CLXIV, CLXV, CLXVI, CXCV, CXCVI
l,pp. 8, 9. 10, 11, 16.22,n. 1, 35,59, 94, 100, 108, 111, 121, 124, ItO n. 1.
11, pp. 1, 7, 9, 14, 17, 19, 22, 23, 52.
Tribunal du III* arrondissement. — Introd. pp. Lxv, lxxvii, lxxviii, lxxix, xa, xcv, cxxv, cxxx, clxii.
I, pp. 8, 9,10, 11, 13, 22, n. 1,36, 41, 42, 43, 53, 59, 82, 90, 99, 100, 102, 129, 134, n. 1, 133, 147, 160, 162, 170, 173, 175, 183. 184, 196, 208, 224, 246, 252, 273, n. 1, 289, 290, 300, 301, 302, 307, 322, 326, n. 1, 329, 332, 360, 361, 375, 390, 393, 398, 413, 418, 420, 423, 425, 431, 435, n. 1, 441, 451, 457, 469, 471, 474, 475, n. 1, 487, 506, 530, 533, 534, 544, 537, n. 1, 559, 569, 582, 585, 588, 595, 616, 618, 639, 644, 655, 637, 638, 662, 663, 664, n. 1, 676, 679, 681, 683, 691, 693, 696, 702, 707, 717, 719, 721, 722, 727, 739, 741, 742, 744, n. 2, 758,
II, pp. 2, 3,8, 9,17, 18, n. 1, 24,30, 34, n. 1, 50, 39, 60, 63, 65, 66, 67, 71, 80, 90, 93, 98, 99, 114, 120, 121, 134.
Tribunal du IV* arrondissement. — Introd. pp. LXXVII, xcv, c, cxviu, CXXIII,
clxii, CLXIV. CLXX, CLXXI.
I, pp. 7, 9, 10. u, 14, 22, n. 1, 38, 39, 50, 31. 33, 36, 91, 108, 120, 180, 194, 193, 214, 226, 246, 249, 233, 273, 277, 289, 300, n. 1, 306, 324, 341, 337, n. 1, 339, 301, 362. 368, 383, n. 1, 397, 410, n. 1, 413, 418, 420, 423, 426, 435, 442, 447, 448, 461, 469, n. 1, 472, 475, 476. 491, 507, 516, 322, 323, 331, 532, 346, 563, 564, 563, 366, 368. 390, 593, 599, 398, 399, 602, n. 1, 603, 612, 613, 619, 647, 648, 632, 634. 668, 673, 678, 720, 732, n. 1, 734, 739, 740, n. 2, 741, 747, n. 3, 749, 730, 763, 772, 775, 784, 786, n. 1, 789, 791. 794,793.
II, pp. 3, 8, 10, 12, 17, n. 3. 18, 20, 39, n. 1, 49. 36, 37, 63, 77, 80, n. 1 89, 98. 102, 103, 108, n. 1, 118, 120, 131, 133, 137, 142. 143, 145, 148, 149, 151, 134, 133, 157, 160. n. 1, 161. 163, 164, 167, 168, 169, 170, 186, 195, 202, 209, 210, 216, 221, 228, 331, 234, 238, 434. n. 3. 444, n. 2, 598, n. 1.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Tribunal du Y* arrondissement. — In-
trod. pp. LXXVII, LXXVIII, lxxix, xcv, XCVIIl, CXXVII.
I, pp. 7, 10, 18, 49, 22, n. 1, 34, 43, 53, 69, 70. 71, 72, 73. 76, 78, 81, 83, 85. Ô4, 115, 122, 140, 154, 157, 160, n. 1. 181, 187, 188. 201. 215. 223, "233, 245, 246, n. 1, 250, 259, 261. n. 1, 280. 289, 300, n. 1. ilOl, 306, 307, 311, 312, 325, n. 1, 334, 335, 344, 353, n. 1, 357, 362, n. 1, 368, 372, 374, 375, 376, 387, 389, 401, 404. 413, 420, 423, 426, 428, 434, 435, 436, 440» 445, 450, 455, 458, 460, 468, 410, 488, 492, 496, 497, 508, 512, 524, 526, 527, 537, 541. 546, 547, 549, 657, 559, 5G2. 563, 583, 594, 601, 609, 620, 630, 637, 639, 646, 647, n. 2, 650, 653, 660, 661, 665, 666. 671, 673, 680, 681, 687. 689, 694, 696, 706, 723, 729, 731, n. 1, 732, 733, 742, 753.
II, pp. 11, 16, 19, 21, 24, 32, 44, 50, 55, n. 1, 61, 77, n. 2. 85. 92, n. 1, 114, 162, n. 1, 196, 198, 208, 231, 245, 249,
Tribunal du VI* arrondissement. Introd.
pp. LXI. LXXVm, CXV, CTIX, CXI, cxxix, CXXXV-CXXXVII, CLX, CLXlf, CCV, CCVI.
