‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 247 sur 247 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Lks Tribunaux civils de Paris pendant la Révolution. Deuxième partie, du 3 avril 1793 au 6 frimaire an IV (27 novembre 1795), suite 1

Le- Tbibunaux civils de Paris pendant la Révolution. Troisième partie, du 12 frimaire an IV (3 décembre 179a) au 4 floréal an VIII (24 avril 1800; 240

Annexe I. Conférences chez M. le Ministre de la Justice du 8 décembre

1794 au 14 mars 1793 "•',

Annexe IL Notices biographiques du personnel judiciaire des Tribunaux

civils de Paris pendant la Révolution 853

Annexe III. Notes anonymes sur le personnel des membres des Tribunaux de la Seine ■ 953

Page 1