RIGAULT

Avocat au Parlement ( 1782), rue Dauphine, n<» 116; — accusateur-

public près le Tribunal criminel de Paris ( septembre 1797) ; — commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal civil de la Seine, le 17 avril 1799 (28 germinal an VII); — juge au Tribunal criminel (4 avril 1800).

Arch. nat. BB», 167.

RIVIÈRE (Antoine), né en 1731.

Avocat au Parlement (1755), rue Saint-Jacques, n'' 235, vis-à-vis Saint-Yves; — juge suppléant au Tribunal du V® arrond. (22 décembre 1790).

ROBIN (Léonard), né à Angoulôine le 23 juin 1745 ; mort à Paron (Yonne) le 6 juillet 1802.

Avocat au Parlement (1770), rue Beaubourg, n? S; — représentant de la commune de Paris (1789-1791) ; — membre de la Société des Amis de la Constitution (1790); — juge de paix de la section de Beaubourg (1790) ; — juge-suppléant au Tribunal du VI« arrond* (15 décembre 1790): — commissaire civil du Hoi dans le Lot ^décembre 1790) ; — commissaire du Roi dans le Gard et l'Ardèche (1791); — électeur de 1791 ; — député de Paris à la Lé-

gislative (23 septembre 1791), le 20® sur 24; — reprend ses fonctions de jugren septembre 1792; — incarcéré deux fois en 1793 et 1794 ; — commissaire du j(ouvernement près le Tribunal de l^® instance de la Seine .26 germinal an VIII, 16 avril 1800: ; —membre du Tribunal f 14 pluviôse an X, 3 f«'vrior 1802).

RQKDERER (Pierre-Louis), né à Metz (Moselle) le 15 février 1754; nnort au château de Bois-Roussel (Orne) le 17 décembre 1833.

Conseiller au Parlement de Metz (1780).

Député du Tiers-État de la ville de Metz aux Étals généraux (26 octobre 1789, à une élection complémentaire; — il prit une part importante a«s travaux de l'Assemblée constituante, fit partie du Comilé de Conslilulion et de celui des Impôts. — Il contribua beaucoup dans ce dernier à la nouvelle organisation des impôts ainsi qu'à rémission des assignats. ^ iu^esuppléant aux Tribunaux civils de Paris, le 18 décembre 1790, et placé au Tribunal du IV» arrond', le 31 décembre, avec Treilhard ; — il donna sa dciiiission Tannée suivante, ayant été élu, le 10 novembre 1791, procoreur général-syndic du département de Paris; — son rôle modéré en cette (|ualilé, au 20 juin et au 10 août 1792, liien connu lui valut de ne pas être élo à la Convention et l'obligea à renoncer, le 21 août, à ses fonctions de procureur général-syndic. — Il collabora alors au Journal de Paris, puis, aprè^h cbute des Girondins, se cacha jusqu'au 9 thermidor. — Professeur d'éconoiiile politique aux Écoles centrales en 1795 et rentré dans la presse militante, 1! l'ondn en août 1796 un journal hebdomadaire, que le 18 fructidor supprima. - Membre de la 2® classe de l'Institut (Sciences morales et politiques; le 14 dé« cembre 1795, passa, lors de la réorganisation de l'Institut, le 23 janvier 1803. à la classe de Langue et Littérature, qui succédait à l'Académie Française. Après le 18 brumaire auquel il coopéra, il fut nommé sénateur, mais préféra la place de Conseiller d'État (25 décembre 1799, 4 nivôse an VIII;. —Ministre plénipotentiaire en Suisse (3 janvier 1800), puis en Hollande, Rcederer ne fit qu'y passer et dès mars 1802, il devint directeur de l'Instruction publique et des théâtres.

Sénateur, le 14 septembre 1802 (27 fructidor an X) ; — il devint, en 1S06, minisire des finances du Roi de Naples, Joseph Bonaparte, 1^ suivit en Rv pagne; — puis fut nommé le 23 septembre 1810 administrateur du grand-duché de Berg. — A son retour en France en 1813, Napoléon le fil préfet de l'Aube, le 24 février 1814 ; — mais il en fut chassé par l'invasion. — Pair de France, le 2 juin 1815, pendant les Cent Jours, il fut, à la seconde Restauration, exclu de l'Académie Française, 25 mars 1816 et de tous ses emplois. —Après la Révolution de juillet 1830, il rentra à l'Institut, comme membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, le 26 octobre 1832, et à la chambre des Pairs, le 11 octobre 1832, où il siégea jusqu'à sa mort.

Membre de la Légion d'honneur (2 octobre 1803, 9 vendémiaire anXll, commandeur (14 juin 1804), grand officier (6 décembre 1807:. Comte de l'Empire (2 février 1809).

Voir Sigismond Lacroix : Le Dcpariement [de Paris (p. 17, 18, 35 à 3S. 45, 46, 47, 49 et 50, 79, 144, 213, 417, 418, 433 et 475).

Principales publications : La députalion aux États généraux (1788). — Mémoire sur l'administration du département de Paris (1792). — Louis XII (1820 .

