Notice biographique, p

Mai.roishère (Charles-Joseph Bandon de la) comte de Pully. Voyez Bandon- Pully.

Malks. Fondé de pouvoir de Courcier et Emery : injures par la voie de la presse ; mise en cause de l'auteur, II, p. 537.

Malesherbes (deLamoignon deN (Antoinette-Marguerite-Thérèse . Notes biographiques, II, p. 280, n. 1.

Malesherbes (Chrétien-Guillaume de], beau-père de Le Peletier de Bosambo.

S'intéresse à Latude. Introd. pp.

cixxm et ccxiii.

Une commission établie par lui fait obtenir à Bertaut, ancien notaire à Saulx-le-Duc, la révocation des ordres obtenus contre lui, I, p. 97.

— S'intéresse à Latude, p. 501, note.

— Notes biographiques, p. 675, n. 2.

— Jugement ordonnant qu'il sera réassigné, même page. — Condamné à remettre un brevet de pension et à payer les arrérages échus depuis 1777. p. 682. — Notes biographiques, p. 710, n. 7. — Le Prévôt plaide contre sa succession : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p.

Notes biographiques, II, p. 280, n. 1.

Malesherbes (de Lamoignon de) (Louis- Guillaume). Sa succession. II, p. 410.

Malet général). Conspiration du général Malet, I,p. 283, note.

Maleteste (de) (Jean-Louis). Notes biographiques, II, p. 4, n. 1. — Son divorce, même page.

Maleville. membre du tribunal de cassation. Siège le 15 septembre 1792:

le Tribunal casse le jugement du 21 mai 1791, du Tribunal du 5* arr' :

affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, I, p.

75. — Jugement du Tribunal du 3* arr1 du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) cassé, p. 645.

Malgras, huissier. De Mahy plaide contre lui et Grandjean : plaidoyer injurieux ; dommages-intérêts, II, p.

Malherbe veuve). La régie de l'enregistrement et du timbre plaide contre elle : imprimés sur papier non timbré : contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 477.

Maligxy (comte de). Voyez Aguesseau.

Mallarmé. Plaide contre Bonnin et autres : liquidation de l'entreprise des Bains orientaux. II, p. 639.

Malolet. Avec Moleville et de Montmorin. conseille Louis XVI : cette coterie est désignée sous le nom de Comité autrichien, I, p. 358, note.

Malplaquet. Bataille ^1709,, I, p. 525,

note.

Malvoisin (de). Voyez Poisson Gabriel.

M a l v i >ism (Jeanne - Charlotte - Poisson

de). Fille de Gabriel Poisson; épouse Barrin, comte de la Galissonnière, I, p. 502, n. 2. — Voyez femme la Gallissonnière.

Mai-zan (de). Créancier de Mirabeau, I, p. 132.

Mancellièrb (Château de la). Beaupoil de Saint-Aulaire y est né, II, p. 649, note.

Manche. Du llurtrel était député de la Manche, II, p. 249. — Biens de la famille Bochard de Saron dans la Manche, pp. 715 et 916.

Manchester, II, p. 410.

Mant.ini (llortense), nièce de Mazarin, I, p. 690, note.

Mandat. Remboursement par le mandant au mandataire des dépenses et déboursés faits pour le compte du mandant, I, p. 566.

Mandat donné à un homme de loi pour négocier avec la Convention et ses comités; appréciation du salaire à payer, II, p. 633. — Dépôt ; paiement en numéraire; mandat; reddition de compte, p. 7^2.

Mandat, général. Danton cite son nom dans une circulaire aux Tribunaux, I, p. 298.

Manuin. Morin lui aurait versé de l'argent, I, p. 546.

Manicamp. Situé près Chaulny, 1 1, p. 146.

Maningant (citoyenne) . Pillon plaide contre elle : scellés opposés au domicile d'un accusé ; acquittement et mise en liberté ; frais de gardien des scellés, II, p. 97.

Manosqne (Château de . Mirabeau y est enfermé, I, p. 131, n. 1.

Mans de la Tour du Pin. Voyez Tour du Pin.

Mans (Le. Madeleine Drouin est née au Mans, le 17 mars 1731, I, p. 221, note. — Déroute du Mans pendant la guerre de Vendée, II, p. 470, note. — Guyot Desherbiers y est mort, le 5 mars 4 «28, p. 901.

Mansard (François). Transforme l'hôtel Carnavalet, 11, p. 360, n. 1.

Mantes. Perronet a construit un pont dans celte ville, II, p. 417, note. — Delavigne y est né, p. 881.

Mantoue (princesses de). Commencent une instance contre la commune de Clamecy qui est reprise par Mazarini- Mancini, 1, p. 366.

