SUR LE PERSONNEL DES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE LA SEINE

[Classer. — Registre 4. n° 2536. — Renvoyé au ministère delà Justice.]

Citoyens Directeurs,

Dans les moments orageux qui précèdent les élections populaires, les bons citoyens, craignant de se compromettre, sont obligés d'opter entre la défaveur dont tout écrit anonyme est ordinairement frappé, et le supplice de renfermer dans leur cœur des vérités utiles.

Leurs craintes, à cet égard, sont d'autant plus fondées qu'ils n'ignorent pas que les chefs de la faction qui veut renverser le gouvernement se sont assurés des autorités constituées qui, par leur indépendance, peuvent seconder impunément et avec succès leurs tentatives. Cependant il existe encore, au sein de ces autorités, des âmes vraiment républicaines, que rien ne peut corrompre et dont il serait peut-être important de vous entourer. Cette considération nous a déterminés à mettre sous vos yeux, Citoyens Directeurs, le tableau des bonnes et mauvaises qualités des membres du Tribunal du département de la Seine. Nous débutons par ce travail parce que ces membres réunissant tous les pouvoirs, peuvent, de concert avec les juges de paix, qui leur sont subordonnés, frapper des coups rapides et certains et décider le triomphe des vengeurs de Pichegru.

Nous vous ferons passer successivement des notes fidèles sur l'esprit qui anime le Tribunal de cassation et les juges de paix. Ces instructions vous mettront à portée de comprimer les abus de pouvoir, les actes désorgani*teurs, arbitraires et tyranniques qui excitent un mécontentement général et aliènent insensiblement tous les cœurs, que la clémence et la modération qui ont accompagné l'immortelle journée du 18 fructidor avaient frappés d'admiration.

Salut et respect,

Paris, le 18 germinal an VU de la République française.

1. Archives nationales, BB5, 167. — Ce document est annoté comme arrivé le rniinal an VII au Directoire.

2. Ces mots sont barrés dons le manuscrit. — Les notes anonymes sont probablement «le Le Clerc, celui-là même dont la première élection comme juge fut l'objet d'attaques très vives au sein de rassemblée électorale, à la séance du S mars 1793. On l'avait accusé de s'être approprié une montre au préjudice du citoyen Chané. qui la lui avait confiée. Il se défendit assez mal, et l'assemblée prit un arrêté par lequel elle déclara que Le Clerc, ayant surpris sa bonne foi, avait perdu sa confiance. Le Clerc n'en conserva pas moins ses fonctions de juge. — Cf. la note mise au bas de la page 417 du tome Ier.

Liste des Juges dont le gouvernement doit se défier.

Citoyens :

HEM ART , président de la — Homme faux, prenant tous les masques et lre section du Tribunal ennemi déclaré de tous ceux qu'on appelle les civil. intrus* du 18 fructidor. — Nommé électeur.

MOURRE, président de la — Ancien pédant de collège, agent de la fao-

4e section. tion anti-fructidorienne; Tartuffe dangereux,

sur la moralité duquel l'opinion puhfique ne

prend néanmoins pas le change , puisqu'elle

l'accuse journellement de vendre la justice.

OGÉ, président de la 3e sec- — Homme ambitieux, chef de la faction antition, doyen d'âge. fructidorienne, et se servant adroitement des

anarchistes pour arriver plus sûrement à son but. Il vient d'être nommé électeur.

LANDRY, juge de la lro sec Son antipathie pour ce qu'il appelle les élus

tion. du Directoire, s'est montrée quinze jours après

leur installation. Il s'est rendu le dénonciateur du citoyen Le Clerc, son collègue, et a fait établir une espèce de chambre ardente dans le sein du Tribunal, pour informer de la moralité du juge qu'il voulait perdre. Nommé membre de celte commission inquisitoriale, il s'est érigé en censeur du gouvernement et a proposé de délibérer sur la question de savoir si le citoyen Le Clerc devait être invité à donner sa démission. Cette proposition a occasionné de grands débats au Tribunal assemblé, mais les principes ont prévalu d'après les sages observations des citoyens Ysabeau, Relot, Pépin et autres membres fidèles au gouvernement.

CHINIAC, juge — Homme dur, amant du despotisme et partisan des actes arbitraires et mesures tendantes à faire haïr le gouvernement.

DESRUES, juge au Tribunal — Même caractère, mais beaucoup plus dangecriminel. reux, parce qu'il est dévoré d'ambition.

DESROUZIÈRES, juge à la — Anti-fructidorien décidé. 4e section.

FEBVÉ, ancien juge de paix, — Tyran subalterne, pétri d'orgueil et d'amouractucllement juge du Tri- propre, voyant partout des crimes et ne cherbunal civil tenant les ré- chaiil que des victimes; et en matière poliférés. tique, n'ayant que le masque du patriotisme.