— François I" (1825). — Chronique des cinquante jours, du 20 juin au 10 août 1792 (l'833). — Mémoire pour servir à l'histoire de la société polie en France (1835). —Considérations politiques (1827-1830). — Lettre aux constitutionnels (1835). —Éloge de Pilatredu Rozier (14 juillet 1786). —En quoi consiste la prospérité d'un pays et quelles sont en général les causes qui peuvent y contribuer le plus efficacement (1787, in-8°). — Observations sur les adhésions de trois évôchés de Lorraine relativement au reculement des barrières des traités (1787, in-8«»). — Réflexions sur le rapport fait à TAssemblée provinciale de Metz au sujet du reculement (1788, in-8'>). De la députation aux États généraux (1788, in-8'»). — Rapport à l'Assemblée constituante. — Lettre de Carat au sujet de l'article « Assemblée [co asti tuante », inséré dans le Journal de Paris, 1791. — Discours à la Société des Amis de la Constitution do Metz (1791, in-S**). — Système général des finances de France adopté par TAssemblée constituante, exposé, mis en ordre et discuté (1791, in-8<*). — Du Gouvernement (1795, in-S®). — Des fugitifs français et des émigrés (1795, in-8°). — Des institutions françaises coiïvenables à une République qui permet tous les cultes et n'en adopte aucun (1796, in-8°). — /burnal d'économie politique (1796, 5 vol. in-80). — De Tusage à faire de Tautorité publique dans les circonstances présentes (1799, in-8o). — Lettre à Adrien Lezay sur Chénier (1797, in-8<»). — Des sociétés particulières telles que clubs et réunions (1799, in-80). — De la philosophie moderne; de la part qu'elle a eue dans la Révolution française, et examen de la brochure publiée par Riv^rol sur la philosophie moderne (1799, in-8°). — Recueil des lois et règlements, rapports, mémoires et tableaux concernant les divisions territoriales de la République (1800, in-80). — Opuscules mêlés do littérature et de philosophie (1800, in-8"). — Deuxième volume publié sous le titre seul d'Opuscules (1802, in-8°). — Troisième volume sous le môme titre (1804, in-8^). — La première et la deuxième année du Consulat de Bonaparte (1802). — Lettres sur le poème de la Pitié de l'abbé Delille par Carion de Nisas, et observations pour répondre à ces lettres (1803, in-8o). — Petits écrits concernant de grands écrivains du xix« siècle (1803, in-S»). — Pichegru et Moreau (1803, in-12). — Des modes accidentels de nos perceptions (1815, in-8 ). — De l'intérêt des comités de la Convention nationale et de la nation dans l'affaire des députés de Paris (1795, in-8o). — De la propriété considérée dans ses rapports avec les droits politiques (1819, in-8°). — Le marguillier de Saint-Eustache (comédie en 3 actes, et en prose, 1819, in-8°). — Mémoire pour servir à une nouvelle histoire de Louis XII (1819, in-8«, 2« édit, 1825, 2 vol. in-8°). — Édition du traité des délits et des peines de Beccaria (1797, in-8o).

Voir notice sur Rœdcrer, sur renseignements fournis par lui-même (Xou^ velle biographie des contemporains , 1825).

RGIDOT (Claude), né à Toucy (Yonne) le 23 juin 1762.

Clerc de procureur pendant six ans; — avocat à la Guadeloupe (16 juillet 1787) ; — greffier de la sénéchaussée et amirauté à La Bassc-Torre le 24 novembre 1788 par arrêt du Conseil souverain; — nommé notaire royal par le général commandant le 20 mars 1790; — élu suppléant du commissaire au Tribunal de la Basse-Terre par le corps éleclorîil le 6 décembre 1793 ; — revient en France en juin 1794 ; — juge au Tribunal civil de la Seine (22 novembre 1795, 1*' frimaire an IV) ; — non réélu en germinal an V (avril

9iO LES TniUr.NAr.V CIVÎI.S DE PARIS

1797 ; — nommé do nouvoau par le Dirocloirc le 19 fructidor an V 5 s«»pleinbro 1797 1; — démissionnaire ^29 août 1798, 12 fructidor an VI ; — sofrétaire général de l'aiçencc du fçoiivernement de la Guadeloupe (l^"" messidor an VI); — nommé ajçenl en cas de mort du général Desfounieaux par anvlé du Directoire du 19 friiclidor an VI ; — revient en mission en France ao rommenccment de Fan VIII; — retourne à la Guadeloupe en l'an IX;— greffier en chef provisoire au Tribunal de la Basse-Terre, nommé par le capitaine général le 30 frimaire an XI; — maintenu à litre définilif par arrêté du \iTtmier consul le 16 fruelidor an XI -3 septembre 1803;; — notaire 2 pluviôse an XI, 22 jani^ier 1803; ; — démissionnaire 22 août 1806;i. Arch. nal., HB», 180.

ROULOIS (Jean-Baptisie).

Clerc de procureur au Parlement pendant 15 ans ; — secrétaire grenier de la section des Louibards; — nommé par l'assemblée générale de la section après le 10 août; — subslilul de raccusateur puldic près le Tribunal criminel de Paris [10 avril 1793) ; — juge au Tribunal civil de la Seine !«' frimaire an IV, 22 novembre 179.j ; — non réélu i^avril 1797» ; — substitut pris le Tribunal de 1»^« instance de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 18(K» ;

— substitut près le Tribunal criminel i28 pluviôse an IX, 17 février 1801 ;démissionnaire 7 janvier 1808).

Arch. nat , BB», 167 ; — D, m, 261.

ROUSSEL (Jcan-François-lgnace), 65 ans en 179-4.

Avocat pendant 12 ans au Conseil supérieur d'Artois; — auteur d'un Commentaire sur les coutumes d'Artois (1771) ; — avocat au Parlement 1738 . rue d'Enfer Saint-Michel; — avoué au Tribunal de cassation J791 ; — homme de loi; — juge au Tribunal du IV* arrond. (14 nivôse an llï, 3 janvier 1795 ;

— non maintenu (novembre 1795).

RUDLEH (Francisque-Joseph), né à Gu^bwilier (Haut-Rhin) le 9 septembre 1757 ; mort à Strasbourg (Bas-Rhin) le 13 novembre 1837.

Avocat au Parlement et conseil souverain d'Alsace il778'; — administralcar du département du llaut-Bhin 1 1790', et membre du Directoire du département (17901 ; président du dé]>artement (1793 à 1795'; — procurear général syndic du département du llaut-Hhin (^1790) ; — député du Haul- Hhin à l'Assemblée législative, le 4'' sur 7 {3 septembre 179 Ti ; —il iH*>t réélu (|ue 3« sup|)léant à la Convention (septembre 1792\ mais n'est pas appelé à siéger; — haut-juré prés la Haute-Cour élu par le llaut-Hhin .23 vendémiaire an IV, IT) octobre 1795 ; — réélu en 1797; — vice-président da Tribunal civil de la Seine ^22 novembre 1795'; — n'est pas réélu en avril 1797; —juge au Tribunal de cassation 0 septembre 1797;; — commissaire ^néral du Directoire près les quatre dé[)artements du Rhin annexés à la Franre (Roër, Sarre, Rliin-et-Mosolle, Mont-Tonnerre;, et non pas comme on Ta dit, commissaire de police novembre 1797; ; — confirmé (26 janvier 1798 jusqu'au 8 novembre 1798,; -- préfet du Finistère i^ pluviôse an IX, 23 janvier 1801 ; de la Charente 28 mars 1805 ; — retraité (12 février 1810.