I, pp. 9, 10, 17, 22, n.l, 60. 67,68, 181, 182, 189, 190, 19\, 196, 199, 212, 213, 215, 216, 22.5, 226, n.l, 229, 230, 239, 240, 244, 248, 251, 256, 258, 260, 273, 275, 276, 284, 285, 289, 300, n. 1, 308. 310, 311, 319, 321, 326, 334, 336.
II, pp. 2, 11, 16, 18. 30. n.l, 41, 58, 69, 72, 77, n. 2, 78, 82.83. 94, 96, 102, 106, 107, 111, 119, 121, n.2. 134, n.l.
751. 753, 755, 756. 757,758, 759, 761, 763, 767. 769, 772, 776, 777, 779, 780, 782, 783, 784, 787, 788, 789, 790, 791, 794, 795, 797, 799, 801, 802, 803, 804, 805, 807. 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818. 820, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833.834, 835, 836, 837, 838, 839, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847. 848, 850, 851, 852, 860, 868, 872, 873, 875, 876, 878, 879. 880, 884, 885, 886, 888, 900, 905, 907, 910, 911, 912, 913, 915, 917, 919, 921, 925, 928, 931, 935, 936, 937, 942, 944, 945, 946, 949, Arsandaux, électeur de la section des Thermes-de-Julien, avocat, juge, non réélu en 1793 et rappelé en 1795.
Introd., p. Lxxx.
Elu, en remplacement de Vaninqui avait refusé, juge suppléant de Paris, le 30 déc. 1790, I, p. 5. — Doyen des juges suppléants, p. 6. — Juge du 4' arr*. p. 7. — Installation, p. 14. — Siège le 9 mars 1792 : arrêté relatif aux commis-greffiers, avoués et huissiers, p. 180. — Siège le 29 mars 1792 :
liquidation d'un office ; condamnation du vendeur comme steliionatoire, p. 194. — Siège le 30 mars 1792 :
suppression d'un écrit produit en justice couime contraire au respect dû à la justice et aux bonnes mœurs, p. 195. — Siège le !•' mai 1792 : réclamation d'état, p. 220. — Siège le 16 juillet 1792 : réclamation d'état,
I). 275. — Siège le 11 janvier 1793 :
es acteurs de l'Opéra ne sont pas tenus personnellement de la patente, p. 359. — Siège le 21 janvier 1793 :
trois jugements par défaut, p. 361. — Siè^^e le 11 mars 1793 : nullité dune obligation contractée par un interdit dont l'interdiction a été prononcée avant i>ti majorité, p. 397. — Nommé par la Convention juge du Tribunal du i'^ arrondissement, p. 425.
Siège le 12 messidor an III (30 juin 1795; : faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire. Dommagesintérêts, II, u. 160.— Siège le 21 thermidor an III (8 août 1795) : demande
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
en remboursement des fonds d'avance et départ, prêtés à la citoyenne Uaucourt, de la Comédie-Française, p. 190. — Siège le 2S thermidor an III (15 août 17^5) : succession de Besenval, p. 195. — Siège le 12 fructidor an III (29 août 1795) : demande en restitution d'un dépôt, p. 204. — Siège le 14 fructidor an lit (31 août 1795} : droits du mari sur Tadministration des biens de la femme, d'après la législation suisse de Fribourg, 207.
— Siège le 15 fructidor an III (1" septembre 1795) : les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 207. — Siège le 18 fructidor an III i4 septembre 1795) : contestation d'état de fille naturelle, p. 209. — Siège le 3 vendémiaire an lY (25 septembre 1795^ : faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire.
Dommages-intérêts, p. 216. — Siège le 14 brumaire an lY (5 novembre 1795) : honoraires de médecin, p. 233.
— Siège le 24 brumaire an IV (15 novembre 1795] : paiement d'une obligation souscrite par Dalayrac, p. 237.
— Siège le 3 frimaire an lY (24 novembre 1795) .engagement et appointements des demoiselles Mars, au théâtre Montansier, p. 243. — Le même jour : résiliation du bail de rétablissement des Bains chinois, p. 244. — Siège le 4 frimaire an lY (25 novembre 1795' : liquidation de la succession de Montmorin, p. 245.
— Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Not.biôgr., p. 856.
Arsenal (Bailliage de V). De Loiserolles était lieutenant général à ce bailliage, II, p. 152, note.
Arsenal (Section de vote de 1'), I, p, 7.
— Philippon est juge de paix de la section de l'Arsenal, II, p. 933.
Arst (Louis-Marthe de Gouy d'}. Député de Saint-Domingue à l'Assemnlée constituante. II, p. 452, note 2.
