison appartenant à un émigré, p. 398. — Fondé de pouvoir de la veuve Monteynard, qui plaide contre les citoyens Latourette et Barrai : succession de Louis-François

de Monteynard; compétence des juges du lieu de l'ouverture, p. 432. — Fondé de pouvoir de Frelet et autres qui plaident contre Vilatte et Garpentier : courses de chevaux au Champ-de-Mars ; prix attribués non aux propriétaires de chevaux, mais aux écuyers, p. 480. — Fondé de pouvoir de Chéron et autres : testament de la citoyenne d'Estaing attaqué pour cause de démence, p, 505. — Fondé de pouvoir des époux de Tourzel : succession de la veuve Querhoënt, p. 557. — Fondé de pouvoir de Froment : annulation pour insanité d'esprit de ventes d'immeubles; rectification de jugement, p. 568.

— Fondé de pouvoir de (Chevalier et Boucherie contre lesquels plaident Dugommier et autres : liquidation de la succession du général Dugommier, p. 646. — Fondé de pouvoir de Gouttard-Levéville qui plaide contre Treil- Pardailhan : liquidation de la charge de maître d'hôtel du Roi, p. 673, — Défenseur officieux de Laleu : incident de communication et de remise de pièces entre défenseurs officieux, p. 710. — Fondé de pouvoir de Marguerite Daubentonj qui plaide contre Crespy : succession de Daubenton, p. 744.

Carcassonne, Lieu de naissance de Fabre d'Eglantine. Introd., p. clxxxv.

II. p. 30o, note. — Benaben est professeur au collège de cette ville, p. 860.

Garcb.nag (Antoine-Jean-Jacques). Introd., p. LXVI.

Elu juge, mars 1793, 1, p. 417. — Juge du Tribunal du !• aiT*, p. 420.— Siège le 10 juillet 1793 : procédure relative a la détermination du Tribunal d'appel, p. 516. — Siège le 26 juillet 1793: divorce, p. 531. — Le môme jour : provision alimentaire, p. 531.— Le même jour: réuaration d'honneur par acte public,