SUR LE PERSONNEL DES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE LA SELNE

IClasser. — Registre 4, n«>2536.— Renvoyé au ministère delà Justice.]

Citoyens Directeurs,

Dans les moments orageux qui précèdent les élections populaires, les bons citoyens, craignant de se compromettre, sont obligés d'opter entre la défaveur dont tout écrit anonyme est ordinairement frappé, elle supplice de renfermer dans leur cœur des vérités utiles.

Leurs craintes, à cet égard, sont d'autant plus fondées qu'ils n'ignorent pas que les chefs de la faction qui veut renverser le gouvernement se sont assurés des autorités constituées qui, par leur indépendance, peuvent seconder impunément et avec succès leurs tentatives. Cependant il existe encore, au sein de ces autorités, des âmes vraiment républicaines, que rien ne peut corrompre et dont il serait peut-être important de vous entourer. Celte considération nous a déterminés à mettre sous vos yeux, Citoyens Directeurs, le tableau des bonnes et mauvaises qualités des membres du Tribunal du département de la Seine. Nous débutons par ce travail parce (jue ces membres réunissant tous les pouvoirs, peuvent, de concert avec les juges de paix, qui

leur sont subordonnés, frapper des coups rapides et certains et décider le triomphe des vengeurs de Pichegru.

Nous vous ferons passer successivement des notes fidèles sur Tesprit qui anime le Tribunal de cassation et les juges de paix. Ces instructions vou*; mettront à portée de comprimer les abus de pouvoir, les actes désorganiîteteurs, arbitraires et tyranniques qui excitent un mécontentement général et aliènent insensiblement tous les cœurs, que la cléYnence et la modération qui ont accompagné Timmortelle journée du 18 fructidor avaient frappés d'admiration.

Salut et respect,

Paris, le 18 germinal an VU de la République française.

1. Archives nationales, BB', 167. — Ce document est annoté comme arrivé le 28 germinal an VII au Directoire.

2. Ces mots sont barrés dans le manuscrit. — Les notes anonymes sont probablement de Le Clerc, celui-là môme dont la première élection comme juge fut l'objet d'attaques très vives au sein de l'assemblée électorale, à la séance du 8 mars 1793. On l'avait accusé de s'ôtre approprié une montre au préjudice du citoyen Chané, qui la lui avait confiée. Il se défendit assez mal, et l'assemblée prit un arrêté par lequel elle déclara que Le Clerc, ayant surpris sa bonne foi, avait perdu sa confiance. Le Clerc n'en conserva pas moins ses fonctions de juge. — Cf. la note mise au bas de la page 417 du tome !•'.

Liste des Jugées dont le gouTernement doit se défier.

(jtovens :

HEMAKT , pri^'sidcnt de la — Homme faDX, prenant loos les masqoes el l^^^ section du Tribunal ennemi déclaré de tous ceux qu'on appelle les <"ivil. ifitrus^ du 48 fructidor. — Nommé électiar.

MOURRE, président de la — Ancien pédant de collège, agent de la fao 4« section. lion anti-fructidorienne; Tartuffe dangereui.

sur la moralité duquel Topinion paMique oe prend néanmoins pas le change, puisqu'elle Tarruse journellement de vendre la justice.

(MiÉ, président de la 3* ser Homme ambitieux, rhef de la faction anti-

tion, doyen d'âge. fruclidorienne, -et se servant adroitement de>

anarchistes pour arriver plus sûrement à son but. Il vient d'être nommé électeur.

LANDRY, juge de la f'* sec Son antipathie pour ce qu'il appelle les éh^

tion. du Directoire, s'est montrée quinze jours aprrf

leur installation. Il s'est. rendu le dénonciateur du citoyen Le Clerc, son collègue, et a fait établir une espèce de chambre ardente dans le sein du Tribunal, pour informer de la moralité du juge qu'il voulait perdre. Nommé membre de cette commission inquisitoriale, il s est érigé on censeur du gouvernement et a proposé de délibérer sur la question de savoir si le citoycD Le Clerc devait être invité à donner sa démission. Cette proposition a occasionné de grands débats au Tribunal assemblé, mais les principes ont prévalu d'après les sa^es observations des citoyens Ysabeau, Belot, Pépin iM autres membres fidèles au gouvernement. .

CHINIAC, juge — Homme dur, amant du despotisme et partisan (les actes arbitraires et mesures tendantes '^à faire haïr le gouvernement.

DESRUES, juge au Tribunal — Même caractère, mais beaucoup plus dangecriminel. reux, parce qu'il est dévoré d'ambition.

DESROUZIÈRES, juge à la -~ Anti-fructidorien décidé. 4* section.

FEBVÉ, ancien juge de paix, — Tyran subalterne, pétri d'orgueil et d'amouractucllemont jugedu Tri- propre, voyant partout des crimes et ne cherbunal civil tenant les ré- chant que des victimes; et en matière poliférés. tique, n'ayant que le masque du patriotisme.