LENAIN
Administrateur du district de Chàleaudun (1790 ; — juge au Tribunal de cassation (13 mars 1794); — sorti en mai 1797; — juge au Tribunal civil de la Seine le 19 fructidor an V (5 septembre 1797), place de l'Estrapade; — y siège jusqu'en 1799.
Àrch. nat., BB8, 167.
LEPAGE ou LE PAGE.
Avocat au Parlement (1777), rue Favart et, en 1789, rue des Ecouffes, n° 18; — substitut du commissaire du Directoire près le Tribunal civil de a Seine le 3 floréal an III (22 avril 1795); — non réélu en germinal an V (avril 1797).
Arch. nat., BB1, 56.
Il y avait aussi un Le Page, procureur au Parlement (1786), né à Suippcs (Marne), demeurant rue Saint-Jean-de-Beauvais, n° 9, vis-à-vis le Collège de France.
LEPÉE (Alexandre-Louis-Qiientin-Victorien), né à Saint-Quentin (Aisne) le 11 décembre 1751.
Receveur des tailles à Saint-Quentin; — vend sa charge en 1783 ; — dragon au ° régiment (1783 à 1789); — s'établit à Paris en 1789; — figure dans tous les mouvements populaires en 1792 ; — officier de sa compagnie ; — commissaire de sa section ; — juge-suppléant au Tribunal du IIIe arrondissement (24 mars 1793).
Arch. nat., D, m, 257.
LE PELETIER, marquis DE ROSAMBO (Louis-Michel), né le 2 septembre 1747 à Paris, paroisse Saint-Sulpice ; mort le 1er floréal an II (20 avril 1794) à Paris.
Conseiller au Parlement de Paris (31 août 1765); — président à mortier du Parlement de Paris (12 novembre 1765); — juge aux Tribunaux civils de Paris (8 décembre 1790); — refuse pour raison de santé; — décapité le 1er floréal an II, 20 avril 1794.
Gendre de Malesherbes, dont il avait épousé la fille Antoinette-Thérèse de Lamoignon, alors âgée de 13 ans (30 mai 1769).
LE PELETIER, marquis DE SAINT-FARGEAU (Louis-Michel), né à Paris, paroisse Saint-Séverin, le 29 mai 1760 ; assassiné à Paris le 20 janvier 1793.
Arrière-pelit-fils d'un contrôleur général des finances; — petit-fils et fils de présidents au Parlement de Paris; — il avait lui-même appartenu au Parlement comme conseiller en 1781; — avocat général en 1784; — président à mortier, le 13 juillet 1785; — Partisan des idées nouvelles, il fut élu député de la noblesse de Paris aux États généraux, le 16 mai 1789; — fit partie à l'Assemblée constituante du Comité de jurisprudence criminelle, et y proposa un projet de Code pénal qui supprimait la peine de mort; — lors de la suppression des titres de noblesse (17 juin 1790), il signa seulement Michel Le
Peletier, el fut président de Rassemblée; — élu le 27 novembre 1790, juge des Tribunaux eivHs de Paris ; — il n'accepta pas, ayant été également élu dans l'Yonne: — en 1791, il fut élu administrateur du département de l'Yonne; — puis président du Directoire de ce département ; — élu par l'Y'onne représentant du peuple à la Convention, le 6 septembre 1792; — il vota pour la mort du Roi: — le lendemain il fut assassiné par un ancien garde-du-corps, Paris, chez le restaurateur Février, au Palais-Royal.
On lui fit des obsèques solennelles, le 24 janvier, et son corps reçut les honneurs du Panthéon : — mais ce décret fut rapporté le 8 février 1795; — sa fille unique, Suzanne-Louise, fut adoptée par la Convention.
Son frère, Ferdinand-Louis-Félix (1767-1837), se fit remarquer également pal son ardeur révolutionnaire et fut membre de la Chambre des représentants, élu par la Seine-Inférieure, en 1815, après avoir été déporté, puis proscrit à la suite de l'explosion de la machine infernale en 1803. Il avait adopté l'un des enfants de Babeuf.
LE ROY (Alexandre-Guillaume), né à Paris, paroisse Saint-Jean en Grève, le 18 février 1757 ; mort à Paris, VIIIe arrond1, le 25 janvier 1829.
Clerc de procureur au Parlement; — greffier au Châtelet 1787), rue des Mauvais-Garçons-Saint-Jean-en-Grève; — avocat au Parlement ; — secrétairegreffier de la section des Droits de l'Homme (20 novembre P790) ; — électeur de 1792 : — greffier du Tribunal du IIe arrond1 (mars 1793 à 1795) ; — secrétaire du Parquet en remplacement de Debret, démissionnaire; — installé le 20 juin 1799.
Arch. nat. D, m, X>~.
