BRIGANDAGES

Décret du Comité exécutif sur la réquisition des chevaux des palais apostoliques et de la garde noble.

RÉPUBLIQUE ROMAINE

Au nom de Dieu et du Peuple.

Le Comité exécutif de la République romaine notifie que l'Assemblée constituante a décrété et décrète ce qui suit, et ordonne qu'on le mette en vigueur suivant sa forme et teneur :

Considérant que, dans "ces moments suprêmes, le peuple met surtout sa confiance dans la force des armes; que, pendant le temps nécessaire à la République pour pourvoir énergiquement h l'équipement et à l'armement des troupes, elle ne peut permettre, même pour un jour, qu'on retarde la formation des batteries d'artillerie, lesquelles manquent surtout de chevaux ;

Décrète :

Art. 1er. Tous les chevaux des ci-devant palais apostoliques et du corps ci-devant gardes nobles sont mis en réquisition pour l'usage des batteries indigènes d'artillerie.

Art. 2. L'article 2 du décret fondamental de la République romaine ayant assuré au Pontife le libre exercice de son autorité spirituelle, le gouvernement devra pourvoir à tout le nécessaire de ce service.

Le citoyen ministre de la guerre et de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.

Rome, 18 février 4819.

Les membres du comité exécutif: C. Armellïni. — A. Salicetti.— M. Montecchi.

■ Décret de l'Assemblée constituante qui déclare tous les biens ecclésiastiques de l'État romain propriété de la République.

RÉPUBLIQUE ROMAINE

Au nom de Dieu et du Peuple.

L'Assemblée constituante

Décrète :

Tous les biens ecclésiastiques de l'État romain sont déclarés propriété de la République.

La République romaine dotera convenablement les ministres du culte.

L'application de cette règle sera faite par une loi spéciale. Rome, 21 février 1849.

Pour l'Assemblée, Le président, G. Galetti.