Créé chevalier de rEm[)ire ,28 janvier 1809' ; — baron ;14 février 1810, il avait été nommé membre de la Légion d'honneur '14 juin 180*;.

Lors (les dernières luttes libérales contre la Restauration, il rentra dans la vie politique et fut élu député du Bas-Rhin, le 3 juillet 1830, mais il ne se représenta pas aux élections générales de 1831.

SABAHOT (Pierre-Félix), né en i755.

Avocat au Parlement (1779), rue du Plûtre-Saint-Jacqucs, n® 32 ; — niailre de pension, rue Notre-Dame-des-Chanips ; — membre du bureau de consultation au ministère de la Justice ; — juge au Tribunal civil de la Seine (22 novembre 1795, 1" frimaire an IV) ; — non réélu en avril 1797; — chefadjoint au ministère de la Justice; — vice-président du Tribunal de !»"• instance de la Seine (4 avril 1800, 14 germinal an VIII) ; — retraité ( janvier 1811).

Arch. naL, BB\ 167, 176, 177, 182.

SAROT (Charles-Ponce).

Avocat au Parlement (1763), rue Galande, n® 54, vis-à vis la rue des Rats ; — substitut du commissaire du Directoire près le Tribunal civil de la Seine 21 floréal an IV (10 mai 1796); — démissionnaire.

SAULNIER (Guillaume).

Juge au Tribunal Révolutionnaire (9 août 1794); — juge au Tribunal civil de la Seine le 19 fructidor an V (5 septembre 1797); — sorti en 1798,

SCELLIER (Gabriel-Toussaint), né à Compiègne (Oisej en 1756; exécuté à Paris le 7 mai 1795 (18 floréal an III).

Homme de loi à Noyon (1783) ; — juge au Tribunal du district de Compiègne (1790); — désigné par ce Tribunal comme l'un des juges des six Tribunaux criminels provisoires de Paris; — affecté au 6« Tribunal provisoire, y siège jusqu'à la suppression de ces Tribunaux; — commissaire national près le Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792); — juge au Tribunal du 11° arrond. (l®"" mars 1793) ; — nommé par la Convention juge au Tribunal révolutionnaire (5 août 1793) ; — vice-président du Tribunal révolutionnaire (22 prairial an H, 10 juin 1794); — redevient juge au Tribunal du III' arrondissement;— impliqué dans l'affaire Fouquier-Tinville (8 germinal an III), condamné à mort le 17 floréal an III et guillotiné le 18.

Arch. nat., 1), ju, 257.

SÉMINÉ (Guillaume'Pierre-François), né à Cormeilles (Eure) en i73i; mort à Auteuil (Seine) le 9 janvier 1820.

Artiste menuisier; — officier municipal (1790); — puis procureur de la commune d'Auteuil; — électeur du canton de Passy (1791); — signataire de l'adresse des électeurs de rÉvêcbé (25 septembre 1791) ; — administrateur du district de Franciade (Saint-Denis) ; juge suppléant au Tribunal du II« arrond' (23 mars 1793).

Arch. nat., D, m, 257.

Il est plus que probable que c'est le même personnage que Guillaume Séminé, procureur fiscal, devenu en 1790, procureur de la commune d'Auteuil, près Paris.

SERMAIZE (Guillaume LE ROY, dit), 57 ans en 1793, né à la Forêl- Bel-Air (Seine-et-Oise).

Procureur au Parlcnionl, de 1767 à 1785 ; — homme de loi, rue Bcrtin- Poirée, 19; — assesseur du juge de paix de la section du Muséum 1790 ; — membre de la Société des Amis de la Conslitulion ; — électeur de la seclioB du Louvre (1791-1792;; — directeur du Juré d'accusation au Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792); — officier municipal et membre df la Commune (décembre 1793} ; — électeur de la section du F^uvre, en 1793; — juge au Tribunal du IV® arrondi (7 mars 1793), à la place de Chanipeaux, non acce[)tant.

Arch. nat., I), lu, 257.

SIMONIN DILLON (Dominique), 42 ans en ^793, demeurant rue des Cinq-Diamants, iO.

Voir DiLLON (Dominique).

Élu juge suppléant le 30 mars 1793 — donne sa démission el est remplace le 3 a\Til 1793.

Il s'agit peut-être de Dominique Dillon, curé du Vieux-Pouzauges, qui fut député du clergé de la sénéchaussée de Poitierg aux États généraux, qui fut plus tard membre du Conseil des Cinq-Cents pour le département de la VenJi-t'. el qui mourut en 1806.

SOISSONS (Pierre-Charles SOISSON ou), né à Paris, paroisse delà Madeleine de la Ville-rÉvéque, en 1740; mort à Paris, le 10 juillet 1800 (22 messidor an VIII).

Receveur des entrées de la Ville de Paris ; — électeur de la section tli-? Tuileries, 17, rue Royale, en 1793; —juge suppléant au Tribunal du VI* arrondi (4 avril 1793) ; — mis en arrestation (20 juillet 1794) ; — toiseur «If bâtiments.

Arch. nat., D, m, 258.

SOREAU (Jean-Baptisle-Étienne-Benoîl), né à Tours (Indre-et-Loire, le 28 mars 1738 ; mort à Paris, IX« arrondSle 20 août 1808.

Avocat au Parlement (1774), rue des Barres-Sainl-Gervais, n« 10,* membre de la Société des Amis de la Constitution (1790); — membre lii Conseil général de la Commune (section de l'Hôtel de Ville) et notable, de septembre 1790 au 6 novembre 1791 ; — membre du bureau de paix du IV« arrondi (1791) ; — électeur de 1791 ; —juge suppléant au Tribunal du I'^ arrood' (17 février 1792) ; — non réélu, en 1793.

Principales publications] : Notice sur Bavard (Magasin encyclopédique àe Mellin 6« année, n« 16).

SUZANNE (Claude-Louis), né à Paris en 1722 ; mort à Paris le

10 juillet 1807.

Greffier du Tribunal du III« arrond', en remplacement de Jaiideui! (1795 .

11 était le beau-père de Suchet (voir sa notice biographique supra], qy* avait épousé sa fille Marie-Françoise, en premières noces.

TAMPON dit LA JARRIETTE (Philippe-Marie), né en 1767; mort à Paris, V« arrondi, le 23 juillet 1814.

