Yoy. iiifrii, l. II, pp. Vil cl. sniv

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mjuyiii LES TRIBUNAUX CIVILS DJÏ PARIS (17'.)f-i600)

« Citoyens, il est temps de mettre fin à un ordre de choses aussi désastreux; il faut que les Tribunaux, affranchis désormais dc'ioutc impulsion étrangère, ne suivent plus les décisions que, dans plusieurs circonstances majeures, les chefs de la faction royale leur ont dictées comme le vœu sacré de l'opinion publique. »

On ne peut s'empêcher de faire observer ici que l'expérience du système électif appliqué au personnel judiciaire n'a donné que des résultats médiocres et peu encourageants, pendant la Révolution, de 1795 à 1800.

11 est vrai que les premiers juges élus, dans les derniers mois de l'année 1790, ont été des magistrats d'élite et vraiment incomparables. Les électeurs les avaient choisis dans un élan d'enthousiasme, d'ardeur patriotique et désintéressée. Mais cette ardeur généreuse fut de courte -durée. Dès que les nouveaux Tribunaux essayèrent d'appliquer impartialement les lois, ils furent désavoués par leurs électeurs,- qui les accablèrent de dénonciations, les représentant comme des émanations des anciens corps judiciaires, prêtant leur appui au clergé réfractaire et à tous les ennemis du peuple. On trouve les échos de ces dénonciations violentes dans la circulaire de Danton, devenu ministre de la Justice, au lendemain de la journée du 10 août.

L'Assemblée constituante ayant à remplacer des corporations judiciaires qui ne pouvaient pas survivre à la chute de l'ancien régime, avait, dans une heure d'illusions et d'espérances, en portant ses pas incertains dans la grande voie de la liberté, fait un appel direct à la Nation, source unique de vie, de force et de pouvoir. « Quel mécompte! a dit M. Arthur Desjardins1. Le prestige et l'autorité que ne pouvait plus communiquer le Roi, la Nation ne les avait pas communiqués davantage : elle-même maudissait son propre ouvrage et n'aspirait qu'à le détruire. Ses élus chancelaient au premier pas et tombaient, essoufflés, bien avant le terme de leur course. Quel mécompte, mais quel enseignement! Déjà le vice originel du système électif apparaît aux moins clairvoyants. Si ces premiers Tribunaux succombent, haïs, inju-

i. La magishwlure élue, ]iur Arllmr Desjardins, membre de l'Insfîlul, avocat gênerai ù la Cour de cassation, dans la Bévue des Deux-Mondes du 1°' uoïil 1882,

INTRODUCTION

riés ef. menacés, c'esL qu'ils ne reflètent plus, moins de six mois après leur élection, les passions du corps électoral ; ce n'est pas qu'ils aient méconnu leurs devoirs, c'est qu'ils ne les ont pas oubliés. »

Les élections ordonnées par la Convention, dans les premiers mois de l'année 1793, ont été marquées au coin de la politique révolutionnaire alors en faveur. On a choisi les nouveaux juges parmi les plus chauds patriotes, sans s'inquiéter de savoir s'ils avaient la moindre notion des lois et des affaires. Sur cinquante et un juges, on comptait;) peine douze hommes de loi ; mais, en revanche, on y voyait un . peintre, deux graveurs, un ciseleur, des employés, des commis, etc. Chose singulière, ces juges d'origine essentiellement populaire étaient à peine installés qu'ils avaient déjà encouru la disgrâce de leurs électeurs et qu'on demandait à grands cris leur épuration. Le Comité de salut public, la Convention et- le Comité de législation ne se firent pas faute de révoquer, de faire arrêter sur leurs sièges et de remplacer directement les juges qui avaient pu conserver quelques velléités d'indépendance.

La Convention fut la première à renier ouvertement, après le 9 thermidor, le principe électif : son excuse est dans l'impuissance et le discrédit où la plupart des Tribunaux élus en 1793 étaient tombes. Leurs fautes et leur ignorance avaient fait aboutir la nouvelle organisation judiciaire à un véritable chaos.

Le Directoire poussa encore plus loin le mépris des électeurs. II ne respecta ni les nouvelles lois qui organisaient le régime électif, ni les droits que les Tribunaux tenaient de la Convention, ni les manifestations claires et plusieurs fois répétées de la volonté nationale. L'élection des juges fut pour lui un vain simulacre, une dérision.

C'est ce qui a jjermis à M. Aulard de dire que sous le Directoire, «l'application du principe électif fut suspendue ou contrariée de manière à rendre illusoire Je droit accordé aux citoyens de nommer les fonctionnaires ».

Ce mépris des lois, de la Constitution et des principes de liberté fut mortel pour l'esprit démocratique et républicain; il prépara les voies à la servitude impériale, a A la décen-

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xc LIS TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (179M8W))

tralisalion théorique établie par la Constitution, dit encore M. Aulard, on substitua en fait une centralisation, qui, plus lard, offrit à Bonaparte un cadre tout prOt, des habitudes déjà anciennes. Quand la Constitution de l'an VU] supprima toute élection des fonctionnaires, on ne fut ni surpris ni affligé de perdre un droit dont on n'usait presque plus, et il ne parut pas qu'il y eut rien de change. »

La procédure rapide organisée par la loi du 3 brumaire an II, qui avait supprimé les avoués, demeura en vigueur dans les Tribunaux de département, sous le Directoire. Cependant l'article '208 de la Constitution du 5 fructidor an LU (22 août 1795) dispensa les juges d'opiner à haute voix.