Manuel. Proteste à la Convention contre ce fait que YAlmanach fait commencer la deuxième année de la République le 1er janvier au lieu du 21 septembre, I, p. 598, note.

De Jaucourt esl délivré, avant les massacres de septembre, sur son in-

tervention et celle de Manuel, II, p. 389, n. 2.

Mvnikl (Pierre). Introd., p. ccxiu.

Notes biographiques, I, p. 143, n. 1.

— Son éligibilité, comme procureur de la commune de Paris, est reconnue par le Tribunal du 6e arr1, p. 143. — Suspendu de ses fonctions, p. 394, n. 1.

Manuscrit. Manuscrit d'une Histoire de la Vendée, II, p. 420.

Maradan. Le citoyen Merard-Saint-Just et sa femme plaident contre lui : Mémoires de la baronne Dalvigny ; propriété littéraire; deuxième édition publiée par l'éditeur sans le consentement de l'auteur, II. p. 618.

Marais (Théâtre du), I, p. 492. — Son origine et son histoire, p. 568, n. 1.

— Vente sur saisie de ce théâtre, p. 568.— Baptiste aîné y joue, p. 642, note.

Marais (Rue du). Gabard, dit Latour, était tapissier dans cette rue, II, p. 12. — Le Tribunal du 4" arr1 siège aux Minimes du Marais, p. 137, note.

— SesmaisonsBelbeuf demeurait dan s cette rue, p. 203. — La citoyenne Mirabeau demeure dans celle rue, p. 515. — Bail judiciaire d'une maison appartenant à Beaumarchais, sise dans cette rue, p. 597.

Murais (Section du). Target présente une pétition à la Législative au nom de cette section 10 septembre 1792;, II, p. 943.

Marais de Talmonl. Situé dans la Charente-Inférieure; son partago,II, p. 388.

Maiut. Introd., p. cxcvm.

Un décret de prise de corps est lancé contre lui; Y Ami du Peuple suspend sa publication et Marat se cache dans une cave pour échapper aux poursuites, I, p. 83, n. 1. — Dénoncé par Chabot, p. 669, note.

Les Tribunaux vaquent la 5° sansculottide (21 septembre 1794) à cause de la translation des cendres de Marat au Panthéon, II, p. 33, note 1. — Attaqué par Goiras, p. 189, note. — Fréron fonde, en 1790, YOra/eitr du peuple, presque aussi violent que l'Ami du peuple, de Marat, p. 193, note. — Boyer-Fonfrède se fait son accusateur à différentes reprises, ji. 594, n. 1.

Marbeuk Famille:. Fait partie de la clientèle de Fourcault de l'avant, 1, p. 351, n. 2.

Mahbeif (citoyenne). La Commission dis Hospices plaide contre ses héritiers et Buggieri : droits des hospices : fêtes d'idalie et du jardin Marbeuf, II, p. 533 etn. 2.

Marbeuf Jardin). Jardin d'Eté, II, p. 533, n. 2.

CONTENTES DANS LES DEUX VOLUMES

Maki- Riu- . D'Esparbès-Lusaan demeurait dans cette rue n" lt;2, II, p. 631.

Mahçay (de , général, II. p. 121, n. 3.

Marck Mariée Plaide contre Cordouan et sa femme : recherche de paternité rejetée, II, p. 404.

Marcé (Dih y de Charles-Jean-Pierre .

conseiller au Parlement de Paris, II, p. 404, n. 1.

Marcs ai - Desgraviers François-Séverin), général de division. Notes biographiques, II. pp. 47, n. 1, et 720, n. 1.

Marcbab-Desoraviers (femme divorcée de Champion . Plaide contre Champion et la citoyenne Lejeune : saisie revendication chez la sœur du général .Marceau, II. p. 47.

Marcel (Faubourg). Bernardin de Saint- Pierre y possède une maison rue de la Reine- Blanche, II, p. 329.

Marchadier. Président de la 2e section du Tribunal civil du département de la Charente. II. p. 544. — Signataire de l'arrêté sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, p. 694.

Marchais (Héritiers). Plaident contre la veuve Michel, tutrice du mineur Maucuit : rejet d'une tin de non-recevoir. II, p. 591. — Plaident contre Michel et autres : le douaire est garanti par une hypothèque sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, p. 706.

Marchais, serviteur de Boullenois.

Amant de sa femme, 1, pp. 460, n. t, et 559. n. 1.

Marchand. Les régisseurs du Domaine National piaillent contre lui : imprimés sur papier non timbré ; acquittement. II, p, 455.

Marchand., Fondé de pouvoir de la femme Bellanger qui plaide contre la veuve Bertin et autres : succession de Paule-Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, II, p. 285.

Marchand, notaire au Châtelet. II.

