RIGAULT

Avocat au Parlement ( 1782), rue Dauphine, n° 116; — accusateur-

public près le Tribunal criminel de Paris ( septembre 1797 ; — commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal civil de la Seine, le 17 avril 1799 (28 germinal an VII ; — juge au Tribunal criminel 4 avril 1800 .

Arch. nat. BB5, 167.

RIVIÈRE (Antoine), né en 4731.

Avocat au Parlement 1735), rue Saint-Jacques, n° 235, vis-à-vis Saint-Yves; — juge suppléant au Tribunal du Ve arrond. (22 décembre 1790).

RORIN (Léonard), né à Angoulême le 23 juin 1743 ; mort à Paron

(Yonne) le 0 juillet 1802.

Avocat au Parlement 1770 , rue Beaubourg, n° 8 ; — représentant de la commune de Paris (1789-1791); — membre de la Société des Amis de la Conslilulion (1790); — juge de paix de la section de Beaubourg 1790 ; — juge-suppléanl au Tribunal du VIe arrond1 15 décembre 1790 ; — commissaire civil du Roi dans le Lot décembre 1790 ; — commissaire du Roi dans le (lard et l'Ardèche 1791 ; — électeur de 1791 ; — député de Paris à la Lé-

gislative (23 septembre 1791), le 20° sur 24; — reprend ses fonctions de juge en septembre 1792; — incarcéré deux fois en 1793 et 1794 ; — commissaire du gouvernement près le Tribunal de lr0 instance de la Seine (26 germinal an VIII, 16 avril 1800) ; — membre du Tribunal (14 pluviôse an X, 3 lévrier 1802).

ROEDERER (Pierre-Louis), né à Metz (Moselle) le 15 février 175-4; mort au château de Bois-Roussel (Orne) le 17 décembre 1835.

Conseiller au Parlement de Metz (1780).

Député du Tiers-État de la ville de Metz aux États généraux 26 octobre 1789, à une élection complémentaire; — il prit une part importante aux travaux de l'Assemblée constituante, fit partie du Comité de Constitution et de celui des Impôts. — Il contribua beaucoup dans ce dernier à la nouvelle organisation des impôts ainsi qu'à l'émission des assignats. — Jugesuppléant aux Tribunaux civils de Paris, le 18 décembre 1790, et placé au Tribunal du IVe arrond1, le 31 décembre, avec Treilbard ; — il donna sa démission l'année suivante, ayant été élu, le 10 novembre 1791, procureur général-syndic du département de Paris; — son rôle modéré en cette qualité, au 20 juin et au 10 août 1792, bien connu lui valut de ne pas être élu à la Convention et l'obligea à renoncer, le 21 août, à ses fonctions de procureur général-syndic. — Il collabora alors au Journal de Paris, puis, après la cbute des Girondins, se cacha jusqu'au 9 thermidor. — Professeur d'économie politique aux Écoles centrales en 1795 et rentré dans la presse militante, il fonda en août 1796 un journal hebdomadaire, que le 18 fructidor supprima. — Membre de la 2e classe de l'Institut (Sciences morales et politiques) le 14 décembre 1793, passa, lors de la réorganisation de l'Institut, le 23 janvier 1803, à la classe de Langue et Littérature, qui succédait à l'Académie Française. Après le 18 brumaire auquel il coopéra, il fut nommé sénateur, mais préféra la place de Conseiller d'État (2b décembre 1799, 4 nivôse an VIII). — Ministre plénipotentiaire en Suisse (3 janvier 1800), puis en Hollande, Rœderer ne fit qu'y passer et dès mars 1802, il devint directeur de l'Instruction publique et des théâtres.

Sénateur, le 14 septembre 1802 (27 fructidor an X) ; — il devint, en 1806, ministre des finances du Roi de Naples, Joseph Ronaparte, le suivit en Espagne;— puis fut nommé le 23 septembre 1810 administrateur du grand-duché de Rerg. — A son retour en France en 1813, Napoléon le fit préfet de l'Aube, le 24 février 1814 ; — mais il en fut chassé par l'invasion. — Pair de France, le 2 juin 1815, pendant les Cent Jours, il fut, à la seconde Restauration, exclu de l'Académie Française, 25 mars 1816 et de tous ses emplois. — Après la Révolution de juillet 1830, il rentra à l'Institut, comme membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, le 26 octobre 1832, et à la chambre des Pairs, le 1 1 octobre 1832, où il siégea jusqu'à sa mort.

Membre de la Légion d'honneur (2 octobre 1803, 9 vendémiaire an XII , commandeur (14 juin 1804), grand officier (6 décembre 1807). Comte de l'Empire (2 février 1809).

Voir Sigismond Lacroix : Le Département [de Paris (p. 17, 18, 35 à 38, 45, 46, 47, 49 et 50, 79, 144, 213, 417, 418, 433 et 475).

Principales publications : La députation aux États généraux (1788). — Mémoire sur l'administration du déparlement de Paris (1792). — Louis XII (1820 .

— François Ier (1825). — Chronique des cinquante jours, du 20 juin au 10 août 1 7 *. > 2 1833). — Mémoire pour servir à l'histoire de la société polie en France (1835). — Considérations politiques (1827-1830). — Lettre aux constitutionnels (1835). —Éloge de Pilatredu Rozier (14 juillet 1786). —En quoi consiste la prospérité d'un pays et quelles sont en général les causes qui peuvent y contribuer le plus efficacement (1787, in-8°). — Observations sur les adhésions de trois évècliés de Lorraine relativement au reculement des barrières des traités (1787, in-8°). — Réflexions sur le rapport fait à l'Assemblée provinciale de Metz au sujet du reculement (1788, in-8°). De la députation aux États généraux (1788, in-8°). — Rapport à l'Assemblée constituante. — Lettre de Garât au sujet de l'article « Assemblée [constituante », inséré dans le Journal de Paris, 1791. — Discours a la Société des Amis de la Constitution de Metz (1791, in-8°). — Système général des finances de France adopté par l'Assemblée constituante, exposé, mis en ordre et discuté (1791, in-8°). — Du Gouvernement (1795, in-8°). — Des fugitifs français et des émigrés (1795. in-8° . — Des institutions françaises convenables à une République qui permet tous les cultes et n'en adopte aucun (1796, in-8°). — Journal d'économie politique 1796, 5 vol. in-8°). — De l'usage à faire de l'autorité publique dans les circonstances présentes (1799, in-8°). — Lettre à Adrien Lezay sur Chénier

