TRIBUNAL DE PARIS

-f- Chamborrc à celle colonne parce qu'il est probe, [ffune autre main .

HloNIS 1)1 SEJOUR, juge.

Exact et probe, mais très borné et regardé comme incapable.

BEXON, vice-président.

Il a fait une étude particulière des lois criminelles mais est très peu versé dans les lois civiles. Il manque les audiences et ne les ouvre jamais à l'heure. Il a la réputation de se laisser intluencer par toute sorte de moyens. Il a chez lui une société scandaleuse et ne s'en cache pas. Il a été dénoncé pour vendre des sauf -conduits, et la preuve en ayant été acquise ceux qui ont usé d'indulgence vis à-vis de lui, ont à se reprocher ses prévarications postérieures. On cite entre autres que tenant la Chambre des vacations, il reçut un billet de 1,000 francs pour nommer un cornai issaire-priseur à la vente du Lombard-Scrilly au lieu de celui que les créanciers avaient désigné. Ce fait a été révélé par un notaire.

LEGRAS, juge.

A également toutes les connaissances de son état mais n'en a aucune des vertus. Divorcé d'avec sa femme il a épousé sa femme de chambre. On assure que les femmes ne se présentent pas sans danger dans son cabinet. Les présents agissent sur son opinion et Ton sait qu'il a voulu faire partager sa corruption à l'un de ses estimables confrères en lui offrant de la part d'un plaideur une boite d'or qui a été rejetée.

CHAMBORRE, juge.

Ancien procureur, entend les affaires, fait sa résidence à Choisy où il fait le commerce de vins. II arrive habituellement au Palais dans une tenue peu décente.

MARGUERÉ, greffier.

Il manque d'exactitude, d'assiduité, de fermeté et d'intelligence. On l'accuse de diverses prévarications, comme de tenir un bureau où l'on paye la confection des ordres et le tour de préférence ; d'établir des abonnements pour les jugements d'adjudication préjudiciables au fisc et tortionnaires pour les citoyens, d'autoriser ses commis à percevoir habituellement des droits de prompte expédition ; homme de plaisir et sans talent; il s'était associé en commandite dans une maison de commerce et y avait des habitudes immorales. Après la faillite de cette maison, il s'est prétendu simple créancier à l'aide d'un double titre et il a honteusement perdu son procès.

MÉMOIRE présenté en exécution du décret impérial du 12 octobre 1807 par le Procureur général impérial Mourre.

Cour d'Appel de Paris.

M. f.UYET est sourd; il n'entend point dans la conversation; nous pensons même qu'il entend peu à l'audience et nous sommes étonnés qu'il n'ait pas encore demandé sa retraite.

M. FOLLENFANT éprouve une agitation continuelle, des maux de nerfs. Sa tête est affectée. Il est nul dans la discussion.

Une circonstance malheureuse c'est que M. Guyet et M. Follenfant sont souvent appelés à départager, suivant la disposition de notre règlement, parce qu'ils sont à la tête du tableau.

Du reste, parfaitement honnêtes l'un et l'autre, vivant très décemment; je ne connais pas leur fortune.

Paris, le 29 octobre 1807.

Le Procureur Impérial près le Tribunal civil du déparlement

de la Seine,

A S. E. le Grand Juge, Ministre de la justice.

Monseigneur, J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que j'ai pu recueillir sur ceux des juges du Tribunal auprès duquel j'exerce une fonction, qui pourraient être dans le cas de l'application du Sônatus-Consulte du 12 octobre dernier.

l'.EXON, vice-président. Il a toutes les connaissances qui peuvent constituer un bon juge; il s'est occupé d'ouvrages estimés sur la législation criminelle, auxquels il a attribué les fréquentes inexactitudes qu'il a mis à remplir ses fonctions. La rumeur publique lui reproche de se laisser facilement influencer.

J'ai l'honneur, etc. *

Joubert.

RAPPORT présenté en exécution du Sénatus Consulte

du 12 octobre 1807 par Hemart, premier président de la Cour

de Justice criminelle de Paris.

M. RIGAULT est fort instruit et met, je dois le dire, beaucoup de zèle et d'intelligence dans ses fonctions; mais des renseignements, qui m'ont été transmis depuis plusieurs années, le présentent comme un juge qui n'est pas inaccessible à la séduction; comme un magistrat capable de recevoir des cadeaux, je ne dis pas pour faire triompher l'injustice, mais au moins pour ne faire que ce que la loi, son devoir et la délicatesse lui imposent.

Quant à l'opinion publique, malgré qu'il soit président de son canton, que dernièrement il ait été par l'arrondissement de Saint-Denis placé sur la liste des candidats au Corps législatif, elle n'est pas en sa faveur; il ne l'avait pas non plus cette opinion générale si précieuse lorsqu'il a été accusateur public près le Tribunal criminel et ensuite Commissaire du gouvernement près les Tribunaux du département de la Seine; il passait, alors comme aujourd'hui, pour un homme adroit, dissimulé lorsqu'il avait des raisons de l'être et surtout pour avoir eu des hommes à sa disposition, qui, lorsque les affaires étaient importantes, traitaient avec les parties et, moyennant finances, assuraient le succès de ceux qui, peu confiants dans leur bon droit, se déterminaient à faire des sacrifices.

Telle est, Monseigneur, l'opinion que l'on porte sur le compte de M. Rigault; je ne puis pas non plus dissimuler à Votre Excellence que plusieurs fois, et dans des affaires d'un intérêt majeur, j'ai remarqué que ce magistrat avait été influencé; je pourrais dire que mon idée à cet égard a été partagée par les autres juges, mais je n'ai jamais pu obtenir la certitude que son opinion fût le résultat de la corruption, seulement lui connaissant des talents, de la perspicacité et en général un jugement sain, je n'ai pu me défendre de l'idée qu'une influence quelconque l'avait égaré.

. Quoi qu'il en soit, Monseigneur, la conduite privée de M. Rigault ne paraît pas mériter de reproches: il est bon mari, bon père, attaché, m'a-t-on assuré, a ses amis; ces qualités précieuses, il faut en convenir, affaiblissent déjà beaucoup l'opinion qui le peint comme un juge peu délicat.