MOURRE

Le Président du Tribunal de première instance du département de la Seine, chevalier de l'Empire, membre de la Légion d'honneur.

A l'honneur de présenter à S. E. Monseigneur le Grand-Juge, Ministre de la Justice, duc de Massa, en conformité de sa lettre du 15 décembre 1810, le tableau de tous les membres du Tribunal pour servir d'instruction à sa nouvelle organisation ordonnée par S. M. l'Empereur et Roi.