SECONDE PARTIE

On a beaucoup discouru et beaucoup écrit sur le système administratif des États Pontificaux. Les ennemis du gouvernement temporel du Pape ont amoncelé les arguments et les chiffres pour en démontrer l'ignorance et l'incapacité en matière d'économie politique et de finance. Par les extraits de statistique et par le tableau comparatif des douanes donnés plus haut, tout le monde peut voir combien sont mal fondées les critiques relatives aux deux premiers points d'économie politique, et spécialement aux droits de douanes : car le tarif des douanes des États Pontificaux est, pour beaucoup de marchandises, et surtout pour les denrées coloniales et pour les cotons bruts ou filés, moins élevé et plus libéral que ceux de la France, de la Belgique et du Piémont. Si, pour d'autres objets, le tarif piémontais est plus faible que le tarif romain, il faut se demander si le Piémont a été bien prudent en choisissant un moment de gêne financière pour renoncer volontairement à un revenu qui n'excitait les plaintes de personne, puisque, pour compenser ces pertes du trésor, il a fallu établir des impôts qui pèsent lourdement sur les populations. Maintenant, l'examen de l'autre partie de l'économie politique, relative à l'assiette, à la répartition et au recouvrement des impôts, va démontrer que les autres accusations n'ont pas un meilleur fondement.

En matière gouvernementale, il y a un bien absolu qui, tout le monde l'avoue, n'a encore été atteint par aucune administration. Il y a ensuite un bien relatif qu'on peut apprécier au moyen de comparaisons. Nous sommes loin de soutenir qu'il n'y ait pas beaucoup d'améliorations à introduire dans les États Pontificaux ; mais si le parallèle, établi avec trois gouvernements que

personne n'accusera de manquer de libéralisme ou d'être rétrogrades, a été favorable à l'administration pontificale en une partie très-essentielle de la science du gouvernement, comment pourrait-on persister à lui refuser le bon sens et les lumières, quand on verra qu'il résulte des comparaisons ultérieures que cette administration maintient l'Etat dans des conditions meilleures que celles du Piémont, régi cependant par un gouvernement soi-disant modèle ? C'est de ce pays que sont venues les critiques les plus acerbes, sur lesquelles s'appuyait la monstrueuse demande de l'intervention étrangère; eh bien! que nos censeurs mettent quelque frein à leur audace, car ils peuvent voir qu'on est en droit de leur répondre : « Critiquez en faisant mieux. »

Dans les États Pontificaux, on a pensé de bonne heure que, les immeubles étant comme la base principale et la source la plus assurée des revenus du trésor public, il était très-important d'établir des règles certaines pour les imposer. Aussi, dès l'année 1833, un cadastre des biens immeubles a-t-il été établi et maintenu avec le plus grand soin. 11 en résulte que d'une superficie de 4,506,090 hectares, le gouvernement reçoit un revenu d'environ 14,400,000 francs (1), sans que les populations se

(1) C'est par un Motu proprio, du 6 juillet 1816, que Pie VII ordonna la formation du cadastre. Les opérations qu'il y eut à faire pour l'exécuter sont :

1° La formation des cartes ;

2° La description sommaire des parcelles ;

3° Trois copies de la carte ;

4° Le registre des propriétés bâties ;

5° Le calcul de la superficie ;

C° La présence du géomètre pour la publication et la vérification;

7° La rédaction du procès-verbal.

Le tout fut fixé à 0 fr. 18 c. par perche censitaire (environ 5 ares).

Le mesurage se fit de 1817 à 1822, et l'estimation de 1824 à 1827. On a obtenu ainsi :

Pour la superficie des fonds rustiques, en rubbios romains 2,166,963

Pour la superficie des fonds urbains, en rubbios romains 270,870

Total (en rubbios romains) .... 2,437 ,833 , équivalant à 4,506,090 hectares.

écus romains. francs.

