MONNIER
Juge suppléant au Tribunal du V" arrond' (3 janvier 1795). Remplacé par Doillot fils le 1°' mars 1795.
MONTANÉ (Jacques-Bernard-Marie-Jean) .
Homme de loi à Toulouse ; — Président du Tribunal révolutionnaire à sa création (13 mars 1793); — élu 3» juge par la Convention, devint président par le refus des deux premiers élus; — exclu par Robespierre pour modcranlisme et à la suite de querelles avec Fouquier-Tinville ; — remplacé (28 août 1793), par Herman, président du Tribunal criminel du Pas-de-Calais ; — il fut mis en arrestation et détenu jusqu'au 9 thermidor ; — oublié dans sa prison volontairement par Fouquier-Tinville qui lui avait quelques obligations;— acquitté définitivement (13 septembre 1794); —juge au Tribunal du !!• arrond^ {3 janvier 1795).
Les recueils liiographiqucs sont muets sur ce personnage, sauf celui de Jay Jouy, Arnaull et Norvins qui lui consacre quelques lignes.
Son pe lit-fils, Marc-Hélène-Amédée Monlanc né à Grenade (Haule-Garonnc le 2 juin 1829, fut député de la Haute-Garonne de 1878 à 1885.
DE MONTILLET.
Gomniissaire du Roi près le Tribunal du 1" arrond* (janvier 1791). Voir Beuvain de Montillet.
MOREAU DE LA VÏGERIE (Jacques), né à Paris le 21 septembre 1759; mort à Paris, 3, cul-de-sac Pérou, le 21 mars 1832.
Conseiller au Châtelet (8 août 1780), rue de Condé ; — assesseur de to\^ longue près la maréchaussée de Tlle de France ; — maire de Garches, lT9i : — Président du canton de Sèvres (1795) ; — membre du collège électoral do Seine-et-Oisc ; — juge-suppléant au Tribunal civil de la Seine (28 genninal an V ; — exclu le 19 fructidor an V (5 septembre 17^7) ; — juge titulaire au même Tribunal (16 juin 1808): — vice-président '9 janvier 1811 an 2'.) mars 1815 ; — de nouveau vice-président (7 juillet ISiS) ; — conseiller à la Cour royale de Paris (18 septembre 1815) ; — démissionnaire pour refo^ de serment (28 août 1830.
Arcb nat. BB», 171, 172, 174, 176, 177, 183.
Son gendre, Jules d'Haranguier de Quincerol né en mars 1787, fut cgalomenl juge au Tribunal civil de la Seine et vice-président , conseiller à la Cour royale en 1821, président de Chambre en 1829 et démissionna ogalemenl en 1830.
Voir A -M. Casenave : Étude sur les Tribunatix de Pam, page 5o2.
MOREL DE VINDÉ (Charles-Gilbert TERRAY, vicomte de ) , né à Paris le 20 janvier 1759 ; mort à Paris le 19 décembre 1842.
Conseiller au Parlement de Paris (22 décembre 1778\ 3® Chambre des Enquêtes, rue Bar du Bec, n® 9 ; — membre de la Société des Amis de la Constitution (1790) ; — élu juge au Tribunal du U^ arrondissement (29 novembre 1790) ; — préside ce Tribunal ; — juge au Tribunal provisoire des appels criminels (9 décembre 1790i; — proposé pour précepteur du Dauphin (2 j aillet 1791) et non agréé; — démissionnaire comme juge (1792), il se consarrt à Tagriculture ; — pair de France (17 avril 1815); — vote pour la mort dan? le procès de Ney; — correspondant de ITnstitut (Académie des sciences, 27 juin 1808); — membre du Conseil royal d'agriculture (1818); — membre de l'Académie des sciences (section d'économie rurale», le 13 décembre 1824, en remplacement de Thouin; — baron (31 août 1817); — vicomte (16 décembre 1819); — chevalier de la Légion d'honneur (6 décembre 181i.