I7'.i7, in-8°). — Des sociétés particulières telles que clubs et réunions (1799, in-85). — De la philosophie moderne; de la part qu'elle a eue dans la Révolution française, et examen de la brochure publiée par Rivarol sur la philosophie moderne (1799, in-8°). — Recueil des lois et règlements, rapports, mémoires et tableaux concernant les divisions territoriales de la République (1800, in-8°). — Opuscules mêlés de littérature et de philosophie (1800, in-8°). — Deuxième volume publié sous le titre seul d'Opuscules (1802, in-8°). — Troisième volume sous le même titre (1804, in-8J). — La première et la deuxième année du Consulat de Bonaparte (1802). — Lettres sur le poème de la Pitié de l'abbé Delille par Carion de Nisas, et observations pour répondre à ces lettres (1803, in-8°). — Petits écrits concernant de grands écrivains du xix« siècle (1803, in-8° . — Pichegru et Moreau (1803, in-12). — Des modes accidentels de nos perceptions (1815, in-8 ). — De l'intérêt des comités de la Convention nationale et de la nation dans l'affaire des députés de Paris (1795, in-8°). — De la propriété considérée dans ses rapports avec les droits politiques 1819, in-8°). — Le marguillier de Saint-Eustache (comédie en 3 actes, et en prose, 1819, in-8°). — Mémoire pour servir à une nouvelle histoire de Louis XII (1819, in-8°, 2e édit, 1825, 2 vol. in-8°i. — Édition du traité des délits et des peines de Beccaria 1797, in-8°).

Voir notice sur Rœdcrer, sur renseignements fournis par lui-même Xou-

velle biographie des contemporains, 1825).

ROIDOT (Claude), né à Toucy (Yonne) le 23 juin 1762.

Clerc de procureur pendant six ans; — avocat à la Guadeloupe [16 juillet 1787 : — greffier de la sénéchaussée et amirauté à La Basse-Terre le 24 novembre 1788 par arrêt du Conseil souverain; — nommé notaire royal par le général commandant le 20 mars 1790; — élu suppléant du commissaire au Tribunal de la Basse-Terre par le corps électoral le 6 décembre 1793 ; — revient en Fiance en juin 1794 ; — juge au Tribunal civil de la Seine ■22 novembre 1795, 1er frimaire an IV ; — non réélu en germinal an V avril

1797); — nomme de nouveau par le Directoire le 19 lïuclidor an V (S sep-; lembre 1797); — démissionnaire (29 août 1798, 12 fructidor an VI); — secrétaire général de l'agence du gouvernement de la Guadeloupe (l*r messidor an VI); — nommé agent en cas de mort du général Desfourneaux par arrêté du Directoire du 19 fructidor an VI ; — revient en mission en France au commencement de l'an VIII;'— retourne à la Guadeloupe en l'an IX; —greffier en chef (provisoire) au Tribunal de la Basse-Terre, nommé par le capitaine général le 30 frimaire an XI; — maintenu à titre définitif par arrêté du premier consul le 16 fructidor an XI (3 septembre 1803); — notaire (2 pluviôse an XI, 22 janvier 1803); — démissionnaire 22 août 1800). Arch. nat., BB5, 180.

ROULOIS (Jean-Baptiste).

Clerc de procureur au Parlement pendant 15 ans; — secrétaire greffier de la section des Lombards; — nommé par l'assemblée générale de la section après le 10 août; — substitut de l'accusateur public près le Tribunal criminel de Paris (10 avril 1793) ; —juge au Tribunal civil de la Seine (1er frimaire an IV, 22 novembre 1795) ; — non réélu (avril 1797) ; — substitut près le Tribunal de lrc instance de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 1800) ;

— substitut près le Tribunal criminel (28 pluviôse an IX, 17 février 1801); — démissionnaire (7 janvier 1808).

Arch. nat , BB5, 167 ; — D, m, 201.

ROUSSEL (Jcan-François-Tgnace), 65 ans en 1794.

Avocat pendant 12 ans au Conseil supérieur d'Artois; — auteur d'un Commentaire sur les coutumes d'Artois (1771); — avocat au Parlement (1738), rue d'Enfer Saint-Michel; — avoué au Tribunal de cassation (1791); — homme de loi ; — juge au Tribunal du IVe arrond. (14 nivôse an III, 3 janvier 1795);

— non maintenu i novembre 1795).

RUDLER (Francisque-Joseph), né à Guebwiller (Haut-Rhin) le 9 septembre 1757 ; mort à Strasbourg (Bas-Rhin) le 13 novembre 1837. Avocat au Parlement et conseil souverain d'Alsace (1778); — administrateur du département du Haut-Rhin (1790), et membre du Directoire du département (1790) ; — président du déparlement (1793 à 179b) ; — procureur général-syndic du département du Haut-Rhin (1790) ; — député du Haut- Bhin à l'Assemblée législative, le 4e sur 7 (3 septembre 1791); — il n'est réélu que 3e suppléant à la Convention (septembre 1792), mais n'est pas appelé à siéger; — haut-juré près la Haute-Cour élu par le Haut-Rhin (23 vendémiaire an IV, 15 octobre 1795); — réélu en 1797; — vice-président du Tribunal civil de la Seine (22 novembre 1795); — n'est pas réélu en avril 1797 ; — juge au Tribunal de cassation (6 septembre 1797) ; — commissaire général du Directoire près les quatre départements du Rhin annexés à la France (Roër, Sarre, Rhin-et-Moselle, Mont-Tonnerre), et non pas connue on l'a dit, commissaire de police novembre 1797) ; — confirmé (26 janvier 1798 jusqu'au 8 novembre 1798); — préfet du Finistère '■>> pluviôse an IX, 23 janvier 1801); de la Charente (28 mars 1805); — retraité (12 février 1810).

Créé chevalier de l'Empire (28 janvier 1809); — baron (14 février 1810), il avait été nommé membre de la Légion d'honneur (14 juin 1804).

Lors dos dernières luttes libérales contre la Restauration, il rentra dans la vie politique et l'ut i-lu député du Ras-Rhin, le 3 juillet 1830, mais il ne se représenta pas aux élections générales de 1831.

