BÉRENGER
Greffier du Tribunal du VI« arrondissement le 14 nivôse an III (3 janvier 1795).
BERNE (Jean-Baptiste).
Secrétaire d'un conseiller au Parlement de Paris pour faire des extraits et transcrire les rapports des instances civiles ou criminelles (1767 à 1790); — secrétaire du district de Rozoy-en-Brie (Aisne) (18 mars 1791) ; — administrateur du district de Rozoy (novembre 1791) ; — procureur syndic du district de Rozoy (an lïl); — sous-commissaire près Tadministration municipale de Montereau nommé par arrêté du Directoire (17 floréal an IV, 6 mai 1796);
— nommé par le Directoire juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (21 floréal an IV, 10 mai 1796) ; — non réélu (germinal an V, avril 179*);
— président du Tribunal correctionnel de Franciade (Saint-Denis) en l'an V ;
— rentre dans ses foyers (1»^ prairial an V, 20 mai 1797) ; — secrétaire dama-
gislrat de sûreté du V® arrond. de Paris (le"" fructidor an V, 18 août 1797) ; — employé à la liquidation de la dette des émigrés (22 ventôse an VI, 12 mars 1798) ; —• sollicite un siège déjuge au Tribunal de la Seine sous le Directoire. Arch. nal., BB^, 170, 171.
BERTHELLON (Louis-Jean-Pierre BERTHELON ou).
Commis-greffier civil, reçu par le Tribunal du III* arrond. le 5 avril 1793, (rue Saint-Sébastien du Pont aux Choux); — accusateur public près le Tribunal du III» arrond» (mars 1793) ; — démissionnaire (17 floréal an II, 6 mai 1794) ; — remplacé par Gattrez ; — nommé de nouveau accusateur public (12 messidor an II, 30 juin 1794) ; — remplacé de nouveau par Gattrez (1795).
Arch. nal., D. m, 258.
BERTHEREAU (Thomas), né à Coulommiers le 22 septembre 1733 ; mort à Paris le 22 septembre 1817.
Clerc chez un procureur au Chàtelet, pendant 12 ans; — procureur au Châtclet (13 août 1763). rue du Petit-Pont-Saint-Sauveur; — député du Tiers .Etat de la vilLe de Paris aux Etats Généraux (16 mars 1789) ; — épargné sous la Terreur par Fouquier-Tinville, qu'il avait eu pendant cinq ans comme clerc et dont il était le parrain à son entrée dans la compagnie, comme procureur au Chàtelet; — électeur de Paris (l*"* jour complémentaire an III, 17 septembre 1795) pour la section de Bon-Conseil ; — juge au Tribunal du III» arrond* (14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — nommé par le Directoire juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (unique) (21 floréal an IV, 10 mai 1796) ;
— élu le premier juge sur la liste des 48, le 25 germinal an V (14 avril 1797) ; (Arch. nat., B*, A. 1) ; — préside le Tribunal; — provoque le rétablissement des avoués; — • mais- est exclu après le 18 fructidor (5 septembre 1797);
— réélu juge au Tribunal civil (28 germinal an VII, 17 avril 1799) ; — président du Tribunal de l""» instance de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 1800); — un des cinq commissaires nommés pour la préparation du Code de procédure civile (24 mars 1802); — membre de la Commission chargée de préparer un*Code rural; — consulté par Napoléon sur la validité de son mariage avec Joséphine, se prononce contre le divorce; — remplacé.(2 janvier 1811) par Try et retraité avec une pension de 15,000 francs, confirmée dans le titre de président honoraire (19 octobre 1815); — membre de la Légion d'honneur (14 juin 1804) ; — officier (11 janvier 1811 j ; — chevalier de l'Empire (21 décembre 1808).
Voir Arch. nat., BA, 17;— B, vi, 67; — B», 178; — B vr, 16, no22; — AF, VI ; — C, 1 ^ , 14 ; — B, vi, 276. — Voir Le Président Berthereau, par H. Lot, Paris, 1865, in-8o.
BERTOLIO (Antoine-René-Conslant ou Constance BERTHOLIO, ou mieux), né à Avignon en 1741 ; mort à Amiens le 2 juin 1812.