Principales publications : Nombreuses publications sur ragricnltare. - Morale de Tenfance (1790). — Déclaration des droits de Hiomme et du citoyea mise à la portée de tous (1790). — Les révolutions du globe (1797'. —Primerose (1795). — Clément de Lautrec (1798). — Zélamire (1801). — Essai ssir les mœurs de la fin du xviii* siècle (1794), etc.
MOURICAULT (Thomas-Laurent), né à Paris le 19 août 1738, paroisse
Saint-Merry, fils d'un avocat au Parlement ; mort à Paris le il janvier 182i , VU* arrond*.
Avocat au Parlement (17 août 1763,', rue des Deux-Porlcs Saint-Jean et rue Bar du Bec, n* 6, en 1789; — juge aux Tribunaux civils de Paris 1 12 décembre 1790); — avocat de la régie des aides et droits réunis (1791.; — commissaire national près le Tribunal du IIÏ« arrondissement (9 mars 1793) ;
— Président du Tribunal révolutionnaire (2 janvier 1795), refuse; — commissaire national près le Tribunal du III« arrondi le 14 nivôse an III (2 janvier 1795); — commissaire du Directoire près le Tribunal civil de la Seine (unique) (décembre 1795) ; — réélu on avril 1797, et maintenu le 19 fructidor an V (5 septembre 1797); — commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassalion (20 février 1799) , à la place d'Abrial, en mission à Naples; — député de Paris au Conseil des Anciens (25 germinal an VIÏ, 20 mai 1799); — député au Corps législatif (an VIIIi, d'abord ; — puis tribun (4 nivôse an VIII, 25 décembre 1799;; — président du Tribunal fan IXj ; — secrétaire (an XI et an XIII; ; — fut chargé par le Tribunat do présenter au Corps législatif le litre du Gode civil : Des contrat» ou obligations conventionnelles en général;— chevalier de TEmpire (26 avril 1808; ; — maître des Comptes (28 septembre 1807) ; — conseiller maître à la Cour des comptes ^27 février 1815-1820); — chevalier de la Légion d'honneur (1808).
Principales publications : Rapport sur le projet de loi relatif à Torganisalion du Tribunal de cassation (an VIII, in-8°). — Discours dans la discussion relative à la déchéance des acquéreurs des biens nationaux* (an IX, in-8«). — Rapport sur le projet de loi 4u Louage (Code civil an xir, in-8<^). — Rapport concluant à l'adoption de la loi proposée pour la destruction du déparlement de la Roer, du ressort de la Cour de Trêves (an XIII, in-8*»).
MOLIRRp! (Joseph- Henri r Louis -Grégoire), né à Lorgues (Var) le là mars 1762 ; mort à Paris, 6 rue Beaiitreillis, le 7 septembre 1832.
Membre de la congrégation de la doctrine chrétienne (1776); — professeur de rhétorique au collège de Nîmes (8 octobre 1783) ; — avocat au Parlement de Provence, à Aix (178 ) ; — secrétaire du Conseil du ministère de la Justice (13 avril 1791 à juillet 1792;; — membre de ce conseil (1792); — chef de la division civile (mai 1792); — avoué au Tribunal de cassalion (25 avril 1793);
— refuse le poste de ministre de la Justice (1794) ; — juge-suppléant au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire (22 novembre 1795) ; — juge titulaire (22 décembre 1795);— installé le 14 janvier 1796; — réélu juge titulaire (16 avril 1797); — maintenu le 19 fructidor an V (d septembre 1797);
— juge au Tribunal de cassation (6 septembre 1797) ; — installé (20 janvier 1798); — juge au Tribunal d'appel de Paris (1800); — procureur général près le Tribunal puis la Cour d'appel de Paris (26 avril 1800; ; — président de chambre (section civile), à la Cour de cassalion (8 février 1811); — procureur général près la Cour de cassation (15 février 1815), à la place de Merlin de Douai qui réoccupe son siège pendant les Cent Jours, en avril 1815, et le cède de nouveau à Mourre, le 12 juillet 1815, qui l'occupe jusqu'à sa retraite, le 17 août 1830.
