‹ Les troubles de Bretagne et l'exil du Parlement à Vannes: 1675-1690Chapitre 3 sur 8 · Lettre du 24 septembre · texte numérisé non relu

Lettre du 24 septembre

Mordelaises (i). Pour Rennes, l'expiation commençait. Non-seulement les habitants durent entretenir pendant cinq mois six mille hommes de troupes, subir des taxes supplémentaires exorbitantes; mais, alors que Tordre régnait dans la province, que depuis le 17 juillet le peuple de la capitale était resté sage et que le procès des auteurs de la dernière émeute s'instruisait régulièrement, le gouverneur envoyait aux galères des innocents et il obtenait que par arrêt du conseil du 16 octobre le roi bannit tous les habitants de la rue Haute, en même temps qu'il ordonnait que leurs maisons fussent rasées. Il n'y eut qu'un cri, personne ne s'y trompa : on vit justement là, il faut le dire à sa honte, l'effet d'une vengeance personnelle du duc de Chaulnes contre les habitants de ce faubourg qui avaient pris une part active à l'émeute du mois de juin et qui l'avaient alors grossièrement insulté (2). On insinua même avec beaucoup de vraisemblance que la duchesse de Chadnes n'était pas demeurée étrangère à l'obtention de cet ordre inhumain qui frappait au hasard un grand

1. Le 24 septembre, le duc de Chaulnes avait cependant écrit à la fois au Parlement et à la Communauté de Rennes que son armée t n'était pas pour Rennes ». — V. notamment les Registres de la Communauté de Rennes, procès-verbal de la séance du 26 septembre 1675. — Archives municipales.

2. C'est Topinion de M-« de Sévigné elle-même qui cependant n*était pas hostile au duc et à la duchesse de ChauJnes ; V. sa lettre à M** de Grignan du 16 octobre 1675.

nombre de familles pauvres, coupables ou mnocentes. On se rappela que dans cette même rue Haute la duchesse avait été victime d'une sorte de guet-apens. Un jour du mois de juillet, elle y passait en carrosse quand tout à coup sa voiture fut arrêtée par un groupe de femmes du peuple qui la prièrent instamment de descendre pour, suivant l'expression usitée, « nommer un enfant ». A peine avait-elle ouvert la portière, s'apprètant à mettre pied à terre, qu'un énorme chat crevé lancé par une des solliciteuses venait s* abattre sur ses genoux, au milieu des rires et des huées des mégères qui criaient : < Tiens, vilaine bossue, voilà l'enfant qu'on veut te donner à nommer, le voilà! >

Mais bien plus que toutes ces représailles, si dures et si injustes qu'elles parussent, l'arrêt d'exil du Parlement qui| sans que rien ait pu le fiaire pressentir, intervint à cette même époque, frappa, on peut le dire. Rennes en plein cœur.

Le 15 octobre, M. de Marillac, arrivé la veille de Paris en qualité d'intendant de justice, remettait au Procureur Général les lettres patentes signées du roi et datées à Versailles du 18 septembre par lesquelles il était ordonné au Parlement de quitter Rennes et de se rendre huit jours après à Vannes pour y remplir désormais ses fonctions.

Le i6y la Cour, Chambres et Semestres (i) assemblés, reçoit communication de ces lettres. Sans protestation, elle décide et arrête c qu'elle désemparera dès à présent » et qu'elle se transportera incessamment dans la ville de » Vannes, conformément à la vobnté du Roi > ; die invite le premier avocat général à en € avertir les avocats 1 au parquet i et donne Tordre aux procureurs, aux commis de la garde des sacs (2), à son médecin, à son apothicaire, à son concierge, en un mot à tout son personnel € de s'y transporter aussi pour rendre le service

> qu'ils doivent à ladite Covir chacun en son ministère ». Elle mande à sa barre quatre de ses huissiers et leur enjoint d'aller dès le lendemain à Vannes « pour y » marquer et faire accommoder le Ueu et le logement le 1 plus commode qui se trouve en ladite ville pour les

> séances du Parlement et donner ordre à ce que les B présidents, conseillers, avocats et procureur généraux,

> greffiers et autres officiers de la Cour soient logés le

1. Le Parlement siégeait en deux téances de six mois chacune, c'est ce qu'on ^»pelait les temeAtrAS. Lea préaidanit ai conaailUra étaient répartis entre chaque semestre et ne siégeaient ainsi qua six mois par an. L'assemblée des semestres était l'assemblée générale du Pariemeni. Chaque année, le premiar semestre commençait le l*' février, le deuxième semestre le 1*' août.