Cominis-jçreffier civil, reçu j)ar le Tribunal du III^ arrond' tU avril 1793; (rue Joan-Jacques-Rousscau) ; — président du Tribunal du I®*" arroud^ ^le 12 messidor an H, 30 juin 1794) ; — nommé par arrêté du Comité de salut public, en remplacement de Millet; — installé le 4 juillet; — révoqué le 3 août; — président du Tribunal du IiI<'arrond* ^le 26 Ihermidor an H, 13 août 1794\ par arrôlé du Comité de salut public en remplacement de Desvieux, « frappé par le glaive de la loi »; — réclamations contre sa nomination ; — maintenu comnje simple juge par la Convention (le 14 nivôse an 111, 3 janvier l79o' ; — lora de la réorganisation et par le Directoire, juge au Tribunal civil \^unique) \\e l**" frimaire an IV, 22 novembre 1795) ; — sorti en 1797.

Arcb. nat., D, m, 2^8.

TARGET (Guy-Jean-Baptiste), né à Paris le 6 décembre 1733 ; mort aux Molières, près Limours (Seine-et-Oise) le 7 septembre 1806.

Avocat au Parlement de Paris (6 juillet 1752), rue Sainto-Croix-dc-la-Brctonnerie, n<»57; — se condamne à la retraite lors de la création du Pcirlement Maupoou (1771); — félicite les anciens magistrats lors de leur réinstallalion. au nom de TOrdre des avocats (28 novembre 1774 1; — membre du Conseil souverain de Bouillon ; — et avocat de l'Université de Paris ; — élu à Tunanimité membre de TAcadémie française (10 mars 1785) ; — provoque Tédit de novembre 1787, qui rend l'état-civil aux protestants ; — député du Tiers- Etat de Paris, hors les murs, aux Etals généraux (2 mai 1789) ; — président de la Constituante (18 janvier 1790); — élu le 5° juge des Tribunaux civils de Paris :- affecté au Tribunal du V» arrond' ; — président du Tribunal du V« arrondi (26 novembre 1790j; — préside effectivement les audiences en octobre 1791 ; — haut-juré élu par Paris (18 octobre 1791); — présente une pétition à la Législative au nom de la section du Marais (10 septembre 1792) ; — choisi par Louis XVI comme défenseur; — refuse (12 septembre 1792) ; — public avant le procès du Roi des observations en faveur de raccfuittement ; — président du Tribunal du l^' arrond' (14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — maintenu (le 19 fructidor an V,5 septembre 1797) ; — mais n'accepte pas; — juge au Tribunal de cassation (le 17 frimaire an VU, 7 décembre 1798) ; — viceprésident de la section civile (f prairial an VII, 20 mai 1799) ; — président 22 brumaire an Vlll (13 novembre 1799) ; — confirmé dans ces fonctions, le (11 germinal an VIII, 9 avril 1800) par le Sénat; — nommé à l'unanimité par ses collègues l'un des commissaires chargés de l'examen du projet de Code civil ; — l'un des cinq membres du Tribunal de cassation chargés de la rédaction d'un projet de Code criminel; — chevalier de la Légion d'honneur v25 prairial an XII, 14 juin 1804).

Son fds fut préfet sous la Monarchie de Juillet; son petit-fîls, Paul-Louis, né en 1821, député du Calvados à l'Assemblée nationale de 1871.

Il était gendre de Leroy de Lysa, qui fut juge suppléant au Tribunal du V« arrond' en 1792 (Voir la notice suprà).

Principales publications : Mémoire pour le sieur Alliot fait prisonnier pour dettes (1770, in-4). — Lettre d'un homme à un autre homme sur l'extinction de l'ancien Parlement et la création du nouveau (1774, in-i2). — Plaidoyer en

944 LES TlUliL'NAL'.V CIVILS DE PAUIS

faviMir do la rosière Camille Seigneur, de Salency (1774, in-4). — 1^ censure, lollre à XX (1775, in-8 . — Observations sur le commerce des grains faites en dérembro 1769 i Amsterdam et Paris, 1776, in-12). — Discours de réception à l'Académie française (1785, in-4). — Mémoire sur l'état du protestantisme en France (1787, in-8'. — Mémoire sur l'amélioration des domaines et bois du Hoi (Berlin et Paris, 1788, in-8). — Une pétition au cahier du bailliage de XX (1789, in-8). — Cahiers du Tiers-Étal de la ville de Paris (1789, in-8i. — Les États généraux convoqués par Louis XVI '\W, in-8). — Observations sur la manière d'exécuter les lettres de convocation aux Etats généraux (1789, in-8). — Esprit des cahiers présentés aux Etals géoêraux (1789, 2 vol. in-8 . — Projol de déclaration des droits de rhoimnp fn société (1789, in-8). — Opinion sur la division du royaume ilO novembre 1789, in-8). — Rapport fait au comité de Constitution le 29 septembre 1790 (in-8). — Déclaration de l'homme en société (in-8). — Obscnations sur le procès de Louis XVI (1792, in-8). — Œuvres judiciaires choisies précédées d'une notice, par M. Dumon (1826, in-8).

Voir Éloge de Target , par M. le Premier Président Murai rc (31 août 1807, in-8). — Notice i)ar Emile Regn^ud (1844, in-8). — Notice par M. S. Dumon (1826, in-8. — Voir parmi les pamphlets du temps : Couches de M. Tartjei. père et mère de la Constitution du ci-devant français {in-8). — Relecailiet. rrckute et nouvelle conception de M. Target (in-8). — La Targetcute, ingédic burlesque par lluvier de Fontcnelles (1791, in-8;.

TESTARD (Pierre), né à Paris en 1739.

Fils d'un serrurier; — clerc de notaire; — de procureur au Châlclet;serrurier ; — 1" clerc de procureur au bailliage de Saint-Denis; — refuse en 1781 de devenir procureur, entre comme l**" clerc de procureur au Parlement;— y reste jusqu'en 1785; — devient à cette date l'agent d'une Société de marchands de bois à brûler au chantier de l'Eure, quai Saiot- Bernard; — prend les armes le 14 juillet 1789 ; — lieutenant de la gardenationale (1789) ; — caporal lors de l'organisation de 1791 ; — refuse le mandat d'obéissance à Lafayette ; — prend les armes le 20 juin, le 10 août 17yi, le 31 mai 1793 ; — membre de la Commune 1,1793) ; — démissionnaire; électeur de 1792; — préside à dilTérentes reprises sa section ; — juge suj»pléant au Tribunal du Vie arrond* ,27 mars 1793"; — juge en exercice jur suite de la nomination du président du Tribunal, et du vice président dn Tribunal criminel ; — prend les armes le 9 thermidor et accompagne la prinrlimation de la Convention.