Artaon AN (seigneur d'). Le marquis de Montesquieu était de la branche des seigneurs d'Artagnan, I, p. 567,notel.
Artaid. Jeudy-Dugour plaide contre lui et autres : contrefaçon d'un dictionnaire élémentaire de botanique, II, p. 606.
Arthur (Jean-Jacques), marchand de papier. Les admmistrateurs de la Société du Salon des Princes sont condamnés à lui payer les fournitures, I, Notice biographique,IÏ,p. 79,note 2.
— Plaide avec Robert contre Tamin de Courville : continuation de poursuites, p. 80.
AhTHUYS (Philippe-Amable). Plaide contre d'Aoust : vente de la charge par quartier du ci-devant Uoi, I, p. 710,
Artistes, Les citoyens artistes propriétaires et sociétaires du Théâtre de rOpéra-Comique national, ci-devant Italien,contreMenier. artiste du même théâtre : absence d un artiste sans congé ; déchéance de ses droits de sociétaire; dommages -intérêts, II, pp. 79 et 100. — Les artistes associés employés au Théâtre des Arts sont condamnés à payer leur loyer, p. 136. — Les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 208. — Darsonville plaide contre les artistes du Théâtre de la rue Favart : expulsion d'un artiste associé. Rejet de la demande en indemnité, p. 224. — Les artistes du Théâtre de la rue Favart plaident contre Martin : engagement tnéâtral; exécution, p. 364. — Incompétence des Tribunaux de commerce pour connaître des contestations entre artistes, p. 384. -* Le juge de paix n'est pas compétent pour statuer sur les gages des artistes, p. 5S0.
Artois (comte d). Introd., p. clxxi et ce vin.
Amant de l'actrice Contât, I, p. 580,
Maury était apothicaire de ses écuries, II, p. 67, note 1. — (Contestation relative à la charge de secrétaire de ses commandements, p. 103.
Artois. Roussel est avocat pendant douze ans au Conseil supérieur d'Artois, 11, p. 940.
Arts (Théâtre des). Situé rue de la Loi, 11, p. 136. — Contestation relative à l'administration de ce théâtre. Jugement contradictoire, p. 673. Paiement du prix de ce théâtre, pp. 689 et 728.
Arundel (lord). Son portrait par Van Dyck est revendiqué par Louis Philippe d'Orléans, I, p. 505.
AsPRKMONT (Veuve d'). Plaide contre d'Ormesson : succession de Louis-François de Paule Lefévre d'Ormesson, fl, p. 586. — Nicaize plaide contre elle et le mineur émancipé Lefévre, d'OrmesBon : succession du même p. 630.
Assemblée primaire. Voyez : Vote (droit de).
AssÉZAT. Editeur des œuvres de Diderot.
Introd. p. cxxi.
Assignats. Introd. p. cxcu. Lamarche était directeur de la fabrication des assignats, I,p.372, note 3.
Voyez Paiement,
Atembbrt (d'). Notes biogr., I, p. 373, notes 1 et 2.
Athénée des Arts. De Berainville, ancien magistrat, était membre de l'Athénée des Arts, I^ p. 760, note.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Attai^ville (d'). Condamné à des dommage s-intérôts pour dénonciation calomnieuse, I, p. 566.
Attenot, avoué. Occupe pour Lefèvre, dit Gaillard : bail de privilège de chirurgien, I, p. 467.
Aubagne. Domergue, grammairien, membre de l'Institut, y est né, 1, n.
793, note 2.
Aube. Grand vallet y est envové en mission. II, p. 900. — Rœderer^est préfet de lAube, p. 938.
AuBERT. Plaide avec Watteville contre Bénézech : vente du journal des Petites Affiches, II, p. 666.
Auberge du Clos de Madrid^ au bois de Boulogne : Contestation entre Masset et sa femme. M, p. 503.
AuBERT et consorts. Marchais et consorts plaident contre eux et autres :
le douaire est garanti par une hypothèque sur le.s immeubles du mari du jour du contrat de mariage, II, p. 706.
Al'bert. Est condamné, comme administrateur de la Société des ci-devant princes, au paiement de gages et de fournitures, I, p. 764.
At'BERY-DEsro^TAiNEs (Antoine). Sa fille naturelle. Cécile, recueille toute sa succession. — • Notes biogr., 1, p. 777, et note.
Acbery-Dbsfoiitaixes (Cécile). Leroux plaide contre elle : une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, I, p. 777.
