PHILIPPE II, ROI D’ESPAGNE

(Namur, 27 janvier 1579)

Sur requeste présentée au Roy nostre seigneur de la part des escoliers de l’université de Dole, supplians par icelle que nonobstant la provision donnée par S. M. en l’an mil cinq cens septante sur le faict de l’élection des recteurs et officiers de ladicte université, il soit déclaré que lesdicts recteur et officiers seront doiresenavant éleuz selon l’ancienne forme des statutz de ladicte université establiz par feu le bon duc Philippe, fondateur d’icelle, sa Majesté, désirant le proffit, advancement et honneur de ladicte université et eu sur ce l’advis des présidenletgens tenant la court du parlement de Dole, ayant aussi meurement examiné les fondations et anciens statutz d'icelle université, a ordonné et ordonne par ceste que iceulx seront de poinct en poinct gardez et observez mesmement en l’élection du recteur de ladicte université, qui se pourra faire de tous graduez etydoinesestudiansen icelle ayanslesqualitezrequisespar lesdictz anciens statutz, le tout sans fraude, et ce par l’élection des professeurs et officiers de ladicte université, en observant la forme du serment contenu en iceulx statutz, sans user de brigues ou autres voyes illicites et extraordinaires, comme s'est recongnu avoir esté faict quelquefois du passe, à peine que si se faict autrement, d’y pourveoir convenablement comme il appartiendra; tenant en suspens tout ce qui a esté depuis faict ou ordonné contre la forme desdictz statutz anciens. FaictàNamur lexxvii” jourde janvier 1579.

Boonr.

(Minute.)