MINISTÈRE DES FINANCES

Vu le décret de l'Assemblée constituante, en date du 21 février courant, par lequel il est ordonné que tous les dépôts d'argent, appartenant aux biens mainmortables à Rome et existant dans les maisons publiques et particulières soient soumis à la réquisition pour les besoins urgents de la patrie, et dont le ministre de l'intérieur a confié l'exécution au ministre des finances;

On ordonne :

A tous les fonctionnaires des maisons publiques de l'État et à tous les particuliers de dénoncer quelles et combien grandes sont les sommes d'argent de mainmorte hïises en dépôt chez eux, cela dans toute l'étendue de l'État; on assigne huit jours pour se rendre au chef-lieu de la province; on avertit que, passé ce ternie, et les déclarations non faites ou en cas de refus de consignation à la caisse publique du trésor, on y forcera

par tous les moyens coercitifs, même contre ceux qui prouveraient en avoir fait plus tard consignation à la mainmorte ellemême. En attendant, on avertit de ne rien payer desdits dépôts aux mainmortes auxquelles ils appartiennent, mais d'en verser les sommes au trésor public de la province respective; autrement on sera soumis à double paiement par la loi.

Les présidents des provinces sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Daté de notre résidence, le 22 février i849.

Le ministre des finances, Ignazio Gwccion.