Arch. nat., D in, 257.

TESTULAT DE CHARNIÈRES (Jeân-Bapliste-Claude-Nicolas). né à Ay (Marne), le 31 janvier 1747.

Procureur au Parlement de Paris, rue Saint-André-des-ArLs, no 37, [iK'> celle de l'Eperon (le 16 décembre 1778) ; — juge au Tribunal du I"" arrondie 14 nivôse an III 1 3 janvier 1795'; — non maintenu à l'organisation de Tau 111 (novembre 179ii;.

Arch. nat., V, 493.

THEUREL (Pierre), né le 24 février 1723 au Fayl-Billol (Haute-Marne) ; mort à Paris le 12 février 1796 (22 pluviôse an IV).

Procureur au Parlement (1754 à 1771 et de 1774 à la suppression du Parlement), rue des Deux-Écus, 468; — assesseur du juge de paix de la section des Postes; — - président du Tribunal du IVc arrond' (25 mars 1793), en remplacement de Carougc, démissionnaire ; — juge suppléant au Tribunal du II*» arrond' (le 14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — nomme par le Directoire juge au Tribunal civil (unique) de la Seine (le l*»* frimaire an IV, 22 novembre 1795) ; — il meurt peu après.

Arch. nat., Dm, 257.

THÊVENIN (Jean-Baptiste-Antoine).

Avocat aux Conseils (1787), rue de Grenelle-Saint-Honoré, n° 51 ; — commissaire dans les départements pour l'approvisionnement de Paris après le 14 juillet 1789 ; — défenseur officieux ; — commissaire provisoire du Pouvoir exécutif au Tribunal du VI*» arrond* (19 septembre 1792); — non. réélu, en 1793, 4, rue de rAncienne-Gomédie, puis rue des Bernardins ; — accusateur public près le Tribunal du IV'e arrondt (26 mars 1793), à la place de Gaslillon; — nommé de nouveau ;30 juillet 1793), en remplacement de Caucbe.

Arch. nat , D in, 257.

THOULOUZE.

Juge au Tribunal civil de la Seine (22 novembre 1795); — non réélu,? a avril 1797.

THOURET (Jacques-Guillaume), né à Pont-PÉvôque (Calvados), le 30 avril 1746 ; mort à Paris le 22 avril 1794 (3 floréal an II).

Elève de l'Université de Cacn ; — avocat au bailliage de Pont-rÉvéque (1765) ; — avocat au Parlement de Normandie, à Rouen '1773) ; — procureur syndic de TAsseniblée provinciale de Rouen (1787i; — rédige le cahier du Tiers-Etat de Rouen en 1789; — élu député du Tiers-Etat aux Etats généraux par les bailliages réunis à Rouen 21 avril 1789 et rédacteur du Cahier des doléances; — membre du Comité de constitution .'15 septembre 1789); — chargé du rapport sur la nouvelle organisation judiciaire; — combat la proposition de rétablissement du jury en matière civile ; — fait voter le principe du Code civil 1791 ; — quatre fois président de la Constituante (les 12 novembre 1789, lo«" mai, l'»" août 1790, H septembre 1791); — élu le 4® juge aux Tribunaux civils de Paris le 26 novembre 1790, et classé président du Tribunal du III* arrond' par le tirage au sort du 31 décembre 1790 ; — juge au Tribunal de cassation, nommé par la Seine-Inférieure (20 avril 1791) ; — préside la section de cassation (1793) ; — arrêté le 26 brumaire an II ; — condamné à mort le 3 lloréul an H ; — monte surTéchafaud le 3 floréal an II (22 avril 1794), avec Malesherbes, Le Chapelier et d'Esprémcsnil.

Frère de Michel-Augustin (1749-1810), médecin, membre du Tribunat en 1802, député au Corps législatif en 1807.

Père de Guillaume-François-Antoine (1782-1832), député du Calvados en

Principales publications : Commentaire de la coutume de Normandie (inédit). ToMi II. €''

— IJapport sur les travaux de TAssemblée provinciale de Normandie {I78T .

— Mémoire sur le tiers ordre à la municipalité. — Vérités philosophiques ei patriotiques stfr les affaires présentes (1788, in-8). — Mémoire présenté ao Roi sur les arrêts du Parlement de Normandie sur les États généraux (ITWt, in-8). — Appel des bons Normands à leurs frères, tous les bons Français, >ur l'envoi des lettres de convocation aux Étals généraux (1789, in-8;. —Analyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de Thomme en ào^télé et sur les bases de la Constitution (1789, in-8). — Cahier des doléances, remontrances et instructions deTAssemblée du Tiers-État de Rouen (1789, in-S .

— Abrégé des résolutions de l'ancien Gouvernement français (1801, in-8; — Tableaux chronologiques de l'histoire ancienne et moderne (1821). —Mémoire sur l'ordonnance de commerce (inédit). — Projet de Code de Procédure mile (imprimé en 1803 et distribué au Conseil d'État sur l'ordre du Premier Con<iil lors de la préparation du Code de Procédure civile}.

Voir : Grand empoisonnement dans un fiacre de Rouen, par M. Tbonret (Rouen, 26 octobre 1791, in-8). — Xotice sur Thouret, par son fils préfaw de l'abrégé des révolutions). — Eloge historique de M. rAotii'e/, parNooard (Rouen, 1806 . — Ts'otice par Desseaux (conférence des avocats de Roocb, 26 novembre 1844). — Kloge de Thouret, par M. Thiriot (discours de rentrée de la Cour de Rouen, 4 novembre 1802). — Étude sur Thouret^ par M. Roa>sellier (discours de rentrée à la Cour de cassation, 16 octobre 1885). - Discours d'inauguration d'un buste de Thouret, pdit le comte Beugnnt (1800). — Essai sur Thouret, par M. Clément (Caen, 1805). —Orateundt V Assemblée constituante, par M. Aulard (p. 376). — I^e Parlement >lf Normandie, par M. Floquet (VII, p. 35). — Le Tribunal et la Cour decusation (notices).

TONNERIEUX (François), né à Lyon, 45 ans en 1793.