Marchand Marie-Josèphe). Epouse Bocquet des Tournelles, II, p. 866.

Marchand Guillaume-Simon). Introd. ,

p. LXXYIl.

Juge du Tribunal du l"arri,I, p. i22.

— Son installation, p. 705. — Siège le 5 floréal an II 24 avril 1794) : demande en dommages-intérêts pour abus «l'autorité, p. 712. — S:

7 floréal an II (26 avril 1794» : diffamation et injures publiques, p. 717.

— Siège le 17 floréal an II (6 mai 17941 : Société de l'Encan national, p. 725. — Siège le 18 prairial an II (6 juin 1794) : Saint-Hurugue et Sartine sont condamnés à des paiements

de sommes envers Vaillant, p. 748.

— Siège le 1" messidor an II (t9juin 1794) : un père ne peut être civilement responsable des faits de séduction et grossesse attribués à son fils, p. 757. — Siège le 2 messidor an II '20 juin 1794) : demande en paiement de droits d'auteurs, p. 760.

— Préside le 2 messidor an II (20 juin 1794 : saisie de suifs; application de la loi du 26 juillet 1793 sur les accapareurs, p. 761. — Siège le 5 messidor an II 23 juin 1794.) : paiement de gages et fournitures, p. 763. — Siège le 12 messidor an II 30 juin 1794) :

paiement de gages, p. 766. — Siège le 13 messidor an II l,r juillet 1794) : cause continuée à une autre audience, p. 768. — Préside le 15 messidor an II (3 juillet 1794) : la citoyenne Raucourt est condamnée au paiement d'une reconnaissance, p. 769. — Préside le 16 messidor an II (4 juillet 1794 :

installation de la Jarriette, p. 770. — Siège le 22 messidor an II (10 juillet 1794) : diffamation ; réparation d'honneur, p. 779.

— Siège le 15 thermidor an II •2 août 1794) : divorce, II, p. 4. — Notice biographique, p. 919.

Marchands de bois. Plaident contre Gaschot, qui leur demande des domina

fres- intérêts pour actes arbitraires et ettre de cachet, I, p. 368. — Procès relatif à la même affaire, p. 526. — Déboutés de leur opposition, p. 680.

— Sont condamnés à des dommagesintérêts envers Gaschot pour actes arbitraires, p. 694. — Procès relatif à la même affaire, 723.

Gaschot plaide contre Leclerc et autres marchands de bois : actes arbitraires : lettres de cachet ; dommages-intérêts. II, p. 228. — Affaire des marchands de bois ; arrestation ; dommages-intérêts, p. 432.— Arrestation arbitraire: marchands de bois; dommages-intérêts, p. 620.

Marche (comte de la). Fait abandon au Roi de divers domaines, I, p. 241.

Marché à terme. Sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, I,p. 230 et note.

Marché-au.i -Chevaux ( Rue du). Famin y demeurait, I, p. 725.

Marché-des-lnnocents, I, p. 8.

Marcillac (Dartis de). Voyez Dartis.

Marcilly (Cote-d'Or . Sejmenot demeure dans cette rue, II, p. 155.

Marcilly (Laurent), avocat. Introduct., p. lxxxvii.

Élu juge suppléant, le 13 décembre 1790, I, p. 5. — Remplace Chabroud qui refuse le poste de Juge, p]

6. — Juge du 5e arr*, p. 7. — Son installation, p. 19. — Siège le 21 mars 1791 :1e Tribunal rend un jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille pour règlement de comptes, p. 43. — Siège le 24 mars 1791: affaire Gobel, évêque de Lydda, élu évêque de Paris ; appel comme d'abus , p. 45. — Siège le 21 mai

1791 : le Tribunal du 5e arr1 décide que commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme, après l'audience et hors de l'audience, un jugement rendu et prononcé publiquement, p. 72 et s. — Siège le 16 janvier 1792 : le Tribunal décide que le tabac de cantine ne peut être livré aux sousofficiers et soldats à raison de plus de 12 sols la livre, p. 154 et s. — Siège le 16 mars 1792 : le Tribunal arrête que les huissiers sont tenus d'énoncer dans leurs exploits celui des six Tribunaux de Paris auprès duquel ils sont inscrits, p. 187. — Le même jour : le Tribunal décide que les avoués n'exerceront pas avant de s'être conformés à l'arrêté du 9 février dernier, p. 188. — Le même jour : caractère du jugement qui intervient après une remise de cause, qualités posées, p. 188. — Siège le 7 mai 1792 : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux lors de leur suppression, p. 233. — Siège le 21 mai 1792 : une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoiries, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, p. 245. — Siège le 1er juin

1792 : arrêté prescrivant que les significations des jugements par défaut faute de comparaître seront faites par des huissiers-audienciers, p. 250.

