RÉTABLISSEMENT

DE L'ANCIENNE FORME DE L'ÉLECTION DU RECTEUR, PAR PHILIPPE II, ROI D'ESPAGNE.

iNamur, 27 janvier 1579)

Sur requeste présentée au Roy nostre seigueur de la part des escoliers de l'université de Dole, supplians par icelle que nonobstant la provision donnée par S. M. en l'an mil cinq cens septante sur le faict de l'élection des recteurs et officiers de ladicte université, il soit déclaré que lesdicts recteur et officiers seront doiresenavant éleuz selon l'ancienne forme des statutz de ladicte université establiz par feu le bon duc Philippe, fondateur d'icelle, sa Majesté, désirant le profllt, advancement et honneur de ladicte université et eu sur ce l'advis des présidentetgens tenant la court du parlement de Dole, ayant aussi meurement examine les fondations et anciens statutz d'icelle université, a ordonné et ordonne par ceste que iceulx seront de poinct en poinct gardez et observez mesmeraent en l'élection du recteur de ladicte université, qui se pourra faire de tous graduez etydoinesestudiansen icelle ayanslesqualitez requises par lesdicU anciens statutz, le tout sans fraude, et ce par l'élection des professeurs et officiers de ladicte université, en observant la forme du serment contenu en iceulx statutz, sans user de brigues ou autres voyes illicites et extraordinaires, comme s'est recongnu avoir esté faict quelquefois du passé, à peine que si se faict autrement, d'y pourveoir convenablement comme il appartiendra; tenant en suspens loutce qui a esté depuis faict ou ordonné contre la forme desdiclz statutz anciens. FaictàNamur lexxvir5 jour de janvier 1579.

Boodt.

(Minute.)