‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 87 sur 202 · II. — Les triumvirs capitaux avaient une certaine juri · texte numérisé non relu

II. — Les triumvirs capitaux avaient une certaine juri

diction propre en matière criminelle.

III. — La loi Papiria doit se placer entre l’an 512 et l'an 628 U. (:. et plutôt plus près de la dernière date que de la première.

IV. — Outre le recouvrement des sacramenta, les triumvirs capitaux devaient procéder à la fixation de

leur montant.

Droit international

I. — Il est contraire aux règles de la neutralité qu’un État neutre permette sur son territoire l'émission ou la négociation de l'emprunt d'un belligérant.

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