Aurêry-Dkskontainrs (Jacques), homme de loi. En 1792, élu juge suppléant du !•» arrondissement, I, p. 10. -- Siège le 15 nov. 1792 : nullité d'une transaction, p. 333. — Siège le 31 décembre 1792 : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire; lettre de cachet, p. 348. — Siège le 29 janvier 1793 : dommages- intérêts pour persécution et détention arbitraire, p. 353. — Siège le 29 janvier 1793 : location de privilège de chirurgien, p. 365. — Siège le 7 février 1793 : le Tribunal' se déclare incompétent pour connaître des contestations relatives aux salaires des employés de Tadministration des assignats, p. 372. — Siège le 28 février 1793 : séparation de biens entre Louis— Philippe— Joseph Kgalité et Louise-Marie-Adélaïde de Hourhon, p. 391. — Siège le 27 mars 1793 :
demande en divorce formée par im bigame, p. 411.— Not. biogr., p. 859.
AuBRESPY (Jeanneton). Inlrod., p. rixxi. Mère de Latude, I, p. 500, note 1.
ACBRY, conseiller au Parlement de Paris. Est obligé de se défaire de sa charge parce qu'il a signé des lettres
de change et 8*est exposé ainsi à des contraintes par corps. Introd.,
p. XXII.
Arnrs (héritière Rocheux des). La citoyenne Simone plaide contre eux :
recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, II, pp.
501 et 525.
AuBCssoN (d'). membre du Tribunal de famille des Montausier, I, p. 260.
AfCANNE. Plaide avec les héritiers S^- Amaranthe contre les héritiers Moy* nier et autres : revendication de meubles par les locataires d une maison appartenant à un émigré, II, p. 398.
AcDiBERT. Massé plaide contre lui :
Fournitures de viande faites aux ci-devant religieux Mathurins; action solidaire contre chacun d entre eux, I, p. 742.
Audiences. Du vendredi 10 août 1793 devant les six Tribunaux de Paris.
Carouge préside le Tribunal du 1*' arrS 1, 288 et note 1. — Oudart préside le Tribunal du 3" arr* ; Garnier est commissaire du Roi, p. 289.
— Du 11 août 1792. Carouge préside le Tribunal du 1«' arrS p. 289.
— 13 août 1792. Millet préside le Tribunal du 1" arr^ p. 289.
— 14 août 1792. Millet préside le Tribunal du 1«' arr», p. 290.
— 1*' septembre 1792. Tribunal du l«r arr^ : 21 jugements par défaut ou expédients, p. 305.
— 3 septembre 1792. Tribunal du 4" arr' : un jugement par défaut. Tribunal du 5" arr* : un expédient, un jugement contradictoire, p. 306.
— 4 sept. 1792 : {•' arr* : 3 jugements par défaut ; au 2* arr*, toutes les causes sont remises; au 4« arrS deux expédients; au 5' arr', 2 jugements par défaut, 1 contradictoire, p. 306.
— 5 sept. 1792 : !•' arrS - jugements par défaut; au 2" arr', 2 jugements par défaut ; les autres causes remises ; au 4" arr^ : causes remises ; au 5« arr* :
1 jugement par défaut, 1 expédient, p. 306.
— 6 sept. 1792 : 1«' arr*, 4 jugements par défaut, 1 sur requête ; 4* arr\
2 jugements par défaut; 5» arr., causes remises, p. 306.
— 7 sept. 1792 : V' arrS 1 jugement
far défaut, 1 contradictoire; 5' arr* :
jugement par défaut, causes remises, p, 307.
— Des 10, 11, 12, 13 et 14 sept. 1792 du Tribunal du 1«' arr*; nombre d'affaires jugées, p. 308.
Règlement des audiences (Tribunal du 5- arr'), p. 428.
Règlement sur la police et l'ordre des audiences (Tribunal du 4- arr*), p. 442.
Règlement relatif à Tordre et à la
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
tenue des audiences du Tribunal du 3* arrS p. 431.
Tribunal du 2* arr* : le 31 mai 1791 les causes sont remises pour permettre aux citoyens de prendre les armes, p. 486.
Audiences vides au Tribunal du 5« arr* et à celui du 6* arr*, par suite de la suppression des avoués, p. 620.
Audience du Tribunal du 3* arr* levée faute d'affaires à juger, II, p. 8.
Les Tribunaux ne tiennent pas d*audience du 21 jusques et y com-
S ris le 25 fructidor an III, à cause es assemblées primaires pour l'acceptation de la Constitution, II, p. 209, note 1.
Audipfret-Pasqijier (duc d'). Auteur de la publication des Mémoires du Chancelier Pasquier. ky.-pr.., p. ix, et Introd., p. XX, note 1.
AuDT (Nicolas). Seguin plaide contre lui : vente d'une vache au prix de 5,000 livres, II, p. 243.
Adgard. Nommé par le Directoire commis-greffier au Tribunal civil de la Seine, II, pp. 249, 251 et 252. - Signe et paraptie ne varietur un ju-
Sèment ae la troisième section en ate du 4 mars an IV (23 décembre 1793), p. 272.
