PERCHER

Commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal du V« arrondi Arch. nat., BB», 167, 174.

PERDRY (Charles-Louis PERDRIX ou), 36 ans en 4793.

Avocat aux Conseils du Roi (1783), rue ïlautefeuille no 34, près celle des Poitevins; — homme de loi, rue Saint-Honoré, cour des Jacgbins; — avoué au Tribunal de cassation jusqU'eii 1792; membre de la Société des Jacobins; — électeur de la section de la Butte-des-Moulins, en 1793 ; — l'un des directeurs

du Jury d'accusation près le Tribunal criminel extraordinaire (17 août 179i ; — chef du bureau des ventes des Biens des émigrés à rAdministralion du département (août 1792) ; — membre du Conseil du département de la justice du 1"" septembre 1792 au 13 février 1793; — membre du Conseil général provisoire de la commune (30 novembre 1792 à janvier 1793 : —commissaire nommé par le conseil exécutif provisoire pour informer sur l'assassinat de Léonard Bourdon (Arch. nat , D, in, 257); — président du Tribunal du !!• arrond' (13 février 17931 ; — destitué (30 juin 1794); — et incarcéré au collège du Plessis; — remis en liberté le 17 thermidor; — réintégré président (3 août 1794; ; — dénoncé comme ayant présidé la séance de l'assemblée générale du 12 août 1793 t le comité de législation le renomme cependaut au même Tribunal ; — dénoncé de nouveau comme terroriste, un arrêté cli* la section de la Bulte-des-Moulins décide qu'il sera mis en état d'arrestation ; — il obtient un sauf-conduit pour continuer ses fonctions jusqu'à ce que le Gimité de sûreté générale ait statué (lo fructidor an III); — écrit au Comité de salut public pour demander l'expulsion du Tribunal de Sellier et de Liendon {Arch. nat., D, in, 258); — renouvelle sa lettre le 23 fructidor (Arch nal., D, iFi, 257) ; — le Comité de Salut public accepte sa démission le 3 thermidor an III (Arch. nat.,D, m, 258); — juge au Tribunal du II'' arrondi réorganisé le 14 nivôse an III (3 janvier 1793); — mais il donne sa démission aussitôt (3 décembre 1795) ; — membre de l'Administration municipale du Iw arrond' (15 juillet 1798); — révoqué par le 'Directoire; — commissaire du Pouvoir exécutif près la municipalité du Vl^ arrond* i.ou procureur s\tidic) (de 1798 au 20 décembre 1799) ; — membre de l'Administralion centrale du département de la Seine, nommé par le 1*' Consul i^29 décembre 1790 jusqu'à la suppre.s.sion de ce corps et la création des préfectures .14 mars 1800) ; — conseiller de préfecture de la Seine (9 mars 1800).

Voir : Sigismorid Lacroix : Xe Département de Paris et de ta Seines (pages 429, 430, 431, 432 et 472).

PÉRON (Martin-Adrien), né le 23 janvier J7o4,à TUnion La Bretèche.

Reçu greffier civil aii Châtelet (1782j; — commis-greffier au Tribunal du II® arrondi lors de son établissement ; — greffier du Tribunal du IV« arrondS nonmié en remplacement de Féval, le 1" octobre 1792 ; — sort le 1* avril 1793;

— commis-greffier au môme Tribunal (avril 1793) ; — greffier du Tribunal du III® arrond^ (3 août 1794), en remplacement de Faye, arrêté le 9 thermidor; — nommé par le Comité de salut public greffier du Tribunal du III* arrond^ (16 thermidor an H) ; — commissaire civil de sa section pendant 6 mois;

— membre et secrétaire du Comité de discipline militaire pendant un an; — lieutenant puis capitaine de la 27* compagnie; — maintenu greffier du Tribonal du II« arrond*, par la Convention le 14 nivôse «n III (3 janvier 1795): — commis-greffier au Tribunal civil de la Seine (unique) (décembre 1795 ; — réélu en germinal an V (avril 1797) ; — maintenu le 19 fructidor an V !5 septembre 1797 à 1800) (à la 3« section); — (juin 1812) demande à être nommé greffier en chef en remplacement de Souchet, démissionnaire.

Arch. nat , BB^, 173, 179; — D, m, 257.

