TOMB H

et la citoyenne Bastard : terre de Samt-Gratien, p. 474.

Rémt. Petit-Desgrange plaide contre lui et autres: décharge d'uncautionnementfourni en matière criminelle, II, p. 78. — Plaide, avec Petit-Desgrange, contre Maillot, Damesme et Cie : transport de créance,Jp. 221.

Rémy. Plaide contre Hénoque : dommages-intérêts pour destitution illégale, I, p. 649.

Rémy (Caroline). Introd., p. clxxxvi.

Actrice; maîtresse de Fabre d'Eglantine, II, p. 305, note.

Rémy (citoyenne Mary dite). Plaide avec sa mère contre xMontholon : demande en dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, I, p. 615. - Opposition a ce jugement, p. 678.

Renard. Fondé de pouvoir de Dorey :

restitution des sommes payées pour obtenir des commissions de louvetiers, I, p. 788.

Fait fonctions de juge au Tribunal du 1-' arr' le 26 thermidor an II (13 août 1794) : réception du serment de quatre notaires de Paris, II, p. 9.

Renard-Sain/'Sauveur (rue du). Prosper Leroy-Neuvillette demeure dans cette rue, I, p. 704. — Cette rue fait partie aujourd'hui de la rue Greneta, entre les rues Saint-Denis et Dussoubs, p. 784 et note.

l'annier, commis-greffier civil, v demeure, II, p. 930.

Renaud (citoyennei, artiste du Théâtre Louvois^ II, p. 437.

Renaudot (ThéophrasteK Créateur de la Gazette de France, II, p. 596.

Renault. Malarmé plaide contre lui et autres : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, II, p.

Rendu (Sébastien-Louis), notaire. Notes biographiques, II, p. 138, n. 2.

— Plaide contre Cas tel : la suppression d'un office de notaire est un fait de puissance souveraine dont le précédent titulaire ne saurait être rendu responsable, même page.

Ren.nes (Eon de), rédacteur au Républicain, II, p. 206, n. 1.

Rennes. Lieu de naissance de Gerbier I, p. 715, note.

Janzé est arrière-sous-fermier des messageries à Rennes, II, p. 479. — Bigot de Préameneu v est né, ou à Redon, p. 864. — Goîiier est originaire de cette ville, p. 899.

Rfnnesson-Duchatel. Signataire d'une lettre de l'agence du Domaine national du département de Paris, au sujet des publications à faire pour la location des biens nationaux, IL p.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈUISS

Rbnouard dk BussifeHES (Athanase-Paul).

Notes biographiques, II, p. 663, note.

Renie viaaère. Paiement d'arrérages de rente viagère, L P- ^'ÏS et n. 1. - Validité aune rente viagère constituée en ma, p. 525.

Arrérages de rente viagère à payer en mandats territoriaux ou en assignats; partage d'opinions, II, p. 310.

Z^ Môme affaire devant les quatre sections réunies, conformément à l'arrêté relatif aux partages d'opinions, p. 314. — Exécution d'uu contrat de rente viagère consenti par Charles-Alexis Brulard de Sillery, p.

440 — Exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Adélaïde- Félicité Brulard-Sillery. veuve d'Estrées, p. 441. — Même affaire, p. o93.

— Liquidation de la succession de Vemeuil; exécution dun contrat de rente viagère, p. 653. — Exécution d'un contrat de rente viagère de 200 livres devant Gibé, notaire A Pans, p. 663. — Exécution d'un contrat de rente viagère de 200 livres et d'un autre conb-at de rente viagère de 800 livres, p 66*. — Exécution d'un contrat de rente viagère de 210 livres constitué devant ttonod, notaire, le 10 janvier 1178, même paye. — Exécution d'un contrat de rente viagère constituée au profil de la veuve Beaumarchais, p. 141.

Réparation d'un mur renversé par un débordement des eaux de rivière, II, p. 314.

Réparations locatives. Montjoie est condamné à faire des réparations locatives à la maison que lui loue Bernardin de Saint-Pierre, II, p. 3i9.

Repas. Prix d'un repas donné par Skepale. consul général des Etats-Unis d'Amérique, 11. p. 330. — Même affaire, p. 330.

Rewnses. Pension et reprises matrimoniales de la femme Kornmann, I, p.

Liquidation des reprises matrimoniales de la femme divorcée Debure, II, p. 18. — Liquidation des reprises après divorce d'Aglaé-Catherine Adanson, p. 86. - Liquidation des reprises de la veuve de Séguier, p. 144.— Liquidation des reprises de la dame Debure, divorcée d avec son mari, p.

Républicain (Le) ou Journal des Hommes libres de tous les payi^. Notice, n, p. 206, n. 1.

Républicain français (Le) ou Le Républicain universel. Dissolution de la Société du journal Le Républicain français, à la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef du journal, II, pp. 194 et 230.

Républicain universel (Le\ Journal procès relatif à Icntrenrise de publication de ce journal, I. p. 517, n. i.

Même affaire, II, p. '^30.

République (Spectacle de la'. Chatillon {)laide contre les propriétaires du îïpeclacle de la Républh|ue : les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d'avance, I, p. 589. — Théâtre de la République, voy. le mot suivant.

Républiqiie (Théàlre de la^. Desforges vend a ce théâtre les deux pièces :1e SoMrrf et la Femme jalouse. Inlrod., p. CLXxxv. - Baptiste y entre, I, pp. 286, n. 1 et 643, note! — Damas est acteur dans ce théâtre, p. 688, — Gaillard et autres sont associés de ce théâtre, p. 6y7

Desforges plaide avec les intéressés ù ce théâtre. II, p. 8t; et note. — Prix de vente de ce théâtre, p. 272. — Validité de la consignation de douze millions pour lâchât de ce théâtre, p. 271. — Les entrepreneurs de ce théâtre plaident cuntre Neuville et la Monlansier, p. 310. — Lange y joue, p. 3.">7, noie. — Les entrepreneurs de ce théâtre piaillent contre Vanhove, pp. 44S. '♦ i9, 333 et 3.38.

— Engagement des artistes, p. 603 et note. — Cezard Hubert nlaicie contre la citoyenne Gourgaud-V'estris, artiste de ce théâtre : paiement de fournitures, p. 66.*i.

République balave. Caution judicalum solvi réclamée contre des citoyens de ce pays, H, p. 124.

République cisalpine. De llaller devient ministre helvéti(|ue auprès de cette République,!, p. 613, n. 1.

République romaine. Giustiniani est ambassadeur de cette République, IL p. 138.

République (section de la). Auvray demeure, rue du MoiUin-Brùlé, dans cette section, II, p. 857.

Requêtes. Jugement qui rejette, comme nulles et abusives, les reifuêtes signifiées par premier et dernier rôle, 1, p. 214.

Requêtes de Vllôlel. I, p. 24.

Requétes'dn-t*alnis. Le local atTecté autrefois aux Requêtes du Palais, devient le siège d'un Tribunal de Pai'is,

I, p. 11, note et [». 24.