Membre de la Légion d'honneur (1805) ; — officier (1814) ; — commandeur (28 avril 1821) ; — baron de l'Empire (9 septembre 1810).
Ncvca de Joseph-Philippe Mourrc, juge au Tribunal de cassation.
MOURRE jeune (Félix-Antoine), né à Longues (Var).
Instituteur public jus({u'cn 1792 ; — secrétaire en chef de radmiaislralioo du district de Brignoles (Var) (1792) ; employé dans les bureaux du ministère de la Justice ; — juge au Tribunal du III* arrond^ (30 juillet 1794) par arrèlé du Comité de salut public, en remplacement de Leclerc, destitué et arrêté.
Arch. nat. D. III, 257.
Frère du précédent.
MUGUET DE NANTHOU (Hyacinthe-Francois-Félix), né à Besançon le ai septembre 1760 ; mort à Soing (Haute-Saône) le 6 mai
Avocat; — lieutenant général du bailliage de Gray (24 juillet 1782); — député du Tiers-État du bailliage d'Amont aux États généraux J2 avril 1789j; — juge-suppléant (14 décembre 1790) ; — commandant delà garde nationale de Gray, en 1792; — arrêté en 1793; — puis en 1795, maire de Seing ; — conseiller général de la Haute-Saône, 1800.
Arch. nat., V», 5508.
MUTEL (Jean- Hubert), né à Paris, paroisse Saint-Roch, le 3 avril 1753, fils d*iin avocat au Parlement ; niort le 25 juillet 1805.
Conseiller au Chàlclct (23 décembre 1778), rue Coquillière; — asscsseor du juge de paix de la section de la Place Louis XIV; — juge au Tribunal da Yl« arrondissement (10 décembre 1790); — électeur de 1791, rue des Vieux-Augustins, n<* 17 ; — substitut du commissaire provisoire du Pouvoir exécutif (21 août 1792) ; — non réélu en 1793 ; — procureur général syndic du département de Paris, nommé par le Comité de législation de la Convention (21 floréal an lil, 10 mai 1795); -«non acceptant; — juge au Tribunal civil unique {i^r frimaire an IV, 22 novembre 1795); — président de la 2« section (1797); — maintenu le 19 fructidor an V (5 septembre 1797 ; — juge au Tribunal d'appel, 6 floréal an VIII (26 avril 1800); — président du Tribunal criminel de Paris (1800-1805).
Voir Sigismond Lacroix : Le Département de Paris et de la Seine pendant la Révolution [4794'4800), pages 294, 295, 296, 297, 298, 305, 374, 3Si et 471 . — 1 vol. in-8, cbez Cliaravay.
NAU, sieur DE CHÂMPLOUIS (Claude-Thomas), né à Paiis le 1" février 1759 ; mort à Paris, 1 r. de la Sorbonne, le 10 novembre 18i7.
Écuyer; — conseiller au Châtelet (8 août 1780), rue du Puits au Marais; membre de l'Assemblée de Notables , ''pour Tordre de la noblesse (1788 ; — membre du bureau de bienfaisance de la division du Théâtre -Français; — juge au Tribunal civil delà Seine, élu le 27 germinal an V; — exclu le 19 fractidor, 5 septembre 1797.
Arch. naL, BB', 177.
Marié à Elisabeth-Henriette de Lafortelle, il fut le père du baron Claude- Elisabeth de Nau de Champlouis, né à Paris le 24 septembre 1788, mort à
Paris le 24 février 1850, qui épousa Amélie Féray, sœur du général, du député de 1871 et de la couilesse de Salvandy; fut préfet des Vosges et du Bas- Rhin, du Pas-de-Calais, de la Côle-d'Or, conseiller d'Étal, député des Vosges, puis pair de France en 1839.
Voir A. -M. Casenave : Étude sur les Tribunaux de Paris de 4789 à 4800^ p. 550.
NAULIN (Marc- Claude), 50 ans en 4793.
