Chapitre I. — De la qualité de belligérant

Article 1. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : Ch. Andleh. 8

4° Davoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés.

2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance. 3° Dé porter les armes ouvertement.

4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.

Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie ils sont compris sous la dénomination d'armée.

Art. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir en le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante, si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.