Réquisition. Cochon mis en réquisition,

Rescision. La rescision, pour cause de lésion, est -elle recevabie dans la vente volontaire aux enchères publi(ïues? Référé au Corps législatif.

Respect de la loi. Discours de (iarnier, en requérant l'enregistromeat de la

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

loi relative au respect de la loi et à ses organes, I, p. 129.

Responsabilité. Le caissier d'une caisse publique est responsable du détournement commis par un garçon de caisse qu'il a nommé, I, p. ^54. — Responsabilité du greffier à l'égard des objets déposés au grelfe, p. 608.

— Le Courrier de la Malle : responsabilité du transporteur d'objets d'orfèvrerie, p. 7;»0. — Un père ne saurait être condamné comme civilement responsable des faits det séduction et de grossesse attribués à son lils, p. 757. — Les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsal)les des vols cpie les sous-locataires

Ï meuvent éprouver dans les lieux de eur sous-location, p. 762.

Responsabilité des hôteliers envers les voyageurs; jugement de partage, II, p. 31.

Respousabiliié des notaires. L p. i02.

Hestitulion du capital constituant le principal dune rente: jugement du Tribunal du 1'^ arr', 1, p. 1.39. — Restitution de droits de mutation indûment perçus par les anciens évcques d'Amiens, p. 1!)6. ■— Jugement du Tribimal du :{• arrS relatif à la même affaire, j). 22i. — Demande en restitution du manuscrit de la pièce intitulée : Le autour du père Gérard ù sa ferme, p. 252 et note. — Restitution de droits indûment }>erçus, p. 307 et note. — Restitution de diverses sommes au Trésor public, p. 323 et note.

— Restitution du prix de la survivance de la charge de surintendant du ci-devant Roi, p. 324. — Restitution au Trésor public de sommes dénensées sans autorisation, par le Ministre des AlFaircs étrangères, pour l'aménagement de ses bureaux, p. 512.

— Restitution au Trésor ])ublic de sommes indûment payées par le Ministre de Brienne. p. 370, — Restitution au Trésor public de sommes indûment payées, p. 371. — Mandataire : restitution de pièces, p. 693.

— Actes arbitraires; détention de pièces: indemnité, p. 716. ~ Demande en restitution de meubles, p. 718. — Restitution d'une somme soi-disant i)romise f)Our avoir dévoilé les abus relatifs aux procédures et frais de captures qui se faisaient à Paris, p. 736.

Demande en restitution de deux pelletées de charbon, indûment perçues sur chaque voiture arrivant par terre à Paris, U, j). ;;S. - Restitution au Tres(»r public, p. 42. — Demande en rcslitutinn de deux pelletées de charbon, indùnieiil perçues sm* chaque voiture arrivant jtar ferre à Paris, p. 92. — Dépôt en nuuu-raire fait pendant la Terreur: restitution demandée en numéraire et non en

assignats, p. 108. -.Re.stitution d'une collection d oiseaux d'Afrique, p. 133.

— Restitution demandée en numéraire et non en assignats, pp. 133, H:2, 143, 154 et 169 - Demande en restitution d'un manuscrit; dommages-intérêts, p. 193. — Demande en restitution d'un dépôt, p. 204. — Vente d'office et pratique de notaire ; contre-lettre; restitution, p. 231. — Demande en restitution d'un dépôt, p. 239. — Restitution de biens compris dans une substitution, p. 280.

— Restitution d'un tableau représentant Le Combat des Iloraces et des Curiaces, et d'autres objets légués par la veuve Voiseuon, p. 28 i. — Liquidation de la succession des Vandenyver père et fils ; restitution des biens des condamnés ^ leurs familles, p. 297. - Restitution d'une commode provenant d'une succession, p. 299.— Restitution de reconnaissances du Mont-de-Piété; paiement en mandats territoriaux, d'après lécheUe proportionnelle de la loi du 15 germinal an IV, p. 300 et note. — Restitution de deux tableaux, indûment enlevés de l'église des Filles- Saiut-Thomas, p. 390. — Restitution de quatre millions au Trésor, p. 431 et n. 1. — Abus de confiance au préjudice d'un détenu ; restitution de la somme détournée, p. 486. — Restitution de titres et reddition de comptes, p. 563. — Fourniture de 6,000 chevaux de remonte ; non-livraison ; restitution de 672,500 fr. : dommages-intérêts, pp. 616 et 653.— Restitution de bijoux remis en dépôt, p. 688. '

Retrait féodal et censuel. Notice sur le retrait féodal et censuel, 1, p. 699, n. 1. — Application des décrets des 26 mai-18 septembre 1793, p. 699 et n. 2. ^

Retraite du Commissaire du Roi, de la Fleutrie, I, p. 301.

Retz. Introd., p. xix.

Président de la Société des victimes du pouvoir arbitraire, I, p. 56, note.— De Castries est condamné à lui payer 13.000 livres pour destitution arbitraire, I, p. 189.

Rei BKLL. Président du Pouvoir exécutif, II, p. 462. Voyez infrà Rewbell (Jean- François).

Reulin Joretde). Plaide contre d'Haussunville : charges de louveterie, I, p. 556. — Plaide contre Flamarcns :

charge de louveterie, p. 557. — Don\v plaide contre lui : couuiiission de louvelier supprimée; restitution de la somme payée, j). 752. — Procès relatif à la même affaire, p. 788.

RKVKn.LfKRK-LhPEALX (Lai ou Delahevkillikhk-Dbléfealx. Fait partie de la

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Commission de Constitution. Introd.,

p. LXXZI.

Pache est compris, malgré lui, dans l'amnistie, I, p. 2oi, note.

Réveillon. Beaumarchais plaide contre lui et Andryane : cession de biens faite par Beaumarchais à ses créanciers ; délai accordé pour effectuer les ventes, IL p. 538 et n. 2.

Revel (sieur et dame'. Sont arrêtés arbitrairement par leur créancier, Binet, (]ui est condamné à des dommagesintérêts envers eux, I, p. 280.

Revendication. Revendication par de Laverdy, de meubles à lui vendus par la dame d'Esparbès et loués ensuite à un tiers, I, p. 181. — Revendication par l'Etat de 15 tableaux, représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, p. 186. — Revendication de la dame Berryer dans la succession de Lamoignon, p. 213. — Revendication du portrait de lord Arundel, par Van DycK, p. 505. — Revendication du buste de Bélisaire, p. 604. — Revendication d'objets saisis, p, 672.

Revendication de meubles, II, p. 224.

— Revendication de meubles, p. 227.

— Revendication d'un meuble de lampas, p. 235. ~ Revendication de meubles, pp. 278, n. 1, et 281. — Revendication de meubles, p. 287. — Revendication d'objets mobiliers, p.

288. — Revendication de meubles, linges et effets, placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, pp. 304 t 315. — Revendication de meubles, p. 332. — Revendication, par les citoyennes du Plessis-Kichelieu, mineures émancipées, de la jouissance de la terre de la Ferté-Beniard, p. 397. - Revendication de meubles par les locataires d'une maison ap-

Sartenant à un émigré, p. 398. — revendication d'un appartement, de meubles et effets, p. 40a. — Revendication d'objets mobiliers, p. 429. — Poursuites de sai.sie; revendication, p. 491. —Saisie-exécution; revendication, p. 551. — Revendication formée contre les syndics d'un failli; compétence du Tribunal du domicile du failli, p. 631 . On ne peut revendiquer les objets trouvés chez le failli et placés sous les scellés apposés après la faillite, p. 632.