2. Les procédures écrites étaient déposées dans des saca qui existent encore en grand nombre aux Archives du Parlement et dont la garde était confiée à des commis choisis par la Cour.

]» pliM çoufflQpcJéroiattt que ^ire se ppprr* • (î)î C'étaient le^ fourriers chargés à l'fiv^ce 4^ choisir et 4e préparer Iç IpgemeQt.

Pourquoi cettiç mesure de rigueur pri^e à Tencontre di; Parlepqiei^ç ? S'était-il donc compromis ? Av^iit-il pactisé i^ypc les r^bellçs ? C'est ce qu'il convient de préciser en ^^cai^i^Qt quel r61ç U JQ^a au cours de ces moiç si tirçu-

Pisoi^ pue 4e suite que sa conduite fiit alpr$ telle qu'elle ne pçuy^t et ne saurait être l'objet d'au^cun blâm^^ Fçmuç et dppnapt au ppuyoir royal l'appui s^r lequel il ^tait çp drpii de cççjpter pour réduire les séditieux, ins- IjO^îs^ï contre les fauteurs de désordres et poursi^ivant le içhâtipie^t des çoj^pfibles^ U su; e^ même ten^ps garder toute mesure et se refuser nettement à toutes comprpmi^r jipQS et h tout actç de servilité. Pourr4-t-on lui reprocher, alojis quç la misère sévissait partout en Bretagne, qu'à Renne;, cpn^ne en d'autrçs villes, la banqueroute de cer-

1. Cette délibération est extraite des Registres secrets du Parlement qui contiennent tous ses actes et délibérations. Nous QO<M y réffrons u^ fois pour toutes. Ces registres, qui tous ont été conservés, sont classés aux Archives du Parlement (Parais de Justice de Rennes). Une copie de ces registres existe à la Bibliothèque municipale.

tains banquiers entraînait la ruine de nombreuses familles, d'avoir, par Torgane de son Premier Président (i), sollicité Gilbert de surseoir à la levée de la contribution de la province ? Faillit-il davantage à son devoir le jour où, d'accord avec la Communauté de Rennes, il résolut d'envoyer à Versailles une députation solennelle pour supplier le roi d'abolir les nouveaux impôts, qui écrasaient le peuple et dont la perception devait, en entretenant la rébellion, amener la répression onéreuse et sanglante qu'il pressentait ? Dés que le duc de Chaulnes connut cette décision, il courut chez le Premier Président pour demander avec insistance que la G>ur la rapportât, lui représentant combien une semblable démarche serait désagréable au roi (a). Le Premier Président d'Argouges resta inébranlable ; il fut en cette circonstance aussi soucieux de ses devoirs que le Parlement tout entier s'était montré pitoyable et humain.

Mais, tout en s'inquiétant ainsi du sort du peuple et en prenant sa défense vis-à-vis du pouvoir, le Parlement ne fit aucune remontrance relativement aux impôts dont l'établissement engendra la sédition. Au-dessus de la Bretagne,