Il était l'oncle de l'avocat Louis-Adolphe Leroy, dit de Saint-Arnaud (1807- 1873 , qui fut conseiller d'État, sénateur, maire du XIIe arrond», de 1851 à 1859, et de Achille-Arnaud Le Roy, dit de Saint-Arnaud (1801-1854 , maréchal de France, ministre de la Guerre et sénateur du second Empire.
LEROY DE LYS A (Louis).
Conseiller au Parlement Maupeou 1771 , rue et Ile-Saint-Louis, n° 65, près de l'Arcade; — conseiller au grand Conseil \12 novembre 1774 , et grand rapporteur:— secrétaire-adjoint pour le district de Saint-Louis-en-lTsle ; — membre du Tribunal de police de Paris (1789 ; — assesseur du juge de paix de l'ile Saint-Louis; — juge suppléant au Tribunal du Ve arrond1 (7 mars 1792 : — donne sa démission à cause de son alliance avec Target, président de ce Tribunal; — est élu juge suppléant au Tribunal du VIe arrondissement S mais 1702 : — sorti en 1793 ; — juge au Tribunal civil (unique;, nommé par le Directoire 21 tloréal an IV .
Beau-père de Target, qui épousa sa fille Jeanne-Louise, le 19 septembre
LE SUEUR (Joseph), né à Liancourt (Oise) en 1748 ; mort à Paris, Xe arrond1, le 4 juin 1817.
Commissaire du Roi au Tribunal du IIe arrond* (janvier 1791); — suspendu parle décret du 14 août 1792; — il fut remplacé par Girard de Bury François , juge au môme Tribunal.
LETELLIER-DUHURTREL (Jean-Pierre-David), ou LE TELLIER DU HUTREL, né à Saint-Lô (Manche) le 3 janvier 4732 ; mort à Paris le 18 mars 1818.
Avocat du Roi (1758) ; — avocat général ; — procureur syndic du district de Saint-Lô (1790); — député de la Manche à l'Assemblée législative, le 9e sur 12, le 10 septembre 1791 — il ne fut pas réélu à la Convention ; — juge au Tribunal civil de la Seine (1er frimaire an IV, 21 novembre 1793) ; — élu par ses collègues président de la 3e section lor thermidor an IV; — nommé substitut du commissaire du Directoire près ce même Tribunal (16 brumaire an V, novembre 1796) ; — confirmé par l'élection le 24 germinal an V (13 avril 1797); — et par le Directoire, le 19 fructidor .'i septembre 1797), il exerce ces fonctions jusqu'en 1800; — juge au Tribunal d'appel de la Seine; — devenu conseiller à la Cour (1811).
Arch. nat., RB5, 176.
LUÉRITIER DE BRUXELLES (Charles-Louis L'HÉRITIER ou), né le 15 juin 1746 à Paris, paroisse Saint-Germain l'Auxerrois ; mort le 17 août 1800 à Paris, VIIIe arron P.
Conseiller à la Cour des aides (10 mars 1765) rue Quincampoix; — membre de la Société des amis de la Constitution 1790; — commandant du bataillon de Saint-N'icolas-dcs -Champs, 3e division de la Garde-Nationale i!789); — associé de l'Académie des sciences, section de botanique (15 mai 1790); — juge au Tribunal du IIe arrond1 (10 décembre 1790] ; — membre du bureau de paix du Tribunal du IV0 arrond' (1793) ; — membre de l'Institut i 13 décembre 1795) (Académie des sciences : botanique] ; — juge au Tribunal d'appel (4 avril 1800] ; — assassiné à Paris, le 16 avril 1800.
Neveu du juge Jean-Baptiste-François Bavard fVoir notice suprà). Il était le beau-père de Dccan de Chatouville (Barthélémy-Benoit', notaire, de 1813 à 1834, maire du IIIe arrond1 de Paris, de 1837 à 1848, né à Paris, le 5 septembre 1788, mort à Paris, le 3 mai 1862.
LHEUREUX l'aîné (Didier L'HEUREUX ou), né à Fère-Champenoise
(Marne).
Procureur au Parlement (de juin 1777 au 14 octobre 1790), rue des Blancs- Manteaux; — avoué près les Tribunaux civils de Paris (T790) ; — juge suppléant au Tribunal du IVe arrond1, nommé par le Comité de salut public, le 14 nivôse an II (3 janvier 1794) ; — maintenu par la Convention le 14 nivôse an III (3 janvier 1795), lors de la réorganisation; — juge de paix à Fère-Champenoise (Marne), (16 brumaire an V); — sollicite un poste dans les conservations d'hypothèques.
Arch. nat., D, m, 257 ; — BB5, 167.
