DE DOLE A BESANÇON

(Mai 1691.)

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Le soin que nous prenons de procurer l'avantage et le soulagement des peuples de nostre comté de Bourgogne nous ayant porté à transférer par nos lettres de déclaration du vingt deuxième jour d'aoust 1676 le parlement dudict pays de la ville de Dole, située en l'une de ses extrémitez, en celle de Besançon, qui en est le centre et la capitale, comme beaucoup plus commode et capable, par la grandeur et la beauté de ces édillces, d'en loger les ofïlciers et les justiciables, nous avons aussi estimé qu'il étoit de l'intérest de nos sujets dudit pays de transférer pareillement l'université dudit comté, qui est en la ville de Dole, en nostre ville «le Besançon, conformément aux patentes à elle accordées par Louis XI, roy de France, au mois de mars WHi) , de l'empereur Ferdinand 1er et de Philippe IV, roy d'Espagne, afiq que ladite université se rende plus illustre et plus florissante, pour la facilité qu'auront nos sujets de s'instruire en mesme tems des maximes du droit et de celles du barreau, et les étrangers qui ont eu de tout tems beaucoup d'habitudes dans ladite ville, d'aprendre leurs exercices en l'académie, et les principes de la jurisprudence en ladite université, ce qui contribuera à les retenir en nostre royaume, de mesme qu'à l'embellissement et agrandissement de nostredite ville de Besançon, à laquelle nous voulons donner cette marque de nostre satisfaction, pour la fidélité qu'elle a témoignée et témoigne journellement à nostre service. Sçavoir faisons que, pour ces causes, de l'avis de nostre conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par

ces présentes signées de nostre main, transféré et transférons nostredite université du comté de Bourgogne, à présent séante en ladite ville de Dole, en celle de Besançon ; voulons et nous plaist que tous et un chacun les professeurs, distributeurs et autres ofUciers de ladite université s'y rendent au plus tost, pour y enseigner et tenir à l'avenir leurs séances dans l'hostel qui leur sera fourny par ladite ville de Besançon, tout ainsi et en la mesme manière qu'ils faisoient en la ville de Dole. Ordonnons à cette fin que les degrez que prendront les écoliers à Besançon en ladite université, après avoir étudié durant le tems porté par nos édits et subi les examens accoustumez, soient bons et valables, tels que nous les déclarons dez maintenant comme pour lors; enjoignons au secrétaire de ladite université de faire porter en ladite ville de Besançon tous et chacun les papiers, registres et masse de ladite université et au magistrat de Besançon de fournir sans délay les salles et chambres convenables pour les auditoires, leçons et assemblées dudit collège et les pourvoir de chaires, bancs et bureaux nécessaires, sans néanmoins que ceux qui composent ladite université puissent sous prétexte de la translation d'icelle audit Besançon, prétendre d'autres ni plus grands gages, droits et émolumens que ceux qu'ils ont touché parle passé audit Dole.

Si donnons en mandement à noz amez et féaux les gens tenant nostre cour de parlement. Donné à Versailles, au mois de may l'an de grâce mil six cent quatre vingt onze et de nostre règne le quarante huitième.

Louis.

Par le Roy : Le Tellier. — Visa : Boucherai. Scellées du grand sceau de cire verte. — Publiées le 19 juin 1691 au parlement. Jolyot.