SABAROT (Pierre-Félix), né en 1755.

Avocat au Parlement 1770, rue du Plàtre-Sainl-Jaequcs, n° 32; — maître de pension, rue Nolre-Dame-des-Champs : — membre du bureau de consultation au ministère de la Justice; — juge au Tribunal civil de la Seine 22 novembre 170.1;, 1er frimaire an IV ; — non réélu en avril 1797; — chefadjoint au ministère de la Justice; — vice-président du Tribunal de lre instance de la Seine 4 avril 1800, 14 germinal an VIII, ; — retraité janvier 1811 . Arch. mit.. BB5, 167, 176, 177, 182.

SAROT (Charles-Ponce).

Avocat au Parlement 1763 , rue Galande, n° 54, vis-à vis la rue des Rats ; — substitut du commissaire du Directoire près le Tribunal civil de la Seine

21 tloréal an IV 10 mai 1796 ; — démissionnaire.

SADLN1ER (Guillaume).

Juge au Tribunal Révolutionnaire 9 août 1794 ; — juge au Tribunal civil de la Seine le 19 fructidor an V 3 septembre 1797 ; — sorti en 1798.

SGELL1ER (Gabriel-Toussaint), né à Gompiègne (Oise) en 1756 ; exécuté à Paris le 7 mai 1795 (18 floréal an III).

Homme de loi à Noyon 1783 ; — juge au Tribunal du district de Compiègne 1790 ; — désigné par ce Tribunal comme l'un des juges des six Tribunaux criminels provisoires de Paris; — alTecté au 6e Tribunal provisoire, y siège jusqu'à la suppression de ces Tribunaux; — commissaire national près le Tribunal criminel extraordinaire 18 août 1792 ; — juge an Tribunal du IIe arrond. lor mars 1793 ; — nommé par la Convention juge au Tribunal révolutionnaire (5 août 1793 ; — vice-président du Tribunal révolutionnaire

22 prairial an II, 10 juin 1794 ; — redevient juge au Tribunal du IIIe arrondissement ; — impliqué dans l'affaire Fouquier-Tinvillc 8 germinal an III), condamné à mort le 17 tloréal an III et guillotiné le 18.

Arch. nat., D, m, 2">7.

SÉMINE (Guillaume-Pierre-François), né à Cormeilles (Eure) en 1734; mort à Auteuil (Seine) le 9 janvier 1820.

Artiste menuisier; — officier municipal 1790 ; — puis procureur de la commune d'Auleuil ; — électeur du canton de Passy 1791 ; — signataire de l'adresse des électeurs de l'Evêché (23 septembre 1791); — administrateur du district de Franciade Saint-Denis ; juge suppléant au Tribunal du 1I« arrond' 23 mars 1793 .

Arch. nat., D, m, 237.

Il est plus que probable que c'est le même personnage que Guillaume Séminé, procureur Gscal, devenu eu 1790, procureur de la commune d'Auteuil, près Paris.

SERMAIZE (Guillaume LE ROY, dit), 57 ans en 1793, né à la Forêt-

Bel-Air (Seine-et-Oise).

Procureur au Parlement, de 1767 à 1785 ; — homme de loi, rue Bertin- Poirée, 19; — assesseur du juge de paix de là section du Muséum (1-790) ; — membre de la Société des Amis de la Constitution ; — électeur de la section du Louvre (1791-1792) ; — directeur du Juré d'accusation au Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792) ; — officier municipal et membre de la Commune (décembre 1793) ; — électeur de la section du Louvre, en 1793; — juge au Tribunal du IV0 arrondi (7 mars 1793), à la place de Cbampcaux, non acceptant.

Arch. nat., D, m, 237.

SIMONIN DILLON (Dominique), 42 ans en 1793, demeurant rue des • Cinq-Diamants, 10.

Voir Dillon (Dominique).

Elu juge suppléant le 30 mars 1793 — donne sa démission et est remplacé le 3 avril 1793.

Il s'agit peut-être de Dominique Dillon, curé du Vieux-Pouzauges, qui l'ut député du clergé de la sénéchaussée de Poitiers aux États généraux, qui l'ut plus tard membre du Conseil des Cinq-Cents pour le département de la Vendée, et qui mourut en 1800.

SOISSONS (Pierre-Charles SOISSON ou), né à Paris, paroisse de la Madeleine de la Ville-i'Évêque, en 1740; mort à Paris, le 10 juillet 1800 (22 messidor an VIII).

Receveur des entrées de la Ville de Paris; — électeur de la section des Tuileries, 17, rue Royale, en 1793; — juge suppléant au Tribunal du VIe arrond1 (4 avril 1793) ; — mis en arrestation (20 juillet 1794) ; — toiseur de bâtiments.

Arch. nat., D, m, 238.

SOREAU (Jean-Baptiste-Etienne-Benoît), né à Tours (Indre-et-Loire) le 28 mars 1738 ; mort à Paris, IXe arrond\le 20 août 1808.

Avocat au Parlement (1774), rue des Barres-Saint-Gervais, n° 10; — membre de la Société des Amis de la Constitution (1790); — membre du Conseil général de la Commune (section de l'Hôtel de Ville) et notable, de septembre 1790 au 6 novembre 1791 ; — membre du bureau de paix du IVe arrond1 (1791) ; — électeur de 1791 ; — juge suppléant au Tribunal du Ier arrond1 (17 février 1792) ; — non réélu, en 1793.

Principales publications^ : Notice sur Bavard (Magasin encyclopédique de Mellin 6e année, n° 16).

SUZANNE (Claude-Louis), né à Paris en 1722; mort à Paris le

10 juillet 1807.

Greffier du Tribunal du IIIe arrond', en remplacement de Jandeuil (1795).

11 était le beau-père de Suchet (voir sa notice biographique suprà), qui avait épousé sa fdle Marie-Françoise, en premières noces.

TAMPON dit LA JARRIETTE (Philippe-Marie), né en 1767; mort à Paris, V« arrond', le 23 juillet 1814.