D'autres reformes de détail furent réalisées. Les bureaux de conciliation, établis auprès de chaque Tribunal de district, furent supprimés. La tentative de conciliation devait se produire, dans toutes les affaires, devant le juge de paix du domicile du défendeur ou de fa situation des biens, assisté de deux assesseurs. Les plaideurs furent dispensés du préliminaire de conciliation avant l'appel.

On. supprima l'arbitrage forcé; mais on conserva aux parlies le droit de faire prononcer -sur leurs différends par des arbitres de leur choix.

Les Tribunaux dé famille furent supprimés aussi par la loi du 9 ventôse an IV (28 février 1796). s Cette institution était belle sans doute, disait le rapporteur au Conseil des Anciens; mais combien de familles n'avaient pas de membres assez éclairés pour devenir juges ? L'intention du législateur fut trompée ; il fallut décider que les parties n'étaient pas tenues <\é choisir leurs juges dans le nombre de leurs proches; et dès ce moment, les Tribunaux de famille n'en conservèrent plus que le nom... Chaque partie s'appliqua à choisir l'homme le plus adroit et souvent le plus astucieux du can- Lon. Les arbitres furent plutôt les défenseurs officieux de ceux qui les avaient choisis que leurs juges. Dans presque

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INTRODUCTION

tous les Tribunaux ie famille, concilia leurs par leur essence, il fallut appeler des tiers pour lever le discord, et les Tribunaux civils eurent presque toujours à. statuer eu dernier ressort. Ainsi le législateur est exposé à la séduction d'une belle théorie. Heureux lorsqu'il peut profiter des leçons cle l'expérience, n

Les Tribunaux de famille avaient été plutôt une entrave et une cause de retord pour la solution des procès. La loi du 3 nivôse an 31 (23 décembre 1 793) avait ordonne que, dans les cas où les Tribunaux de famille n'auraient pas statué clans le mois sur les contestations qui leur étaient soumises, le Tribunal du district pourrait être saisi, a la requête d'une des parties, des contestations qui y étaient portées. Mais ce remède était souvent peu eflîcace.

C'est ce que constate et ce que met en évidence le Tribunal du IIP arrondissement, dans ses audiences du 13 ventôse et du 9. floréal an 11 (23 décembre et 28 avril 1794) Une de- - mande divisant les i>arties avait été. introduite devant un Tribunal de famille par exploit du 20 juin 1793. Pendant près d'une année, les arbitres qui auraient dû former le Tribunal de famille iront pu être réunis par des motifs étrangers au fond de la contestation. Ils ont été renouvelés de part et d'autre; mais ils ont donné leur démission, et il s'est élevé, pour leur remplacement, une foule de contestations qui ont donné lieu à diverses ordonnances et jugements ruineux pôiir les parties. « II paraît, dit le Tribunal, que par une multitude de tracasseries plus futiles les unes que les autres-, on a cherché à épuiser avec indécence toutes, les subtilités de la chicane. Une pareille conduite est indigne du bénéfice ■d'une loi humaine et que la sagesse des législateurs a rendue -pour l'avantage des familles et parvenir plus facilement et plus rapidement au bénéfice de la concorde et à l'extinction des procès. »

Merlin de Douai, dans une remarquable circulaire du 13 ventôse an IV (3 janvier 1796), a flétri en termes énergiques les ■ abus de l'arbitrage, les atteintes au droit de proprié lé et les ■clé]} ré dation s de toute nature qui en ont été la conséquence,

i. Voy. infrti, l. 1", pp. 083. GS i el 719.

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xcii LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS <J 791-1800)

surtout dans l'applicalion de la loi du 10 juin 1793 sur ic partage des biens communaux1 ;

« 11 est arrive trop souvent, presque toujours, dit Merlin, quo des hommes investis momentanément du caractère de juges, mais n'en connaissant pas les saintes obligations, se sont, chacun de son côté, transformés en défenseurs officieux, et, pour ainsi dire, identifiés avec la partie qui les avait nommés, et dont ils épousaient manifestement, non pas les droits légitimes, mais les prétentions exagérées, cl même jusqu'aux haines personnelles, jusqu'aux astucieuses manœuvres, jusqu'aux violences audacieuses. Ainsi la loi a été trompée, la propriété est restée en proie à l'usurpation, la justice arbitrale n'a plus été qu'une arène ouverte à la lutte scandaleuse de I'égoïsme et de la mauvaise foi. On a vu plus d'un propriétaire, frappé par la terreur, abandonner des droits certains qu'il croyait ne pouvoir soutenir sans danger. On a vu- tel arbitre, par une excessive timidité, délaissant les rênes, judiciaires, livrer le bon droit de l'une des parties à la déprédation de ses adversaires ; tel autre, par une lâcheté bien plus coupable, rester assis sur le Tribunal pour prononcer de sa propre bouche contre l'évidence du droit des titres et le cri de sa conscience.

