LORS DE LA RÉORGANISATION DU PERSONNEL JUDICIAIRE

EN L'AN VHP.

[Arrivée 5 germinal an VIII. — Seine luO*. — Classer.]

Paris, le 28 veatôeo a» TIM.

Le tribun Mouricault au Ministre de Injustice.

Citoyen Ministre, J'use librement, à l'instant de l'adoption de la loi, de la permission que vous m'avez donnée, de vous présenter personnellement mes indications. J'ai fait un triage parmi les nombreuses pièces d'intervention qui nie sont parvenues; et je vous l'apporte. Je crois pouvoir vous répondre, sans réserve, de tous les individus qu'il embrasse ; et je désire bien qu'ils puissent trouver place, à la suite de certaine liste déjà par vous adoptée 2. Salut et fraternité.

T. Mouricault.

Pour les Tribunaux. — Indications particulières que le Ministre m'a

permis de lui présenter.

Paris, CLOSIER, rue des Grands-Augustins, n° 31, âgé de S5 ans. Seine, 150e, joindre. Pendant longtemps, avocat aux Conseils.

Depuis la Révolution, juge au Tribunal civil de Paris jusqu'en fructidor an V.

Très propre au Tribunal d'appel.

Il ne serait pas placé au Tribunal criminel.

MAZERAT, Juge au Tribunal civil de la Seine en l'an IV.

Seine, 262e, joint. Actuellement employé au bureau de la liquidation

de la dette des émigrés qui va se dissoudre. Il serait bon au Tribunal d'appel.