Commis-greffier civil, reçu par le Tribunal du IIIe arrond1 5 avril I ' rue Jean-Jacques-Rousseau ; — président du Tribunal du Ier arrond1 le 12 messidor an II, 30 juin 1794 : — nommé par arrêté du Comité de salut publie, en remplacement de Millet; — installé le 4 juillet ; — révoqué le 3 août ; — président du Tribunal du IIIe arrond1 de 26 thermidor an II, 13 août 1794 , par arrêté du Comité de salut public en remplacement de Desvieux, « frappé par le glaive de la loi »; — réclamations contre sa nomination ; — maintenu comme simple juge par la Convention le 14 nivôse an III, 3 janvier 1795 ; — lors de la réorganisation et par le Directoire, juge au Tribunal civil unique le 1er frimaire an IV, -22 novembre 1795 ; — sorti en 1797. Arcb. nat. . D, ni. 258.

TARGET (Guy-Jean-Baptiste), né à Paris le 6 décembre 1733 ; mort aux Molières, près Limours (Seine-el-Oise) le 7 septembre 1806.

Avocat au Parlement de Paris (6 juillet 1752), rue Sainte-Croix-dcda-Brctonnerie, n° 57; — se condamne à la retraite lors de la création du Parlement Maupeou 1771 : — félicite les anciens magistrats lors de leur réinstallation, au nom de l'Ordre des avocats 28 novembre 1774 ; — membre du Consed souverain de Bouillon; — et avocat de l'Université de Paris; — élu à l'unanimité membre de l'Académie française 10 mars 1785 ; — provoque l'édit de novembre 1787, qui rend l'état-civil aux protestants; — député du Tiers- Etal de Paris, hors les murs, aux Étals généraux 2 mai 1789] ; — président de la Constituante 18 janvier 1790 ; — élu le 5e juge des Tribunaux civils de Paris : affecté au Tribunal du V« arrond1 ; — président du Tribunal du V« arrond* 26 novembre 1790 : — préside effectivement les audiences en octobre 1791 ; — haut-juré élu par Paris 18 octobre 1791 ; — présente une pétition à la Législative au nom de la section du Marais 10 septembre 1792 ; — choisi par Louis XVI comme défenseur; — refuse 12 septembre 1792 ; — publie avant le procès du Roi des observations en faveur de l'acquittement ; — président du Tribunal du Ier arrond' 14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; -•■ maintenu le 19 fructidor an V,5 septembre 1797); — mais n'accepte pas; — juge au Tribunal de cassation (le 17 frimaire an VII, 7 décembre 1798 ; — viceprésident de la section civile 1er prairial an VII, 20 mai 1799 : — président 22 brumaire an VIII 13 novembre 1799); — confirmé dans ces fonctions, le (11 germinal an VIII, 9 avril 1800) par le Sénat ; — nommé à l'unanimité par ses collègues l'un des commissaires chargés de l'examen du projet de Code civil; — l'un des cinq membres du Tribunal de cassation chargés de la rédaction d'un projet de Code criminel; — chevalier de la Légion d'honneur 2.» prairial an XII, 14 juin 1804 .

Son fils fut préfet sous la Monarchie de Juillet ; son petit-fils, Paul-Louis, né en 1821, député du Calvados à l'Assemblée nationale de 1871.

11 était gendre de Leroy de Lysa, qui fut juge suppléas! au Tribunal du V° arrond1 en 1792 Voir la notice supra .

Principales publications : Mémoire pour le sieur Alliot fait prisonnier pour dettes (1770, in-4). — Lettre d'un homme à un autre homme sur l'extinction de l'ancien Parlement et la création du nouveau (1771, in-12N. — Plaidoyer en

laveur do la rosière Camille Seigneur, de Salency (1774, in-4). — La censure, leltrc à XX (1775, in-8). — Observations sur le commerce des grains faites en décembre 1769 (Amsterdam et Paris, 1776, in-12). — Discours de réception à l'Académie française (1785, in-4). — Mémoire sur l'état du protestantisme en France (1787, in-8). — Mémoire sur l'amélioration des domaines et bois du Roi (Berlin et Paris, 1788, in-8). — Une pétition au cabicr du bailliage de XX (1789, in-8). — Cahiers du Tiers-Etat de la ville de Paris (1789, in-8). — Les Etats généraux convoqués par Louis XVI (1789, in-8). ■ — Observations sur la manière d'exécuter les lettres de convocation aux Etats généraux (1789, in-8). — -Esprit des cahiers présentés aux Elats généraux (1789, 2 vol. in-8). ■ — Projet] de déclaration des droits de l'homme en société (1789, in-8). — Opinion sur la division du royaume (10 novembre 1789, in-8). — Rapport fait au comité de Constitution le 29 septembre 1790 (in-8). — Déclaration de l'homme en société (in-8). — Observations sur le procès de Louis XVI (1792, in-8). — Œuvres judiciaires choisies précédées d'une notice, par M. Dumon (1826, in-8).

Voir Éloge de Target, par M. le Premier Président Muraire (31 août 1807, in-8). — Notice par Emile Regnaud (1844, in-8). — Notice par M. S. Dumon (1826, in-8. — Voir parmi les pamphlets du temps : Couches de M. Target, père et mère delà Constitution du ci-devant français (in-8). — Relevailles, rechute et nouvelle conception de M. Target (in-8). — La Targelade, tragédie burlesque par Huvicr de Fontenclles (1791, in-8).

TESTARD (Pierre), né à Paris en 1739.

Fils d'un serrurier; — clerc de notaire; — de procureur au Chàtelet; — serrurier; — 1er clerc de procureur au bailliage de Saint-Denis; — refuse en 1781 de devenir procureur, entre comme 1er clerc de procureur au Parlement;— y reste jusqu'en 1785; — devient à celte date l'agent d'une Société de marchands de bois à brûler au chantier de l'Eure, quai Saint- Bernard; — prend les armes le 14 juillet 1789 ; — lieutenant de la garde nationale (1789) ; — caporal lors de l'organisation de 1791 ; — refuse le mandat d'obéissance à Lafayelte ; — prend les armes le 20 juin, le 10 août 1792, le 31 mai 1793 ; — membre de la Commune (1793) ; — démissionnaire; — électeur de 1792; — préside à différentes reprises sa section; — juge suppléant au Tribunal du Vie arrond1 (27 mars 1793) ; — juge en exercice par suite de la nomination du président du Tribunal, et du vice président du Tribunal criminel ; — prend les armes le 9 thermidor et accompagne la proclamation de la Convention.