Révolution (rue de la). Jeannette Dudin y demeure, II, p 654.

Rev^bbll (citoyenne) ou Recbell. Plaide contre son mari, qui est débouté de son opposition, il, p. 709. — Voyez Warnet.

Rewbfll (Henri-Thomas) ou Reubell, général. Plaide contre sa femme, née Anne - Marie - Amélie - Louise-Madeleine Warnet : divorce, pour cause de dérèglement de mœurs notoire, I

II, p. 648. — Notes biographiques, même pnr/e, en noie. — Même affaire, p. 657. — Est débouté de son opposition, pp 709 et 71.5. — Plaide contre la nn'me : instance en divorce; mesures provisoires; garde des enfants, p. 735.

Rewbell (Jean-François) ou Reuhell, avocat et député des districts réunis de Colmar et de Schlestadt aux Etats généraux, député du Haut-Rhin à la Convention, puis membre du Conseil des Cinq-Cents. enfin membre et président du Directoire exécutif.

— Notes biographiques, II, p. 648, n. 1.

Rew Les héritiers et la veuve Vandenyver plaident contre lui et Gournay:

liquidation de la succession de Vandenyver père et fils; restitution des biens des condamnés à leurs familles, II, p. 297.

Rey. Fondé de pouvoir de Henriette Rabodange, veuve La Ferté : réclamation d'état, 11, p. 40. — Fondé de pouvoir de la veuve Martialot : un époux divorcé, qui convole en secondes noces, conserve la pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 127.

Rbymond. Plaide contre Guichard :

vente d'une galiote, I, p. 797.

Retnaud, ancien accusateur public du département de la Gironde. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Préside le 29 frimaire an VIII (20 décembre 1799) : divorce pour dérèglement de mœurs notoire, p. 72r. — Préside le 18 nivôse an VIlI (8 janvier 1800) : provision alimentaire, p. 722.

— Préside le 19 nivôse anVill , 9 janvier 1800; : divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p. 723. — Préside le 3 pluviôse an Vlll ^23 janvier 1800 : paiement de somme ; terme et délai, p. 724. — Préside le 22 pluviôse an Mil (11 février 1800; :

jugement confirmalif de jugements du Tribunal de commerce, p. 731. — Préside le 9 ventôse an VHI ,28 février 180U.: jugement contirmatif de jugements du tribunal de commerce rendus contre VillainXIUl et C". p. 734.

— Préside le 9 ventôse an VIII ;l>8 février 18001 : instance de divoi*ce :

mesures provisoires : garde des enfants, p 735. — Préside le 14 ventôse an VI II \5 mars I8OO1 : homologation d'un contrat d'atermoiement, p. 735.

— Préside le 2 germinal an Vlll (23 mars 1800; : jugement confirmatif de jugements du Tribunal de commerce, p. 741. — Préside le 28 germinal an Vlll (18 avril 1800) : jugement qui déboute Villain XMII et O* de leur opposition, p. 747-. — Préside le 29 germinal an VIII (19 avril 1800j:

mainlevée d'opposition, p. 748. —

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

A la dernière audience du Tribunal civil du déparlement de la Seine, le 4 floréal an VU, Ueynaud est président de la deuxième section, p. 748.

— Notice biographique, p. 936. — Note anonyme sur lui, p, 959.

Reymère (Grimod delà). Voyez Grimod.

Rei/nière (maison de la). Située dans la rue des Champs-Elysées, 1, p. 763.

Reymèhe veuve LaK Lesourd plaide contre elle : paiement d'un gardien de scellés apposés sur des biens d'émigrés, 11, pp. 9* et 95, n. 1. — Voyez Grimod.

Reynold Jean-Baptisle'. Les héritiers de jVIontmorin plaident contre lui :

liquidation de la succession d'Armand-Marc de Montmorin, II, p. 245.

RiiETiEH. Plaide contre du Saillant et sa femme : estimation des loyers de la maison Mirabeau, IL p. 585. — Plaide contre les mômes : estimation de la maison Mirabeau, à Paris, p. 726.

Rhin (Département du). Introd., p.

Féraud est envoyé en mission à l'armée du Rhin. II, p. 150. note. — Custine y est envoyé en 1792, p. 434, note.

Rhin et Moselle. Il, p. 940.

Rliotles. Ghépy y est vice-consul. H, p. 875.

Rhode-lsland, Bataille navale de 1778, II,

p. 118, note.

RiBEs (Louis- Antoine-Maurice Ci!a.mpe-

TiEH de), notaire à Paris. Continue,

aujourd'hui, l'étude Mony, II, p. 334,

Ri BON, commis-grefïier au Tribunal du 3* arrS I, p. 420.

RicEY. Obligation souscrite à son profit, II, p. 698.

Riceys (Aube). Petit d'Auterive y estné, IL p. 933.

Ricii.\RD (Frédéric-Henri). Mari de Hocquart (Marie-Charlotte), II, p. 169.

RiciiARDEHiE (Boucher dej. Voyez Boucher.

RiCfi.AKDo.N (Jean- Louis). Introd., pp. livi, Lixvn

Kiu juge suppléant, I, p. 419. — Fait partie du Tribunal du 2" arrS p. 420. — Employé au service criminel, p. 423. — Sfége le 7 mai 1793 :

divorce prononcé pour injure grave, p. 456. — Siège le 19 juin 1793 : annulation de la vente d'un perroquet malade, p. 303, — Siège le 20 juin 1793 : revendication du nortrait de lord Arunilel. par Van Dyck, p. 505. — Siège le 27 juin 1793 : acte d émancipation de sa fille par Cohorne de la Palun, p. ,508. — Siège le 19 juillet 1793 : recherche de paternité, p. 525.

— Siège le l«'aoûtl793 : l<»recherche do paternité; 2» dommages-intérêts pour réparer la perte d'un manuscrit contenant la relation de ce qui s'était passé dans le cabinet des ci-devant princes français, pp. 536 et 537.

— Siège le 12 septembre 1793 : délai de quinzaine accordé aux avoués, etc., pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 578. — Siège le 13 septembre 1793 : insaisissabilité d'une rente faite à l'actrice Contât et à son fils, p. 579. — Le môme jour : achat d'un poignard, p. 581. -— Siège le 20 septembre 1793 : démission du citoyen Verrier, commissaire national par intérim, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. 585.

— Fait fonctions, le 2 octobre, de commissaire national, p. 595. — Siège le 8 thermidor an II (26 juillet 1794J : paiement de caractères d'imprimerie

Ïiour former une nouvelle langue rançaise, p. 793.

Siège le 11 thermidor an H (29 juillet 1794) : remise des causes. II, p. 1.