Produit brut de ces deux sortes de fonds.. . . 168,876,537 ou911, 930,400

Impôt foncier 2,136,909— 11,539,740

La dépense montait à 13,712,000 fr., soit 3 fr. 04 c. par chaque hectare.

trouvent trop surchargées, parce que l'impôt est ainsi justement proportionné aux ressources des contribuables et réparti avec équité.

Dans les États-Sardes, où existaient seulement quelques essais de recensement sur différentes bases peu capables d'amener une juste répartition de l'impôt, on employa six années de verbiage parlementaire pour décider la formation d'un cadastre; et pendant ce temps-là, le gouvernement, pour une superficie de 7.532,519 hectares, levait un impôt seulement d'environ 16,600,000 fr., en comptant les taxes sur les propriétés bâties; tous les contribuables poussaient les hauts cris, et se plaignaient d'énormes inégalités dans l'application des charges à supporter.

Dans les États Pontificaux, ayant reconnu vicieux le système des fermes pour les sels et les tabacs, le gouvernement fit venir devant lui les membres de cette administration. Il eut le bon esprit de conserver le personnel employé déjà par le fermier général , M. Torlonia, pour mettre à profit l'expérience acquise ; et bientôt, sans le moindre dommage pour les consommateurs de ces matières, un surcroît de bénéfice d'environ 2,000,000 fr. entra dans le trésor.

Dans les États-Sardes, on voulut renoncer au système des fermes employé pour les vins et les viandes ; mais la prévoyance ministérielle et l'habileté des législateurs furent si grandes, qu'après plusieurs années de tâtonnement et des débats interminables, on en vint à changer un impôt indirect en impôt direct, frappant sur les personnes au lieu de frapper sur les denrées en consommation ; puis, en fin de compte, de cette charge étendue à toutes les provinces de l'État, on retira une somme peut-être moindre que celle payée par les fermiers généraux, pour l'exercice de leurs fonctions dans une seule partie du pays ; et encore, cela ne fit point cesser le mécontentement des communes qui a tourné en une rébellion ouverte.

Dans les États Pontificaux , les principaux impôts, c'est-àdire les droits directs, les droits de douanes et de consommation, les sels, les tabacs, le timbre et l'enregistrement, produisent un revenu pour le trésor de 58,864,523 fr., et causent une dépense

de 7,625,417 fr. : c'est-à-dire environ 12,90 pour cent (1). Dans les États-Sardes, les mêmes impôts appartenant à la direction des contributions directes et du domaine, à la direction des gabelles et du trésor, qui produisent un revenu de 109,132,895 fr., causent une dépense de 15,696,356 fr. : c'està-dire environ 14,39 pour cent (2).

Dans les États Pontificaux, les dépenses pour la dotation de la couronne, l'entretien des palais et jardins pontificaux (dépenses qui ont été diminuées par les ordres de Pie IX), et pour les affaires étrangères, corps diplomatique, etc., formant une seule catégorie, montent à la somme d'environ 3,200,000 fr. (3).

Dans les États-Sardes, les seules dotations montent à 4,765,370 liv. 10 (4) ; et en y ajoutant les dépenses du ministère des affaires étrangères, qui sont de 1,303,105 fr., sans compter le service des postes, on arrive à la somme de 6,068,475 fr. 10 cent. : c'est-à-dire à peu près au double pour des services qui ne demandent pas un personnel plus nombreux dans un pays que dans l'autre.

Dans les États Pontificaux, qui ont une population de 3,124,668 habitants, la dette publique, en capital, est de 370,551,996 fr. (5) : c'est-à-dire de 118 fr. 59 cent, par tête.

(1) Voy. Budget pontifical pour 1857.

(2) Voy. Budget des Ëtats-Sardes pour 1857.

(3) Les sommes qui sont prises sur les fonds du Saint-Père (liste civile), et qui sont dévolues à 32 personnes dépendantes de la secrétairerie d'État (allai res étrangères), parmi lesquelles se trouvent 11 nonces, montent à 587,730 fr. ; de sorte qu'il ne reste, pour soutenir l'éclat delà tiare et pour subvenir à l'entretien des palais, jardins et musées pontificaux, que 2,012,264 fr.