— Siège le 26 juin 1792 : demande en dommages -intérêts contre un bataillon de garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259. — Siège le 2 octobre 1792 : procès relatif à la vente d'un office et pratique de procureur au ci-devant Chàtelet, p. 312.

— Siège le 25 novembre 1792 : dépôt de la liste des émigrés, p, 334. — Siège le 3 décembre 1792 : recherche de paternité; frais de gésine et dommages-intérêts envers la mère, p. 335.

— Siège le 17 décembre 1792 : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 344.

Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248.

— Nommé à nouveau, par le Directoire, juge au même Tribunal, ]». 252.

— Siège le 8 prairial an IV (27 mai 1796) : contestation d'état ; enfant né pendant le mariage ; présomption légale de paternité, p, 316. — Siège

le 6 thermidor an IV (24 juillet 1796): succession de Louis-François de Monteynard, ancien ministre de la guerre, p. 322. — Siège le 29 pluviôse an VI (17 février 1798) : obligation; paiement, p. 468. — Siège en audience extraordinaire du 21 ventôse an VIII (12 mars 1800) : affaire criminelle, p. 736. — Notice biographique, p. 919.

— Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.

Marcilly et Gie. Boy veau plaide avec eux contre Boissier : vente du rob antisyphilitique, II, p. 64.

Maroc (Auguste-Marie- Raymond, prince d'Arenberg, comte de la). Exécuteur testamentaire de de Mirabeau, I, p.

282. — Notes biographiques, même page, en note. — S'entremet avec de Montmorin entre la Cour et Mirabeau, p. 358, note.

Makcou-Brisson. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249.

Maréchaussée de France (La). I, p. 24.

Marée (Les marchands de). Plaident contre leur caissier-receveur : appointements des forts employés à la marée, I, p. 451.

Maret. Chalumeau plaide contre lui :

demande en restitution d'un manuscrit; dommages-intérêts, II, p. 193.

Maret. Arrêté en même temps que de Senonville sur le territoire neutre des Grisons, II, p. 463, note.

Maret, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Jacquelin, II, p. 668, note 1.

Maret (citoyenne). Plaide contre la citoyenne Barairon : succession de Marie-Sophie Rousselet, femme d'Estaing, II, p. 598.

Mareuil (Antoine-Franpois-Alexandre Boula de Nanteuil, seigneur de). Les créanciers d'Ormesson plaident contre lui et autres : liquidation de la succession d'Ormesson de Noyseau, II, p. 337. — Notes biographiques, même page, en note.

Mareuil, II, p. 337, note 1.

Mareuil-sur-Ay , I, p. 490.

Margantin, notaire. Par acte passé devant lui, de Lamoignon souscrit une obligation à Lavalette, I, p. 319.

Margot- Lespinasse (Joseph -Eugène - Louis). Sa femme divorcée, Aglaé- Catherine Adanson, plaide contre lui :

liquidation de ses reprises, II, p. 86.

Marguerk aîné, greffier des criées, 11, p. 920. — Notes fournies sur lui ;iu moment de l'épuration de la mayis trature, 12 octobre 1807, II, p. 964.

Marguerk jeune (Etienne-Anne). Nom-

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

me par la Convention, greffier du Tribunal <lu 5« arr1, I, p. 426.

Nommé, par le Directoire, greffier du Tribunal civil de la Seine, II. pp. 249, 251 et 252. — Chapuis plaide contre lui: le Tribunal l'autorise à remettre à l'administration municipale du 12* arr1 les minutes des actes de la Justice de paix de la section du Panthéon, p. 69o. — Notice biographique, p. 920.

Makoleiu. Fondé de pouvoir des héritiers Simon: demande en remboursement des fonds d'avance et départ prêtés à la citoyenne Raucourt, 11, p. 190.

Marguerite Reine), première femme de Henri IV, I, p. 284, note.

Marguerite Rue). Cliquet de Fontenay y demeure, II, p. 631.

Maroobry. Fulchiron et Cie plaident contre lui et autres : paiement de somme, II. p. 721.

Mariage. Mariage d'un protestant célébré à l'audience du Tribunal du 5* arr1, I, p. 122 et n. 1. — Protestants ; mariage in ex/remis, p. 273. — Promesse de mariage; dédit, p. 776.

Mariage clandestin in extremis:

nullité. II. p. 118. — Contrat de mariai.'!.' fait en pays étranger par un Français : compétence des Tribunaux français, p. 134 et note. — Annulation' du mariage contracté par un mineur sans le consentement de ses parents, p. 385. — Demande en nullit'' de mariage rejetée ; paternité contestée; divorce; suppression d'un mémoire injurieux et indécent, p.