Teneur de livres, rue Contrescarpe, puis rue Culture-Sainle-Catherino : commandant du poste établi rue Chcvalior-du-Guet (1789) ; — vire-présiilem des sections du Mail jusqu'en août 1792 ; — membre du Jury d'accusation prH le Tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792; — juge au Tribunal du IVo arrond» (21 février 1793).

Arch. nat., D ni, 257.

TOUTIN (André), né à Paris en 1754.

Ciseleur en cuivre, 2, place Saint-Antoine ; — l'un des commandants dî poste de la porte Saint-Antoine lors de la prise de la Bastille, 14 juillet 1T89:

— était à Versailles les 5 et 6 octobre; — a pris les armes le 28 février 1791, le 20 juin 1792, le 10 août 1792 ; — l'un des commissaires assemblés asi Quinze-Vingts ; — membre du jury d'accusation au Tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792 ; — directeur du jurj- ; — dans la nuit du 9 au 10 thermidor, nommé par l'assemblée générale de sa section pour porter le vœu de ne reconnaître d'autre autorité que celle de la Convention ; — capitaine d'inv des compagnies de son bataillon ; — électeur de la section de Montreuil, on 1793 ; — juge au Tribunal du VI« arrond* (23 février 1793) ; — président di Tribunal du W arrond' en remplacement de Chauipertois, nommé vice-p^sident du Tribunal criminel.

(Voir Arch. nat., D m, 257.)

TREILHARD (j€an-Baptiste), né à Brives (Corrèze) le 3 janvier 1742 : mort à Paris, Xh arr'ond*, le i®"^ décembre 1810.

Avocat au Parlement de Paris (1761), rue des Maçons, n© 35 ; — résiste au Parlement Maupeou et ne rentre au Barreau qu'en 1775, lorsque l'ancien Parlement .fut réinstallé; — pendant sa retraite ; inspecteur général des Domaines et conseil de la Régie; — député du Tiers-État de Paris aux Étals généraux (15 mai 1789) ; — élu le sixième juge des Tribunaux civils (le Paris; — président du Tribunal du IV* arrond' (janvier 1791) ; — président de la Constituante (1791); — élu président du Tribunal criminel de Paris (février 1792) ; — député de Seine-et-Oise, le 7« sur 14, à la Convention (septembre 1792) ; — président de la Convention (27 décembre 1792) ; — vote la mort de Louis XVI, avec sursis ; — commissaire en Belgique, dans la Gironde et la Dordogne ; — incarcéré à Bordeaux , comme trop modéré ; — membre du Comité de salut public (avril 1793, juillet et août 1795) ; — fait adopter par la Convention l'échange de la fille de Louis XVI contre les représentants du peuple et les ministres détenus en Autricbe (16 germinal an IH) ; — membre et président des Cinq-Cents (le 1^^ nivôse an IV, 22 décembre 1795) ; — refuse le ministère de la Justice (janvier 1796) ; — juge au Tribunal de cassation (le 20 fructidor an V, 6 septembre 1797) ; — démissionnaire (octobre 1797) ; — ministre plénipotentiaire à Naples (au VI) et au congrès de Rastadt; — directeur (le 26 floréal an VI, 15 mai 1798); — sa nomination comme directeur est annulée pour irrégularité au coup d'État du 30 prairial an VII (18 juin 1799); — vice-président du Tribunal d'appel de Paris (le 13 germinal an VIII, 3 avril 1800) ; — président du Tribunal d'appel de Paris, le H nivôse an X (1<"* janvier 1802); — conseiller d'État, le 27 fructidor an X (14 septembre 1802); — président de la section de Législation au Conseil d'État (4 janvier 1808) ; — ministre d'Étal (30 mars 1809) ; — a pris part à la rédaction des Codes civil, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle et pénal ; — membre du Conseil de discipline de l'École de droit de Paris (an XIII); — membre de la Légion d'honneur (19 vendémiaire an XII, 12 octobre 1803); — grand officier (25 prairial an XII, 14 juin 1804) ; — chevalier de la Couronne de fer; — comte d'Empire (24 avril 1808).

Principales publications : Mémoire pour l'archevôque de Paris contre les officiers de l'Hôtel de Ville et sur cette question : remplacement de l'hôtel de Soissons est-il dans la ccnsive de M. l'archevêque (1779, in-4o). — Discours sur le nouveau système dos hypothèques. — Nombreux discours et rapports à l'Assemblée constituante et au Conseil des Cinq-Cents.

Voir Histoire du Conseil tVÉlaty par M. Regnault, p. 427. — Le Tribunal et la Cour de cassation (notices).

TRONGHET (François-Denis), né à Paris, paroisse Saint-Étienne-du- Mont, le 23 mars 1726 -, mort à Paris le 16 mars 1806.

Avocat au parlement de Paris (1745), rue Pavée au Marais, n<>6 ; — ferma son cabinet pendant la session du Parlement Maupeou (1774); — successeur de Gerbier comme président de Tordre des avocats ou bâtonnier (1789) ; — député du Tiers Etat de Paris (ville) aux États généraux (13 mai 1789) ; — membre du comité de constitution (15 septembre 1790) ; — président de la Cpnsti-

tuante r29 mars 1791, ; — combat la proposition de rétablissement du jun* en matière civile; — l'un des trois commissaires chargés de recevoir les déclarations do la famille royale après Yarennes (juin 1791); — élu juge au Tribunal du V" arrond* -30 novembre 1790 ; — démissionnaire et se relire à Palaiscao (octobre 1791 ; — premier haut-juré du département de Paris <'17 octobre 1791; ; — défenseur de Louis XVI avec Malcsherbes et de Sèze; — député aa Conseil des Anciens par le département de Seine-et-Oise le 16 vendémiaire an lY, 8 octobre 1795 ; — président des Anciens [le 2 frimaire an IV, 23 novembre 1795, ; — membre de la commission chargée de préparer le Code civil il fut l'allie des séances, disait Napoléon à Sainte-Hélène; ; — sorti par je sort avril 1799 ; — juge au Tribunal de cassation nommé par le Sénat {1«' avril 1800 ; — élu président du Tribunal par ses collègues 20 a\riî 1800 ; — préside la section civile; — sénateur (27 février 1801;; — tituiair»' de la sénalorerie d'Amiens ^2 vendémiaire an XII, 23 septembre 1803 ; — président du Sénat (13 mars 1802' ; — membre de la Légion d'honneur (9 vendémiaire an XM ; — commandeur (25 prairial an Xïl, 14 juin 1804 ; — enseveli avec pompe au Panthéon et son nom donné à une rue de Paris.

