‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 154 sur 247 · DÉPARTEMENT DE LA SEINE · texte numérisé non relu

DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Retraite. COUR D'APPEL Exclusion.

' v ' — ' Séante à Paris. — *^-v-—

FOLLENFANT, juge.

Depuis longtemps attaqué des nerfs, a fait une chute grave qui l'a retenu un an chez lui et qui a encore augmenté sa maladie nerveuse en sorte que sa tête affectée éprouve des absences habituelles.

GUYET,juge, est attaqué de surdité.

Page 1