LIÈGE (Jacques-Louis), né à Paris 1745 ; mort à Paris, Xl« arrond1, le 11 mars 1811 ; fils d'un apothicaire; licencié ès-lois. Contrôleur des hôpitaux à Calvi, de 1769 à 1770; — y est dit « le Père du Soldat »; — auteur de divers mémoires sur la police (17 juillet 1789) ; — l'organisation municipale de Paris (4 août 1789); — sur les assignats (septembre 1790); — sur les monnaies (septembre 1790); dont toute une partie
a été acceptée; — homme de loi, 13, rue Neuve-Saint-Eustache, puis rue du Gros-Chenet ; — électeur de la section Molière et La Fontaine, en 1793 ; — membre de la Commune de Paris (1791); — officier municipal (1792) ; — président do l'Assemblée générale de la section; — juré au Tribunal criminel extraordinaire 17 août 1792 ; — directeur du jury au Tribunal criminel; — juge au Tribunal du VIe arrond1 (3 mars 1793) ; — juge au Tribunal criminel de Paris; — juge de paix de la section de Brulus, III0 arrond1 de Paris ; — employé au Contentieux de la police ; — maintenu par la Convention le 14 nivôse an III 3 janvier 1795); — sorti en novembre 179b; — élu juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (unique) le 28 germinal an V (17 avril 1797).
Arch. nat., D, m, 257 ; — BB5. 168-169, 183.
Ne pas le confondre avec Deliège Gabriel), juge au Tribunal révolutionnaire qui, impliqué dans le procès Fouquier-Tinville, fut acquitté.
LIENDÛN (Gilbert), né à Créchy (Allier) en 1759 ; mort à Paris, Ier arrond1, le 4 février 1826.
Fils d'un cultivateur, maire de Créchy.
Clerc de procureur 1779 ; — homme de loi, rue Beaubourg (1784); — admis au stage, 1785 — 16 juillet 1789 ; — coopère à la prise de la Bastille où il s'empare d'une des trois clefs ; — capitaine provisoire jusqu'à l'organisation de la garde nationale ; — secrétaire greffier du district Saint-Merry 9 septembre 1789 ; — commissaire de police de la section Saint-Merry (27 août 1790 ; — juge de paix de la section (1792) ; — électeur de la section de la Réunion ; — administrateur provisoire du département de Paris (octobre 1792 à janvier 1793 ; — juge au Tribunal du IIe arrond1 (19 février
1793) ; — substitut de l'accusateur public au Tribunal révolutionnaire (26 septembre 1793) ; — dans la nuit du 9 au 10 thermidor s'inscrit au Tribunal et à la Convention ; — reprend ses fonctions de juge au Tribunal du II» arrond', sur autorisation du Comité de salut public; — violemment attaqué par Perdry ; — juge au Tribunal de Chartres; — retraité en 1810.
Voir Arch. nat., BB5, 170. — D, ni, 257, 258.
Voir: Sigismond Lacroix : Le Département de Paris (pages 222, 226, 227 et 468).
LOPPÉ (Gabriel-Pierre), 48 ans en 1793, né à Paris.
Commis aux écritures et vérifications de la Ferme-Générale, rue des Bourdonnais ; — vérificateur de la Grande-Gabelle à la Ferme-Générale pendant 24 ans; — électeur de la section des Gardes-Françaises, en 1792; — juge suppléant au Tribunal du IIIe arrond' (29 mars 1793).
Arch. nat., D, m, 257.
LORINET (Bernard-Nicolas), 43 ans en 1793.
Electeur de la section du Panthéon ; — juge suppléant au Tribunal du IIIe arrondt (29 mars 1793); — arrêté au 9 thermidor; — destitué (30 juillet
1794) ; — remis en liberté, par arrêté du Comité de salut public (13 frimaire an III) — et réintégré à son poste (25 frimaire an III).
Arch. nat., D, ni, 258.
LORIOT (Jacques-Mathurin).
Homme de loi; — juge suppléant au Tribunal du IIe arrond» le 14 nivôse an III (3 janvier 1795) ; — juge suppléant au Tribunal civil (unique), nommé par le Directoire ; — installé (25 avril 1796) ; — non réélu, en germinal an Y (avril 1797).
LOUVEAU (Joseph-Pierre).
Procureur au Châtelet (1775), rue des Fossés St-Germain des Prés, n° 48;
— juge au Tribunal civil de la Seine (20 novembre 1795) ; — non réélu en germinal an V (avril 1797) ; — député de la Mayenne au Conseil des Cinq- Cents (avril 1797).
Voir Les Députés au Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens, par Auguste Kuscinski, Paris, 1905, in-8°, p. 167.
Ne pas le confondre avec Louveaux de Lisle (François-Simon-Joseph), procureur au Châtelet; — notable adjoint pour le district St-Jacques l'Hôpital êrt 1789.
LUBIN fils (Jean- Jacques), né à Paris le 14 février 1765 ; exécuté à Paris le 11 thermidor an II (29 juillet 1794).