1. Correspondance administrative sout le règne de Louie XIV, t. III, p. 261.

2. LeUres de Chaulnes à Coibert du 20 juin 1675. - Cor. admin., t. m, p. 261.

il vojrait la France et, sans poar cela vouloir méconnaître ses droits et ses privil^[es, il avait pensé que la Bretagne, province de France, devait supporter sa part des charges nécessaires pour assurer le succès de nos armées engagées dans une guerre laborieuse, quelqu'impolitique qu'elle fût. n fit mieux que d'enregistrer les édits sans opposition. Il n'admit pas qu'on se refus&t à l'application de l'impdt, et nous allons voir quelle attitude énergique il prit lorsque Rennes se souleva et que toute la province suivit l'exemple de sa capitale. Le 19 avril 1675, au lendemain même de la première émeute de Rennes, il tait défense à c toutes 1 personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient 1 de porter aucune arme prohibée par les ordonnances et 1 de s'attrouper armées ou non armées sans l'ordre de la 1 Cour ou du gouverneur de cette ville, à peine de 1 vie (i). 1 Les cheÉj des rebelles ayant fait courir le bruit qu'aux impôts déjà créés s'ajouterait bientôt une nouvelle taxe sur le blé et sur certaines autres marchandises la G>ur, par un arrêt du 20 avril, interdisait le colportage de cette Élusse nouvelle et commettait deux conseillers « pour in- 1 former contre ceux qui avaient débité de pareils bruits et » qui, par ci-après, en ferment courir de semblables. » Le gouverneur se hâta de faire publier cette sentence dans

1 . L'arrêt cité plus loin du 18 iuiUet, rendu après Témeute du 17, contenait les mêmet prohibitions sous la même sanction.

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toute là provînce^ ce qui certâliiement eut pottf effet d'âfrêtet l'âccroissfetiletlt du nombre Aéà séditieux. Le 4 tnâl^ à l'audieûce même où le duc de Chaulneâ se présenta potiï prêter serment (i), detix arrêts étaient fetldus eh sa prè^ sehce, prescrivant une inionnatidn eoùtre les adtetif!! de Tinsurrection et bannissant de la ville tous fainéants, nieiidiants valides et vagabonds € avec défense à personne de 1 les héberger et recevoir et leur donner tetfaite à peine 1 de 500 livres d'amende et de demenréf respoù^ble deè 9 désordres qui pourraient arriver par telles âOftes de > gens (2). > Le î8 mai, arrêt ayant pour objet de âifë rétablir itnmédiatenient les bureaux pillés loft de l'étneute du 16 avril. Le 18 juillet, ordre d'informer contre céut qui le 17 avaient dévasté le bureau du timbre réédifiê sôuS les voûtes du Palais. Le 26 septembre, arrêt relatif 4 U réfection du même bureau. Enfin, et certainement il dut en coûter à la Cour de prendre cette décision, alors que le gouverneur lui avait quelques jours auparavant bfficielle-

1. Depuis qu'il arait été nommé gdutemenf de la protlnce dé Bretagne, le duo de Chaulnet n'était pi« venu à Rennes arant le 2 mai 1675.

2. Un arrêt identique fût rendu le 23 septembre suivant, sur TaWs reçu et communiqué par le Procureur Général que de nombreux rebeUes, poursuivis par l'armée du duc, s'étaient réfugiés dabs la viUe.

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ment écrit que son armée € n*était pas pour Rennes (i) », elle enjoignit le 8 octobre aux habitants, qui, avertis de la prochaine arrivée des troupes, s'étaient empressés, pour ne pas les loger, de déménager tout leur mobilier, t la réin- 1 tégration des lits et autres meubles dans le délai de » quatre jours, sous peine de 500 livres d'amende. >

En Élisant cette sèche énumération encore incomplète des actes du Parlement, nous avons voulu démontrer que loin d'exciter la sédition, il avait, même en dehors de ses attributions judiciaires, cherché par les moyens dont il disposait légitimement à l'endiguer et à la réprimer. Si nous ajoutons que, leur procès régulièrement instruit, les rebelles, poursuivis sur l'ordre de la Cour, se virent châtiés selon la gravité de leur forfait, il faudra bien reconnaître que le Parlement avait fait son devoir, tout son devoir.

n n'avait pas démérité, pourquoi donc le frapper ? On a prétendu qu'on devait chercher la cause de sa disgrâce dans les attaques insidieuses du duc de Chaulnes qui ne le trouva pas docile à son gré (2). Il ne nous parait pas démontré qu'il en fCit ainsi. Il est vrai que le 12 juin.

