DEMANDE D'INDEMNITÉ

ADRESSÉE PAR L’UNIVERSITÉ A LA CHAMBRE DES COMPTES DE DOLE AU SUJET DES FRAIS DES FUNÉRAILLES DU ROI PHILIPPE IV.

(17 décembre 1666.)

Très chers seigneurs et espéciaux amys, les recteur, professeurs et collège de l’université de Dole demandans mille patacons ou telle autre somme qu’il nous plaira pour désintéressement des fraiz qu’ils ont supporté pour les funérailles du feu roy Philippe quatre, de glorieuse mémoire, nous avons bien voulu sçavoirde vous comme il en at esté usé du passé dans semblables occasions, dont vous nous adverlirez d’olïlce au plus tost. Atant, très chers S" et espéciaux amys, Dieu vous ayt en sa sainte garde. De Bruxelles au conseil des linances du Roy, le dix-septiesme décembre 1666.

Le trésorier générai et commis desdites finances.

Signature illisible.

A nos très chers S" et espéciaux amys les gens de la chambre des comptes du Roy à Dole. — Service.

Sceau aux armes d'Espagne.

LETTRES PATENTES

OR LOUIS XIV, ORDONNANT LA TRANSLATION DE L’UNIVERSITÉ DE DOLE A BESANÇON.

{Mai 1691.)

Louis, par la grâce (le Dieu, roy de France el de Navarre, à tous présens et à venir salut. Le soin que nous prenons de procurer l’avantage et le soulagement des peuples de nostre comté de Bourgogne nous ayant porté à transférer par nos lettres de déclaration du vingt deuxièmejour d’aoust 1676 le parlement dudict pays de la ville de Dole, située en l’une de ses extrémitez, en celle de Besançon, qui en est le centre et la capitale, comme beaucoup plus commode et capable, par la grandeur et la beauté de ces édifices, d’en loger les officiers et les justiciables, nous avons aussi estimé qu’il étoit de l’intérest de nos sujets dudit pays de transférer pareillement l'université dudit comté, qui est en la ville de Dole, en nostre ville de Besançon, conformément aux patentes à elle accordées par Louis XI, roy de France, au mois de mars 1480, de l’empereur Ferdinand I" et de Philippe IV, roy d’Espagne, alin que ladite université se rende plus illustre et plus llorissante, pour la facilité qu’auront nos sujets de s’instruire en mesme tems des maximes du droit el de celles du barreau, et les étrangers qui out eu de tout tems beaucoup d'habitudes dans ladite ville, d’aprendre leurs exercices en l’académie, et les principes de la jurisprudence en ladite université, ce qui contribuera à les retenir en nostre royaume, de mesme qu’à l’embellissement et agrandissement de nostredite ville de Besançon, à laquelle nous voulons donner cette marque de nostre satisfaction, pour la fidélité qu’elle a témoignée et témoigne journellement à nostre service. Sçavoir faisons que, pour ces causes, de l’avis de nostre conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par

ces présentes signées de uostre main, transféré et transférons nostredite université du comté de Bourgogne, à présent séante en ladite ville de Dole, en celle de Besançon; voulons et nous plaist que tous et un chacun les professeurs, distributeurs et autres ofliciers de ladite université s’y rendent au plus tost, pour y enseigner et tenir à l’avenir leurs séances dans l’hostel qui leur sera fourny par ladite ville de Besançon, tout ainsi et en la inesme manière qu’ils faisoient en la ville de Dole. Ordonnons à cette lin que les degrez que prendront les écoliers à Besançon en ladite université, après avoir étudié durant le tems porté par nos édits et subi les examens accoustumez, soient bons et valables, tels que nous les déclarons dez maintenant comme pour lors; enjoignons au secrétaire de ladite université de faire porter en ladite ville de Besançon tous et chacun les papiers, registres et masse de ladite université et au magistrat de Besançon de fournir sans délay les salles et chambres convenables pour les auditoires, leçons et assemblées dudit collège et les pourvoir de chaires, bancs et bureaux nécessaires, sans néanmoins que ceux qui composent ladite université puissent sous prétexte de la translation d’icelle audit Besançon, prétendre d’autres ni plus grands gages, droits et éraolumens que ceux qu’ils ont touché parle passé audit Dole.

Si donnons en mandement à noz amez et féaux les gens tenant nostre cour de parlement. Donné à Versailles, au mois de raay l’an de grâce mil six cent quatre vingt onze et de uostre régne le quarante huitième.

Louis.

Far le Roy : Le Tellier. — Visa : boucherai. Scellées du grand sceau de cire verte. — Publiées le 19 juin 1691 au parlement. Jolyot.

LISTE DES PROFESSEURS (l)

DBS