Artiste peintre ; — élève de l'académie de peinture, porte St-Honoré ; — membre de la Commune de Paris ; — juge au Tribunal du Ier arrondi (18 février 1793); — nommé par le Comité de salut public substitut de Payan, agent national de la Commune de Paris (10 germinal an II, 29 mars 1794), à la place de Real; — mis hors la loi avec Robespierre, Payan et autres et condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire le 10 thermidor an H (28 juillet 1794) — exécuté.
Fils de Jean-Baptiste Lubin, marchand boucher, 2, porte St-Honoré, 67 ans, électeur de la section des Champs-Elysées en 1793.
Arch. nat., D, ni, 258.
LUCHET (Jean-Noël), néfcà Paris en 1744 ; mort à Paris, VIe arrond1, le 21 messidor an IX (10 juillet 1801).
Greffier des huissiers au Châtelet; — huissier à verge au Châtelet, 1, Enclos du Temple ; — commissaire civil de la section du Temple ; — électeur, 1792;
— juge au Tribunal du V° arrond1 (22 février 1793) ; — huissier près le Tribunal civil de la Seine, rue St-Sébaslien.
Arch. nat., D, m, 257, 258.
MAGNON (Pierre-Marie), né en 1756.
Bourgeois ; — commissaire du district de Saint-Nicolas des Champs.
Secrétaire en chef au parquet de l'accusateur public près le Tribunal criminel de Paris ; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (21 floréal an IV) ; — non réélu en germinal an V (avril 1797) ; — juge titulaire, nommé par le Directoire le 19 fructidor an V (5 septembre 1797) ; — siège jus- 'qu'en 1800.
Arch. nat., BBS, 167, 168, 171, 188.
Le nom est parfois écrit Magon, et il y avait un Magon, conseiller au Parlement (deuxième chambre des enquêtes), rue de Savoie, qui avait été nommé le 7 mai 1784.
MAIRE-SAYARY (Antoine-Marie), 47 ans en 1793, né à Versailles,
mort à Vitteaux (Cùte-d'Or), le 25 décembre 1822.
Fils d'un médecin du chenil de Louis XV,
Avocat au Parlement de Paris ; — lieutenant de la commune de Vermanton Yonne ; — homme de loi à Paris, quai Pelletier, 48 ; — suppléant de la commune de Paris 1 780 ; — membre de la Commune provisoire mars 1790) pour le district de St-Jean en Grève ; — juge au Tribunal criminel extraordinaire 17 août 1792 ; — électeur de la section des Arcis en 1793 ; — administrateur provisoire du département de Paris août 1792 à janvier 1793); — juge au Tribunal du I0r arrond' 24 février 4793) ; — juge au Tribunal révolutionnaire 20 septembre 1793 ; — impliqué dans le procès de Fouquier- Tinville 8 germinal an III) ; — acquitté (17 floréal an II, 16 mai 1793; ; — s'installa en 1803 à Vitteaux et y mourut le 25 décembre 1822.
Voir Sigismond Lacroix: Le Département de Paris pages 221, 225, 227 et 469. — Campardon, Le Tribunal révolutionnaire, II, p. 491. — Beaune, Un jufji' de Marie- Antoinette.
MALBESTE DE CHAMPERTOIS (François MALLEBESTE ou), 55 ans
en 1793.
Chef du bataillon de St-Philippe du Roule 1790, rue Ville l'Évêque ; — 0° division de garde-nationale ; — commandant en chef de la section armée de Bonne Nouvelle 1792 ; — électeur de la dite section en 1793, rue St- Etienné ; — membre de la Commune révolutionnaire 10 août 1792 ; — juré au Tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792 ; — administrateur provisoire du département de Paris (21 août 1792 à janvier 1793) ; — président du Tribunal du VIe arrond' 16 février 1793 ; — juge suppléant au Tribunal révolutionnaire (13 mars 1793; ; — n'est pas maintenu par la Convention le 14 nivôse an III 3 janvier 1795), mais est nommé par le Directoire juge au Tribunal civil unique ^22 novembre 1795) ; — maintenu le 19 fructidor an V o septembre 1797) jusqu'en 1800 ; — vice-président du Tribunal criminel [99 décembre 1793 .
Aivh. nat., BB5, 167.
Voir Sigismond Lacroix: Le Département de Paris pages 219, 221, 225 et 469 .
MARCHAND (Guillaume-Simon).
Juge au Tribunal du Ier arrond' nommé par arrêté du Comité de salut public, 23 germinal an II 12 avrill794) ; — installé le 23 avril 1794; — mis en arrestation 10 thermidor an II, 30 juillet 1794 .