1. V. aux Registres secrets du Parlement le procès-Terbal du 26 septembre 1675.

2. Cette thèse a été soutenue par MM. de la Borderie et Ropartz dans les monographies auxquelles nous nous sommes déjà référé.

après la deuxième émeute de Remies, le gouverneur écrivait à G)lbert : c la véritable source de ce soulèvement vient du Parlement i qu'il accusait d'avoir monté c des cabales dont on voit^ disait-il, présentement les eflfets > (i) et que le 30 juin, il lui mandait : c Je crois 3 que le Parlement a eu de la joie à me laisser démêler » cette fusée sans y prendre part. H a affeaé même de se » disculper envers les peuples en n'agissant point contr'eux, » ce qui était approuver tacitement leurs emportements » contre les édits > (2). Rien de plus faux et partant de plus blâmable que ces accusations portées par le gouverneur contre le Parlement dans le seul but, croyons-nous, de grossir les diflScultés de sa tâche et d'en tirer profit. Y a-t-il lieu de penser cependant que G)lbert les jugea fondées et que les lettres du duc communiquées au roi le déterminèrent à sévir ? Un simple rapprochement de dates permet d'en douter : ces lettres sont des 12 et 30 juin, l'ordre d'exil ne fut signé que le 18 septembre et, dans l'intervalle, il ne semble pas que le duc de Chaulnes ait incriminé de nouveau l'attitude du Parlement.

La décision royale doit s'expliquer uniquement par le désir d'ajouter un châtiment à ceux que dans le même temps on infligeait à la ville de Rennes. En exilant le

1 et 2. Correspondance administratiye, 1. 1, p. 545 e( 547 •

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Parlement, c'est Rennes qu'on voulait atteindre. Mme de Sévigné le pensait ainsi. Elle écrivait des Rochers le 20 octobre au comte de Bussy c M. de Chaulnes a ôté le 3 Parlement de Rennes pour punir la ville. •• > C'était aussi le sentiment des membres mêmes de la G)ur. Il existe aux archives départementales un curieux document inédit (i) ; c'est le livre de comptes de l'un des avocats généraux alors en fonctions, Gilles de Boisbaudry. A la date du mois d'oaobre 1675, on y lit : c J'ay, ce jour, 1 donné à ma femme pour la dépense 180 livres », puis immédiatement après : c Jour très funeste pour la ville de ji Rennes. Ce jour. Sa Majesté a voulu donner des

> marques de sa colère contre la ville de Rennes et ne le » pouvant plus sensiblement, il (sic) a transféré le Parle- » ment à Vannes par une déclaration qui se trouve » transcrite dans mon journal du Palais ; je suis parti

> d'ici au moment pour donner l'exemple. » Et, de fait, c'était bien la plus rude vengeance que le pouvoir royal pût tirer de la cité Rennaise, c M. de Chaulnes... a

> transféré le Parlement à Vannes, c'est une désolation » terrible. . . > mandait à sa fille Mme de Sévigné à la date du 20 oaobre. Le 26, revenant sur ce même sujet, elle lui dit encore : c On a transféré le Parlement à

1 . L'existence de oe document nous a été signalée par M. Parfouru, archiviste d'Ule-et- Vilaine.