AuGEARD. Introd. p. ccvn.'
Auoft. Juge suppléant au Tribunal civil de la Seine. Son installation, IL p. 267.
AuoBR. Condamnation de Barmond de Lauroy comme stellionataire pour fausse déclaration & Auger et Dubourg des charges hypothécaires dont l'office qu'il leur avait vendu était grevé, I, p. 194.
AuousTi?(, imprimeur. Les régisseurs des Domaines et du Timbre plaident contre lui et la citoyenne Prévost :
imprimés sur papier non timbré, contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 454. — Les mêmes plaident contre lui : imprimés sur papier non timbré, acouittement,
f). 455. — Les mômes plaident contre ui : imprimés sur papier non timbré, acquittement, p. 456.
AcQT (Charles d*). Introd., p. xxxix.
Electeur de la section de l'Hôtel de Ville, élu juge le 4 déc. 1790, 1, p. 4-6.
Juçe du 2- arr', p. 8. — Son installation, p. 16 — Siège le 9 sept. 1791 :
le Tribunal se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et significations à faire aux personnes qui sont à l'étranger, p. 108. — Siège le 24 sept. 1791 :
lecture et transcription de la Cons- 1 titution des 3-14 sept. 1791, p. 111.
— Siège le 2 janvier 1793 : rejet d'une '
demande en divorcç pour cause d'abandon de la femme par le mari, p. 352. — Siège le 9 mars 1793 : annulation d'un contrat, p. 396. — Siège le 15 mars 1793 : demande en recherche de paternité repoussée, p. 400.
Not. biogr., II p. 837.
AuLARD. Fait un exposé impartial de la politique suivie par le Directoire.
Introd., pp. Lxxxm et lxxxix.
A étudié la période révolutionnaire.
Av.-propos, pç. i-vi. — A écrit presque toutes les Diographies révolutionnaires de la Grande Encyclopédie, p.
vu. — Auteur de la Société des Jacobins^ p. VIII, et de Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire, p. vm. — La Révolution Françaisey revue d'histoire moderne et contemporaine, est publiée par la Société de THistoire de la Révolution, sous sa direction, p. viii. — Auteur de VHistoire politique de la Révolution française^ origines et développement de la Démocratie et de la République y p. IX, — Auteur des Orateurs de la Constituante et des Orateurs de la Législative et de la Convention^^Ai.
AuLARDA. Voyez Avolara.
Aumont! Chargé provisoire de la commission executive qui remplaça le Ministre de la Justice du 20 avril 1794 au novembre 1795, II, p. 126, note 1.
— Adresse une circulaire au sujet des huissiers, p. 135.
AuMONT (d') Louis -Marie Guy, duc de Mazarin, (sixième duc d'). Notice biogr., I, 690, note. Notes biogr., II, p. 625, note 1.
AuMONT (d') Louise -Félicité Victoire, femme divorcée de Honoré-Anne- Charles-Maurice Griinaldi, duc de Valentinois, prince de Monaco : Composition du Tribunal de famille. Travaux exécutés à Chilly. Uenonciation à la communauté, I, p. 690. — Not.
bioffr., en note.
Plaide contre la citoyenne Riquet, veuve de Villiers et Chrepy, curateur de la succession vacante de Villiers :
vente du moulin de Chilly. Lésion de
Elus de moitié, II, p. 626. — Notes iogr., en note,
AuniSy I, p. 323, note, et p. 607, note.
AuRiBBAU (Guillaume d). Not. bioffr.,
Aurillac (Cantal). Cofflnhal y est né.
AuTERiVB (Petit d'I. Introd. p. lxxvii.
Juge suppléant, 1, 419. — Nommé au Tribunal Révolutionnaire. — Arrêté du Tribunal du 5« arr* l'appelant à. remplir les fonctions de juire, I, p. 453. — Siège le 7 mai 1793 : le juge de paix compétent pour orga-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
niscr la tutelle est celui du domicile légal du mineur, p. 458. — Siège le 8 mai 1793 : restitution de la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce, p. 460. — Siège le 22 mai 1793 : honoraires du médecin, p. 468. — Sié^e le 23 mai 1793 : suppression du privilège des chaises à porteurs de la Cour, p. 470. — Siège le 5 juin 1793 :
contribution des époux divorcés à réducation des enmnts, p. 488. — Siège le 12 juin 1793 : question d'état; prescription, p. 492. — Siège le 13 jum 1793 : restitution de sommes indûment retenues aux cochers par l'entrepreneur des voitures de la Cour, p. 496. —Siège le 18 juin 1793 :
Jowmal du soir; usurpation de titre,
Ç. 497. — Siège le 28 juin 1793 : un ribunal de famille n est pas com- {>étent pour connaître de 1 action de a femme divorcée, pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, p. 508 — Sièçe le 3 juillet 1793 : saisie d'une voiture armoriée, p. 512. — Siège le 18 juillet 1793 :
plainte contre un avoué, p. 524. — Siège le 20 juillet 1793 : dommagesintérêts pour détention illégale, p. 525.