Abbé ; — avocat au Parlement de Paris (1775), rue des Maçons Sorbonne ;
— collabore au Répertoire de Guyot et à TEncyclopédie méthodique ; — électeur du clergé de la ville de Paris (mars 1789) ; — rédacteur du Cahier du clergé de Saint-Severin ; — électeur de la section de la Nation, il joue un rôle actif dans rassemblée des électeurs, dont il est secrétaire et président;
— se présente le 6 juillet 1789 à la barre de TAssemblée nationale et y prononce un discours sur la délivrance des Gardes françaises retenues à TAbbaye;
— puis, après la prise de la Bastille, est nommé membre de la municipalité provisoire de Paris pour le district des Mathurins, et préside les représentants de la Commune du 29 mars 1790 au 13 avril; — est désigné par TAssemblée des anciens électeurs pour prononcer un discours au Te Deum commémoratiC de la prise de la Bastille le 13 juillet 1790; — est nommé en 1791, par l'assemblée des représentants de la Commune, commissaire pour pacifier les troubles du Morbihan ; — élu substitut du commissaire du Roi près le Tribunal de
. cassation en 1791 ; — il n'est pas admis, le 29 décembre 1791, en vertu de la loi du 11 septembre 1791 qui excluait les ecclésiastiques; — commissaire du Roi pour la nomination de quatre grands juges de la Haute-Cour nationale;
— inspecteur dans les hôpitaux ; — dirige les hôpitaux de Chàlons-sur-Manie et de Meaux ; — inspecteur dans la 17» division ; — appelé par le Comilê de salut public comme chef de division des hôpitaux militaires; — substitut do commissaire du Directoire près le Tribunal civil de la Seine (25 brumaire an V, 15 novembre 1796); — maintenu (27 germinal an V, 16 avril 1797) et après le 18 fructidor (5 septembre 1797); — secrétaire de légation de Treilhard au congrès de Lille et à celui de Rastadt ; — commissaire du Directoire à Rome (messidor an VI); — puis près la République Romaine en 1798;
— ambassadeur (15 messidor an Vf, 3 juillet 1798), et y reste jusqu'à la prise de Rome par les Napolitains et les Anglais, se signale par son courage et lors de la capitulation obtient une garde d'honneur composée d*une compagnie de grenadiers armés et d'une pièce de canon pour retourner en France frimaire an Vlll); — préside une commission établie au ministère des Affaires étrangères pour la distribution des secours aux Italiens réfugiés; — membre de la commission de radiation des émigrés au ministère de la Justice; — substitut du procureur près le Tribunal de l'« instance de la Seine (3 ventôse an X, 22 février 1802); —commissaire du gouvernement à la Guadeloupe (thermidor an X), y reste huit ans; — y met en vigueur les nouveaux codes;
— grand-juge à la Guadeloupe (24 messidor an X, 13 juillet 1802}; — traité par les Anglais comme prisonnier de guerre lors de la prise de la Guadeloupe en janvier 1810; — conduit aussitôt à Portsmouth, puis dans le Hampshiro, rentre en France et y est admis en traitement provisoirei21 août 1811) ; — conseiller à la cour d'appel d'Amiens en 1811.
Voir Paul Robiquet: Le Personnel municipal de Paris pendant la Révolution page 230 ; — de Raynal : Le Tribunal et la Cour de cassation. Note de Berlolio (Arch. nat., BB«, 171, 178, 168). Principales publications : Ultimatum à Mgr l'archevêque de Nancy ;i790.
— Ses in<»lruclions à la Guadeloupe pour la mise en vigueur des nouveaux Codos (l*''* brumaire an XIV. — 2 février 1806. — 1" février 1808), —Nouvel équilibre politique à établir en Europe (Paris, 1801, in-8®).
BEURLIER (Thomas-Claude), né à Paris, paroisse Sainte-Euslack, le 9 mai 4736.
Juge suppléant au Tribunal du II« arrond' (6 avril 1793) ; — démissionnaire ; — remplacé par Richardon (26 avril);
Peut-élre Beurlier de Ballimore, avocat au Parlement (1779), rue du Faubourg Saint-Denis, passage du Désir. «.
BEUVAIN DE MORTILLET ou MONTILLET (Félix).
Procureur général au Grand Conseil (13 mars i789), rue du Cherche- Midi, n" 77 ; — commissaire du Roi au Tribunal du I^- arrond' (4 janvier 1791); — - suspendu après le décret du 14 août 1792, il fut remplacé pai; Ganilh ; — élu par la Soine-Inférioure député au Conseil des Cinq-Cents; en avril 1797, il refusa ce mandat.
Voir Kuscinski, Les Députés au Corps législatif, de Tan IV à l'an VIII, p. 174.
BEXON (Scipion- Jérôme), né à Rem ire nnonl (Vosges) en 1753; mort à Chaillot-lès-Paris le 17 novembre 1825.
