Du surplus vecy peremptoires. VT. G

Au surplus voicy paremptoires. T.

2. Le rapporteur, examine l'affaire en sa forme, et trouve d'abord qu'elle est irrégulière. On avait plaidé au possessoire : La Simple a obtenu la recréance , c'està-dirç la possession provisoire \ ce n'était donc plus à elle à suivre l'enqueste : c'est cependant ce qu'elle a lait. Bien plus , elle veut prouver qu'elle est propriétaire au fond. Elle cumule donc le possessoire et le pétitoire ; or , la loi le défend : c'est encore une irrégularité. Il faut considérer cependant que le pétitoire absorba le possessoire, et que dès lors la Simple peut être demanderesse. Gcpendant, ajoute le rapporteur, il y a contre ce système de puissants arguments. Le droit romain et les principaux glossateurs défendent le cumul des deux actions. Le rapporteur alors, pour sauver le jugement et l'enqueste , se réfugie derrière le droit canon : il y trouve des motife pour admettre ensemble les deux actions, et en définitive , il trouve que la procédure est bonne.