— Siège le 17 thermidor an II (4 août 1794) : cause remise, p. 7. — Le même jour : présentation de l'arrêté du Comité de Salut public, ordonnant

3ue Perdry reprendra ses fonctions e nrésident, p. 7. — Siège le 24 thermiaoran II |U août 1794) : publication de l'arrêté du Comité de Salut pubUc, qui ordonne que Boulland reprendra ses fonctions de juge, p. 9.

— Siège le 24 thermidoranll (14août 1794) : prestation de serment de cinq notaires, p. 14. — Notice biographique, p. 936.

Richelieu (Armand-Jean Wignerod du Plessis, duc de). Père du duc de Richelieu, maréchal de France, I, p. 551, note.

Richelieu (hôtel de). II, p. 532, n. 1.

RiCHELiEc (Louis-François-Armand du Plessis, duc de), duc de Fronsac.

Introd., p. ccxiii.

Maréchal de France ; notes biographiques, I, p. 133, n. 1. — Procès relatif à son testament, p. 133. — Nouvelles notes biographiques, p 550, note 1. — Dufouleur, notaire, est nommé séquestre des biens de sa succession, p. 5.50. — Sa succession, p. 567. — Liquidation de sa succession, p. 609. — Union des créanciers de sa succession, p. 662.

Sa succession. II, p. 532. — Notes, p. 532, n. 2.

Richelieu (mineures). Voyez Plessis- Richelieu (du).

Richelieu (rue de). Ancienne rue de la Loi, Introd., p, clxxvii.

Théâtre de la rue de Richelieu, I, pp. 239, n. 2; 489 et 643. note.

Le baron de Salis-Sancade demeurait dans cette rae, n" 90, II, p. 556.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈIIES

Richelieu i Théâtre de la rue de\ I, pp. 239, 240 et 643, note.

IliCHELiEr-CniNox. Revendication, par les citoyennes du Plessis-Hidielieu, mineures émancipées, de la jouissance de la terre de la Fcrlc-Hornard ; droits de leur frère, lUclielieu-Cliinon, émip'é; actes administratifs; conflit d'attribution ; renvoi au bureau du Domaine national, H, p. 397.

KiciioMMB. N'est pas admis à prêter serment comme avoué, parce qu'il est mineur de 25 ans, I, pp. 345 et 346.

RiGOHi) (Alexandre). Procureur général svndic du dé[)artement des Bouchesdu-Hliône en 1792, 11, p. 937,

RicoKR Honoré,. Représentant du Var en 1815, 11. I). 937.

RicoRD Jeanf rançois-, ancien député à la Convention.* Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 2i9. — Notice biographique, p. 937.

RiKL'i le président Bernard de . Sa liaison avec la danseuse Camargo.

Introd., p. xxn.

Rieiu- (Marne). Paré y est né, le 11 août 1753, II, p. 930.

RiOAiL. Débouté de sa demande contre d'IIaussonville: charge de louveterie, 1, p. 55G.

RiOAULT ou RiGALD. Nomuié commissaire du Pouvoir executif près le Tribunal civil de la Seine, H, p. 253.

— Lettre adressée par lui au Tribunal, au sujet du Théâtre des Arts, p. 673. — Siège le 16 thermidor an VU (3 août 1799; : paiement du prix du Théâtre des Arts de la rue liichelieu, acquis par la .Nation, p. 689 — Siège le 22 thermidor an VII (9 août 1799, :

le Tribunal autorise le greffier à rémettre à TAdministration municipale du 12« arr* les minutes des actes de la justice de paix de la section du Panthéon, p. 695. Siège le 13 fructidoran Vil (30 août 1799): révocation de donation par survenauce d'enlant ; enfant survenu, aflilie dès le berceau à l'ordre de Malte ; partage fait en fraude de la loi; annulation, p. 713.

— Notice biographi(|ue, p. 937. — Porté sur la liste des magistrats dont les fonctions doivent cesser s'ils ne sont continués par le peuple, p. 95S.

— Note fournie sur lui au moment do l'épuration de la magistrature, pp.

962, 965 et 966.

RujALLT (Paul-Jean-Louis ]. notaire à Paris. Continue l'étude lïuguet, II, p. 23, n. 1.

RiOAL'x. Fondé de pouvoir de la citoyenne Contât paiement de gages et de fournitures ; papier-monnaie, II , p. 540.

Rn.LAi (Lefebvre de), notaire. Fait, :i Lavaux, la vente d'une maison appartenant à la dame de Mirabeau, I, p. 2s:i.

Rn.LY [Pelletier de). Intervient dans le procès entre la danu' Vestriset autre> contre les comédiens du Théâtre de la Sut ion, I, pp. 216 et '*i6.

RiMET. Le commissaire national plaide contre lui et autres : paternité; acte de naissance; rectification. II, p. U5.

RiNAiLT ;François-ICsprit. marquis de (^hatelus, baron de). Ses tilres lui sonl donnés dans une citation et une assignation, contrairement à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791. I,

liiom Puv-de-Dôme . Comot y est né, le 10 mai*1760, II, p. 900.

RiPERT ((Catherine Roman, veuve Ripert:.

Voyez Roman.

RiQUET ^citoyenne), veuve de Villicrs.

La citoyenne d'Aumont nlaide contre elle et C.hrepy : vente <lu moulin de (^hillv: lésion déplus de moitié, II, p. 625.

RiyiKTïi-MiRABEAU. VoYcz Mlrabcau.

Ris (citoyenne Clément de:. Notes biographiques, II. p 313, u. 2. — Roncorps plaide contre elle et autres ; li(Iuidation de l'office de trésorier du sceau, nivnie po(je.

RivAHOL. Collabore avec Champcenetz, 1, p. 686, noie.

.Rivet, député. Sa proposition de loi sur la recherche de la paternité. Introd.,

p. CXLV.

Rivière (Antoine , homme de loi. Elu juge .siijipleant de Paris le 22 décembrel790. I, p. 5 —Juge duo* arrs p. 7. Son installation, p. 19. — Siège le 21 mars 1791, jour où le Tribunal rend un jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille pour règlement de <*omptes, p. 43. — Siège le 24 mars 1791 : afrairc (iobel, évo(jue de Lydda, éluévêque de Paris ; appel comme d'abus, p. 45.

Siège le 21 mai 1791 : le Tribunal du S'-'arr' rend un jugement décidant que : commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme un jugement rendu et prononcé publiquement.

1). 72 et s. —Siège le Ib janvier 1792 :

le Tribunal décide ciue le tabac de cantine ne peut être livré aux sousofficiers et soldats à raison de plus de 12 sols la livre, p. 154 et s. — Siège le 16 mars 1792 : le Tribunal arrête (jue les huissiers seront tenus d'énoncer, dans leurs exploits, celui des six Tribunaux de Paris aui)rès duquel ils sont inscrits, p. 1S7 — Le même jour: le Tribunal décide que les avoué.»^ n'exerceront pas avant de s'être con-

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

formés à l'arrôté du 9 février dernier, p. iS8. — Le m^Miie jour : caractère au jugement ((ui intervient npri'S une reuiise <ie rause, (|ualit('S posées, p. 188. — Siiye le 7 umi 1792 : tribunaux ronjjH'tpnts p(»ur juj?er les atl'aires penjlantos et indécises dans les anciens Tnl)unaux, lors de leur suppreKsi()'\p. 233. — Sié«re le 29 août 1792 : retraite du commissaire du Roi de laFleutrie, p. 301.