« Cet abus et d'autres encore n'ont que trop fait gémir la justice. De nombreuses réclamations sont venues à la Convention nationale, qui les a l'envoyées à son Comité de législation. (Décrets des 1er messidor an II, 7 brumaire, 10 floréal, 20 thermidor et 5 fructidor an III.)

« Mais ce n'est pas seulement par des erreurs et des injustices particulières que l'arbitrage forcé de la loi du 10 juin 1793 a décelé le vice de son institution, c'est surtout par des atteintes portées sans nombre et sans pudeur à la fortune publique.

(i De toutes les communes dans le territoire desquelles se trouvent des biens d'émigrés, il n'en est presque pas une qui n'ait eu la pensée de traiter ces héritages comme une espèce de conquête. On a allégué clc prétendues possessions, à l'aide desquelles se sont introduites mille et mille

\. Voy. iwfrà, l. II, pp. -274 cl suiv.

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INTRODUCTION

s ci ) i

demandes en restitution de prétendus communaux. Les droits de la République ont été mal défendus, ou ne l'ont pas été du tout ; les arbitres nommés en son nom se sont trouvés . pour la .plupart, n'être que des parties intéressées, qui, soit ignorance, soit corruption, soit faiblesse, se sont persuadés que ce serait bien mériter de la chose publique que d'adjuger aux communes la totalité de leurs prétentions, aux dépens des di'oits de la Nation, dont ils ont cru pouvoir disposer sans scrupule.

« La déprédation s'est singulièrement attachée sur une nature de domaines que le temps et la consommation avaient déjà rendue plus précieuse, sur les bois,

« Vainement la Convention nationale) par un décret du 7 brumaire an III, a-t-elle cru arrêter le fléau en statuant que toute exploitation de bois dans lesquels des communes seraient entrées en vertu de sentences arbitrales, demeurerait suspendue. Les délits particuliers ont fait plus de ravage que l'exploitation régulière n'aurait fait d'abatis dans les forêts nationales.

« Enfin la Convention est arrivée, et l'acceptation que le peuple français en a faite, a consacré l'empire durable de la loi.

« Éclairés par l'expérience, les législateurs ont reconnu que les inconvénients attachés à l'institution de l'arbitrage forcé, l'emportaient de beaucoup sur les avantages qu'on s'en • était promis. En conséquence l'article 215 de l'acte constitutionnel ne donnant plus aux parties d'autre conciliateur que le juge de paix, n'assignant plus sur la discussion contentieuse d'autres juges que ceux du Tribunal civil, a par' cela seul, abrogé tout arbitrage qui ne serait pas le fruit de la volonté libre des parties intéressées.

« Si, de cette abrogation il est résulté un bienfait pour les particuliers à qui l'arbitrage forcé n'avait procuré nulle économie ni de temps, ni de dépenses, ce bienfait est beaucoup plus sensible encore pour la Nation, aux intérêts de laquelle l'arbitrage forcé avait porté un préjudice incalculable. »

Ï.IîS TlïlIÏUNAUX CIVILS DIS PARIS (1791-1800)

Telle fut, en résumé et -en quelques traits rapides, l'organisation des Tribunaux civils de Paris pendant la Révolution. 1] n'y a pins pour apprécier exactement l'oeuvre accomplie par les juges élus qu'à suivre le nouveau personnel judiciaire dans le détail .de ses travaux quotidiens et des principaux procès qui se plaidaient à la barre.

. Une impression très nette se dégage, au premier examen ; c'est une société nouvelle qui remplace l'ancienne, enveloppée dans la ruine de l'ancien régime ou entraînée dans le courant de l'émigration.

Lés anciens avocats au Parlement dédaignent généralement le nouvel ordre judiciaire et. évitent avec hauteur- tout contact avec les petits et mesquins Tribunaux, qui ont la prétention de succéder aux grandes et superbes corporations parlementaires de la monarchie. Ils- ne peuvent croire à la durée des institutions créées par l'Assemblée constituante. « Les hommes de loi, dit un rédacteur du journal Le Moniteur du 13 février 1791. viennent au Palais comme si le Parlement y était encore. Leur manie est de croire que les opérations du nouveau Tribunal sont un jeu. Je ne cloute plus de leur aliénation, ayant entendu l'un d'eux dite : « Un peu de patience, mi bon arrêt du Parlement nous fera raison de tous ces gredins-là. »

Mais les anciens procureurs au ChâteJet et au Parlement, obéissant à des inspirations plus pratiques, se font inscrire en grand nombre sur le tableau des avoués et instruisent les procès des plaideurs qui leur accordent leur confiance. Peu à peu les jeunes avocats, plus ambitieux et moins attaches que les anciens à la cause royaliste, suivent les audiences et reprennent l'exercice de la plaidoirie sous le titre de défenseurs officieux.

Fournel et Thilorier semblent avoir donné l'exemple. Ils plaident à l'audience du' 21 mars 1791 *, devant le Tribunal