Homme de loi, "rue du Foin Saint-Jacques; — juge au Tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792; — commissaire national près le Tribunal du Vo arrond' (11 mars 1793) en remplacement de Bercher; — substitut de Taccusateur public près le Tribunal révolutionnaire (26 septembre 1793); — viceprésident du Tribunal révolutionnaire (iO juin 1794); — Traduit devant le Tribunal révolutionnaire (8 germinal an III, 24 mars 1795) et acciuitté (17 florcîil an III, 6 mai).
Voir Campardon : Tribunal révolutionnaire , tome II, p. 491,
OBLET (Pierre-Joseph), 30 ans, en l'an II, né à Hauteville (Aisne).
Clerc de procureur au Chàtelet; — Prdtîureur au Châtelet; — avoué, rue Saint-Martin, 277 ; — va le 5 et le 6 octobre 1789 à Versailles ; — et le 10 août 1792 aux Tuileries; — prend les armes le 31 mai, le 1" et le 2 juillet 1793 ; — nommé par le Comité de salut public juge au Tribunal civil du Ile arrond' en remplacement de Perdry destitué ; — remplit par délégation les fonctions de commissaire national provisoire près le Tribunal du II* arrond* (30 juin 1794), en remplacement de Boulland, destitué, à qui il cède Femploi le 8 août 1794.
Arch. nat., D, m, 257.
OGÉ (Pierre-Marie), né à Lyon (Rhône) en 1755 ; mort à Paris, 503, rue Buffault, le 13 avril 1804 (24 germinal an XÏI).
Procureur îiu Chàtelet (1780), rue Baillotle; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine 10 frimaire IV (l*'' décembre 1795) ; — entre en exercice le 10 pluviôse an IV, en remplacement de Lebrun, décédé; — titulaire 30 janvier 1796 (10 pluviôse an IV) ; — réélu juge lo 24 germinal an IV (13 avril 1797; ; — maintenu le 19 fructidor an V (5 septembre 1797) ; — y siège jusque 1800 ; — juge au Tribunal d*appel de Paris (4 avril 1800) ; — mort en fonctions.
Voir : A.-M Casenave : Élude sur les Tribunaux de Paris^ p. 387.
Arch. nat., BB», 167.
OLLIVIER (Nicolas-Pierre-Melchior), mort le 3 septembre 1813.
Avocat au Havre ; — substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de la Seine, le 16 novembre 1797 (26 brumaire an V), en remplacement de Bertolio; — maintenu (4 avril 1800) ; — commissaire du gouvernement près le môme Tribunal, 8 pluviôse an XI (28 janvier 1803) ; — procureur impérial à Paris, le 1®' novembre 1805; — il fut nommé juge au Tribunal d'appel de Paris, le 10 brumaire an XIV (2 octobre 1805} ; — devint conseiller en 1811 ; — et mourut en fonctions.
Arch. nat., BB», 176.
Voir : A.-M. Casenave : Étude sur les Tribunaux de Paris , p. 547. ToxE II. 59
OUDART (Nicolas), né à Eclaron (Haute-Marne) en 1750.
Avocat au Parlement .1776;, rue des Ballets, n<> 41 ; — nieuïbre du Comilé des recherches de la ville do Paris (21 octobre 1789 ; — maintenu le 22 wloI)ro par un scrutin qui ne retient que six dos douze commissaires |ir(wl»^iument nommés ; — dcinissionnaire le 18 octobre 1790; — membre de la Soci<'l^ des Amis de la Constitution (1790) ; — juge au Tribunal du III*^ arrond* 3 décembre 1790i ; — juge au Tribunal provisoire des appels criminels septembre 1790 ; — électeur de 1791 ; — président du Tribunal criminel de Paris (28 janvier, 4 février 1793j; — élu député de la Seine au Conseil des Cinq- Cents en avril 1798 ; — mais son élection fut annulée.