PETION DE VILLENEUVE (Jérôme), né à Chartres le 3 janvier 1756; fluicidé prô» Saint-Émilion (Gironde) le 20 juin 1794.

Avocat au bailliage de Chartres; — député du Tiers-État de ce bailliage aux États généraux (20 mars 1789) ; — il joua un rôle prépondérant à TAsseniblée nationale et tint tête à Mirabeau ; — c'est lui qui fut chargé, avec Barnave et La Tour-Maubourg. de ramener à Paris le Roi et sa famille arrêtés à Varennes ; — à la clôture de l'Assemblée constituante^ il fut, ainsi que Robespierre, Tobjet des ovations populaires.

Élu, le 7 décembre 1790, juge aux Tribunaux civils de Paris ; — il opta pour celui de Chartres qui Tavait élu également; — mais, dès le 15 juin 1791, il était élu président du Tribunal criminel de Paris; — il n'accepta pas; — mais, le 14 novembre 1791, il était élu maire de Paris, à la place de Bailly, par 6,708 voix sur 10,632 votants ; — et participa aux journées du 20 juin 1792 et du 10 août; — suspendu par le Département, le 7 juillet, et par le Roi, le 12 juillet; — il fut réintégré par l'Assemblée législative ; — puis démissionna, les 9 et 10 septembre ; — réélu maire le 5. puis le 10 octobre 1792; — il maintint son refus, le 17 oiUobre, et fut remplacé.

Député d'Eurc-et-Loir à la Convention, le 5 septembre 1792 ; — il fut, le 20 septembre, premier président de cette Assemblée ; — au procès de Louis XVI, il vota pour la mort, mais avec sursis; — Pétion se rapprocha des Girondins; — fut proscrit avec eux, au 31 mai 1793; — se réfugia dans le Calvados, avec Buzot et Barbaroux ; — puis après la défaite des troupes fédéralistes, gagna le Finistère, où il s'embarqua pour Bordeaux; — puis chercha un asile chez la famille de Cuadet, à Saint-Émilion ; — pris de peur, lors de l'arrestation de Salle et de (iuadet, il s'enfuit la nuit avec Barbaroux; — aperçus, ils se tirèrent un coup de pistolet et leurs cadavres furent retrouvés dans les champs, à demi dévorés par les loups.

Principales publications : Discours et écrits politiques (4 vol., in-8% 1793).

PETIT D'AUTERIVE, D'AUTRIVE ou DUAUTERIVE (Pierre), W ans en 1793, né aux Riceys (Aube).

Procureur au Parlement (1781\ rue Quincampoix, 59, et en 1789, rue Saint-Merry, n" 7 ; — employé au Comité de législation de l'Assemblée législative et de la Convention ; — assesseur de juge de paix; — juge suppléant au Tribunal du Vo arrond* (8 avril 1793); — siège (3 mai 1793) à la place de Bruslé ; — substitut de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire, 9 août 1794 (22 thermidor an II) ; — juge au Tribunal révolutionnaire (3 août 1793); — juge au Tribunal criminel de Paris (26 septembre 1793); — commissaire national près le Tribunal du !•*■ arrond' (3 janvier 1795), en remplacement de Naulin.

Il était certainement parent, père ou oncle peut-être, de François-Amable Petit Daulrive {sic) y né à Paris, le 18 septembre 1785, qui fut, sous la Monarchie de Juillet, colonel du 59f de ligne, maréchal-de-camp, 22 janvier 1843, et mourut le 19 août 1855.

Voir : Arch.,nat., D, m, 257; — BB». 176.

PHILIPPON ou PHELIPPON.

Procureur au Châtclet (1770), rue de Fourcy, près celle Saint-Antoine et, en 1789, rue de Jouy, n^ 12 ; — juge de paix de la section de l'Arsenal (1791; ; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (18 avril 1799).

934 LES TIUBUNArX CIVILS DE PARIS

PINARD (Clément-Pierre-Bernard), 32 ans en 1793.

Juge de paix de la section Poissonniore (1792) ; — électeur de la dite poftion (54, faubourg Saint-Denis) en 1793 ; — 'juge suppléant au Tribunal dû 1Y« arrond* (4 avril 1793i.

PINOT-COCHERIE (Pierre-François).