Notice biofîmphi(iue, II, p, 937.

iliviKHE fEchcr de . Autorise Colin, notaire, à se faire remettre l'expédition de la liquidation de l'office supprimé de lieutenant criminel enquêteur et examinateur du ci-devant Chàtelet de Meiun, 1, p. 240.

RiviÈHE ixMarie-Anne-, déi-édée le 13 janvier 17.")2. Serait la mr*me pers(»nne qui aurait épousé Louis Rochetin, sous le nom de Thérèse-Ursule de Rivière, I, p. 492.

RiviKBE Thérèse-Ursule del. Première femme de Louis Rochetin, 1, pp. 85 et i92.

Rob. Vente du rob antisyphilitique, II, p. 64,

RoHEKJOT 'citoyen\ Lecitoyende Saint- (Irieq plaide contre lui : restitution de ))ijoux remis en dépôt, p. 688.

RonERJOT, Claude), ministre de la République au Couirrés «le Rastadt. 1, [». 3i2. - Notes biographiques, p. 783, n. 1.

RoBEiuoT J.-B.), trésorier général de la marine. I, p. 783.

Roberjot-Lahtioue. Légataire de J.-B.

Roberjot, I, p. 783.

RouEUT. Plaide contre delà Fleutrie: jugement qui condamne ce dernier â paver 2,000 fr., montant d'un billet, 11/ p. 735.

BoBEitT 'François), marchand de papier Les administrateurs de la ci-devant Société du Salon des princes sont condampés à lui payer des fournitures. I, p. 763.

Plaide, avec Arthur, contre Tamin de Courville : continuation de poursuites, 11, p. 79.

Robert (Jacoues -Aimable -Clément), bourgeois ne Paris. Indiqué comme le père de Jean-Gaspard-Aimé. qui, en réalité, serait le fils oc Dubois; procès en recherche (ie paternité. I.

C. in et s. — Personnage supposé ; 1 demoiselle Levacher et la veuve Dul)ois ont. après le jugement du 30 décembre 1791, transigé; on a reconnu que le mineur était fils de cette demoi.selle et de Dubois, p. 170.

Robert. df'fenseur officieux. Plaide pour Leroux et consorts contre Louis-Stanislas Xavier, qui est condamné àdes

dommages-intérêts, I, p. 308. — Fondé de pouvoir de la dame Martialot : un époux divorcé et qui convole en secondes noces peut-il conserver la i)en6ion alimentaire que sa première flemme lui servait? p. 644.

Fondé de pouvoir de Picart : contestation d'état; enfant né pendant le mariage : présomption légale de paternité, II, p. 3 16. — Fondé de pouvoir de Gachot: affaire des marchands de bois; arrestation; dommages-intérêts, p. 432. — Fondé de pouvoir de Latude» plaidant contre la Oaiissonniére: détention arbitraire; dommages-intérêts ; transaction ; demande en rescision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les juges; suppression, p. 450 — Fondé de pouvoir d'Aubert et consorts : le douaire est garanti par une hypothèque sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, p. 706.

Robert chef de bngands. imitation du drame de Schiller. Défense de représenter la pièce de théâtre « Robeit chef de brigands », î, p. 491 et p.

369, note.

RoBRSPiERKB (MaxlmlUen de). Défend le jury civil. Introd. p. xxxii. — Réclame pour chaque citoyen le droit de se (léfendre lui-même en justice, p. xLiv. — Sa chute, ç. Lxxvit et note. ■— Membre du Comité de Salut public, p. Lxxix.

Se débarrasse deFabre d'Eglantine, Danton, Camille Desmoulins, etc., en les implir|uant dans une accusation de conspiration, I, p. 669, n. 1. — Signataire d un arrêté du Comité de Salut public nommant trois juges au Tribunal du !•' arrS p. 706, note.

— Sous sa présidence, la Convention approuve un arrêté du Comité de salut public portant que le Théâtre de la dation serait fermé et les acteurs et actrices mis en état d'arrestation, p. 769, note. — Signataire d*un arrêté nommant des magistrats, p. 774. — Tombe le 9 thermidor, p. 795, n. 1.

Léonard Bourdon contribue à sa chute, II, p. 61, note. — Hérault de Séchelles se rend suspect auprès de lui à cause de sa liaison avec Danton, p. 84. note. — Attaqué par Gorsas clans son journal, p. 189, n. 1.

— Tallien est un des artisans de sa chute, p. 206, note. — Ses relations avec Catherine Théot, p. 304, note.— Le député Louvet lutte avec énergie contre lui. p. 368, note. — Est décapite en môme temps que Lavalette, p. 413, n. 1. — Hérault de Séchelles lui est suspect parce qu'il est l'ami de Danton, p. i90.n. 1. — Barras est menacé par lui, p. 577, n. 2. — Est combattu par Billaud-Varenne , II, p. 865. — Exclut Montané du Tribu-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

nal révolutionnaire pour cause de modérantisme. II, p. 925.

RoBicHON t Pierre). Demandeur dans une action en restitution d'un dépôt et en délivrance d'une donation, d'un legs et d'une somme due pour gages, i, p. 64.

RoBiLLON (citoyenne). Est condamnée à remettre à ses propriétaires Portât et Dorio. la pièce de théâtre intitulée les Houllans, I, p. 696.

RoBiLLON. Dancourt plaide contre lui : paiement de droits d'auteur, II, p.

RoBin notaire. Notes biographiques, I, p. 396, n. 1.

II, pp. n, 550 et 565.

RoBiN (Léonard), avocat. Elu juge sup-

Fléant de Paris, le 15 décembre 1790, , p. 5. — Juge du 6* aiT*, p. 9. — Absent le jour de l'installation du Tribunal, p. 17. — Siège le 26 septembre 1792 : prix d'un portrait du maréchal de Castries réclamé par Boze et déjà payé, p. 310. — Siège le 6 octobre 1792 : appel des sentences du Châtelet de Paris devant les nouveaux Tribunaux, p. 321. — Siège le 4 décembre 1792 : exécution du testament de M"' de Feuquiores, p 336.

— Siège le 21 janvier 1793 : un jugement par défaut ; une publication de loi, p. 362.

Assiste aux conférences chez le Ministre de la Justice, II, pp. 839 et 847. — Envoyé comme commissaire dans la Loire, en 1791, p. 888. sous le mot Durouzeau. — Notice biographique, II, p. 937.

Robin. Fondé de pouvoir de Betaut :

dommages-intérêts pour vexations arbitraires, I, p. 756.

RoBiffEAU (Pierre), notaire. Continue aujourd'hui l'étude de Rameau, I, p.

RoBiQL'BT (Paull. S'est occupé de l'histoire de la période révolutionnaire, Avant-propos I, p. viii.

Auteur du Personnel municipal de Paris pendant la Révolution, II, p.

