ANNEXE IV

CANDIDATS RECOMMANDÉS PAR LE TRIBUN MOURICAULT, I.ORS DE I.A RÉORGANISATION DU PERSONNEL JUDICIAIRE,

EN L'AN VHP.

[Arrivée 5 gorminal an VHI. — Seine lîiO*. — Classer.

Paris, le 28 ventôse an VIM.

Le tribun MouricauU au Ministre de Injustice.

Citovcn Ministre,

J'use librement, à l'instant de l'adoption de la loi, de la permission que vous m'avez donnée, de vous présenter personnellement mes indications. J'ai fait un triage parmi les nombreuses pièces d'intervention qui me >nnl parvenues; et je vous l'apporte. Je crois pouvoir vous répondre, sans résene, de tous les individus (ju'il embrasse ; et je désire bien qu'ils puissent trouver place, à la suite de certaine liste déjà par vous adoptée *.

Salut et fraternité.

T. MOLRICAULT.

Pour les Tribunaux. — Indications particulières que le Minisire m'a

permis de lui présenter.

Paris, CLOSIER, rue des Grands-Augustins, n^ 31, âgé de 55 ans. Seine, IHO<?, joindre. Pendant longtemps, avocat aux Conseils.

Depuis la Révolution, juge au Tribunal civil de Paris jusqu'en fructidor an V.

Très propre au Tribunal d'appel.

Il ne serait pas placé au Tribunal criminel.

MAZERÂT, Juge au Tribunal civil de la Seine en Tan IV.

Seine, 262*, joint. Actuellement employé au bureau de la liquidation

de la dette des émigrés qui va se dissoudre. Il serait bon au Tribunal d'appel.