‹ Les œuvres de Guillaume Coquillart (volume 3)Chapitre 7 sur 46 · D ENTRE · texte numérisé non relu

D ENTRE

la Slm^e et la Rasée.

ARGUMBNT*

L'enquête ordonnée par le tribunal a eu lieu : raffaire retient à Taudience, et le juge-commissaire fiiit son rapport. Il se demande si Ton peut cumuler le possessoire et le pétitoire, c'est-à-dire rédamer à la fois la poesession et la propriété d'un objet en litige. Il se prononce pour raffirmative avec le droit canon , en dépit du code romain. Au XV* siècle, les luttes de l'un et l'autre droit étaient vives. Coquillart fait allusion aux ressources puisées par la chicane dans leurs contradictions. A la même époque , il était fort question du possessoire et du pétitoire en matière ecclésiastique. Les bénéfices étaient soutent donnés en mOme temps à un impétrant par le collateur ordinaire , puis à un second solliciteur par Rome ou par la cour de France. L'un d'eui se mettait en possession , l'autre le troublait en plaidant au pétitoire. La discussion soulevée par le rapporteur était à l'ordre du Jour : aussi notre poète se permet-il d'en plaisanter.

Le ]uge adopte les conclusions du rapporteur et ordonne que l'enquête bite au possessoire comme au pétitoire sera lue par le greflBer. Les détails historiques abondent dans les dépositions recueillies. Coquillart donne à ses témoins des titres ridicules ou odieui ; il fait passer devant le lecteur l'homme d'armes devenu vagabond et pillard , la fille de Joie , la religieuse sans conduite » le prêtre débauché , l'agent du fisc avide et sans pitié » Tofflcier ministériel incapable et sans tenue. S'il eût continué son oeuvre, il aurait immolé tour-à-tour à sa verve satjrique chaque état , chaque position sociale : vices » abus , excès , violences politiques et autres, auraient passé par le pilori. La troisième déposition contient une violente satyre contre les débauches du haut clergé ; dans la sixième , le notariat est sévèrement traité. Regrettons que ces tableaux de monirs , si pré-

eieui pour Thistoire, n'aient pas été plus nombreui : Coquillart s'arrête au milieu de sa procédure , et ne rédige ni contre-enquête ni Jugement.

Au moment où il monte en chaire pour expliquer les droits nouveaux , il appelle des auditeurs de toutes parts ; la Simple et la Rusée ne sont pas oubliées. « Votre aflàire , » leur dit-il , « aurait pu se terminer cette année ; mais elle est remise indéfiniment. Une autre fois on y pensera. » C'est ainsi qu^il eicuse son silence , et cette plaisanterie est encore un trait lancé contre la paresse et nndifférence de la magistrature.

Quant au Mignon , on peut se rassurer sur son sort : il n'est pas en séquestre. La Simple a obtenu la récréance , et Tcibjet en litige ne dépérira pas faute de soins.

Cy eonneDce rii^ieste d*eitre la Swple et la lisée.

Or ça, maistre Jean TEstoffc , Qui jadis fusles cschauITé Touchant mainte menue pensée , Vous sçavez que dès Tan passé Y eust ung procès commencé Entre la Simple et la Rusée, Dont la cause a esté pkûdée Et aussi liticontestée Par devant vous, comme est notoire ; Et , pour estre plus abrégée , Fut la recreance adjugée A la Simple, et le possessoirc.

Et au regard du petitoire , Fut appointé par vous encoire Quel' prouveroit ses intentions ; Et pour cela, vous debvez croire Qu'elle bailla tout par mémoire, Articles et positions ; Lesquelles faisoyent mentions De batures , séditions , D'excès, de partialité, De contractz , et de pactions , Et aussi de droitz et raisons Qui touchent la propriété

S8 Du mignon. En vérité , Cela fut par vous appoinclé.

Et furent donnez Commissaires , Ausquelz la Rusée a porté , Ainsi comme il est d'équité , Ses poinctz et interrogatoires :

Et la dicte Rusée encoires , Aux possessions et mémoires , Uespondit tout pour le meilleur. Au surplus, voicy peremptoires , (1) Lesquelz tantost seront notoires , Et dont vous orrez la teneur.

Or , soubz correction , Monseigneur ,

Il semble qu'il y ayt erreur (2)

Bien grant , en cest appointement :

C'est à savoir que ung possesseur

Soit en la cause demandeur ,

Et qu'il preuve totalement

Ses faitz , je ne sçay pas comment :

Car nous avons communément ,

(Et de jure notissimo,)

Contre vous ung fort argument :

Quod possidenti, seui*ement ,

Dlulla competit actio :

Instituta et digestis,

( Aussi vray que je le dis , )

Au Paragraphe cimi vero

De acquircndo dominio.

Le plus souvent invenio

In Jure : quod probatio

Semper incumbit actori.

