‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la révolutionChapitre 49 sur 62 · Siège le 10 juin 1793 : défense · texte numérisé non relu

Siège le 10 juin 1793 : défense

■ de représenter une pièce de théâtre, p. 491. - Siège le 25 juin 1793 : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 507. — Siège le 26 juillet 1793 : !• divorce; 2« provision alimentaire, p. 531. —

•Le même jour : réparation d'honneur par acte public, p. 532. — Siège le 1*' aoftt 1793 : recherche de paternité ;

• réparation d'honneur, p. 538. — Siège le 28 septembre 1793 : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 590.

Notice biographique, II, p. 931.

PncARD père et fils. Imprimeurs à Bordeaux, II, p. 636.

PiifART. Défenseur officieux du comte de Wargemont, le 16 février 1791, devant le Tribunal du 1* arr\ p. 37.

PiNART (Pierre-François), ou Pinard.

Nommé commis-greffier au Tribunal du 2' arrS I. p. 420.

Nommé, par le Directoire, commisgreffier au Tribunal civil de la Seine, II, pp. 249, 251 et 252. — Notes données sur lui par Berthereau, en l'an VI, p. 973.

Piîîçon, dit Valpinçon. Esmale et Lanefranaue plaident contre lui : honoraires ue médecin. II, p. 719.

•PiNET, perruquier. Père de l'actrice d"*

• d'Kpinay, qui épouse Mole, I, p.

PiriORÉ.. Adjoint au comité chargé de la réforme du calendrier, I, p. 599,

Pdion (Agnès-Louise^ fille de Anne-

.Louis.Pinon, I, p. 518.

Pjiû>N- (Ànne-Louis). De Gourgues plai- ^f de, contre. lui: vente surlicitation des .'„,b^ia de la . succession de la veuve

Braguelogne, I, p. 518

>ipN,(Genç.vjèvc). Epouse de Lignerys,

PinoN (Marie-Angélique), épouse de François-Joseph de Gourgues. Notes biographiques. IL p 699, n. 1. — De Gourdes plaide après la mort de son mari contre elle et autres : liquidation de la succession de Gourgues père, II, p. 699.

Pinot CocRBRiE (Pierre-Françoise. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Nommé, une seconde fois, |)ar le Di* rectoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Siège le 5 ventôse an V (23 février 1797) : calomnie par la voie de la presse; rétractation ; dommages-intérêts, p. 367. — Siège le 27 fioréal an VI (16 mai 1798), p.503, - Rectification de jugement, p 56i,— Signataire d'un certificat donné par les juges, p. 704. — Notice biographique, p. 934. — Porté sur la liste des juffes dont le gouvernement doit se défier, p. 955. - Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, comme candidat à la Cour impériale, VI, p. 911.

Pw-Paulhi (Jean -Frédéric de laTour du).

Notes biographiques, I, p. 323, n. 1.

Piaues (Place des), actuellement place Vendôme De la Balue y habite, II,

f). 55, n. 2. — L'hôtel de la Chancelerie est situé sur cette place, p.

Piques (Ruelles). Arthur et Robert sont marchands de papier dans cette rue,

Maie teste demeure dans cette rue,

II, p. 4. — Robert demeure dans cette rue, p. 79.

Piaues (Section des). Gamier Launay misait partie de cette section, I, p.

PiRAULT. Fondé de pouvoir de Prévost :

offre faite à la barre d'une somme de 12 millions, pour prix de la vente de la salle de spectacles du Théâtre de la République, II, p. 271. — Signe et paraphe ce jugement en marge, p.

272. — Fondé de pouvoir de Millard qui plaide contre les héritiers Osse- Im et autres : liquidation d'une société formée pour acquérir en commun des droits successifs, p. 284. ~ Fondé de pouvoir de Guenm et autres : revendication de meubles par les locataires d'une maison appartenant à un émigré, p. 398. — Fondé de pouvoir de Barras qui plaide contre Rosnay : offres réelles du reliquat du prix d'une maison achetée par Barras, p. 577.

Pirault-Dbschaumes, avoué. Occupe pour Fortier : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, I, p. 583.

PiRON. Introd., p. clxxxix.

Auteur de vaudevilles, II, p., 457 note.

Pise (en Toscane). Buonarroti est natif de ce pays, I, p. 623.

Pilkiviers, Girard de Bury y est né, le 22 décembre 1746, II, p. 897.

PixARÉcouRT(René-Charlès-Guilbert-de).

Dreux plaide contre lui : il est condamné à payer le solde d'une année de lover; terme et délai de deux mois, II, p. 657. — Note biographique, même page n. 2.

Pizarre ou la Conquête du Pérou.

Opéra de Candeille, II, p. 229 et n.

Place Louis XIV. I, p. 8.

Mutel est assesseur du juge de paix de la section de la place Louis XIV, 11, p. 928.

Place Royale. Le couvent des Minhmes était situé sur cette place . Intr.

Brochet de Saint-Prest demeurait rue de TEcharpe, place Royale, I, p.

Vanin de Courville y habite, II, p.

Place Royale (Section de la). I, p. 7.

Plailly. Le Peletier est seigneur de ce lieu, 1, p. 680.

Plainte. Plainte contre un huissier pour un acte signifié au ministre des Finances; renvoi de la plainte. II, p.

Platiciie (abbé). Notes biographiques, II, p. 596, n. 1.

Planche-Mibray (Rue). J. Cavaignac y demeure. II, p. 213, note.