MAKCILLY (Laurent), né le 13 avril 1732 à Conllans (Marne) ; mort à Paris, XIIe arrond1, le 27 frimaire an XIV (18 décembre 1805). Avocat au Parlement 1776 , rue du Fouarre, n° 21 ; — ancien lieutenant du bailliage de l'ont-sur-Seine ; — juge suppléant au Tribunal du Ve arrondi 13 décembre J790 ; — juge titulaire par le refus de Le Peletier le 16 décembre, sorti en 1793; — juge au Tribunal civil unique 22 novembre 1795); — maintenu le 19 fructidor an V 5 septembre 1797 ; — siège jusqu'en 1800 ; — avocat à Paris, rue Julien-lc-Pauvre, jusqu'à son décès. Arch. nat., DB», 107.
MARGUERÉ jeune (Étienne-Anne).
Procureur au Châtelet, 1785, rue des Boucheries, n° 53, faubourg Saint- Germain; — avocat; — avoué près les Tribunaux civils de Paris (1790 à l'an III) ; — greffier du Tribunal du V* arrond1, nommé par la Convention (14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — greffier en chef du Tribunal civil unique, par délibération du Tribunal (7 frimaire an IV, 22 novembre 1795); — maintenu en germinal an V et le 19 fructidor an V (17 avril et 5 septembre 1797) ; — réélu (15 frimaire an VI) jusqu'en 1800 ; — greffier au Tribunal de 1'° instance de la Seine (4 avril 1800) ; — révoqué (21 janvier 1808).
Arch. nat , BB5, 173, 175.
Son frère Margueré aîné (4, rue Pavée St-André des Arts) était greffier des criées, chargé de la partie des hypothèques.
MARTIN (Laurent-Dieudonné), né le 10 août 17o7.
Procureur du Roi au bailliage et siège présidial de Châlons-sur-Marne par provisions du 31 décembre 1777; — avocat du Roi pendant 7 ans ; — procureur du Roi au Grand bailliage ; — président du Tribunal du district de Châlons-sur- Marne (1790); — réélu (1792); — commissaire du gouvernement près le Tribunal du district ; — juge au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire (9 vendémiaire an VI), 30 septembre 1797 ; — siège jusque 1800 rue des Poulies, maison de Poitou) ; — président du Tribunal criminel de la Marne (1798) ; — juge au Tribunal civil de Vitry-le-François (18 brumaire an VIII, 9 novembre 1799).
Arch. nat., BB5, 167, 168.
Voir : Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, par Armand Brette, t. III, p. 190.
MARTINEAU (Louis-Simon), né à Villeneuve-le-Roi (Yonne) le 28 octobre 1733 ; mort à Paris en 1810.
Avocat au Parlement de Paris (1760), rue des Blancs-Manteaux (cul de sac Pccquet) ; — député du Tiers-État de la ville de Paris aux États généraux, le 8° sur 20 (14 mai 1789), il fut secrétaire de l'Assemblée Constituante et intervint fréquemment dans les débats, notamment au sujet de la constitution civile du clergé dont il l'ut l'un des auteurs ; — juge au Tribunal civil de la Seine (22 novembre 1795) ; — nommé président de section par ses collègues (7 frimaire an IV); — il ne fut pas réélu juge aux élections d'avril 1797 (rue des Tournclles); — vice-président du Tribunal criminel de la Seine (27 avril 1799); — juge au Tribunal d'appel de Paris (4 avril 1800).
Il ne faut pas le confondre avec Martincau (Louis) qui fut député de la Vienne à l'Assemblée législative, à la Convention et au Conseil des Cinq- Cents, et appartint lui aussi à la magistrature, au Tribunal de Chàtellerault, sa ville natale, comme juge en 1790, commissaire du Directoire, puis procureur impérial jusqu'en 1815.
Son fils siégea dans les Chambres de la monarchie de juillet.
Certaines pièces l'indiquent également comme étant Edme-Pierre- Alexandre- Claude Martineau des Chesnez, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial d'Auxerre (1780).
MAZERAT DE L'OR ou DE LORT (François- Simon MAZENET ou plutôt ), né à Nontron (Dordogne) en 1753 ; mort à Paris le 7 septembre 1806; fils d'un ancien magistrat de la Dordogne.
Avocat au Parlement de Guyenne à Bordeaux (1778) ; — avoué à Nontron ;
— commissaire du Roi près le Tribunal du district de Nontron 1790 à 1792 ;
— maire de Nontron (1792) ; — destitué comme suspect, incarcéré, remis en liberté au bout de huit mois: — s'établit à Paris; — juge au Tribunal révolutionnaire de Paris 8 nivôse an III, 28 décembre 1794) ; — juge au Tribunal central des directeurs du jury de Paris en vertu de la loi du G messidor an III; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, titulaire en 1796 pluviôse an IV ; — non réélu en avril 1797 (germinal an V) ; — employé au bureau de liquidation des émigrés (1806.
Arch. Nat., BB», 167, 169, 172.