Arch. nat., D m, 257.

TESTULAT DE CHARNIÈRES (Jean-Bapliste-Claude-Nicolas), né à Ay (Marne), le 31 janvier 4747.

Procureur au Parlement de Paris, rue Saint-Ami ré-des-Arls, n° 37, près celle de l'Eperon (le 10 décembre 1778) ; — juge au Tribunal du Pr arrond1 le 14 nivôse an III (3 janvier 1795); — non maintenu à l'organisation de l'an 111 (novembre 1795).

Arch. nat., V, 493.

PENDANT LA RÉVOLUTION — ANNEXE II 94b

THEUREL (Pierre), né le 24 février 17-23 au Fayl-Billot (Haute-Marne) ; mort à Paris le 12 février 1796 (22 pluviôse an IV).

Procureur au Parlement (1754 à 1771 et de 1774 à la suppression du Parlement , rue des Deux-Écus, 468: — assesseur du juge de paix de la section des Postes; — président du Tribunal du IVe arrond1 (2b mars 1793), en remplacement de Carouge, démissionnaire ; — juge suppléant au Tribunal du IIe arrond' le 14 nivôse an III, 3 janvier 1795 ; — nommé par le Directoire juge au Tribunal civil (unique' de la Seine le 1er frimaire an IV, 22 novembre 1795 ; — il meurt peu après.

Arcb. nat., D m, 257.

THÉVENIN (Jean-Baptiste-Antoine).

Avocat aux Conseils T787), rue de Grenelle-Saint-Honoré, n° 5t ; — commissaire dans les départements pour l'approvisionnement de Paris après le 14 juillet 1789 ; — défenseur officieux ; — commissaire provisoire du Pouvoir exécutif au Tribunal du VIe arrond1 (19 septembre 1792 . ; — non réélu, en 1793, 4, rue de l'Ancienne-Comédie, puis rue des Bernardins ; — accusateur public près le Tribunal du IVe arrondi 26 mars 1793 , à la place de Castillon; — nommé de nouveau 30 juillet 1793 , en remplacement de Cauche.

Arcb. nat , D m, 257.

THOULOUZE.

Juge au Tribunal civil de la Seine '22 novembre 1795^; — non réélu,; v avril 1797.

THOURET (Jacques-Guillaume), né à Pont-1'Évêque (Calvados), le 30 avril 1746 ; mort à Paris le 22 avril 1794 (3 floréal an II).

Élève de lTniversité de Caen ; — avocat au bailliage de Pont-1'Évêque ,1705 ; — avocat au Parlement de Normandie, à Rouen 177:V ; — procureur syndic de l'Assemblée provinciale de Rouen 1787 ; — rédige le cabier du Tiers-État de Rouen en 1789: — élu député du Tiers-État aux Etats généraux par les bailliages réunis à Rouen 21 avril 1789: et rédacteur du Cahier des doléances; — membre du Comité de constitution 15 septembre 1789); — chargé du rapport sur la nouvelle organisation judiciaire; — combat la proposition de rétablissement du jury en matière civile; — fait voter le principe du Code civil 1791 : — quatre fois président de la Constituante (les 12 novembre 1789, lor mai, 1er août 1790, 11 septembre 1791); — élu le 4e juge aux Tribunaux civils de Paris le 26 novembre 1790, et classé président du Tribunal du III* arrond* par le tirage au sort du 31 décembre 1790: — juge au Tribunal de cassation, nommé par la Seine-Inférieure 20 avril 1791) ; — préside la section de eassation 1793 : — arrêté le 26 brumaire an II ; — condamné à mort le 3 tloréal an II ; — monte surl'écbafaud le 3 floréal an II (22 avril 1794 , avec Malesberbes, Le Chapelier et d'Esprémesnil.

Frère de Michel-Augustin 1749-1810 , médecin, membre du Tribunat en 1802, député au Corps législatif en 1807.

Père de Guillaume-François-Anloine (1782-1832), député du Calvados en

Principales publications : Commentaire de la coutume de Normandie (inédit). Tomb II. 60

— Rapport sur les travaux de l'Assemblée provinciale de Normandie (1787). — - Mémoire sur le tiers ordre à la municipalité. — Vérités philosophiques et patriotiques sur les affaires présentes (1788, in-8). — Mémoire présenté au Roi sur les arrêts du Parlement de Normandie sur les États généraux (1788, in-8). — Appel des bons Normands à leurs frères, tous les bons Français, sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats généraux (1789, in-8). — Analyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de l'homme en société et sur les bases de la Constitution (1789, in-8). — Cahier des doléances, remontrances et instructions de l'Assemblée du Tiers-Etat de Rouen (1789, in-8).

— Abrégé des résolutions de l'ancien Gouvernement français (1801, in-8). — Tableaux chronologiques de l'histoire ancienne et moderne (1821). — Mémoire sur l'ordonnance de commerce (inédit). — Projet de Code de Procédure civile (imprimé en 1803 et distribué au Conseil d'Etat sur l'ordre du Premier Consul lors de la préparation du Code de Procédure civile).

Voir : Grand empoisonnement dans un fiacre de Rouen, par M. Thouret (Rouen, 26 octobre 1791, in-8). — Xotice sur Thouret, par son fds (préface de l'abrégé des révolutions). — Eloge historique de M. Thouret, par Nouard (Rouen, 1806 . — Xotice par Desseaux (conférence des avocats de Rouen, 26 novembre 1844). — Éloge de Thouret, par M. Thiriot (discours de rentrée de la Cour de Rouen, 4 novembre 1862). — Étude sur Thouret, par M. Roussellier (discours de rentrée à la Cour de cassation, 16 octobre 1885). — Discours d'inauguration d'un buste de Thouret, par le comte Beugaot (1800). — Essai sur Thouret, par M. Clément (Caen, 1805). — Orateurs de V Assemblée constituante, par M. Aulard (p. 376). — Le Parlement de Normandie, par M. Floquet (VII, p. 35). — Le Tribunal et la Cour de cassation (notices).

TONNERIEUX (François), né à Lyon, 45 ans en 1793.