— Siège le 24 juillet 1793 : rectification d'un jugement erroné, p. 527.
— Siège le 16 août 1793 : défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation a titre de fondé de procuration, p 347. — Siège le 24 août 1793 : un époux divorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 557. — Siège le 26 août 1793 :
dommages-intérêts prononcés en réparation de mémoires diffamatoires, p. 559. — Siège le 29 août 1793 : annulation d'un jugement de débouté d'opposition faute de communication au commissaire national, p. 562. — Siège le 30 août 1793 : an*été ordonnant que les causes sujettes à communication viendront à l'audience du jeudi, p. 563. — Siège le 17 septembre 1793 : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et atfectées par privilège au paiement des sommes dues aux cocners des voitures de la Cour. p. 583. — Siège le 20 du !•' mois de lan II (11 octobre 1793) : dommages-intérêts pour
{)erte d'un manuscrit, p. 601. — Siège e 29 du 1«" mois de l'an II (20 octobre 1793] : partage et succession, p. 609. — Siège le 22 frimaire an II (12 décembre 1793) : révocation de donation pour cause d'ingratitude, p. 637. — Siège le 12 nivôse an II (!•' janvier 1794): pièces retenues par un avocat jusqu'au paiement de ses honoraires, p. 653. — Fait fonctions de commissaire national le 28 pluviôse an II (16 février 1794) : arrêté ordonnant que le greffier enverra,
chaque décade, au Ministre de la Justice, le relevé des jugements,p.673.
Notes biogr., H, p. 933. — Notes hiérarchiques, p. 970.
AiTEiiL (Combault d"). Epouse Pierrette Mahé de la Bourdonnais, II, p. 223.
Auteuil. Le maire d'Auteuil est condamné à des dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, 1, p. 412.
La citovenne Saujois-Boufllers demeurait à Auteuil, 11, p. 116. — La famille d'Ormesson est inhumée à Auteuil, p. 627, note. — Cabanis de- . meure à Auteuil, p, 737. — Bourguignon-Dumolard y est mort, p. 869. — Séminé y est mort le 9 janvier 1820, p.94i.
AcTiK (Jean-François, dit Léonard^. Vente du Thé&tre Feydeau. Not. biogr., H, p. 561, et note 2.
Autun. Talleyrand, évêque d'Autun.
Introd., p. xcv.
Auvergne (de la Tour d'). Voyez Tour d'Auvergne.
Auvergne (prince Philippe d'). Chef de la branche aînée de cette maison,
I, p. 363, note in fine.
Auvergne, De Saint-Herem appartient à une des plus vieilles familles de cette contrée, I, p. 357. — De la Tour d'Auvergne était gouverneur de l'Auvergne au moment de la convocation des États Généraux, p. 362, note 2;
II, p. 633, note.
Auvergne (Comté d), I, p. 363.
AuvRAY (Jacques). Introd., p. lxvi.
Elu juge, mars 1793, 1, p. 417. — Juge du Tribunal du 3« arrS p. 420.
— Siège le 3 juin 1793 : loyers de théâtre affectés au paiement des dettes de Boursault, p. 487. — Siège le même jour : homicide par imprudence; dommages-intérêts, p. 487. — Siège le 25 juin 1793 •. recherche de paternité, p. 506. — Siège le 29 juillet 1793 : rejet d'une demande en donimapes-intérêtspour dénonciation calomnieuse, p. 533. — Siège le 30 juillet 1793 : prorogation d'enquête, p. 534. — Siège le 13 août 1793: délai de quinzaine accordé aux avoués, hommes de loi et huissiers, pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544. — Siège le i*' messidor an II (19 juin 1794) : arbitre récusé, p. 758. — Siège le 2 messidor an II (20 juin 1794) : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols commis au préjudice des sous-locations, p. 762.— Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : serment et installation de Mourre jeune et de Gatlrez, . p. 772. — Siège le 17 messidor an II (5 juillet 1794) : succession d'Angran d'AUeray, p. 775. — Siège le 21 mes-
CONTÉiNUES DANS LÉS DEUX VOLUMES
■idor an 11 (9 Juillet 1194) : résiliation du bail du Théâtre des Sans-Culottes, p. 778. — Siège le 28 messidor an 11 (16 juillet 1794) : restitution envers le Trésor public ; référé à la Convention pour interpréter la loi, p. 785.