(4) On dit que la liste civile doit être augmentée de 500,000 fr.

(6) La dette romaine est portée au passif de 1857 pour un fr. c.

intérêt de 5,076,01 8 écus, qui font 27,410,497 20

Mais, d'après les principes de comptabilité adoptés, le bilan pontifical, réunissant en un seul article la dette consolidée et la dette flottante, la dette pour rentes viagères et autres annuités non capitalisables, qui, dans le budget piémontais, forment autant d'articles séparés, pour connaître la valeur en capital de la dette consolidée et remboursable, il est nécessaire de retrancher de la rente susdite :

Dans les États-Sardes, qui ont une population d'environ 4,900,000 habitants, la dette est de 685,028,185 fr. 73 cent, en capital : c'est-à-dire 139 fr. 80 cent, par tête (1).

écus. fr. c.

1° La dette viagère et ses arrérages 972,369 » »

2° Annuités arriérées de la dette consolidée. .. 20,000 » » 3° Intérêts sur hypothèque et obligations acquises ou amorties, portant intérêt en faveur du

trésor 54,547 » »

4° Allocation pour le culte et les bénéfices. . . 215,185 » »

50 Allocation revenant à l'État 2,232 » »

6<> Dette sans intérêt 17,000 » »

7° Fournitures et dépenses pour les paiements

à l'étranger 20,000 » »

80 Dépenses d'administration 1 8,000 » »

9° Fonds d'amortissement des emprunts à

l'étranger 1 p. 100 325,648 » >

Total a soustraire 1,644,781, soit 8,882,897 40

D'où il résulte que la dette consolidée se réduit à un intérêt de

3,431,037 écus, ou 18,527,599 fr. 80 c. Cette rente, calculée à 5 pour 100, forme, en capital, une dette de

68,620,740 écus, ou 370,551 ,996 fr.

Ce capital provient des emprunts faits à l'étranger (*) :

fr. c

En 1831, 15 décembre 16,200,000 »>»

1832, 15 août 16,200,000 »»

1833, 15 septembre 16,200,000 »»

1837, 15 mars 5,400,000 »*

— - 30 août 10,800,000 »»

1845, 20 avril 20,250,000 »»

1846, 20 janvier 18,800,000 »»

1860, 7 février 31,969,999 09

1853, 7 avril 20,029,999 99

1854, M septembre 21,999.999 83

Total 175,949,999 81

A l'intérieur, consolidés et autres 194,701,996 19

Total 370,551,996 00

ou 68,620,740 écus romains.

(1) La dette sarde se compose comme il suit, d'après le compte rendu du directeur général de la dette publique pour 1855 et les documents postérieurs :

(*) Les chiffres de ces emprunts sont ceux que produisent les détracteurs de l'administration pontificale, et ils n'ont jamais été accusés d'inexactitude.

Dans les États Pontificaux , le budget des dépenses, pour 1857, est arrêté à 71,733,333 fr. : c'est-à-dire à 22 fr. 95 cent, par tête.

Dans les États-Sardes, le budget des dépenses, pour 1857, est arrêté à 143,726,869 fr. : c'est-à-dire à 29 fr. 33 cent, par tête.

Cette série de comparaisons, faites d'après les documents officiels et toutes à l'avantage de l'administration pontificale, paraît suffisante pour imposer silence à ses détracteurs. Si ces détracteurs avaient plutôt dans le cœur qu'à la bouche un peu de ce libéralisme qui procède des sentiments nobles et généreux, ils devraient rougir et prononcer hautement leur mea culpa pour tant de précipitation. Néanmoins, comme les attaques les plus violentes contre le gouvernement papal ont été faites à propos des actes postérieurs à sa restauration (dernier semestre de 1847), nous établirons encore un parallèle financier spécial qui, se