Teneur de livres, rue Contrescarpe, puis rue Culture-Sainte-Catherine; — commandant du poste établi ru'e Chevalier-du-Guet (1789); — vice-président des sections du Mail jusqu'en août 1792 ; — membre du Jury d'accusation près le Tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792; — juge au Tribunal du IV° arrond1 (21 février 1793).

Arch. nat., D ni, 257.

ÏOUTIN (André), né à Paris en 1754.

Ciseleur en cuivre, 2, place Saint-Antoine ; — l'un des commandants du poste de la porte Saint-Antoine lors de la prise de la Bastille, 14 juillet 1789;

— était à Versailles les 5 et 6 octobre; — a pris les armes le 28 février 1791, le 20 juin 1792, le 10 août 1792 ; — l'un des commissaires assemblés aux Uuinze-Vingls ; — membre du jury d'accusation au Tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792 ; — directeur du jury ; — dans la nuit du 9 au 10 thermidor, nommé par l'assemblée générale de sa section pour porter le vœu de ne reconnaître d'autre autorité que celle de la Convention; — capitaine d'une des compagnies de son bataillon ; — électeur de la section de Monlreuil, en 1793 ; — juge au Tribunal du Vie arrond' 23 février 1793) ; — président du Tribunal du VIe arrond1 en remplacement de Chanipertois, nommé vice-président du Tribunal criminel.

(Voir Arch. nat., D in, 257.)

ÏHEILHARD (Jean-Baptiste), né à Brives (Corrèze) le 3 janvier 1742 :

mort à Paris, XIe arrond1, le 1er décembre 1810.

Avocat au Parlement de Paris 1701 . rue îles Maçons, n° 35 ; — résiste au Parlement Maupeoii et ne rentre au Barreau qu'en 1775, lorsque l'ancien Parlement fut réinstallé ; — pendant sa retraite ; inspecteur général des Domaines et conseil de la Régie; — député du Tiers-État de Paris aux États généraux 15 mai 1789 ; — élu le sixième juge des Tribunaux civils de Paris; — président du Tribunal du IVe arrond1 janvier 1791) ; — président de la Constituante 1791 ; — élu président du Tribunal criminel de Paris février I7'.»2 : — député de Seine-et-Oise, le 7° sur 14, à la Convention septembre 1792 ; — président de la Convention (27 décembre 1792) ; — vole la mort de Louis XVI, avec sursis ; — commissaire en Belgique, dans la Gironde et la Dordogne ; — incarcéré à Bordeaux , comme trop modéré ; — membre du Comité de salut public (avril 1793, juillet et août 1795 ; — fait adopter par la Convention l'échange de la fille de Louis XVI contre les représentants du peuple et les ministres détenus en Autriche 16 germinal an III ; — membre et président des Cinq-Cents le 1er nivôse an IV, 22 décembre 17'.':> ; — refuse le ministère de la Justice janvier 1796; ; — juge au Tribunal de cassation (le 20 fructidor an V, 6 septembre 1797 ; — démissionnaire [octobre 1797 ; — ministre plénipotentiaire à Naples an VI et au congrès de Rastadt; — directeur le 26 floréal an VI, 15 mai 1798 ; — sa nomination comme directeur est annulée pour irrégularité au coup d'État du 30 prairial an VII (18 juin 1799 ; — vice-président du Tribunal d'appel de Paris ie 13 germinal an VIII, 3 avril 1800 ; — président du Tribunal d'appel de Paris, le 11 nivôse an X 1er janvier 1802 ; — conseiller d'État, le 27 fructidor an X (14 septembre 1802 : — président de la section de Législation au Conseil d'Etat 4 janvier 1808) ; — ministre d'État 30 mars 1809); — a pris part à la rédaction des Codes civil, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle et pénal ; — membre du Conseil de discipline de le de droit de Paris an XIII); — membre de la Légion d'honneur 19 vendémiaire an XII, 12 octobre 1803); — grand officier (25 prairial an XII, 14 juin ISOt ; — chevalier de la Couronne de fer; — comte d'Empire 24 avril 1808 .

Principales publications : Mémoire pour l'archevêque de Paris contre les

officiers de l'Hôtel de Ville et sur celte question : remplacement de l'hôtel de

ins est-il dans la censive de M. l'archevêque 1779, in-4°). — Discours

sur le nouveau système des hypothèques. — Nombreux discours, et rapports à

l'Assemblée constituante et au Conseil des Cinq-Cents.

Voir Histoire du Conseil d'État, par M. Regnault, p. 427. — Le Tribunal et la Cour de cassation (notic

TRONCHET (François-Denis), né à Paris, paroisse Saint-Élienne-du- Monl, le 23 mars 1726 ; mort à Paris le 16 mars 1806.

Avocat au parlement de Paris 1745 , rue Pavée au Marais, n° 6 ; — ferma son cabinet pendant la session du Parlement Maupeou 1774 ; — successeur de Gerbier comme président de l'ordre des avocats ou bâtonnier 1789) ; — député du Tiers État de Paris ville aux Etats généraux 13 mai 1789) ; — membre du comité de constitution 15 septembre 1790 ; — président de la Consti-

tuante (29 mars 1791) ; — combat la proposition de rétablissement du jury en matière civile; — l'un des trois commissaires chargés de recevoir les déclarations de la famille royale après Varennes (juin 1791); — élu juge au Tribunal du V" arrond1 (30 novembre 1790) ; — démissionnaire et se retire à Palaiseau (octobre 1791); — premier haut-juré du département de Paris (17 octobre 1791); — défenseur de Louis XVI avec Malcsherbes et de Sèzc; — député au Conseil des Anciens par le département de Seine-et-Oise (le 16 vendémiaire an IV, 8 octobre 1795) ; — président des Anciens (le 2 frimaire an IV, 23 novembre 1795) ; — membre de la commission chargée de préparer le Code civil (il fut l'âme des séances, disait Napoléon à Sainte-Hélène) ; — sorti par ]e sort (avril 1799); — juge au Tribunal de cassation nommé par le Sénat (1er avril 1800 ; — élu président du Tribunal par ses collègues (20 avril 1800); — préside la section civile; — sénateur (27 février 1801); — titulaire de la sénatorerie d'Amiens (2 vendémiaire an XII, 23 septembre 1803); — présidait du Sénat (13 mars 1802); — membre de la Légion d'honneur (9 vendémiaire an XII) ; — commandeur (25 prairial an XII, 14 juin 1804) ; — enseveli avec pompe au Panthéon et son nom donné à une rue de Paris.