Il est sans doute parent de Louis-François Mazerat, né à Nontron le 22 septembre 1817, qui fut député de la Dordogne à l'Assemblée nationale de 1871 et mourut à Périgueux, le 2 mai 1881.
MENNESSIER (Jacques-Hilaire), né à Paris, paroisse Saint-Barthélémy, le 14 janvier 1745.
Avocat 1765 , rue de la Tixanderie, n° 91, au coin de celle du Coq ; — juge suppléant au Tribunal de Paris 26 décembre 1790 ; — impliqué dans l'affaire Babeuf et déporté (1797).
MERLIN dit MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine), né à Arleux Nord) le 30 octobre 1745; mort à Paris, 104 rue Saint-Dominique, le 26 décembre 1838.
Avocat au Parlement de Flandre à Douai; — secrétaire du Roi (1782) ;
— député du Tiers-État de la gouvernance de Douai aux États généraux de 1789 ; — élu le 24 novembre 1790, juge, puis président du Tribunal de district du VIe arrond1 1791 où il ne siège pas; — président du Tribunal criminel du département du Nord juin 1791 à septembre 1792 ; — membre de la Convention élu le 1er par le département du Nord (4 septembre 1792 ;
— vote la mort du Roi et contre l'appel au peuple ; — se déclare au 31 mai pour la Montagne contre la Gironde ; — rapporteur du décret d'abolition de la féodalité, de la loi sur les successions, de la loi des suspects ; — président de la Convention 3 août 1794 ; — commissaire auprès des armées du Nonl el de l'Ouest ; — membre du Comité de salut public 1er septembre 1794, 3 février et 2 août 1795) ; — ministre de la justice (5 novembre 1795 ; — ministre de la Police générale (janvier 1796); — démissionnaire et de nouveau ministre de la Justice (3 avril 1796) ; — provoque le 18 fructidor an V (4 septembre 1797); — directeur (8 septembre 1797);
— président du Directoire (27 février 1798 et 26 mai 1799) ; — accusé d'avoir été la cause des malheurs de l'armée d'Egypte et des désastres de la seconde coalition il démissionne au coup d'État du 30 prairial an VII (18 juin 1799 ; — substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation 9 avril 1800) ; — commissaire du Gouvernement près le même Tribunal 30 décembre 1801), puis procureur général impérial près la Cour de cassation 28 floréal an XII ; — membre de l'Institut (Académie des sciences
morales el politiques) (10 décembre 1795); —membre de l'Académie Française (28 janvier 1803) ; — conseiller d'État bors section (18 février 1800) ; — destitué en 1814; — rappelé le 24 mars 1815 par Napoléon suivant décret daté de Lyon qui le nomme ministre d'État ; — membre de la Chambre des représentants élu par le Nord (10 mai 1815) ; — compris dans la liste de proscription du 24 juillet, veut se retirer en Amérique; mais jeté par la tempête aux Pays-Bas, obtient du Roi de ce pays la liberté de résider à Harlem ; — rentre en France en 1832 et reprend sa place à l'Institut; — membre du Conseil de discipline et d'enseignement de l'École de droit de Paris (25 mars 1804); — membre du Comité de consultation de la Légion d'honneur (18 décembre 1810) ; — membre de la Légion d'honneur (4 frimaire an XII); — commandeur (25 prairial an XII); — grand officier (30 juin 1811); — commandeur de l'ordre impérial de la Réunion (3 avril 1813) ; — chevalier de l'Empire (3 juin 1808); — comte (14 avril 1810).
Père du lieutenant général Antoine-François-Eugène (1778-1854), député du Nord en 1834, pair de France en 1839.
Principales publications : Opinion sur la nécessité de rendre le Tribunal de cassation sédentaire (1790, in-8°). — Philippe-Antoine Merlin au Conseil des Cinq-Cents (brochure justificative, 1799, in-8°). — Recueil et historique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment devant les Tribunaux (1803, 1810, 16 vol. in-4°; 4e édition, Paris, 1827, 1830, 8 vol. in-4°, et Bruxelles, 1827, 1830, 16 vol. in-8°). — Discours sur la mort de M. Vicllart {Moniteur, 20 mars 1809). — Discours à l'Académie Française en réponse au discours de réception de M. Népomucène Lcmercier, 5 septembre 1810, in-4°).
— Consultation sur la demande du sieur Cbancerel en cassation d'un arrêt de la Cour de Caen (Bruxelles, 1820, in-4°). — Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, édition revue et corrigée, 1807, 13 vol. in-4°; 5e édit., Paris, 1827-1830, 18 vol. in-4°, et Bruxelles, 1827-1830, 36 vol. in-8°. C'est une refonte complète de l'ancien répertoire de Cuyot. — Consultation pour le duc Charles de Brunswick contre le duc de Cambridge, 1834* in-4°. — Lettre à Dugué d'Assé sur le jugement des Chouans (Revue rétrospective, 2e série, I, p. 149). — Nombreux rapports et discours à l'Assemblée constituante et à la Convention. — Collaboration au Bulletin des jugements du Tribunal de cassation, à la Jurisprudence du xix6 siècle, à l'Encyclopédie moderne de Courtois.
