ARRÊT

DU CONSEIL PRIVÉ DE S. M. C. RÉGLANT LA PRÉSÉANCE ENTRE LES MEMBRES DE L'UNIVERSITÉ ET CEUX DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE DOLE.

CU juin 1595.)

Veu le dilïérent meu entre les premier et gens tenant la chambre des comptes à Dole d'une part et les professeurs de l'université dudict Dole d'aultre, pour et à cause de laprécédence par eulx respectivement prétendue de tenir le premier rang es processions et aultres actes publicques non concernans le particulier de ladicte université, avec les escriplz, tiltres et enseignemens prinz de part et d'aultre tant en Bourgongne es mains du coûte de Champlite que par deçà, à la justification de leur prétendu, nomméement les actes et déclarations provisionnelles des feuz duc d'Alve et don Juan d'Àustrice des 18 de may 1571 et 22 de juing 1577, ensemble l'ordonnance et règlement par ledict sieur don Juan depuis donné par forme d'apostille sur la requeste

des recteur et professeurs de ladicte université le 24 de septembre 1577, la déclaration aussy provisionnelle du feu duc de Parme sur le faict de ladicte précédence, par l'advis des consaulx privé etdes finances du dernier d'octobre 1588, les lettres dudict feu duc au conte de Champlite, gouverneur de Bourgongne, du 27 de mars 1591, le bssoigne et verbal dudict conte ensuyte desdictes lettres envoyé audict duc le 23 de juing 1591, le règlement par forme d'expédient conceu et advisé à l'intervention du conseil privé par le conte de Mansfelt du temps de son gouvernement le 9 de septembre 1593, envoyé audict conte de Champlite avec charge d'appeller les parties et les induyre à vouloir amyablement accepter ledict règlement, la lettre dudict conte au feu archiduc Erneste, du 15 d'avril 1594, contenant les debvoirs par iuy faictz à cest eflect sans aulcun proufllt, et l'appoincteraent dispositif rendu audict conseil privé le 2 d'aoust audict an 1594, disposant que les parties auroient respectivement communication des pièces hinc inde servies, saulf du secret, pour y dire en dans six sepmaines;

Sa Majesté, pour mectre une fois lin aux disputes, aigreurs et mauvaise intelligence entre deux si principaulx collèges à cause de ladicte précédence, a déclaré et ordonné par forme de règlement perpétuel, précis et absolut, qu'en tous actes publicques non conceruans le particulier de l'université, le plus ancien des professeurs en ladicte université lors estant présent en tel acte, soit eslranger ou aultre, marchera avec le premier, ou, en son absence, avec le plus auchien des maistres ou auditeurs de ladicte chambre qui s'y trouvera, et tiendra ledict professeur la main droicte et précédence tant au sortir et rentrer de l'église et du lieu où se fera l'assemblée qu'au lieu i ù l'on se debvra arrester. El au second rang ira le raaistre suyvant, ou, en son absence, un auditeur de ladicte chambre à la main droicte, et un professeur à la main sinistre. Et suyvront subsécutivement les aultres professeurs et maistres ou auditeurs de ladicte chambre allant l'un avec l'aultre, eu ceste sorte alternativement; ordonnant sa* Majesté aux parties de se conduyre

pour l'advenir selon cedict règlement sans ultérieure difficulté, débat ou contention, compensant tous despens. Faict à Bruxelles le xine dejuing 1595.

(Minute.)