Principales publications : Nombreux rapports et discours à TAssemblèe constituante et au Conseil des Cinq-Cents. — Tableau de l'établissement du Mahométisme. — Abrégé de Ihistoire d'Angleterre de David Hume. — Caldn politique (tragédie). — Histoire de Charles-Quint, de Roberlson. — Traduction en vers des principaux passages de l'Arioste, de Milton et Thompson.

Voir : Êloye de Tronchel^ par M. Goussard (discours de rentrée à la conférence des avocats de Paris, 1844). — La vie et les travaux de TronchH, par le Procureur général Dupin (discours de rentrée à la Cour de cassation. 3 novembre 1855, in-8*). — Eloge de Tronchet^ par M. de Paradis (discours de rentrée à la Cour d'Agen,4 novembre 1856, in-8®). — * Êlo(je de Tronch't. j»ar François de Noufchaleau, lors de ses obsèques. — Histoire du Conseil il Etat, par M. Hegnault, p. 321. — Histoire du barreau de Paris, par M. JoscfJi Fabre, p. 63. — Le Tribunal et la Cour de cassation (notice).

TRY (Bertrand), né à Paris, paroisse Saint-Sulpice, le 9 février 1754; mort à Paris, 14 rue de Tournon, le 10 avril 182i.

Avocat aux Conseils du Hoi (1785 à 1787) ; — conseiller au Châlelet 18 février 1789 , rue du Bac, n» 6, près celle de Bourbon ^rue de Lille] ; — assesseur du juge de Paix de la Fontaine de Grenelle ; défenseur officieux ; — t'in juge au Tribunal civil de la Seine -25 germinal an V, 13 avril 1797 , mais remplacé le 19 fructidor ^5 septembre 1797; ; — substitut du commissaire près le Tribunal d'appel de Paris (18 civril 1800, 28 germinal an Vlll ; — il prend part à Félaboration du code de procédure civile et du tarif des dépens en 1802; — est nommé premier avocat général près la Cour de Paris (10 décembre 1810); — et Président du Tribunal de 1""* instance delà Seine, le 6 janvier 1811 ; — remplace pendant les Cent Jours par Girod de TAin; — investi de nouveau (15 octobre 1815) ; — maître des Requêtes au Conseil d'État, en service extraordinaire (4 novembre 1818}; — conseiller à la Cour de cassation (7 mars 1821), et installé le 30 mars, peu de jours avant sa mort.

Il avait été élu député de la Seine à la Chambre « introuvable y» (22 août 1815) et réélu à la Chambre septennale (4 octobre 1816); — président de la

10« section du collège électoral de Paris (septembre 18i7); —il y siégea jusqu*en 1820, en cumulant ses fonctions judiciaires; — chevalier de la légion d'honneur (25 août 1814) ; — officier (15 juillet 1820) ; — chevalier de l'ordre de la Réunion (31 mars 1813); — chevalier de Tordre Saint-Michel (3 décembre 1819).

Voir article né,crologique, Moniteur M 1821, p 209.

Arch nat. BB«, 176, 177.

VALTON (Pierre), né à Montiérender (Haute-Marne) en 1757 ; mort à Paris, lll" arrond*, le 16 février 1825.

Procureur au Châlelet (1783), rue Saint-André-des-Arts, n» 99, près la rue Git-le-Gœur; — juge-suppléant au Tribunal du Vie arrond. (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — démissionnaire, ayant été nommé commissaire du bureau du Domaine nation^ de Paris (pluviôse an III); — avoué au Tribunal de !•••* instance; — avocat à la Cour d'appel; — maître des Requêtes au Conseil de S. A. R. Monsieur, frère du Roi.

Areh. ngt. D. m, 258.

VANIN (Anloine-Jean ou Joseph VANIN DE COURVILLE, dit), né à ; mort à Paris, ÏV* arrond*, le 12 juin 1838,

Conseiller au Châtelet [3 décembre 1780), place Royale; — juge-suppléant aux Tribunaux de Paris (15 décembre 1790), refuse (16 décembre 1790); — remplacé le 30 décembre 1790 par Arsandaux; — conseiller à la Cour d'appel de Paris {10 décembre 1810); — maintenu en 1815; — démissionna en janvier 1831.

VAUGEOIS (Jean-François-Gabriel), né à Tourouvre (Orne) le 15 avril 1753 ; mort à Laigle (Orne) le 1" juin 1839.

Se destine d'abord au barreau, puis entre dans les ordres; — vicaire d'une paroisse dans le diocèse de Chartres; — vicaire-épiscopal à Blois, choisi par Févéque Grégoire (1791; ; — il vint ensuite à Paris, fut l'un des organisateurs de la journée du 10 août 1792, où il fut président du comité secret d'insurrection des fédérés contre la royauté. — Aussi fut-il élu suppléant de Paris à la Convention le 7e sur 8 '24 septembre 1792). — Accusateur publie près les Tribunaux militaires de l'armée des côtes de Brest, il dut quitter cet emploi pour siéger à la Convention, en remplacement d'Osselin, le 27 vendémiaire an III (18 octobre 1794).

Commissaire du Directoire près le Tribunal criminel de Sambre-et-Meuse, à Namur, en 1795; — il fut nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, le 19 fructidor an ,V (5 septembre 1797), mais il n'accepta pas et démissionna avant l'installation.

Président du Tribunal criminel de Sambre-et-Meuse, à Namur (17 messidor an VllI, 6 juillet 1800), il devint conseiller à la Cour d'appel de Liège, en 1811, lors de la réorganisation judiciaire ; — il y siégea jusqu'à Tinvasion de 1814 qui le ramena en France ; — il fut alors admis à la refraite et alla vivre chez un de ses frères, dans son pays natal, où il mourut plus qu'octogénaire, occupé d'études archéologiques.

n avait été nommé chevalier de la Légion d'honneur (le 25 prairial an XII, 14 juin 1804).

Un de ses frères Jean-Pierre Vaugcois, fui maire de Choisy-le-Roi. Une pièce lui indique comme prénoms t< Dominique-David i*.

VERMEIL (Francois-Michel), né à Mehun-sur-Yèvre (Cher) le 29 septembre 1730 ; mort à Paris, Vïh arrond', le 11 janvier 1810.