Plan (Téducation nationale. Ouvrage publié par Bourdon, 11, p. 61, note.

Planquet (d"*), épouse de la Rondelle.

Introd., p. cxx.

Macdonach lui aurait essentiellement manqué ainsi qu'à d'Adhémar, ce qui aurait été la cause de la lettre de cachet délivrée contre lui, Lp.

Plâtre (Rue du). Etait située section du Panthéon, II. pp. 153, 883.

Pldire-Saint-Jacques (Rue du). Bavard y demeurait, n» 10, II, p. 858. — Bercher y demeurait, p. 860. — Delavigne y demeurait, p. 881. — Recolène y habite, p. 936. — Sabarot y habite, p. 941.

PLATRiàRS (Imbert de la). Sauvage plaide contre lui : ouvrage pareûssant par livraisons; souscription à l'ouvrage complet. II, p. 329. — Notes biographiques, même page, en note.

pLATRièRE (Imbert la). Notes biographiques, II, p. 12, n. 3. — Gabard

plaide contre lui : fournitures d'ameublements pour les Tribunaux de Paris, p. 12.

Platrière Rue). Pérignon demeurait dans cette rue, n» 24, II, p. 19, n. 2.

— Guérin y habile, p. 901.

Plbssis (du). Voyez Richelieu.

Plessis (Marie-Renée du), épouse de Bérulle-Pierre Nicolas. Notes biographiques, II, p. 627, n. 3.

Plessis-Richeueu ( Armande-Marie-Antoinette et Simplice Gabrielle-Armande du).

Mineures émancipées ; plaident, assistées de leur curateur, contre le bureau du Domaine : revendication de la jouissance de la terre de la Fei-té- Bernard; droits de leur frère Richelieu Chinon, émigré; conflit d'attribution; renvoi au bureau du Domaine national, II, p. 397. — Plaident contre les créanciers de la succession de Louis-François-Armand du Plessis Richelieu, p. 531.

Plicqub (Maurice-Adrien), notaire à Paris. Continue l'étude Ghodron, II, p.

Plocque. Plaide contre la veuve d'Holbach et autres relativement au testament d'Holbach, 1, p. 325.

Plocque. Le Tribunal du 6« arr* ordonne qu'il lui soit fait délivrance d'un legs de 1,600 livres de rente viagère fait par le maréchal de Richelieu, I, p. 133.

Ploërmel. Robin de Morhery était député de Ploërmel, II, p. 107, n. 1.

Ploquet, avoué. Occupe pour Brissac :

liquidation des charges de louveterie, I, p 465.

Plot, cuisinier de d'Holbach. Legs en sa faveur; plaide contre les héritiers • d'Holbach, 1, p. 261.

Ployel. Soupçonné d'être l'amant de la citoyenne Feburel, femme Picart, II, p. 317.

P/oyra« (Somme). Grandvallet y est né, en décembre 1739, II, p. 900.

Pluhets, porteurs de charbon. L'inspecteur des droits sur les charbons de l'adjudicataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des deux sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers, dits Plumets, porteurs de charbon, pour subvenir à leurs besoins en temps de maladie, I, p. 246 et note. — Procès au sujet de la restitution ordonnée par ce jugement : le Tribunal ordonne une expertise, p. 357 et n. 1 .

•— Plaident contre Mager : jugement ordonnant une enquête concernant les braises conduites directement chez les consommateurs, p. 372. |

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈHES

Le Tribunal entérine le rapport fait en exécution de ce jugement, p. 387.

— Ma/er est condamné à leur verser 21,600 livres, p. 404. ~ Jugement qui détermine la proportion des braises avec les charbons, p. 413 -Jugement qui condamne Mager à tenir compte aux anciens Plumets et à leurs veuves ou héritiersde différentes retenues, p.

413. — Mager est condamné à leur payer leur salaire à raison de 13 sols par voie de charbon, p. 42S. — Mager est condanmé à leur payer la moitié de leur salaire sur les braises entrées par les baiTières, p. 435. —Jugement qui règle les bases du compte ordonné par un jugement précédent, p. 4i.'). — Plaident contre Mnger;deux jugements, p. 455.

PocHKR. Nommé, avec Sabathier, arbitre pour décider si Tort est créancier de l'Etat; leur avis en date du 4 octobre 1791 ; homologation de cet avis par le Tribunal du !•» arr*, 1, p.

PoRLB. Condamnation à payer 22,356 livres en mundats représentatifs de 634,725 livres assignats pour prix de la construction d'un poêle, II, p.

Poignet. Fondé de pouvoir de Saint-Leu qui plaide contre La Saudade : jugement qui annule pour incompétence un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, II, p. 700.

PoiLLOUE (Saint -Mars). Flamant plaide contre lui et autres : liquidation de la succession d'Omer-Francois Joly de Fleury, II, p. 69S.

PoirrrAHD (veuveK Montesaniou plaide contre elle : restitution d'un tableau représentant « Le tlombat des Uovaces et des Curiaces » et d'autres objets légués parla veuve Voisenon, II, p. 281.

PoiHftON 'Charles -Gaspard). Notes biographiques. H, p. 607, n. 4.

PoiRSON 'J.-B.). Dutocq plaide contre lui et sa femme : on n'est pas recevable à invoquer de simples présomptions pour attaquer comme simulé un acte authentique constatant la numération d'espèces à la vue des notaires, H, p.

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