92, n. 1 et p. 862-

RoBiT. Louis-Philippe d'Orléans revendique contre lui le portrait de lord' Arundel par Van Dyck, 1, p. 505.

RoBQiiN. Rohquin plaide contre les époux Feydeau de Brou et Ips syndics des créanciers unis de feu sieur de Lamoignon : jugement du Tribunal du 6« arr* relatif à la succession vacante de de Lamoignon, 1. p.

Rocagfx (Jules-Joseph), notaire à Paris. Continue l'étude PauJmier, 11, p.

269, n. 2. — Continue l'étude Jean Boûod, p. 664, n. 2.

RoccABRUXE. Introd. p. cxivii.

II, p. 122..

RocfiAMBEAU. Son expédition en Amérique, I, p. 680, note.

Roche la citoyenne Trouillet , èsnonis). Plaide contre les commissaires du Bureau du Domaine national : demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 131, 157, 163. 164. 170 et 238.

RocHEBOi ET. Ministère de Rochebouet.

Il, p. 414. n. 1.

RocHFCHocAKT (veuve). Curatrice de la veuve Chenonceaux, li, p. 180.

RocHEDUMAiNE ! de la). Notes biographi ques, II. p. 683. n. 1. — Voyez également Maine (de la Roche du).

RocuE-Di'MEML Condamné à des dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, I, p. 566.

Rocfie-en-Iirënil Côte-d'Or). Guy Sallier Chamont y est né, II, p. 205, n. 2.

Roche-Flavin ^La). Auteur de VHistoire des Parlements. Introd., p. XLVui.

Roche fort. Claude de Beauharnais y est né le 16 janvier 1717. Introd. p. cctii, 11, p. 284, n. 1.

RocHEKoicAiLD (La). Fulchirou et O plaident contre lui et autres : paiement de 15.200 fr. avec terme et délai, II, p. 724.

RocHEForcAULi) (Louisc de La). Renonce à la succession de François-Joseph de La Rocliefoucauld-Bayers, 1. p.

Rochefoucauld Xouis-Alexandrede Lai d'Enville, duc de la Roche-Guyon.

Introd. p. ccxiii.

Fait partie du Tribunal de famille

Frovoqué par la citoyenne Egalité, , p. 394. — Notes biographiques, p. 394, n. 1. — Acceptations bénéficiaires de sa succession ; nouvelles notes biograpliiques, p. 466 et n. 3.

Rochefoucauld .Marie de La . Renonce à la succession de La Rochefoucauld- Bayers, 1, p. 346.

Rochefoucalld iPierre-Louis de La).

Evêque de Saintes, 1, p.3i6, n. 1.

Rocliefoucauld (rue de La . I, p. 489.

Rochefoucauld (époux de La'i. Acquièrent le domaine du Boullay Thierry. district de Dreux, II, p. 130.

RocnEFoicArLD-BAYEiis (La). Notes biographiques, 1, p. 3i6. n. 1. — Nomination d'un curateur à sa succession vacante, p. 346.

R«>cnEFOUCAULD et i> (citoyen La\ Plaident contre Clicpiet de Fonlenny :

revendication formée contre les syndics d'un failli ; compétence du tri-

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

bunaï du doniirile du failli, U. p.

6.*H. — Plaident contre le même : on ne |)eut revendiquer les objets trouvés chez le failli et placés sous les scellés apposés après la faillite, p.

RociiKFoucAiLD-LiANCouuT ,Alexandre- Franoois de La'. Plaide contre la citoyenne Pyvarl, son éjxmse : l'officier puhlic'du domicile des éj>oux est seul compétent pour prononcer leur divorce ])onr cause de séparation de fait depuis plus de six mois, IL p. 272.-^ Notes biop-aphiques, même par/e, eh uole. — L'administration centrale du département de la Seine le représente : succession de la veuve Querlioént, p. 5o7.

Rochefoicalld-Maroi EWYE (citoyeu La).

Plaide contre Ilarander et O" : mainlevée d'op|>ositious formées ès-mains de (iasse, IL p. 0.">:j.

Rochelle ^Laj. Billaud-Varenne est né dans cette ville, I, p. 82. n. 1. — Jean Mauduit de Larive y naquit, le 6 août nn, p. 21i), n. i.

Billaud-Varenne y est né, II, p.

RocuKKFux. Tuteur des mineurs Maslon- Bercy. Haraud plaide contre lui et autres : appel de la ci-dcvan' justice du Pont de Charenton; haule justice du marquisat d'Ormesson, II, p. 481.

Ror.HETiN (Françoise-Suzanne), femme Favreau. Naît 4 nuiis après le mariafje de Louis Rcjchetin et de Catherine Roman. Voyez Favbbav.

RociiETi.N (les filles de Louis). Charlotte, Jeanne et Marie furent baptisées comme nées de Louis Uochelin et de Catherine Uou'.an, aujourd'hui fcnune Vallot. Les dames Val lot et Favreau plaident contre les filles de Louis hochetin : jupjement cpii décide qu'aucune prescription ne peut être opposée l«>r>qu*il s'n^'it de l'état des personnes, I, pp. S.'i et 41) i.

RornETiN Louis . Epouse en 17.*i2 Catherine Roman ; serait le même qui avait épousé en n3:> Ursule de Rivière, 1, p. 4'J2.

RocHETTE. Les régisseurs des Domaines et du Timbre i>laident contre lui :

inq)rimes sm* papier non timbré ; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI. IL p. 454.

Roc.QiE. Plaide contre Dubreuil : préliminaire de conciliation, cas de force majeure; bureau de jiaix en nonactivité, IL p. lui).

Roc(^rE-Mo>T(iAn.i,AHii. (iervais plaide contre lui : location de voilm-es, I, p. 790.

Rodez. Introd. p. clxvii. Chabot était

le fils d'un cuisinier du Collépe de Rodez, I. p. 669.

RijKDKKEH Pierre-Louis , député. Défend le jury civil. Introd. p. xxxii.

Elu jutre suppléant de Paris, le 18 décembre 1790, I, pp. 5 et 6. — Ju«,'e du 4* arr\ p. 7. — Procureur général syndic, p. 10. — Son installation conune ju^e suppléant du 14' arr', p 14.

Mort à Bois-Roussel, commune d'Essai (Ornel ; notes biographiques,

I. p. 700, note. — Est condaumé avec sa femme, née Guaita, à payer le montant d'une reconnaissance, p.

Remplace Rillaud de Varenne, H, p. 805. — Notice biographicpie, p. 938. — Principales publications, p

RŒitEnEH citoyen'. Maison de la rue .Matignon acquise par Rœderer; annulation du paiement en assignats et mandais, II, p. 613.

Roei\ II, p. 940.

Roc.Eit. Plaide contre Bosquillon : demande en paiement de 1400 livres pour prix d un exemplaire des «. Commentaires de César »',II,pp 69 et 72.

Rouan-Chabot . Alexandrine - Charlotte - Sophie , veuve de Louis-Alexandre de La Rochefoucauld. .Vccepte la succession de son mari, sous bénéfice d'inventaire, I, p. 467.