Voir Éloge de Merlin, par M. le procureur général Dupin (discours de rentrée à la Cour de cassation, 4 novembre 1839). — Notice sur le comte Merlin par son fils (1818, in-8°). — Éloge historique de Merlin, par M. Mathieu (discours de rentrée à la conférence des avocats de Paris, 1839, in-8°j. — Étude sur Merlin, par M. Paulmier (Gazette des Tribunaux, 24 et 31 juillet 1839).
— Notice historique sur la vie et les travaux de M. le comte Merlin, lue par Mignet à l'Académie des sciences morales et politiques, 15 mai 1841. - Histoire du Conseil d'État, par M. Regnault, 1851, p. 449. —Philippe-Antoine Merlin, par Cuzan (1860, in-8°) et Faustin-Hélie. — Notice nécrologique, par M. West (Revue Fœlix, t. VI, p. 626).
MESSAGEOT (Laurent), 48 ans en 1793 ; mort en l'an III (1795).
Homme de loi, rue Meslay ; — homme de lettres ; — juge suppléant au Tribunal du Vc arrond1 (23 mars 1793) ; — accusateur public par intérim pour le Tribunal du II8 arrond* (30 janvier 1794).
MÉTIVIER (Pierre MÉTIVIEZ, MÉTIVIERS ou), 42 ans en 1793.
Employé dans les fabriques de gazes, 4, faubourg St-Martin ; — a défendu la maison de charité, bospiee des pauvres de la paroisse St-Laurent, le 13 juillet 1780; — membre du jury de jugement au Tribunal du 17 août 1792, de la création à la suppression — électeur de la section de Bondy en 1793 et secrétaire de la section; — membre du Conseil général de la Commune (1793) ;
— juge suppléant au Tribunal du V° arrond' ,3 avril 1793), à la place de Dillon, non acceptant; — juge titulaire à la place de Messageot décédé
10 mai 1793 ; — juré au Tribunal révolutionnaire le 22 tbermidor an II 9 août 1794 .
Arcb. nat., D, m, 257, 258.
.MICHAULT-LAXNOY (François-Joseph), né à Paris, paroisse Saint- Eustache, le 22 mars 1744.
Professeur de langues française, anglaise, italienne ; — auteur de plusieurs ouvrages; — homme de loi à Calais ; — prend les armes le 13 juillet 1789;
— commandait en second le J 4 la force armée du district des Matburins ; — juge de paix de Vaugirard (mars 1791) ; — électeur du canton dTssy 1792; ;
— obtient quelques voix pour le mandat de député (2 septembre 1791;, pour les fonctions d'administrateur du département le 17 octobre 1791; — président du Tribunal du V-» arrond' 16 février 1793 ; — non maintenu en 1795 ; — il signait « le vrai républicain Micbault » ; — président du Tribunal du Ve arrond' Arcli. nat. BB1 40) ; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine
unique le 19 fructidor an V 5 septembre 1797 ; — juge au Tribunal criminel de Paris.
Arch. nat., BB5, 167, 169, 172; — D, m, 257.
MICHAUX (Pierre-Louis), né à Paris, paroisse Saint-Nicolas du Chardonnet, le 24 août 1748; mort à Paris, VIIe arrond1, le 1er mai 1804 (11 floréal an XII). Fils de Charles-Louis, secrétaire du Roi, né en
Conseiller au Chàtelet 31 décembre 1771), rue Chapon, n° 3 ; — assesseur du juge de paix et commissaire de bienfaisance, division de la Réunion de la section Beaubourg (£790) ; — électeur de 1791 ; — juge suppléant au Tribunal du III0 arrond' ^25 février 1792 , refuse ; — juge au Tribunal civil de la Seine 24 germinal an V, 13 avril 1797; ; — destitué le [19 fructidor an V (5 septembre 1797).
Voir : Arch. nat., BB5, 168, 170.
Beau-frère de Jacques-Félix Hémar T756) dont il avait épousé la sœur, Geneviève -Agathe.
MICHELET (Claude-Pierre-Charles-Joseph).
Commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal du district de Châtillonsur-Seine Côte-d'Qr en 1791;— juge au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire le 19 fructidor an V a septembre 1797 .
Arch. nat., BB*, 167.
Arch. nat., V1, 503.
MILLER de Précarré (Alexandre-Théodore), 30 ans en 1790.
Substitut du Procureur général au Parlement (28 mars 1781), rue Saint- Antoine, n° 57, près le Petit Saint-Antoine; — juge-suppléant au Tribunal de Paris (3e arrondissement) le 17 décembre 1790; — juge en remplacement de Thouret (1791) ; — directeur du jury ; — non réélu en 1793.