Voir I^s députés au Coi^s législatif, Comeil des Cinq-Cenls, Comnl des Anciens, par Auguste Kuscinski, j). 408.
iPne faut pas le confondre avec Fleurent-Jean-Bapliste Oudart, né dans la Marne, mort à Paris, le 23 septembre 1835, qui fut juge au Tribunal ci\'il de la Seine en 1795, chef de division au Ministère de la Justice (1796, président du Tribunal criminel de la Seine (2r,mars 1800 1, puis commissaire du gouvernement près ce même Tribunal (4 avril 1800), et enfin juge au Tribunal puiconseiller à la Cour; de cassation de 1800 à 1815.
PANNIER (Joseph-Augustin PANIER ou).
Commis -greffier civil, rue du Renard-Saint-Sauveur (12 juillet 1794 : — juge au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire le 10 fruditidor an V (5 septembre 1797) ; —démissionnaire avant l'installation.
PARÉ (Jules-François), né à Rieux (Maroe) le il août 1755; mort à
Paris le 29 juillet 1819.
Avocat au Parlement .1782\ rue des Fossés-Sainl-Germain, n« 19, cour d-j Commerce; — maître-clerc de Danton, avocat aux Conseils du Roi (1787: ; — président du district des Cordeliers (1792) ; — secrétaire du Conseil exérulif provisoire ( août 1792; ; — l'un des directeurs du jury d'accusation pnV le Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792 ; — ministre de l'Intérior [20 août 1793\ en remplacement de Carat, jusqu'au 5 avril 1794, date delà suppression des ministères ; — mis en arrestation ; — y reste jusqu'au 0 thermidor; — président du Tribunal civil du II® arrond' le 14 nivôse an lll (3 janvier 17yiîi; --commissaire du Directoire près l'Administration centrale du département de la Seine (2 frimaire an IV, 23 novembre 179-'»' ; — démis>ionnaire, par ordre (7 prairial an IV, 2G mai 1796 >; — il avait été révoqué par un arrêté du Directoire, du 24 mai. connue suspect de complicité avec Babeuf ; — administrateur des hôpitaux militaires.
Voir: Sigisniond Lacroix: Le Département de Paris (p. 326, 327, 32î>. 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 344, 412, 427, 472).
PAREIN (Pierre -Mathieu), né au Mesnil-Aubry (Seine-et-Oise) le 13 décembre l7o5 ; mort au Mesnil-Aubry le 24 mai i831.
Commissaire national près le Tribunal du IV*» arrondi (8 mars 1793 ; — démissionnaire aussitôt; — remplacé par Castillon ; — général de brigade le 2 octobre 1793 (11 vendémiaire an II); — président de la Commission révolutiosnaire (dite Parein-Félix) aux armées de l'Ouest.
Voir i Ch.-L. Chassin : La Vendée patriote.
PARIS (Nicolas-Joseph), 40>ns en 1793.
Greffier du Tribunal de paix de la section du Théâtre-Français ; — électeur de la section de Marseille (ex-Théâtre-Français), en 1793 ; — juge suppléant au Tribunal du IV® arrond* (4 avril 1793).
PATENOTRE, né à Fère-Champenoise (Marne).
Procureur au Parlement (1749), Cloître Notre-Dame et, en 1789, rue de Tournon, n» 5; — juge au Tribunal du.II» arrond^ (1794).
La nomination nVst pas mentionnée, mais il siège à Taudience du Tribunal du Ile arrond', le 2 floréal an II (21 avril 1794), avec Perdry, président, Crampon, Séminé et Faure, juges (Voir : tome I^^*", p. 708).
Il y a du reste plusieurs exemples de nominations de ce genre : ainsi un certain Rey siège comme juge au 'Tribunal du V® arrond» à l'audience du 17 mars 1794 comme « appelé » (Voir p. 687). Dans d'autres cas, ce sont des « gradués », tels <pie Mérine, Bloc(iue, Lagarde et Loyauté, que Ton voit siéger aux Tribunaux des 11°, V*' et VI» arrond»» (pages 623, 594, 541 et 538).
