Chapitre II. — Des Espions

Art. 30. — L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.

SECTION III. — De l'autorité militaire sur le territoire de l'État

ennemi.

Art. 43. — L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer autant qu'il est possible l'ordre et la vie publics, en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.

Art. 44. — Il est interdit à un belligérant de forcer la population d'un territoire occupé à donner des renseignements sur l'armée de l'autre belligérant ou sur ses moyens de défense.

Art. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des indi vidus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.

La propriété privée ne peut pas être confisquée.

Art. 47. — Le pillage est formellement interdit.

Art. 49. — Si, en dehors des impôts, droits et péages, établis au profit de l'Etat, l'occupant prélève d'autres contributions en

LA DOCTRINE DE l'aRMÉE FRANÇAISE

argent dans le territoire occupé ce ne pourra être que pour les besoins de l'armée ou de l'administration de ce territoire.

Art. 50. — Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations, à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables.

Art. 52. — Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations de prendre part aux opérations de guerre contre leur patrie...

Art. 56. — Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et a l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat seront traités comme la propriété privée.

Toute saisie ou dégradation intentionnelle de semblables établissements, de monuments historiques, d'œuvres d'art et de science5 est interdite et doit être poursuivie.