Avocat au bailliage (1774) et à la Cour souveraine de Nancy (1775) ; — conseiller intime et procureur fiscal du chapitre des chanoinesses de Hemiremont (22 janvier 1784) et pour la seigneurie du Val d'Ajol <;22 février 1784); — conseiller intime de Louise-Adélaïde de Bourbon, al)besse de Remiremont (8 février 1790) ; — procureur de la commune de Remiremont (mars 1790) ;
— poursuit Brissot pour calomnies envers la ville de Remiremont (l^'' septembre 1790); — commissaire du Roi près le Tribunal du district (l^"" octobre 1790);— le Tribunal veut le maintenir malgré la loi du 10 avril 1792 ; — commissaire du Gouvernement pour le pays de Namur(31 décembre 1792] ; — élu par rassemblée générale provisoire du pays de Namur procureur général syndic du département de Sambre-et-Meuse , à Namur (8 février 1793);
— accusateur public près les Tribunaux militaires de Tarmée des Cô'lcs de Cherbourg (19 juin 1793) ; — accusateur public près le Tribunal criminel de Caen (16 octobre 1793) ; — membre du Comité de bienfaisance de Caen (20 frimaire an II, 10 décembre 1793) et président de ce comité; — fonde le Journal de la justice civile, criminelle, commerciale et militaire (1790, 1797); —juge au-Tribunal civil de la Seine (5 septembre 1797, 22 fructidor an V); — le même jour nommé par ses collègues pour présider provisoirement le Tribunal criminel ; — élu électeur du X» arrond' (5 germinal an V, 25 mars 1797); — Inscrit sur la liste des candidats au Trib. de cassation 13 thermidor, 31 juillet 1797) ; — président du Tribunal criminel de Paris (14 fructidor an VI, i<*^ septembre 1798); — nommé commissaire du Gouvernement près les Tribunaux civil et criminel du Nord (28 germinal an VI, 7 avril 17<>8), refuse-; — agent spécial du Gouvernement en Suisse pour Téquipement des conscrits; — régisseur de l'octroi de Bordeaux; — viceprésident du Tribunal de l*'c instance de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 1800) ; — notable national du département de la Seine (24 frimaire an Xi 15 décembre 1801) ; — chargé en 1806 de rédiger un Code criminel pour le royaume d'Italie (4 avril 1800); — exclu le 12 octobre 1807 en raison de son indépendance; — avocat au barreau de Paris, rue Guénégaud, où il est cité comme un éminent jurisconsulte ; — fut chargé en 1806 par le roi de Bavière de rédiger un code criminel pour ses États ; — professeur de l^»gislation à TUniversité de Paris (lo*" frimaire an XI, 22 novembre 1802) ; — membre de l'Académie de Législation de rAlhonée des Arts, de la Société académique des Lettres, Sciences et Aris, de la Société philanthropique.
Voir Arch. nation., AD", 45, BB», 173, 183, 167. W'arrée, Curiosilés judiciaires, p. 127.
Celait le frère puiné du spirituel bossu, Tabbé Gabriel-Léopold-Charies- Aimé Bcxon, né à Remiremont en mars 1748, mort à Paris le 15 février 1784, dont M'n<' Roland, qui le rencontra en 1778, trace un portrait amusant dans ses Mémoires, tome II, page 210 (édition Faugère) et dont elle parle égalemeot dans ses Lettres aux demoiselles Cannel II fut le collaborateur de Buffon et avait entrepris une Histoire de Lorraine^ demeurée inachevée.
Voir sur Scipion-Jérôme Bexon Touvragc de Félix Bouvier: Les Vosga pendant la Révolution.
Principales publications : Mémoire sur ragricuUure et sur le commerce et ramélioralion des prêts (1797). — Mémoire au Gouvernement sur la form»^ de la procédure par jures et sur l'institution d'un Tribunal de correction paternelle (15 frimaire an VIII). — Parallèle des lois pénales de rAngleterre et de la France (in-8®). — Développement de la théorie des lois criminelle*? (2 vol. in-8°, 1802) — Application de la théorie de la législation pénale du Code do la sûreté publique et particulii''re (1 vol. in-folio, 1807). — Mémoire imprimé on conséquence de la proscription de Bexon par Buonaparte 1I8O8, in-4"). — Journal de la justice civile, criminelle, commerciale et militaire (1790). —Liberté delà presse (1814, in-80). — Éloge du prince de CoD<ié (1819, in-8*). — Du pouvoir judiciaire en France et de son inamovibilité (1814 , in-8"). —Cours de législation criminelle (Annales de l'Académie de législation).