— Siège le 9 thermidor an II i27 juillet 1794) : trois jugements par défaut, p. 793.
Préside le H thermidor an II (29 juillet 1794) : remise dos causes, II, p. 2.
— Préside le 12 thermidor an II (30 juillet 1794) : publication des lois des 9 et 10 thermidor, p. 3 — Préside le 17 thermidor an 11 (4 août 1794) :
serment de Perron, greffier provisoire, p. 8. — Siège le 26 thermidor an II (13 août 1794) : réception du serment de quatre notaires, p. 9. — Préside le 28 thermidor an II il3 août 1794) : installation de la Jarriette comme président, et de Ilemery comme juge, p. 17.— Siège le 11 fructidor an II (28 août 1794) : remboursement d'un office de justice seigneuriale, p. 24. — Siège le 27 fructidor an II (13 septembre 1794) : résiliation abusive du bail de la Principauté de Monaco, p. 30. - Siège le 21 nivôse an III (10 janvier 1795 : vente d'office et pratique de notaire. Contre lettre. Restitution, p. 80. — Notice biogr., p. 837.
AuvR.vT (Louisj. Auteur du Dicfionnaire général des artistes de l'École française. Av.-pr., p. ii.
Auxerre, Gamier y est né le 21 septembre 1746, II, p 893. - Edme Martineau des Chesnes est lieutenant criminel au bailliage d'Auxerre, p. 920.
Auxonne (Côte-dOr*. Jact^uot d'Anthonay y est né en 1749, 11, p. 905.
AvesneSf I, p. 490.
Avignon. Rochetin épouse Thérèse de Rivière à Avignon en 1735. I, p. 85.
— Séjour de Mignard dans celte ville, p. 337, note.
Le marquis de Villebrune y est nommé, en 1815, commandant de la succursale des Invalides, II, p. 219, note. — Bertolio y est né, p. 861.
AvoLARA (Anguilla Aularda ou). Epouse le peintre Mignard à Rome, I, p. 337, note 1.
Avoués, Admission des avoués du Tribunal du §• arr* à exercer leurs fonctions, I, p. 34. — Loi des 29 janvier- 29 mars 1791 applicable aux avoués, même page, note. — Admission des avoués à prêter serment et exercer leurs fonctions devant le Tribunal du 2« arr\ p. 35. — devant le Tribunal du 1" arr*, même page, note 1. — Jugement du même Tribunal ordonnant que les avoués justifieront tant de leur serment que de leur patente, p. 58. — Le Tribunal du 2* arr^ or-
TOMB IL
donne que les avoués justifieront de leur patente, p. 59. — Le Tribunal du 3* arr^ ordonne que les huissiers et les avoués seront obligés de justifier de leur immatricule et de leur patente, p 160. — Arrftté du Tribunal du 1" arr' les concernant, p. 167 — Circulaire du ministre de la Justice relative à la surveillance à exercer sur les avoués, p. 179. — Arrêté du Tribunal du 4« arr* ordonnant que les commis-greffiers, avoués et huissiers seront tenus de justifier de leurs patentes, p. 180. — Le Tribunal du 5* arr^ décide que les avoués n'exerceront pas avant de s'être conformés à l'arrêté du 9 février 179i, pajce 188. — Le Tribunal du 4* arr' refuse d'admettre à exercer les fonctions d'avoué Lheureux, ci-devant huissier-audiencier au Châtelet,p. 249.
— Suspension d'un avoué pour soupçons graves sur sa probité, p. 433.— Plainte contre un avoué pour prétendues infidélités et malversations, p. 524. — Défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, p. 347.
— Sont supprimés par la loi du 3 brumaire an II (24 octobre 1793), p. 610 et note 1.
Avoye (Rue). l)elaplacc demeure dans cette rue. II, p. 104.
AvRiGNY (Dionis d'). Hérite, pour un cinquième, de la fortune de son père Dionis du Séjour François Louis, IT, p. 400.
Ay (Marne). Hémart y est né le 8 juillet 1757. II, p 902. - Teslulat de Charnières y est né le 31 janvier 1747, p. 944.
AYE!f (François de Noailles d'). Mari d'Henriette - Anne - Louise d'Agues seau. ïntrod. p. cxxiv, I,p 691, et 11, p. 502, 536, 711. Voyez Aguesseau.
AzKVEDO (Raphaël). La citoyenne Merlan-Dalpuguet sa femme plaide contre lui en divorce, II, pp. 588 et 690.
Babel. Cotte plaide contre lui : arbitre récusé pour avoir émis antérieurement son opinion et pour être dépourvu de certificat de civisme, I, p. 758.
Baueuf. Ricord est impliqué dans le procès Babeuf, mais acquitté, II, p. 937.