Rohan-Ch\bot (famille . Fait partie de la clientèle de Fourcault de Pavant, notaire, 1, p. 351, n. 2.

Rouan 'dame de-. Bellart plaide pour elle, I, p. 253, note.

RoHAN-Louis-René-Edouard, prince de).

Cardinal : bien connu pari affaire du Collier, 11, p. 590.

Roha.nMontbazon' Louis-Armand-Constantin, prince de . ' Le (Congrès de Vienne lui transmet, en 1815, les droits des ducs de Bouillon, l, p. 363, note.

Notes biographi(jues, II, p. 5S9.

Roii\N-Mo.NT»AzoN (dauic de . Sa suc^'ession, IL p. 589.

RonAHD (Isabelle ("aroline), veuve de Louis- Avmard Lefournier- Wargemont. Cliarles Hédin plaide contre elle : accident causé par un cheval; dommages-intérêts, II, p. 422.

Roi-iîe-Sicile. Section de vote, I, pp. 4 et 7.

Gérard est électeur de cette section,

II, p. 897. — iiuyet est assesseur du juge de paix de cette section, p. 901.

Ron)OT Claude). Notes biographiques, II, p. 939.

RoLAM). Fait entrer Pache au ministère de l'intérieur, et l'adjoint à Ser

TABLi: ANALYTIQUE DES MATIÈRES

van, PI ininiNlêre de la gueiTP, I, p. -llrl, no II'.

Nnnnnr' Oli.nnfort ijibliollircaire (le lîi Bihli(illi('((Uf nationale. II. p. 5,

\Un.\yu (latlnrinc-Mari»* . opoiise de Hérulle. Nott's biof^raiihiinu^»-, II, p.'(i27. n. i.

Ror.AM» madame . KxéiMitêe avec LamarrlR». I, p. :n3, noie.

Donne des diMails sur roriiîine du j(»urnal de Louvel. La St^n/iupUe. Il, j). 3n8. mde. — Trace le ])ortrail de l'abbé Hexon. ]). 80 i.

Ilor.LAM), accoiirbeiir. II, p. i"2i).

Roi-LANi», enlreprt'iit'ur. Plaider eoiilre Desmaisoiis, <jui est eoinbimiié envers lui à des dommafzcs - inltMvls, II, 1). 2. — L.eTrt'sorj)ul)li«' plaide eontre lui «'l autres : r. Ldeuieiit des travaux du Palais de jusiu'e. pp. 'Jl et 201.

Roi.LAM). Plaide roulre Rrulê : eanal j»ru|eh' : rejet duuo demande d'indenmitf formrc par le dirreleur des Hnaures, I, j». «isi.

lloM.ANDEAL' , Joséphine). Introd., p.

(ilia^'«>t plnide r(mlr(» elb* : rejet d'une demauib" eu rcsilialiou d'en^a- •jenient tlu'àlial pour eause de grossesse, K p. (»"().

RoUdf terre de. Aequlsiliou de la terre de Uollat: Sezille a(<pnert cette terre, II, p. lîMi.

IloMAON\T I \nge-Joseph-Heué, (iuerrier dej. Notiez bi(»fïraplii(pi<-. II, p. KH, n. 2, — l.itpjidalion d'un ofliie de eouseiller l;iïf au Parlement, uieme pufje. — Même alVaire, p. 213 et u. 1.

Romain vn,LE. Voyez Hotisset.

Roman ('îitberine Ut)man. femme Vallot i. S»' marie avec Louis Itoebetin, atin de b-i^ilinit'i' trois enfants; à ce moment, el.iit veuve l{ij»ert: jugement i\\\ Tiibuu.ïKdu .•»• jirrS qui déei(b" qiraucune preseri|»fion ne peut être opposée (piand il s'agit de l'êlat des personne>, L pj). tS;i et i02.

/to//j^/7i.v. ('babrond est député du Tiers- Etat de Roman-»; aux Etats du Daupliiné. II. j>. 81:;.

RoMBoiioM.i It( r.iiiKiu OU Hii.(.n:i;i Anne Marie-Tbér( se' -Théodore, dite Colombe'. Noies biographiques, II, p.

RoMBo( oM.r III iKiniu ou Hicciinu Marie- Adélaïile, dite Adeline . Plaith.' contre Douteux : u«'Li<»ci;inl condamne à exécuter sM pi'oniesse de livrer \\\\ lustre (h' crist.il ,(b' nM-he, \\\\^^ chnine de brillants et rubis et un >»■!■% icc de toilette, r'\.'ilué> ensemble :i (»N,2ll() livres, IL j). 217. — .Notes ]dogr;iphl(iues, mi'nte lf(if/(\ en iioic.

ftome.Basseville ye^t assassiné en 1703.

L i>. 110. note'. - Mignard part p*air Rcune en l(i:{.'i, |i. 'i'M. — Son (ils.

(Iharles, meurt dan«< cette ville, p.

Xil. mde. — M'"- de Beaumont va y v«dr Cbî'iteanbriîiiuL p. 3.V.). noie. — Ma/.arini Mincini est ambassadeur à Rome, p. :)(;7, note.

De Sainte- \idaire esl ambassadeur A Rome, IL p 640, note. — La veuve BnUon se renwirie. à Ronie. à un banquier de Strasbourg, de Bussières.

p. ()()3, note.

RoMK L.-P. <le . La seigneurie de Vernouillet est érigée en marquisat, à son profit, en 1723. IL p. 316, n. 1.

RoMi': es îioms (veuve. Plaide contre Dufour ésiuuns et Maussion-Cande :

succession de Louis-Achille Dionis du Séjour; terre d'Argeville ; maisons à Paris ; expertise, 11, pp. «156 et

RoMH.i.Y. Plaide contre Lyonnais : question de servitude; opinion exprimée à haute voix par chacun des juges.

IL p. lOî).

RoMMK. Chargé, avec Ferry et Dupuis, de la réfunne du calendrier. L p. '>98, n. 1.

Son arrestation, IL p. L47, n. 1.

RoNCKHAV Marie- Justine-Benoîte, Cabaret de. conu'dieime. Plus connue sous le noni de Madame l'avart, IL p. 2(10, n. o.

RoM>K\r [Maiie-Marguerite .Mariée, en 1777, à Jean-Nicolas Carpe, II, p.

RoxsAHi). Son château de la Poissonnién'. IL i>. .'i08, n. 1.

RoNzxY L(uiise de La Roche du . Notes biographiipies, 1, p. -i^L note.

RooiKn-! u. :Marie-Josèphe-(^alherineL Notes biographiques. II, p- 713, n. 2.

Ro(jrEMONT de'). Ruine iJijol, qui est interdit; jdaiihî contre lui : le, curateur d'un interdit ne peut intenter pour lui une action sans l'autorisation sitéciîde des parents de l'interdit, légalement assemblés, 1, p. 290.

RosAMiJO Louis Le Peletier de', présisident au Parlement. Recommandé par Camille Lk'smoulins, est élu juge le 8 décembre 1700. I j). 4. — Refuse ce jjosie, ]». ;j.