Procureur au Parlement de Paris pendant 12 ans; — juge au Tribunal ciul de la Seine, 20 novembre 1795 (l»*" frimaire An IV} ; — non réélu, en germinal an V (avril 1797); — nommé de nouveau par le Directoire le 19 fruelidor an V (5 septembre 1797) ; — siège jusqu'en 1799; — secrétaire du Parquet du Tribunal criminel de Paris pendant 3 ans; — juge suppléant à la Courcnininelle, 0 décembre 1794 (16 frimaire an III) ; — juge au Tribunal de 1"* instance de la Seine, 4 avril 1800 (14 germinal an VIII) ; — substitut près le Tribunal criminel, 19 mars 1801 (28 ventôse an IX) ; — juge à la Cour criminelle (31 janvier 1806) ; —conseiller à la Cour d'appel de Paris ^10 décembre 1810 ;

— confirmé (18 octobre 1815; ; — remplacé (25 février 1817). Arch. nat., BB^ 167, 172.

POLVEREL (Etienne).

Avocat au Parlement; — élu député vers le roi par les États gtméraux d'^ Navarre ; — homme de loi ; — accusateur public près le Tribunal du 1*' arrondi ; — suspendu de ses fonctions par l'Assemblée constituante (Arch. nal.. XXIX, 2); — admis le 30 juillet 1791 à se justifier; — rétabli dans ses fondions {Ibidem. y 30, 32, et Gazelle annuelle des Tribunaux, t. II, 757).

Voir Recueil de documents relatifs à la convocation des Étais généraux de 1789, par A. Brelle, t. II, p. 524.

PONS DE VERDUN (Robert-Anloine-Philippe-Laurenl), né à Verdun le 17 février 1759 ; mort à Paris le 7 mai 1844.

Avocat à Verdun (1780) ; — avocat au Parlement de Paris (1780), rue d'Hautefeuille, n* 10, au coin de celle Serpente; — procureur (1786); — élu juge suppléant des Tribunaux civils de Paris (9 décembre 1790); — alTecté au Tribunal du I®*" arrond' ; — électeur de 1791 ; — élu suppléant de Marquis au Tribunal de cassation pour le département de la Meuse ^9 mai 1791'; — accusateur public près le Tribunal criminel extraordinaire de Paris .17 août 1792^ ; — député à la Convention pour le département de la Meuse 7 sejr tembre 1792) ; — vote la mort du Roi et se prouonce contre l'appel au peuplo:

— éleicteur de la section de Marseille, en 1793 (10, rue d*Hautefcuille ; — secrétaire de la Convention (19 septembre 1793); — fait décréter (17 septembre 1794) qu'aucune femme enceinte, prévenue d'un crime capital, ne pouvait être mise en jugement; — fait annuler, le 18 janvier 1795, un jugement de la Commission militaire de Nantes, qui condamnait à mort H>»« de Bonchamp, veuve du général vendéen de ce nom.

Après les événements de vendémiaire an III, il est élu secrétaire de la commission des Cinq ; — membre actif du Comité de législation ; — député du Nord et du Puy-de-Dôme au Conseil des Cinq-Cents (15 octobre 1795 : — secrétaire du Conseil des Cinq-Cents; — réélu en 1798; — il est porté, le 22 mars 1799, à la présidence du Conseil des Cinq-Cents; — substitut du commissaire près le Tribunal d'appel de la Seine (3 avril 1800); — subslitu:

du commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation, 6 février 1801 (17 pluviôse an IX); — devient avocat général (19 mars 1810); — retraité (28 février 1815) ; — proscrit comme régicide à la Restauration, se relire en Belgique (2 janvier 1816) ; — autorisé à revenir en France, par l'ordonnance du 25 septembre 1819; — mais réclame en vain sa pension de retraite; — chevalier de la Légion d'honneur (14 juin 1804).

Principales publications : Contes et poésies (1778-1801). — Filleul et parrain (1836, in-S**). — Fragments d'un poème inédit Vulcain (lus à la Société du Portique républicain). — Mes loisirs et poésies diverses (1778, in-12, 3° édit., 1807, in-8û). — Opinion sur le procès du Roi (1792, in-8''). — Portrait du général Souvarow (1795, in-8o). — Bibliothèque des livres singuliers en droit (inséré dans les Questions illustrées de Dufour, 1813, in-12). — Contes en vers insérés dans les journaux belges. — Rapports à la Convention et aux Cinq-Cents.