Babille du Puenoy (Laurent Jean) , ou Badille nu PaEs:«ov, oU Babille dit Prun'oy, homme de loi. Introduction,
p. LXIVII.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Elu juge suppléant du 1" arrond*, I, p. 10. — Siège le 17 septembre 1191 : affaire Foulon contre !• onchâteau ; recherche de paternité, p. 109.
— Siège le 30 septembre 1791 : le Tribunal décide que rabolition de la noblesse et des privilèges a eu pour eO'et d'abolir la garde noble et de ne laisser subsister que la garde bourgeoise, p. lU. — Siège le o octobre 1791 : le Tribunal rejette une demande en réparations civiles pour détention arbitraire en verUi d'une lettre de cachet, les faits sur lesquels s'appuie la demande n'étant pas prouvés, p. 117. — Siège le 18 février 1792 : liquidation de la charge de receveur général des linances de la généraUté d'Orléans, p. 166. — Siège le 25 février 1792 : arrêté concernant les avoués, les commis greffiers, les huissiers audicnciers et autres, les gardes du commerce, les grclliers des juges de paix et les curés des paroisses de farrondissement, ç. 167. — Siège le 15 mare 1792 :
revendication par l'état de 15 tableaux représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, p. 185, — Siège le 16 mai 1792 : les parties ne sont pas obligées de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter pnr des fondés de pouvoir, p. 242. — Siège le 6 juillet 1792: testament d'Holbach, p. 261.
— Siège le 2:î juillet 1792 : jugement qui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir à celui qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une dônonriatlon calomnieuse, p. 278. — Siè;?c le 1" août 1792 : privilège du relieur sur les livres restés en sa possession, p. 2S2.
— Siège le 4 août 1792 : l'engagement d'un comédien n'est pas un acte de commerce, p. 28G. — Siège le 6 octobre 1792 : de Ségur est condamné à payer dill'ércntes sommes au Trésor public, p. 319. - Le même jour : jugement (jui ordonne la continuation des poursuites du Trésor public contre Berlin, p. 320. — Siège le 13 octobre 1792 : restitutions au Trésor public, p. 323. — Siège le 23 octobre 1792 : radiation d'expressions illégales dans un commandement, p. 327. — Siège le 7 décembre 1792 : frais d'illuminations de la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, p. 3i2. — Siège le 31 décembre 1792 :
demande en dommngps-intérêts pour détention arlïitraire; lettres de car liet, p. 348. — Siège lu 5 janvier 1793 :
dommages-intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 353. — Siège le 7 février 1793, le Tribunal se déclare incompétent pour connaître des contestations relatives aux sa-
laires des employés de l'administration des assignats, p. 372. — Siège le 23 février 1793 : demande en nulUté d'une donation, p. 388. — Siège le 28 février 1793 : séparation de biens,
S. 391. — Juge suppléant du Il'arronisseraent le 19 vendémiaire an III, 7 oct. 1794. p. 423.
Notices biogr., II, p. 857.
Babuty (citoyenne), femme divorcée de Greuze. Plaide contre son mari:
f>rovision alimentaire pendant la iquidation des reprises d une femme divorcée, II, p. 669. — Notes biogr.
note 1.
Bahylone (Rue del. La maison de M"»
Tallien était située dans cette rue. H, p. 578, noie 2. — Barris y achète une mais«m ; offres réelles du reliquat du prix de vente, p. 593.
Une (Rue du), I, p. 555. note 1. — De Clermont - Tonnerre y demeurait , p. 663.
Lamégie y demeure, H, p. 656. — Jarente y demeure, p. 676. — Try y habitait,' p. 948.
B.\couRT (de), ancien ambassadeur.
Publie la correspondance de Mirabeau avec le prince d-'Arenberg, 1, p.
282, note 2.
Bacq. Sadour plaide contre lui et autres : contestation relative à l'administration du théâtre des Arts.
Jugement contradictoire, II, p. 672.
Bacoi'kncourt (Guillaume Diîplkix de).
Voyez Dupleix-Bac(iuencourt.
Bacqlet, jurisconsulte, 1, p. 481.
BACQriKST-BEssoN, tuteur de Salm-Kirbourg. Plaide contre Gailbac: testament de .Marie- Louise -Joséphine- Charlotte de Croy, veuve de Jenn- Fran cois-Nicolas de Bette de Lède, II, p.* 419.
Bade. Stéphanie, grande-duchesse de Bade. Introd., p. ccvui. — 1, p. 312, note.
Badenier (Kdme-François), notaire à Paris. Notice, II, p. 205 et note 1.
Badehon de Saint Genîiîs (Josèpbe- Marie- Françoise -Antoinette- Gratia- Etthoziba dé;. Notes biogr., IL p.