Principales publications : Nombreux rapports et discours à l'Assemblée constituante et au Conseil des Cinq-Cents. — Tableau de l'établissement du Mahométisme. — Abrégé de l'histoire d'Angleterre de David Hume. — Calon politique (tragédie). — Histoire de Charles-Quint, de Robertson. — Traduction en vers des principaux passages de l'Arioste, de Mil ton et Thompson.

Voir : Éloge de Tromkel, par M. Goussard (discours de rentrée à la conférence des avocats de Paris, 1844). — La vie et les travaux de Tronchet, par le Procureur général Dupin (discours de rentrée à la Cour de cassation, 3 novembre 1855, in-8°). — Eloge de Tronchet, par M. de Paradis (discours de rentrée à la Cour d'Agen,4 novembre 1856, in-8°). — Éloge de Tronchet, par François de Neufchateau, lors de ses obsèques. — Histoire du Conseil d'Etat, par M. Regnault, p. 321. — Histoire du barreau de Paris, par M. Joseph Fabre, p. 63. — Le Tribunal et la Cour de cassation (notice).

TRY (Bertrand), né à Paris, paroisse Saint-Sulpice, Je 9 février 1754; mort à Paris, 14 rue de Tournon, le 10 avril 1821.

Avocat aux Conseils du Roi (1785 à 1787) ; — conseiller au Chàtclet (18 février 1789', rue du Bac, n° 6, près celle de Bourbon (rue de Lille) ; — assesseur du juge de Paix de la Fontaine de Grenelle ; défenseur officieux ; — élu juge au Tribunal civil de la Seine (25 germinal an V, 13 avril 1797 , maja remplacé le 19 fructidor (5 septembre 1797); — substitut du commissaire près le Tribunal d'appel de Paris (18 avril 1800, 28 germinal an VIII ; — il prend part à l'élaboration du code de procédure civile et du tarif des dépens en 1802; — est nommé premier avocat général près la Cour de Paris (10 décembre 1810); — et Président du Tribunal de lfd instance delà Seine, le 6 janvier 1811 ; — remplacé pendant les Cent Jours par Girod de l'Ain; — investi de nouveau (15 octobre 1815) ; — maître des Requêtes au Conseil d'État, en service extraordinaire (4 novembre 1818); — conseiller à la Cour de cassation (7 mars 1821), et installé le 30 mars, peu de jours avant sa mort.

Il avait été élu député de la Seine à la Chambre « introuvable » (22 août 1815) et réélu à la Chambre septennale (4 octobre 1816) ; — président de la

10e section du collège électoral de Paris (septembre 1817;; —il y siégea jusqu'en 1820, en cumulant ses fonctions judiciaires; — chevalier de la légion d'honneur (25 août 1814) ; — officier (15 juillet 1820); — chevalier de l'ordre •le la Réunion (31 mars 1813); — chevalier de l'ordre Saint-Michel (3 décembre 1819).

Voir article nécrologique, Moniteur" Ae 1821, p 209.

VALTON (Pierre), né à Montiérender (Haute-Marne) en 1757 ; mort à Paris, IIIe arrond1, le 16 février 1825.

Procureur au Chàtelet 1783 , rue Saint-André-des-Arts, n° 99, près la rue Gil-le-Cœur; — juge-suppléant au Tribunal du Vie arrond. 14 nivôse an III, 3 janvier 1795 ; — démissionnaire, ayant été nommé commissaire du bureau du Domaine national de Paris pluviôse an III ; — avoué au Tribunal de lrj instance; — avocat à la Cour d'appel; — maître des Requêtes au Conseil de S. A. II. Monsieur, frère du Roi.

Arch. nat. D. m, 258.

VANIN (Antoine-Jean ou Joseph VANIN DE COURVILLE, dit), né à ; mort à Paris, IVe arrond*, le 12 juin 1838,

Conseillerai! Chàtelet 3 décembre 1780), place Royale; — juge-suppléant aux Tribunaux de Paris la décembre 1790, refuse 16 décembre 1790 : — remplacé le 30 décembre 1790 par Arsandaux ; — conseiller à la Cour d'appel de Paris 10 décembre 1810) ; — maintenu en 1815; — démissionna en janvier 1831.

V U.'GEOIS (Jean-François-Gabriel), né à Tourouvre (Orne) le 15 avril 1753 ; mort à Laigle (Orne) le 1er juin 1839.

Se destine d'abord au barreau, puis entre dans les ordres; — vicaire d'une paroisse dans le diocèse de Chartres; — vicaire-épiscopal à Blois, choisi par ! ue Grégoire 1791 ; — il vint ensuite à Paris, fut l'un des organisateurs de la journée du 10 août 1792, où il fut président du comité secret d'insurrection des fédérés contre la royauté. — Aussi fut-il élu suppléant de Paris à la Convention le ~e sur 8 24 septembre 1792 . — Accusateur public près les Tribunaux militaires de l'armée des côtes de Brest, il dut quitter cet emploi pour siéger à la Convention, en remplacement d'Osselin, le 27 vendémiaire an 111 18 octobre 1794 .

Commissaire du Directoire près le Tribunal criminel de Sambre-et-Meuse, à Namur, en 1795; — il fut nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, le 19 fructidor an \ 5 septembre 1797), mais il n'accepta pas et démissionna avant l'installation.

-ident du Tribunal criminel de Sambre-et-Meuse, à Namur 17 messidor an VIII, 6 juillet 1800 , il devint conseiller à la Cour d'appel de Eiège, en 1811, lors delà réorganisation judiciaire ; — il y siégea jusqu'à l'invasion de 1814 qui le ramena en France ; — il fut alors admis à la retraite et alla vivre chez un de ses frères, dans son pays natal, où il mourut plus qu'octogénaire, occupé d'études archéologiques.

Il avait été nommé chevalier de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII, 14 juin 1804).

Un de ses frères Jean-Pierre Vaugcois, fut maire de Choisy-le-Roi. Une pièce lui indique comme prénoms « Dominique-David ».

VERMEIL (François-Michel), né à Mehun-sur-Yèvre (Cher) le 29 septembre 1730 ; mort à Paris, VIIe arrond1, le H janvier 1810.