N(des bioi:raphi<|ues. H, p. 280, n. 1. — Notes biographiques, p.

Hosbar/t (bataille de'i. 1, p. 130, n. L Soubise fierd cette batoille contre Frédéric II, en i7:i7, II, p. 189, note.

RosKi r.T >;<Mtoyenne . Morand plaide contre elle : îudiih' du mariage contnu'té, avant l'année révcdue, depuis le divorce; nullité de la légitimation

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

de Tenfant, né cinq jours après le second mariage, 1, p. 695.

RosETTY. Vr>ycz llozelty.

Rosiers rue des . Harj^ei* demeurait dans cette rue. située dans le Marais, II, p. ri. note.

Hos.N.w .(iastoui. Harras plaide contre lui : otVres réelles du relicjuat du prix d'une maison ac(juise par Barras. II, p. irn. — Notes biographiques, tfwme page, note 3. — Barras jdaide contre lui : même affaire, p.

RosNv .citoyenne et sou mari. Pifjault Lebrun [)iaide contre eu.x : représentation du Pessimisle sans le consentement de l'auteur; douimages-intérèls, II, p. 737.

RossEL marquis de). Inlrod., p. ccrn.

Voyez Cerry.

Rosfrenen. Olivier Perrin, peintre, né à Rostrenen, I, p. .V2, n. 2.

RoTissEr (Jean . Ses parents lui abandonnent leur fortune, moyennant 0,OOU livres de rente viagère, I, p.

RoTissET f Marie- Madeleine, dite Uomainville , actrice. Seconde femme de Mnsson, 1, p. 220.

RoTnor. Ses pièces sont jouées au T/iéfihe du Marais, I, p. îiOO, note.

RoTRor, sous-caissier. 1, p. 2.j4.

RorAXNt.T, juge au Tribunal civil de la Charente. Signalairr de larrèlé sur la pcdice et l'ordre des audiences de ce Tribunal. H, p. (il);.

RoLARD (Simon). Plaiile contre la citoyenne Dutilieux : bigamie; nullité du second mariage, II, p. 070.

Roi'AULT. Plaide contre Heauftirt : réparation d'honnem' à faire {)ar acte au greffe, I, [). i'Jy.

RouAn.T [héritiers . Les frères Thellusson j)laidcnt contre eux : mainlevée d'oppo.silion, II. p. (iSG.

RoiAî;i/r:Nicolas-Aloys-Felicité . A pour héritiers la veuve Maupeou et consorts; condauuialif)n de ceux-ci a passer titre nouvel d'une constitution de rente du 18 juillet 1706, II, p. 307. — Succession bénéliciah'e de sa femme, Justine-Joseph lloucot, veuv«î Keydeau en premières noces; jugement sur expédient ordonnant une expertise, p. 433.

RoiACLï (femme . Voyez Boucot.

RorniER (Marie-MadeleineV veuve Gorsas. Plaide contre Mathey : propriété du cabinrt littéraire établi par Gorsas, H, pp. i.s9 et 236.

RouB.N, notaire à Paris. Notes biogra-

phiques, I, p. 466 etn. 2.

Il, p. 13.

Rouen. Ducastcl naquit dans celte ville en 1740. Av.-pr., p. ii, n. 1.

Couvent de Saint-Yon, à Rouen.

Introd , p. cxxi. — Ant(>nio Franconi y séjourne. ]). CLXXvni. I, p. 2.1. — Maussion y est nommé intendant, p. ll.j, n. 1. — Ponlcarré est premier président du Parlement de Rouen, pp. 364. MOI note. — Le Gouteulx de Canteleu était député du Tiers Ktat du bailliage de Rouen, pu.

732 et 7i0. note. — Spectacles ue Rouen, p. 7.*U.

Kamerer, danseuse, demeure à Rouen, M, p. 26. — Privilège des Spectacles de Rouen, j)p. 4i, 61 et noie. — Thouret était député du Tiers Etat de Rouen aux Etats généraux, p. 77 — Franconi y exerce son métier, pp. 127, note, 746 et 759. — Thouret y est avocat, p. 945. - Jean- Gérard-Iïenri Franconi y est né, p. 127. note. — Privilège des Spectacles de Rouen, p. 162. — Belbeuf est avocal général au Parlement de Rouen, p. 499, n. 2. — Dambray est né dans cette ville, p. 607. note. — (iuéroull aîné y est né, en 17*4, p.

Rouergue. Chabot narjuit à Saint-Geniez ;Rouerirue). 1, p. 669, n, 1.

II, p. 84, note.

Roror..MONr. Dèferuleur dans un procès relatif aux frais d'illumination de la fête civique de la Fédération du 14 juillet 17ÎMJ, I, p. 342.

RoruAiT Borr.oT ou BorcAur, veuve de Feydeau de Rrou, décédéc épouse).

Voyez Boucot,

RoriLLASîi) [la citoyeime . femme divorcée de Louis-Charles Boullenois. Restitution «le ladot. avec lesdommagesinterèts depuis le jour du divorce. I, p 460 et note. — Contribution des épiuix divorcés à l'edu^'ation des enfants, p. 4SS. — l'n Tribunal de famille n'est pas compétent pour connaître df laclitin de la fruime divorcée, pour raison de ses reprises et conv<mtions matrimoniales, p. 508. — (Condamnée à des dommages-intérêts pour réparatiiui de mémoires diffamatoires, p. .-iiyj et n. l.

Plaide contre Marie Chemin: dommages-intérêts pour dilTaniation, II, p. 129. — Plaide contre son mari :

demande eu pension alimentaire rejetée, ]). 682.

Roule. Section de vote, I, p. 8.

Roule district du. ï, p. OIKS.

Roule faubourg du). Seguin demeure rue de Valois, dans ce faubourg, II, p. 24."..

Roule (prévôté du\ I, p. 24.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

RouLois fJean-Baptisto^ Nnnimr\ par le Dirpcloirp, jngt- <ui Tribunal nvil (le la Seine, II, p. 21S. - Sir«X(' le 4 nivôse an IV {'2li (it'cenil)re ITlIii :

oITre faite, à la barre, de 12 uiiliions pour prix de la vente de la salie de spectacle du Tltédtre de la Ht'itn" olique, p. 211. — Notes biograpbiques, p. 910.

llocssEAr J.-J. . Inlrod., p cax.

(iilé, par Danton, dans une circulaire aux Tribunaux, I, p. 295. —Ses relations avec M— dEpinay, p. Slo, n. 2.

Ami deM*« deBouflïers, ll,pp. 117, note et 178. noie — Ses relations avec M"»« d'IIoudetot, p. 37i, n. 2.

RoLssKAL', ancien notaire. Demande qu'il lui soit dt)nné un conseil judiciaire: le Tribunal du 3' nrr* rejette sa demande, parce (jue ledit Rousseau n'est pas dans un cas d'interdiction lêfçale, I, pp. 13*) et s.

RoussFAU. Légataire du maréchal de Richelieu, 1, p. 133.

Rousse Al' iTliomas^. Plaide contre Parmentier : propriété littéraire, II, p.