CARBONNEL

Juge; — juge au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire (9 vendémiaire an VI, 30 septembre 1797). Arch. nat., B B', 167-168.

CARCENAC (Antoine-Jean-Jacques), 36 ans en 1793.

Clerc de procureur au Chàtelet ; — clerc chez un avocat : — procureur au Châtelet; — commis de l'adjudant de la section de la Montagne 1791 ; —secrétaire patenté de la section de la Montagne (1792); —juge au Tribunal du IV» arrond» (18 février 1793).

Archives nationales, D, m, 257.

CAROUGE (Marin), né en 1734; mort à Paris, 3, rue des Poitevins, le 12 avril 1809.

Avocat au Parlement (1760), rue des Poitevins; — assesseur du juge de paix de la section du Théâtre-Français (1790); - dixième juge suppléant au Tribunal du I" arrond' (20 décembre 1790); — entre en exercice en rempla-

cernent d'Hérault de Séchelles (iOjuin i79i); — élu président du Tribunal du IV« arrond* (15 février 1793); — démissionnaire (23 mars 1793); — membre du Bureau de paix et de conciliation du Icr arrond' (1794) ; — juge au Tribunal civil de la Seine (2 germinal an V, 13 avril 1797); — désigné par ses collègues pour présider la 4« section au Tribunal (15 lloréal an V, 4 mai 1797; ;

— n'est pas maintenu par le Directoire en fructidor an V ; — vice-président du Tribunal civil de Paris (14 germinal an VIII, 4 avril 1800); — juge intérimaire au Tribunal d'appel de Paris (28 frimaire an XII, 4 décembre 1803);

— juge définitif (27 prairial an XII, 16 juin 1804).

CASTILLON (Emmanuel-Louis-Jacques-André), 35 ans en 1793.

Clerc de procureur ; — homme de loi (1783) ; — électeur et membre de la commune de Paris (1789) ; — accusateur public près le Tribunaldu IVe arrond* (1er avril 1791); — commissaire provisoire près le Tribunal du IV® arrondi à la place de Gauche (14 août 1792) ; — remplacé par Thévenin (19 septembre 1792) ; — élu commissaire national près le Tribunal du IV« arrond', en remplacement de Parein, non acceptant (8 mars 1793); — se retire à La Charité (Nièvre).

Arch. nat., D, m, 257.

GAUCHE (Louis-Marie), rue Saint-Dominique-d'Enfer.

Avocat au Parlement (1775), rue St-Dominique-St-Michel ; — représentant de la Commune pour le district de la Sorbonne eu 1789 ; — commissaire du Roi par intérim au Tribunal du IV* arrond*, en remplacement d'Abrial (14 octobre 1791) ; — suspendu par le décret du 14 août 1792; — remplacé par Castillon; — juge au Tribunal du II" arrond' (14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — juge au Tribunal civil de la Seine (1'' frimaire an IV, 22 novembre 1795); — maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

Arch. nat., BB », 167.

CAZIN (Jean-Baptiste-Louis), né à Paris, paroisse Saint-Eustache, le 22 avril 1733 ; mort à Paris, !«' arrondi le 28 mars 1823.

Peintre paysagiste et de marine, graveur, 189, rue Montmartre ; — expose de 1782 à 1819; — caporal, sergent, sergent- major de la Garde nationale ; — commissaire civil de sa section de janvier 1790 à Torganisation définitive de la municipalité (1791) ; — notable adjoint près les Tribunaux criminels d'octobre 1789 ; — commissaire du comité civil (août 1790) ; — électeur de la section de Molière et La Fontaine en 1793 ; — juge au Tribunal du VI* arrond' (25 thermidor an II, 12 août 1794) en remplacement de Dupressoir; — passe commissaire national provisoire ; — passe juge au Ve arrond'.

Arch. nat., D, m, 257.

CHABROUD (Jean-Baptiste-Charles), né à Vienne (Isère), le 5 mars 1730 ; mort à^Paris le 1°' février 1816.

Procureur, puis avocat au '^bailliage de Vienne et député du Tiers-État de Romans aux États du Dauphiné ; — député du Tiers aux. Étals Généraux, nommé parles États du Dauphiné (4 janvier 1789) ; — président de la Constituante (9 avril 1790) ; — élu juge aux Tribunaux civils de Paris (30 novembre

1790] refuse; — élu juge suppléant au Tribunal de cassation par les départements de risère et de Seine-et-Oise (4 mars 1791) ; — préside la section civile (4 vendémiaire an V) et la section des requêtes (15 prairial an V; ; — remplacé après le coup d'État de fructidor an V (4 septembre 1797) ; — rentre dans la vie privée et ouvre un bureau de consultation ; — avocat à la Cour de cassation, au Conseil d'État et au Conseil des prises (8 juillet 1806-1814).

C'est à lui que Ton doit les arrêts de la Cour de cassation des 15 juillet 1812 et 6 juillet 1813 qui consacrent pour Tavocat à la Cour de cassation le double droit: l"* de n'être jugé pour fait de charge que par la Cour de cassation; 2® d'être libre en principe de refuser une cause dont on veut le charger. Il fut obligé de se retirer lors de la Restauration et vécut à la campagne.'

Principales publications : — Essai sur l'organisation do la justice on France (30 mars 1790, in-4"). — • Projet d'acte d'union des citoyens français .1791 in-8"). — Des formes de la procédure devant le Tribunal de cassation (1793. in-8°). — Projets de lois et rapports à l'Assemblée constituante.

Cf. Faits et gestes de Thonorable Charles Chabrond, procureur, avocat, député, blanchisseur du héros d'Ouessant, cnfm un des juges de la ville de Paris (an II, in-8»).

CIIÀMBORRE (Jean-Baptiste), né à Mâcon (Saône-et-Loire) le 20 avril 1761 ; mort à Gruzille (Sa6ne-el-Loire) le 29 avril 1837.

Procureur au bailliage de Mâcon ; — élu suppléant-député de SaÔne-et-Loirc à la Convention, le troisième sur six (9 septembre 1792); — il ne siège que le 31 juillet 1793, en remplacement de Mazuyer, exécuté; — réélu dépoté de Saône-el- Loire au Consbil des Cinq-Cents (4 brumaire an IV , 26 octobre 1795) ; — il sort de cette Assemblée par le sort en avril 1798 et devient commissaire du Directoire près l'Administration centrale de Saône -el-Loire (1798), puis est nommé substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de la Seine (2 vendémiaire an VII, 23 septembre 1798) en remplacement de Bourguignon-Dumolard appelé à d'autres fonctions, et il est installé le 16 ^brumaire an VII (6 novembre 1798); — il devient juge à ce Tribunal en 1800 et y siège jusqu'en 1814.