Avocat au Parlement de Paris (1756), rue Geoffroy-1' Angevin, n° 25, près celle Sainte-Avoyc ; — membre et président de l'Assemblée générale des représentants de la commune de Paris ; — juge au Tribunal du Ve arrondissement (4 décembre 1790); — appelé (le 28 ventôse an HI, 18 mars 1795) comme secrétaire général au Comité de législation présidé par Cambacérès; — passe de là au Conseil du ministère de la Justice et est adjoint (le 2 frimaire an VIII, 23 novembre 1799) par la commission de législation du Conseil des Cinq-Cents à Tronchet et Crassous pour coopérer à la première préparation du Code civil; - juge au Tribunal de cassation nommé parle Sénat (le 14 prairial an IX, 3 juin 1801); — chevalier de la Légion d'honneur 5 frimaire an XII, 27 novembre 1803); — chevalier de l'Empire par lettres patentes données à Bayonne, contresignées par l'archichancelier (3 juin 1808 .

Arrière-grand-père de M. Fossé d'Arcosse, conseiller à la Cour d'appel de Paris.

Principales publications : Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelle (1787, in-12). — La raison de. la loi mise en évidence par la simple exposition de ses motifs (1791, in-12). — Code des transactions (an VI, in-8°). — Code des successions ou recueil des droits sur les successions, testaments, etc. (an VI). — Explications par ordre de matières des lois nouvelles sur le mariage et le divorce (an VII, 1799, in-12). — La Papauté dans l'île de Tahiti ou le danger des présomptions (drame politique et moral en prose, reçu au Théâtre-Français en 1806). — Vingt-quatre volumes de mémoires et plaidoiries imprimés, dont un exemplaire est aux mains de M. Fossé d'Arcosse, «on arrière-petit-fils, conseiller à la Cour d'Appel de Paris.

Voir Discours du Procureur y eue rai Merlin à la Cour de Cassation lors de l'installation de M. Lasagni, le 2 juillet 1810. — Le Moniteur universel du 14 septembre 1810. — Le Tribunal et la Cour de cassation (notices).

VERRIER (Louis-Pierre), né à Paris en 1751 ; mort à Paris, VII8 arrond1, le 11 septembre 1803 (24 fructidor an XI).

Avocat au Parlement (1779), rue des Bernardins, n° 27 ; — commissaire national, par intérim, près le Tribunal du II0 arrond. (31 août 1793, en remplacement a Coffinhal, devenu vice- président du Tribunal Révolutionnaire; — remplacé par Laurent aîné (24 septembre 1793) ; — magistrat de sûreté sous l'Empire.

Arch. nat., BB', 355.

VIELLART (René-Louis-Marie), né à Reims le 17 août 1754; mort à Paris, Xe arrond», le 23 février 1809.

Fils du procureur fiscal au bailliage ducal de Reims ; — avocat au Parlement de Paris (12 décembre 1774);— avocat du Roi au bailliage et siège présidai de Reims; de 1781 à 1783; — lieutenant du bailliage ducal 1782 , déploya un grand courage lors d'une émeute à Reims, le 12 mars 1789; —

député du Tiers -État du bailliage de Reims aux États généraux 26 mars 1789 ; — juge-suppléant des Tribunaux civils de Paris 24 décembre 1790) ; — juge au Tribunal de cassation, nommé par le département de la Marne ti mars 1791) ; — vice-président de la section criminelle '1er germinal an IV, 21 mars t79t» ; — désigné (le 20 thermidor an II, 13 août 1794 pour signer les minutes des jugements rendus au rapport de Brun, arrêté par ordre du Comité de sûreté générale, le 11 août; — accusateur^ public près la hautecour de Vendôme pour le jugement de Gracchus Babeuf et de ses complices an IV ; — révoqué de ses fonctions au Tribunal de cassation au 18 fructidor an V (4 septembre 1797 ; — se livre à la profession d'avocat; — redevient juge au Tribunal de cassation, nommé par le Sénat 20 germinal an VIII, 1er avril 1800 ; — élu président de la section criminelle par ses collègues le 21 avril 1800 et le 9 avril 1803, par le Gouvernement le 15 mai 1804; — remplace Maleville le 9 avril 1806 à la section civile; — membre de la Légion d'honneur 26 novembre 1803 ; — commandeur 14 juin 1804) ; — chevalier de l'Empire 2 juillet 1808 ; — inspecteur général de l'Université, chargé de diriger et de surveiller les Ecoles de droit de Paris et de Dijon [4806).

Principales publications : Opinion présentée au Comité des droits féodaux sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivent (1789, in-8). — Rapports à l'Assemblée constituante sur les troubles de Montauban, la liquidation des offices de la Chambre des Comptes de Paris, etc.. — Lettre sur la condamnation des brigands de la bande d'Orgères Moniteur, an IX, 1>. 36).

Voir: Discours du Procureur général sur M, Viellart (Moniteur, 20 mars 1809).

VIGNER (Cyr-Jacques), né à Paris, paroisse Saint-Sulpice, le 4 mai 1742 ; mort à Paris, 11 rue Traînée, le 16 octobre 1824.

Avocat au Parlement (1767); — greffier en chef de la prévôté générale de la connélablie des maréchaux de France pendant 19 ans, rue Française près celle Pavée, n° 18; — administrateur de police, section de Mauconseil (9 octobre 1790); — juge-suppléant au Tribunal civil de la Seine 1er frimaire an IV, 22 novembre 1795); — siège à la place de Legris 10 pluviôse an IV, 30 janvier 1796) ; — réélu suppléant Je 28 germinal an V, 17 avril 1797) ; — maintenu juge titulaire par le Directoire le 19 frimaire an V (5 septembre 1791 ; —juge-suppléant au Tribunal de 1" instance de la Seine 14 germinal an VIII, 4 avril 1800) ; — entré en exercice 6 fructidor an V; — juge suppléant nommé par le Directoire (9 vendémiaire an VI ; — juge suppléant au Tribunal de section 14 germinal an VIII; — juge titulaire (^9 germinal an XI, 30 mars 1803); — juge d'instruction v6 janvier 1811); — confirmé Ci octobre 1815 ; — redevient simple juge (27 novembre 1822); — décédé en fonctions le 16 octobre 1824.

Arch. nat., BB5, 167, 168, 170, 176, 182.