MILLET (Jean-François), 38 ans en 1793.
Huissier-audiencicr près la Cour des Monnaies (décembre 1780), rue du Petit Saint-Antoine; — commissaire civil de sa section; — juré de jugement au Tribunal du 17 août ; — électeur de 1792 ; — greffier du Tribunal du IVe arrondissement (20 mars 1793).
MILLET DE GRAVELLE (Jean- Jacques-Joseph), né en 1733.
Avocat au Parlement (1774), rue Montmartre, n° 279, vis-à-vis Saint-Eustache ;
— premier conseiller assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d'Ajaccio; — président du conseil supérieur de Corse; — assesseur du juge de paix de la section des Postes (1790); — juge-suppléant au Tribunal du Ior arrondissement (18 décembre 1790, 24 janvier 1791) ; — président du Tribunal du Ier arrond1 (juin 1791) ; — homme de loi, 279, rue Montmartre; — remplace comme juge Garran de Coulon (12 mars 1791) ; — électeur de la section du Contrat Social en 1793; — réélu Président du Tribunal du Ier arrondissement (12 février 1793); — installé, le 3 avril 1793 ; — destitué, le 30 juin 1794; — arrêté, puis remis en liberté le 16 par le Comité de salut public ;
— reprend ses fonctions après thermidor (3 août 1794) ; — juge au Tribunal du Ier arrondissement réorganisé le 14 nivôse an III (3 janvier 1795).
Arch. nat, D., m, 257.
MILLY (Louis-Lézin), né à Saint-Pierre (lie de la Martinique) le 13 février 1752 ou 1756 ; mort à Paris, 160, rue Saint-Avoye, le 24 août 1804 (6 fructidor an XII).
Avocat; — électeur de la section de la Bibliothèque; — chef de correspondance (1794) et chef de division au Ministère de la Justice; — administrateur de police; — notable de la Commune de Paris ; — juge au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire le 19 fructidor an V (5 septembre 1797) ; — démissionnaire avant installation.
Arch. nat., BBS, 168.
Il s'agit peut-être de Louis Lézin de Milly dont parle M. Sigismond Lacroix, dans les Actes de la Commune de Paris (Table, p. 591).
MINIER (Charles), né à Paris le 12 novembre 1748 ; mort à Paris le 7 mai 1831.
Avocat au Parlement de Paris (août 1768), cul de sac St-Dominique n° 8; — Procureur du Roi au bailliage du Palais (17 février 1775); — officier municipal (juillet 1789); — rédacteur du cahier du Tiers-État du district de la Sorbonne (1789) ; — membre de la Commune provisoire de Paris pour le district de la Sorbonne (25 juillet 1789) ; — administrateur du département de la Seine (1790); — juge au Tribunal provisoire des appels criminels (9 septembre 1790) ; — juge au Tribunal du IP> arrondissement élu le 2 dé-
cenibre 1700, installe- 25 janvier 1791 ; — substitut du Tribunal criminel du département de la Seine 16 février 1792;; — remplacé par Paré le 28 janvier 1793; — président du Tribunal civil de la Seine 12 avril 1797 ; —remplacé le 19 fructidor an V 5 septembre 1797 par Bexon; — juge au Tribunal de cassation nommé par le département de la Seine '20 mai 1799 ; — renommé par le Sénat (9 avril 1800, ; — maintenu 15 février 1815 ; —chevalier de la Légion d'honneur en 1804 ; — chevalier de l'Empire (mai 1808 .
Membre du Directoire du département de Paris, nommé par le Comité de législation de la Convention 27 germinal an III, 16 avril 1795 ; — n'accepte pas; — chef des bureaux de la liquidation de la dette des Émigrés (1713).
Voir Sigismond Lacroix : Le Déparlement de Paris et de la Seine pendant la Révqlulion 1191-1800 , pages 287, 288, 289, 303, 304, 470.
II. Sigismond Lacroix fait remarquer avec raison p. 287 ) qu'on a souvent, dans le Moniteur notamment, confondu Charles Minier avec Alexandre Minier, orfèvre, et qui fut lui aussi l'un des représentants de la Commune provisoire en 1789, de la Commune révolutionnaire du 10 août 1792 et de la Commune de 1793.
M1TOUFLET DE BEAUVAIS (Louis-Charles).
Avocat au Parlement 1780 . rue Serpente, n8 5; — officier municipal 1789 ;
— deuxième substitut du Procureur ou procureur adjoint de la Commune de Paris 178'» ; — non réélu 10 août 1790 : — remplacé par Duport-Dutertrc;
— commissaire du Roi au Tribunal du VIe arrond. janvier 1791 ; — suspendu par le décret du 14 août 1792; — remnlacé par Delahaye.