Et doncques pour cela je dy, Quant est de ceste Simple cy Laquelle a ou la recreaiice

Et possession de l'amy , S'il fault qu'elle prouve cecy , Se semble maulvaise sentence.

Msds se la Rusée , en substance , Veult obtenir la joOyssance De ce mignon , elle debvroit, S'eUe cuyde avoir sans doubtance Sur le petitoire apparence , Prouver et poursuyvir son droit.

Au regard de ce , on pourroit Respondre en ce point qu'il vouldroit , ( Qui est bien vray ) se ung demandeur Sur le possessôire intentoit Seullement et il obtenoit , Et parce qu'il fust détenteur De la chose , le deffendeur Qui se veult dire vray seigneur Et qui la noyse renouvelle Au petitoire , soyez seur , . Qu'il se doibt tenir assailleur.

Pourquoy ? c'est une aultre querelle.

— Mais quant ensemble on interpelle Les deux causes en ung libelle , Le demandeur en l'une, (sans ce Qu'on die que c'est aultre querelle ) Doibt l'autre prouver toute telle :

Car ce n'est que une mesme instance ; Et de l'une et l'aultre allegance Ensemble doibt estre trsdcté ; Et le cas des deux , sans doubtance , Soubz ung mesme juge intenté :

Nom continentia causw Numquam non débet dividi.

Comme nous avons fCodice

àO Dejudiciis) : la loy Nulli. (1)

Doncques quer ceste Simple cy A les deux causes intentées Tout ensemble ; par elle aussi Les deux doîbvent estre prouvées :

Car ses demandes sont formées En tout cas et à toutes fins :

Dont les escriptures baillées , Les registres et parchemins Feront foy ; non pas ces badins Qui corrumpent le Playdoyé , Ces vendeurs , ces forges latins :

Je n'ay point leurs faits advoûé ; S'ilz ont lourdement coppié Et mis en une faulce voye , S'ilz ont erré ou desvoyé , Ce tfest pas ce que je queroy e.

Or, contre ce que je disoye, J'argue : car de raison escript On trouve ( qui n'est pas petit) :

Quod causa possessionis Et causa proprie tatis , Nil habent in se commune ; Sed differunt quoad omne.

Comme il est mis formaliter En la loy Naturaliter (Digestis) de acquirenda Possessione : et y a Gela noté , et non pas mal , Dessus le chapitre final , Et de judiciis extra , In glossa ordinaria.

Puisque c'est chose si contraire , Je cuide qu'il soit fort à faire

Al

Que on les puisse intenter ensemble :

Et pour cecy, faict se me semble

Uneloy Incerti juris ,

(Codice), de Interdictis,

Qui dit qu'on les doibt intenter *

L*ung après Faultre sans doubter ,

Non point ensemble. Y a aussi

Une loy Ordinarii,

( LaqueUe est mise Codice,

De rei vendicatione )

Qui baille ses enseignemens ;

Se semblent très fors argumeus.

Mais voicy les solutions :

11 y a des oppinions Bien diverses dessus ce cas , De Procureurs et d'Avocatz , De Docteurs et de gros masche sens , Et aussi d'aultres saiges gens ; Et brief , Martinus et Baldus (1) AxjiSsUJoanncs, Accursius (2) Glossator juris civilis, Stabant legibus predictis.

Soustenans qu'on ne pourroit pas Intenter ainsi les deux cas ; C'est à sçavoir le petitoire Quant et quant le possessoire.

Mais quasi cœteri cmncs Tenentes sacras Canones, Referunt in oppositum Sciiicet : quod est ticitum Eam et ex una instantia; (3) Et dicunt quod sententia Natà'de possessoriô, Jncontinenti postca

Fcrtur de petitorio : Vil si quod pronuntiato (1 ) Petitoris expresse, Possessorium sub illo Pronunciatur tacite. (2) Comme il est collé et notté , Et trouvé per argumentum In legs prima, Codice, De ordine cognitionum.

Et de faict , ceste oppinion Est bien certaine , se me semble , Qu'on les peult intenter ensemble ; La quelle je veulx approuver , Pour nostre appoinctement saulver.

Car pour elle faict sans abbus (3) Le chapitre cum dilectus.

Qui est extra (se m'est advis) De causa possessionis.

Et de la matière parle on Quasi per totum titulum , Et ainsi conmfie je l'entens.

Et aflin que les escoutans Ne cuydent qu'il y ait erreur , J'ay dit , selon mon povre sens , Ce qui m'a semblé le meilleur.

Laissons cela : ça, Monseigneur, Voicy nostre Enqueste scellée , Et close sans quelque faveur.

Pour Dieu qu'elle soit publiée Devant chascun ; à gueulle bée , (A) Faictes la prononcer et lyre.

LE JUGE

Vostre enqueste bien m'agrée : (5) Je le veulx ; voulez vous rien dire?

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