1 Vannes, c'est le dernier coap^ car Rennes sans cela ne 1 vaut pas Vitré. . • M. de Montmoron (c'était le doyen > du Parlement) s'est sauvé ici pour ne point entendre les » pleurs et les cris de Rennes en voyant sortir son cher 1 Parlement, t Et le 13 novembre, quinae jours environ après Tinstallation à Vannes, elle dira : c Rennes est une 1 ville comme déserte* »

Non-seulement on blessait au vif son orgueil en lui enlevant c son cher Parlement », mais on portait une grave atteinte à ses intérêts matériels. Cette âcheuse mesure entraînait avec elle le départ de tout le personnel de la Cour : magistrats, avocats, procureurs, etc. • • Nous avons pu nous rendre compte de l'importance de ces absences forcées par l'examen du rôle que dressait à la date du 26 septembre 1676 le recteur de l'église Saint-Georges, en vue de la contribution du bureau de charité de sa paroisse. On y remarque que sur les cinquante-six habi* tants des deux seules rues de la ville, Corbin et Saint-* Georges, comprises dans le périmètre de cette paroisse dont le territoire était presqu'exdusivement rural, il en manque vingt-cinq, magistrats ou notables, partis à Vannes les uns pour y exercer leurs fonctions, les autres pour y € suivre leurs proçais % (i). Cette dernière causa

1. Nous detoas là oommunioadoii de o« documsat à l'extrèttie obligeance de M. le conseiller S&ulnier qui a bien voulu, eu vue de

d^absence nous amène i constater que le déplacement du Parlement n^edt pas pour seule conséquence d'enlever à Rennes une partie de ses habitants; le séjour plus ou moins prolongé des plaideurs accourus de toute la province dans le but de consulter les hommes de loi ou de surveiller leyrs procès en cours constituait une soutce appréciable de profits dont la ville s% vit| en outre^ tout à coup privée.

Là Bretaghe entière devait elle-même comme sa capitale subir leâ funestes effets dé ce chailgemént (i). Rennes, située & peu près ad centre de la pWvince doût elle éuit après Nantes là plus grande ville, semblait mieux que toute autre désignée pour être le siège du PatleWent. L'eublis^etnent dé la Coût à Vannes allait obliger les justiciables à entreprendre deè voyages plus longs et plus coûteux et à iéiburner dans une ville ôfirànt bien moins de ressources.

L*exil du Parlement (et c'était le seul but poursuivi par la rojrauté) se présentait donc incontestablement

cetie étude, nous éclairer de «es précieux conseils et à qui nous nous faisons un deroir et un plaisir d'adresier ici l'expression de nos Tifs remerctments.

1( ]li<^ de Sétîgnè écrlTaii dei RocheH le 10 octobre à M** de Orignan : « ..k la ruifae dé Reûtibs emporte Mlle de là protiftoé ».

comme ane sorte de répression terrible et durable pour Remies d'abord, pour la province ensuite (i).

Bien que Tordre royal fut, en ce qui le concernait, aussi injuste qu'imprévu, le Parlement de Bretagne, nous l'avons dit, se soumit sans récriminer; et l'empressement qu'il mit à exécuter cet ordre ne fut pas sans étonner, peut-être même sans déconcerter le gouvernement du roi. Vous avez certainement remarqué, Messieurs, à la lecture que je faisais il n'y a qu'un instant d'un passage de l'arrêt du 15 octobre, comment, non sans dignité, la Cour, aussitôt après avoir reçu la communication de son Procureur Général, avait décidé « qu'elle désemparerait dès à présent 1 et qu'elle se transporterait incessamment à Vannes. Nous avons aussi vu que l'avocat général de Boisbaudry, d'après la mention portée sur son livre de comptes, était, suivant son expression, € parri au

1. La royauté usait ainsi du procédé que nous la Toyont, à la même époque^ employer ailleurs. Comme la Bretagne et pour des causes identiques, la Guyenne avait été en 1675 le théâtre d'une ▼iolente séditfon ; Bordeaux, comme Rennes, avait eu ses émeutes à la suite desquelles le Parlement qui, selon le dire d'un historien (H. Martin. Histoire de France, t. Xm, p. 491), « n'avait pourtant pas montré de mauvais vouloir », fbt exilé à Condoro.