Avocat au Parlement de Paris (1756;, rue Geoffroy-l* Angevin, n» 25, près celle Sainle-Avoye ; — membre et président de l'Assemblée générale de» représentants de la Cbmmune de Paris ; — juge au Tribunal du V« arrondissement i4 décembre 1790 ; — appelé de 28 ventôse an III, 18 mars 1795i comme secrétaire général au Comité de législation présidé par Cambarérès; — passe de là au Conseil du ministère de la Justice et est adjoint (le 2 frimaire an VIII, 23 novembre 1799) par la commission de législation du Conseil de^ Cinq-Centb à Tronchet et Crassous pour coopérer à la première préparation du Code civil ; - juge au Tribunal de cassation nommé par le Sénat le U prairial an IX, 3 juin 1801); — chevalier de la Légion d'honneur .5 frimaire an XII, 27 novembre 1803); — chevalier de l'Empire par lettres patenle> données à Rayonne, contresignées par rarchichanoelier (3 juin 1^08<.

Arrière-grand-père de M. Fossé d'Arcosse, conseiller à la Cour d'appel de Paris.

Principales publications : Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelle (1787, •in-12). — La raison de la loi mise en évidence par la simple exposition de ses motifs (1791, in-12}. — Code des transactions (an M, in-8°). — Code des successions ou recueil des droits sur les successions, testaments, etc. (an VI). — Explications par ordre de matières des lois nouvelles sur le mariage et le divorce (an Vil, 1799, in-12). — La Papauté dans ille de Tahiti ou le danger des présomptions (drame politique et moral en prose, reçu au Théâtre-Français en 1806f. — Vingl-quatre volumes de mémoires et plaidoiries imprimés, dont un exemplaire est aux mains de M. Fossé d'Arcosiie, son arrière-petit-fils, conseiller à la Cour d'Appel de Paris.

Voir Discours du Procureur général Merlin àla Cour de Cassation lors de rinstallalion de M. Lasagni, le 2 juillet 1810. — Le Moniteur universel dn 14 septembre 1810. — Le Tribunal et la Cour de cassation (notices).

VERRIER (Louis-Pierre), né à Paris en 1751 ; mort à Paris, VII« arrondS le 11 septembre 1803 (24 fructidor an XI).

Avocat au Parlement (1779), rue des Bernardins, n* 27 ; — commissaire national, par intérim, près le Tribunal du Il« arrond. (31 août 1793 , en remplacement û Coffinhal, devenu vice- président du Tribunal Révolutionnaire: — remplacé par Laurent aîné (24 septembre 1793) ; — magistrat de sûreté soo> l'Empire.

Arch. nal., BB», 355.

VIELLART (René-Louis-Marie), né à Reims le 17 août 1754; mort à Paris, X« arrond», le 23 février 1809.

Fils du procureur fiscal au bailliage ducal de Reims; — avocat au Parlement de Paris (12 décembre 1774);— avocat du Roi au bailliage et siège présidial de Reims; de 1781 à 1783; — lieutenant du bailliage ducal il781, déploya un grand courage lors d'une émeute à Reims, le 12 mars 1789;-

dépulé du Tiers -État du bailliage de Reims aux Etats généraux (26 mars 1789); — juge-suppléant des Tribunaux civils de Paris (24 décembre 1790) ; — juge au Tril)unal de cassation, qommé par le département de la Marne 1^0 mars 1791) ; — vice-président de la section criminelle [i^^ germinal an IV, 21 mars 1796) ; — désigné (le 26 thermidor an IF, 13 août 1794) pour signer les minutes des jugements rendus au rapport de Brun, arrêté par- ordre du Comité de sûreté générale, le 11 août; — accusaleurj public près la hautecour de Vendôme pour le jugement de Gracchus Babeuf et de ses complices (an IV) ; — révoqué de ses fonctions au Tribunal de cassation au 18 fructidor an V (4 septembre 1797); — se livre à la profession d'avocat; — redevient juge au Tribunal de cassation, nommé par le Sénat (20 germinal an VIII, l*"" avril 1800); — élu président de la section criminelle par ses collègues le 21 avril 1800 et le 9 avril 1803, par le Gouvernement le Ib mai 1S04; — remplace Maleville le 9 avril 1806 à la section civile; — membre de la Légion d'honneur (26 novembre 1803) ; — commandeur (14 juin 1804) ; — chcvalierlie l'Empire (2 juillet 1808) ; — inspecteur général de l'Université, chargé de diriger et de surveiller les Écoles de droit de Paris et de Dijon f;^1806).

Principales publications : Opinion présentée au Comité dos droits féodaux sur l'abolition des justices seigneuriales, ot des droits qui en dérivent (1789, in-8). — Rapports à l'Assemblée constituante sur les troubles de Monlauban, la liquidation des offices de la Chambre des Comptes de Paris, etc.. — Lettre sur la condamnation des brigands de la bande d'Orgères [Moniteur, an IX, p. 36).

Voir : Discours du Procureur général sur M. Viellart {Moniteur ^ 20 mars 1809).

VIGNER (Cyr-Jacques), né à Paris, paroisse Saint-Sulpice, le 4 mai 1742 ; mort à Paris, 11 rue Traînée, le 16 octobre 1824.

Avocat au Parlement (1767); — greffier en chef de la prévôté générale de la connélablie des maréchaux de France pendant 19 ans, rue Française près celle Pavée, n° 18; — administrateur de police, section de Mauconseil (9 octobre 1790); — juge-suppléant au Tribunal civil de la Seine (1°' frimaire an IV, 22 novembre 1795); — siège à la place de Legris (10 pluviôse an IV, 30 janvier 1796) ; — réélu suppléant (le 28 germinal an V, 17 avril 1797) ; — maintenu juge titulaire par le Directoire le 19 frimaire an V (5 septembre 1797); — juge-suppléant au Tribunal de 1^* instance de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 1800) ; — entré en exercice 6 fructidor an V; — juge suppléant nommé par le Directoire (9 vendémiaire an VI); — juge suppléant au Tribunal de section 14 germinal an VIII; — juge titulaire (9 germinal an XI, 30 mars 1803);— juge d'instruction (6 janvier 1811); — confirmé (15 octobre 1815) ; — redevient simple juge (27 novembre 1822); — décédé en fonctions le 16 octobre 1824.