L.V DOCTRINE DE l> ARMEE FRANÇAISE

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GiiAPiTiiE III. — Des malades et blessés.

Art. 21. — Les obligations des belligérants concernant le service des malades et des blessés sont régies par la Convention de Genève.

SECTION II. — Des moyens de nuire à l'ennemi.

Art. "22. — Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.

Art. 43. — Il est notamment interdit :

a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées.

b) De tuer ou de blesser par trahison...

c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion.

d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier.

e) D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus.

f) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève.

g) De détruire ou de saisir les propriétés ennemies, sauf le cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre.

Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays...

A ut. 2o. — Il est interdit d'attaquer ou de bombarder par quelque moyen que ce soit, des villes ou villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.