moment ». Ses collègaes firent même diligence. C'est le 30 oaobre^ cinq jours après avoir été officiellement avertie, que la G>ur quitta Rennes (i). Or, s'il faut en aoire Mme de Sévigné, on eut préféré qu'elle y mit moins de hâte, c On voulait, dit-elle, en odlant le » Parlement, le faire consentir, pour se racheter, qu'on » bâtit une citadelle à Rennes ; mais cette noble Compa- > gnie voulut obéir fièrement et partit plus vite qu'on ne » voulait » (2). Ce marchandage eut-il Ueu ? Seule Mme de Sévigné en parle ; mais, résidant à cette époque aux Rochers, elle se trouvait en relations quotidiennes avec certains des membres du Parlement ou avec leurs fiunilles et devait être sur tous ces points bien informée. Quoiqu'il en fût, le Parlement partit. Il partit, sans que la douleur de Rennes se mamfest&t pubUquement. On est surpris, en parcourant les registres des délibérations et actes de la Communauté de cette ville, de ne trouver aucune mention de son départ ; les représentants de la cité ne paraissent pas avoir été, officiellement du moins, lui porter même l'expression de leurs regrets. Cette abstention doit s'expliquer sans doute par la crainte de déplaire au

1. Journal de la Courneuoe, inédit, cité par M. de la Borderia. t. Lattre à Mme de Orignan du 18 noTambre 1075.

^uvemeur dom la G^mmunai^té tei^t surtout ^js i $6 ménager les bonnes grâces (i).

« Du m^dy 29 octobre 1675, ^ ^^^ séanw dafts U > ville de Vannes dans le présidial dudit lieu. » Te| est r^igé 3ur les Registres Secrets le début du procés-verbal de la première audience tenue à Vannes par le Parleoiept, Le Présidial, on le voit ainsi, avait été mis à sa disposition, mais il n'était ni assez vaste ni assez bieQ ^tméiiag^ pour contenir tous les services. Seule la Grand'Chambrç y siégea habituellement et c'était aussi là (ju* avaient lieu les assemblées générales ; les autres chambres prirent possession de quelques immeubles sis près du Présidial. Afin de pouvoir loger les magistrats on construisit toute une rue, la rue Samt-Vincent (2)^ où les présidents et coi^eilr 1ers se casèrent tant bien qqe mal, dans des maisoqs édifiées à la hâte et mapquant de tout confortable. Il £allut aussi pourvoir à l'habitation du personnel de la G>ur et des gens de loi qui lui faisaient cortège, excellente aubaine pour la ville et pour les habitants ! Ceux-ci en profitèrent et ne tardèrent même pas à en abuser.

1. On voit par la lecture des délibérations de la Communauté que la ville de Rennes s'occupait alors de répartir entre ses habitants le montant des taxes qu'on venait de lui imposer et négociait même à ce sujet avec le duc de Chaulnes ; elle devait tout faire pour obtenir de ce dernier une réduction de ces taxes.

2. Ropartz, p. 28. ~ La rue Saint- Vincent existe encore à Vannes.

Quelques tnaéei aptes l'airivée du ParlMMOc, ils avtiem quintuplé le prij: des loyers et, comme ils sembUifiat ne pas vouloir s'arrêter dans certç voia fructueuse» la Cour, par arrêt du 19 novembre 1683, établit pour lesbaus une véritable loi du maximum dont la violation devait entraîner l'application d'une amende de 500 livres. Ajoutons tout de suite que plus tard, au moment de quitter Vannes, elle fit mieux encore en décidant, le 3 janvier 1690, que les baux des maispns louées à ses membres seraient résiliés de plein droit sans indemnités C'était un peu dnu:x>nien mais cependant moins arbitraire que d'ordonper comme elle le fit, le 10 décembre 1689, pour permettre aux magistrats rentrant à Rennes de s'y loger convenablement et à leur choix, que tous les baux des maisons de cette ville seraient résiliés au i^ jaur ^er 1690. Cela constituait, comme on Ta fort spirituelb^ ment écrit, une véritable expropriation ppur cause d'utilité parlementaire (i).

Le Parlement avait repris à Vannes ses audiences accoutumées ; mais son installation défectueuse, le changement complet d'habitudes firent, hélas i que le beau zèle

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